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Suite à l'amendement au collectif budgétaire, voté en CMP jeudi 2 avril, par tous les groupes politiques des deux assemblées, la Ministre de l'Economie et des Finances s'est engagée dimanche 5 avril « à mettre en oeuvre rapidement » les dispositions élargies que nous avons inscrites dans la loi, par rapport au décret du Gouvernement du 31 mars : à savoir principalement l'extension de l'encadrement des rémunérations à l'ensemble des rémunérations différées (dont les retraites chapeaux) et l'extension du champ d'application aux entreprises aidées à travers le Fond de Solidarité Industrielle.

Nous avons débattu jeudi 26 mars, au Sénat, de la proposition de Loi du groupe CRC, visant "à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus".

Sur le second volet de la proposition de Loi du groupe CRC, visant à abroger le bouclier fiscal, en discussion ce jeudi 26 mars au Sénat, je défendrai à nouveau au nom du groupe socialiste des amendements pour légiférer en réponse aux dérives en matière de rémunérations des dirigeants de sociétés.