Dans le cadre de l’article 6.11 des statuts du Parti Socialiste, les membres du Parti Socialiste ci-dessous signataires demandent que soit organisée une consultation directe des adhérents, visant à interdire le cumul d’un mandat parlementaire (Député/e, Sénateur/trice, Député/e Européen) par l’introduction, dans l’article 9.3 des statuts du Parti Socialiste du paragraphe suivant :
