Les sénateurs ont voté en deuxième lecture et dans les mêmes termes que les députés l'article 4 de la Loppsi instituant le filtrage du Net.
Il s'agit, si l'on en croit la présentation qu'en fait Michèle Alliot-Marie, qui portait le projet de loi lorsqu'elle était ministre de la justice, de «protèger les internautes contre les images de pornographie enfantine. (...) La plupart des images de pornographie enfantine diffusées sur internet le sont via des sites hébergés hors de France. C’est pourquoi de nombreuses démocraties voisines se sont dotées de dispositifs techniques permettant de bloquer l’accès à ces sites depuis leur territoire national. C’est le cas du Danemark, de la Grande-Bretagne, de la Norvège, des Pays-Bas et de la Suède. (...) Le présent projet d’article met à la charge des fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher l’accès des utilisateurs aux contenus illicites. La liste des sites dont il convient d’interdire l’accès leur sera communiquée sous la forme d’un arrêté du ministre de l’intérieur.»
