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May

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Les chèques en blanc de la réforme constitutionnelle


Rares sont les commentateurs à le remarquer – ou, en tout cas, à y prêter attention : les principaux points de la réforme constitutionnelle en cours ne pourront pas entrer en vigueur avant l’adoption de textes – lois organiques, lois ordinaires voire règlements des assemblées – précisant leur sens.

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