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May

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Une solution pour les fadettes

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Claude Guéant veut légiférer à propos des fadettes. L'idée est propice à revigorer la fonction constitutionnelle de gardien des libertés individuelles dévolue au juge, dont l'affaire des fadettes témoigne des dérives de la police pour les principes constitutionnels, sans parler des droits de l'homme.

Un juge s'en va

Il est rare qu'un juge se rebelle , rarissime qu'il renonce à son métier. En janvier 2005,après quinze ans d'activité, Laurent Lèguevaque à claqué la porte du tribunal de grande instance de Tours ou il officiait depuis 1997.

Affaires Bettencourt : raison judiciaire ou raison d’Etat ?

Avec l'Appel du 14 juillet, et à propos des affaires Bettencourt, nous avons dénoncé le caractère secret et non contradictoire des enquêtes préliminaires et avons appelé à l'ouverture d'informations judiciaires et à la désignation urgente d'un magistrat instructeur indépendant ou d'un collège de magistrats.

Affaires Bettencourt : raison judiciaire ou raison d’Etat ?

Avec l'Appel du 14 juillet, et à propos des affaires Bettencourt, nous avons dénoncé le caractère secret et non contradictoire des enquêtes préliminaires et avons appelé à l'ouverture d'informations judiciaires et à la désignation urgente d'un magistrat instructeur indépendant ou d'un collège de magistrats.

 

Après quatre mois, plus de 42.000 signataires de « l'Appel pour une Justice indépendante et impartiale » et un rappel solennel à la loi du procureur général de la Cour de cassation, le parquet général de Versailles retrouve, le jour du vote définitif de la loi réformant les retraites, le chemin de la raison judiciaire sur instruction non écrite et non motivée de l'exécutif en dépit des obligations légales à cet égard.

Procédure pénale: la voie grenobloise

Emmanuel Daoud, avocat au Barreau de Paris, salue «l'audace» du vice-procureur de la République de Grenoble qui a autorisé un avocat à assister son client au cours d'un interrogatoire lors d'une prolongation de garde à vue. Un exemple à méditer dans le cadre de la réforme de la procédure pénale.

Affaire Karachi: pour la levée du secret défense

Mediapart publie ici le point de vue de l'association Transparence international, section française de Transparency International (TI), principale organisation de la société civile pour la transparence et à l'intégrité de la vie publique et économique. Sa demande: que les pouvoirs d'investigation des juges ne soient plus entravés par une utilisation abusive du secret défense.

Clearstream ou comment notre Président " instrumentalise" la Justice

0D666773-554B-4634-94BC-7490E4823986.imaJe sais que l'on entend dire partout que les Français s'en fichent de l'affaire Clearstream considérée comme une simple " histoire entre politiciens ". Pourtant en y regardant de plus près, ce qui s'est passé est grave, très grave pour notre démocratie !

Il faut sauver le juge d'instruction

Benoît Hamon, porte-parole du Parti socialiste, Damien Loup, magistrat et Aude Evin, avocate, dénoncent dans Mediapart le risque d'une justice inégalitaire, et plaident pour le renforcement de l'indépendance du parquet.

Réforme pénale : intentions inavouées et conséquences imprévues

Par Dominique COUJARD, pour le Club Droits, Justice et Sécurités

 

On ne devrait pas réformer la procédure pénale à la légère. Beaucoup a déjà été dit sur la suppression du juge d'instruction telle qu'elle nous est présentée par le comité Léger. Il est cependant deux conséquences prévisibles de cette réforme annoncée qui semblent être passées inaperçues et sur lesquelles il conviendrait de s'attarder quelque peu. Deux conséquences qu'on ne saurait suspecter ses inspirateurs d'avoir prévues sauf à les accuser de masochisme.

Réforme pénale : intentions inavouées et conséquences imprévues

Par Dominique COUJARD, pour le Club Droits, Justice et Sécurités

On ne devrait pas réformer la procédure pénale à la légère. Beaucoup a déjà été dit sur la suppression du juge d'instruction telle qu'elle nous est présentée par le comité Léger. Il est cependant deux conséquences prévisibles de cette réforme annoncée qui semblent être passées inaperçues et sur lesquelles il conviendrait de s'attarder quelque peu. Deux conséquences qu'on ne saurait suspecter ses inspirateurs d'avoir prévues sauf à les accuser de masochisme.

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