MEDIAPART

Sans remettre en cause le principe de la garde à vue, conscients de l'importance des enquêtes policières et soucieux de garantir les droits des victimes, nous refusons que leur nombre soit utilisé comme indicateur de l'activité et de la « performance » des services de police et de gendarmerie. Cette dérive a pour conséquence une hausse considérable et souvent injustifiée des gardes à vue : près de 900 000  aujourd'hui, soit 55% d'augmentation en 8 ans.  

A la veille de l'examen par l'Assemblée Nationale du projet de loi pénitentiaire déposé par notre ancienne Garde des Sceaux, le Gouvernement doit faire face à une situation explosive d'engorgement des prisons, où le taux d'occupation dépasse souvent les 140 % (62.700 détenus pour 52.535 places au 1^er mars 2009[i]).

Par Sabrina GOLDMAN, Avocat, pour le Club Droits, Justice et Sécurités  

A l'heure où le nombre de suicides en prison connaît une augmentation considérable (20 % d'augmentation en 2009 soit 81 à 90 suicides de détenus à ce jour[i] contre 115 sur la totalité de 2008, et 96 en 2007), la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 18 août 2009, la mise en place d'un plan d'action pour la prévention des suicides en prison en rendant public le rapport de la Commission de travail présidée par le Docteur Louis Albrand.

A la fin du mois de mars entrera en vigueur une nouvelle organisation de la cour d'appel de Paris qui fait craindre au club Droits, Justice & Sécurité (présidé par Thomas Clay, professeur d'université, et Gilbert Flam, magistrat) que la grande juridiction parisienne soit «suspectée dans sa composition et son impartialité». Il en appelle alors au Conseil supérieur de la Magistrature, dans une lettre que nous publions ci-dessous.