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Le terrorisme n'est pas une infraction

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Le législateur a érigé un cas d'aggravation en infraction autonome, produisant ainsi des textes flous menaçant les libertés et droits fondamentaux.

France Télécom et Tarnac, le même mépris de l'Etat pour le droit

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L'article de Karl Laske sur les écoutes de Tarnac témoigne d'un comportement de l'Etat oublieux des règles de droit à l'égard des inculpés comme à l'égard d'un technicien de France Télécom, dont ce même Etat est actionnaire majoritaire.

France Télécom et Tarnac, le même mépris de l'Etat pour le droit

L'article de Karl Laske sur les écoutes de Tarnac témoigne d'un comportement de l'Etat oublieux des règles de droit à l'égard des inculpés comme à l'égard d'un technicien de France Télécom, dont ce même Etat est actionnaire majoritaire.

L'outrage au drapeau.

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Le drapeau n'est qu'une représentation symbolique des institutions.

Le rapport de l'IGF, son absence de valeur probante et le risque d'un faux en écriture publique

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Va-t-on avoir une infraction de plus dans l'affaire Woerth-Bettancourt ? Un faux en écriture publique ?

Réforme pénale : intentions inavouées et conséquences imprévues

Par Dominique COUJARD, pour le Club Droits, Justice et Sécurités 

 

On ne devrait pas réformer la procédure pénale à la légère. Beaucoup a déjà été dit sur la suppression du juge d'instruction telle qu'elle nous est présentée par le comité Léger. Il est cependant deux conséquences prévisibles de cette réforme annoncée qui semblent être passées inaperçues et sur lesquelles il conviendrait de s'attarder quelque peu. Deux conséquences qu'on ne saurait suspecter ses inspirateurs d'avoir prévues sauf à les accuser de masochisme.

Charte du club Droits, Justice et Sécurités

Notre club inscrit résolument sa réflexion dans le travail collectif engagé à gauche, pour préparer les conditions de l'alternance en 2012.

Nous voulons nous adresser aux professionnels du droit et de la Justice, comme aux citoyens, membres ou non d'associations ou d'organisations politiques ou syndicales, qui se sentent concernés par la place donnée au droit dans notre société et que les évolutions récentes inquiètent.

La criminalisation de la transmission du sida

Une femme de 39 ans vient d’être condamnée par la Cour d’assise de Loiret à 5 ans de prison pour avoir transmis le virus du sida à son mari. Depuis longtemps, la jurisprudence considère que la contamination accidentelle du VIH constitue un préjudice susceptible de dédommagement. Toutefois, les juges se montraient réticents à qualifier cette contamination comme une infraction criminelle.

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