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Portfolio 3 janv. 2021

Séparatisme : Moutier et la caisse noire jurassienne

Cette caisse noire connue sous la dénomination de Fondation pour la réunification était anti constitutionnelle. Elle avait pour but la subversion en terres bernoises. L’article 53, paragraphe 1 de la Constitution stipule que la Confédération protège le territoire des cantons.

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  1. François Meylan

    L’affaire avait fait grand bruit tant en Suisse que sur le plan international. Dans la plus ancienne démocratie du monde, un Tribunal avait confirmé l’invalidation du scrutin de Moutier, Jura bernois, du 18 juin 2017, pour irrégularités et « graves violations de droit » (1).

    Il était alors question pour la population de Moutier - les Prévôtois - de se déterminer sur leur appartenance cantonale. Rester dans le canton de Berne ou rejoindre le jeune canton du Jura. À ne pas confondre avec les Juras vaudois; bâlois ou encore le département français du même nom. 

    Le vote sera donc répété le dimanche 28 mars 2021. Il est présenté comme étant le scrutin le plus surveillé en lien avec la question jurassienne. Rappelons que c’était déjà le cas en 2017. L’antagonisme autour de la destinée de Moutier dure depuis plus de 50 ans. 

    Dans ce cadre, les débats s’annoncent animés et intéressants. Sur les réseaux sociaux, la campagne a déjà commencé. Relevons que les militants pro séparation les plus virulents n’habitent pas Moutier mais bien à Delémont, Porrentruy (Jura voisin) voire ailleurs. Ce qui en dit long sur la nature expansionniste de l’idéologie qui anime le Mouvement autonomiste jurassien (MAJ). 
    Une volonté de totale transparence, autour de ce vote à venir qui sera hautement émotionnel, a dès lors été exprimée tant par les gouvernements des cantons de Berne et du Jura que par les autorités de Moutier. 
    Dans cette constellation, la lumière devra être faite sur l’implication du Parti démocrate-chrétien (PDC) sur son rôle dans la division ou non de la population. Le PDC fut le grand gagnant de la création jadis de la catholique République et canton du Jura. Clientélisme oblige, il n’a cessé d’imposer son influence dans ce coin de la Suisse. Histoire de maintenir sa majorité confessionnelle au sein du Conseil aux États (le sénat). 
    Le rôle de l’appareil séparatiste catalan (Carles Puigdemont; Diplocat; Manuel Manonelles) devra également être éclairci. Ce même mouvement qui exerce l’endoctrinement; l’achat d’influences; la malversation; le coup d’état et une « démocratie » à géométrie très variable. Ses liens avec le MAJ sont notoires. 
    Mais pour l’heure, c’est la soudaine radiation de la «Fondation de la Réunification » - la caisse noire des séparatistes jurassiens - qui retient toute l’attention. 

    On relèvera la question No 20.1087 adressée au gouvernement helvétique, en date du 17 décembre 2020, par la députée Nadja Pieren : 


    Le 8 décembre 2020, la Feuille officielle suisse du commerce a publié la suppression de la "Fondation de la Réunification", domiciliée à Delémont JU, conformément aux articles 88 et 89 du Code civil suisse. L'un des objectifs de cette fondation était de travailler à la réunification du canton du Jura avec le Jura bernois pour former un grand canton du Jura. A cet égard, cette fondation était inconstitutionnelle : selon l'article 53, paragraphe 1, la Confédération protège le territoire des cantons. Compte tenu de la répétition du vote de la commune de Moutier le 28 mars 2021, le canton du Jura se serait engagé à informer le canton de Berne et la Confédération sur cette fondation afin de s'assurer qu'aucune influence indue ne soit exercée sur le vote. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes en temps utile afin que les réponses puissent être communiquées à la population de Moutier au moins un mois avant la votation.

    1) Le canton du Jura a-t-il informé de la suppression de la fondation, si oui quand ?

    2 ) Qui a présenté la demande d'annulation conformément à l'article 89 du Code civil suisse?

    3) Quelle était la raison juridique de l'annulation en vertu de l'article 88 du CC (but inatteignable, illégal ou immoral) ?

    4) Quels étaient les actifs restants de la fondation et comment ont-ils été utilisés ?

    5) Est-il vrai que la Fondation a reçu des fonds du Canton du Jura et des communes du Canton du Jura au cours des dernières décennies, et si oui, combien et quand ?

    6) La Fondation a-t-elle donné des fonds ou d'une manière ou d'une autre, directement ou indirectement, soutenu financièrement ou contribué à la votation du 24 novembre 2013 (dans le Jura bernois) ou du 17 juin 2017 à Moutier ?

    7) L'Office fédéral de la justice ou tout autre organisme de la Confédération a-t-il accès à l'ensemble des documents comptables, y compris tous les relevés bancaires détaillés de la Fondation au cours des dix dernières années?

    8) Si ce n'est pas le cas, le gouvernement fédéral ne devrait-il pas vérifier si des fonds ont été accordés par la fondation au cours des dix dernières années et où ils sont allés, afin de s'assurer qu'aucun fonds douteux ne soit versé pour la campagne actuelle ?

    9) De veiller à ce que les actifs restants de la Fondation ne soient pas affectés au financement de la campagne du 28 mars 2021 ?

    10) Si l'une des questions précédentes ne trouve pas de réponse, est-ce dû à un manque de transparence de la part du Canton du Jura ?

    À suivre...

    Note : 

    1. « L’annulation du vote de Moutier est confirmée, « Le Temps », Yan Pauchard, 29.08.2019

  2. RTS

    Un nouveau vote en Suisse qui s’annonce sous très haute surveillance

  3. RTS

    Le sécessionniste catalan Carles Puigdemont est ovationné par les autonomistes jurassiens

  4. Twitter de Pierre-André Comte

    Visite du député socialiste jurassien Pierre-André Comte à Waterloo en Belgique, quartier général du fugitif Carles Puigdemont

  5. Twitter de Pierre-André Comte

    Tout y est dit

  6. Radio fréquence Jura
  7. RTS

    On notera l’Estelada à droite apposée sur le mur qui est la bannière sécessionniste et non le drapeau officiel de l’autonomie catalane, en Espagne. Cela en dit long sur la conception de la démocratie des autonomistes jurassiens. Cela veut dire que le parti pris est à la faveur des sécessionnistes catalans et non de la majorité catalane qui n’est pas séparatiste.

  8. RTS
  9. Twitter de Pierre-André Comte

    On notera l’Estelada figurant derrière le député autonomiste jurassien Pierre-André Comte qui est la bannière sécessionniste et non le drapeau officiel de l’autonomie catalane, en Espagne. Cela en dit long sur la conception de la démocratie des autonomistes jurassiens. Cela veut dire que le parti pris est à la faveur des sécessionnistes catalans et non la majorité catalane qui n’est pas séparatiste... et encore moins de la Catalogne !

  10. RTS

    Le sécessionniste catalan Carles Puigdemont est ovationné par les autonomistes jurassiens

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