Dix ans après la promulgation de la loi du 11 mai 1998 instaurant le droit au séjour pour les étrangers malades ne pouvant se soigner dans leurs pays d'origine, les médecins, les associations continuent de dénoncer les multiples obstacles que rencontrent les malades en préfecture.
Ces obstacles reflètent l'impact des attaques politiques dont ce droit fait régulièrement l'objet. Cet impact est visible tant dans les dysfonctionnements administratifs que dans les consciences individuelles : véhiculé depuis 2002, le mythe du "faux malade" progresse insidieusement.
Progressivement ce droit au séjour pour raison médicale est devenu, à l'instar du droit d'asile, une variable d'ajustement de la maîtrise des flux migratoires et de la gestion comptable et économique de l'immigration. Au mépris du droit à la santé, en dépit des textes internationaux ratifiés par la France, il a fait, et continue de faire, l'objet d'attaques répétées.
*Par Lalia Mir. L'ensemble des textes relatifs au droit des étrangers émane de plusieurs institutions nationales et internationales. De nombreuses règles sont ainsi fixées, certaines protectrices des droits des étrangers, d'autres contraignantes à leur égard. Cependant, la plupart des normes nationales et internationales laisse une marge d'appréciation dans la pratique, et il en ressort que la réalité de l'application de ces textes dépend de chaque préfecture et des instructions données à chaque agent.
