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La constitution guinéenne à l’épreuve des interprétations erronées de la loi

La Guinée est actuellement minée par un débat sur un projet de nouvelle constitution. L'enjeu pour certains, est la recherche du maintien au pouvoir de l'actuel président de la République : Alpha CONDÉ, au delà de son second et dernier mandat. Pour d'autres,il s'agit simplement d'adopter une constitution légitime, qui reflète les réalités socioculturelles du pays.
  1. De prime abord, il faut commencer par chasser un prétendu doute qui n’en est pas un, sur la volonté du président Alpha Condé de rester au pouvoir Ad vitam aeternam. Le silence qu’il garde autour du débat actuel sur le projet de nouvelle constitution est révélateur.  Pourtant, qui l’eut cru ?

    Face à ce débat qui fait couler beaucoup d’encre, deux questions méritent d’être posées. D’une part, pourquoi une nouvelle constitution ? Et d’autre part, sur quel fondement juridique adopter celle-ci ?  

    Pour répondre à ces questions, deux positions s’affrontent. En premier lieu, il y a les défenseurs du projet de nouvelle constitution et, en second lieu, les opposants. Par ailleurs, une catégorie intermédiaire existe sur la question : les équilibristes  ou encore les « adeptes du cinquante – cinquantistes » pour emprunter l’expression de Rousseau SOW. Dans le contexte socio-politique actuel, cette dernière catégorie appartient indirectement au groupe des défenseurs dudit projet.

    Dans les deux camps, des politiques et des juristes s’affrontent à travers des arguments à la fois politiques et juridiques. Au nombre des arguments politiques invoqués par les défenseurs d’une nouvelle constitution, figurent entres autres :

    • La prétendue illégitimité de la constitution du 7 mai 2010,
    • Le caractère non figé des constitutions,
    • Permettre au président de finir ses œuvres : quid de la continuité de l’Etat ?
    • La nécessité de réduction du nombre des institutions républicaines,
    • L’instauration d’une possible admission des candidatures indépendantes aux différentes échéances électorales dans la constitution,
    • La réaffirmation du caractère panafricain de la constitution, etc.

    Quant aux arguments juridiques :

    • La présentation d’un projet de nouvelle constitution aurait pour fondement juridique l’article 51 de la constitution du 7 mai 2010,
    • La maxime juridique selon laquelle « ce que la loi n’interdit pas est autorisée »,
    • La maxime juridique selon laquelle « Il ne faut pas distinguer là où la loi ne distingue pas »,

    Pour les opposants, d’un point de vue politique,  l’intention cachée derrière le projet de nouvelle constitution est la recherche PAR TOUS LES MOYENS du maintien d’Alpha CONDÉ au pouvoir, au-delà de ses deux mandats. Sur le plan juridique, ils soutiennent qu’en l’état actuel du droit positif (en vigueur) guinéen, aucun texte légal ne permet au président de soumettre au peuple un projet de nouvelle constitution.

    Ce présent article s’inscrit dans le cadre de ce débat. Il se veut contributif et se fixe un double objectif. Le premier consiste à déconstruire les arguments juridiques invoqués à l’appui du projet de nouvelle constitution(I). Le second est destiné à interpeller certaines composantes de la population, notamment la presse et les autorités religieuses (II).

    I- La déconstruction des arguments juridiques à l’appui du projet de nouvelle constitution

    La constitution du 7 mai 2010 est  légitime (A), c’est pourquoi, il est primordial de remettre en cause les arguments d’autorités qui sont impulsés par des interprétations erronées des dispositions de la constitution (B).

       A- De la légitimité de la constitution du 7 mai 2010

    En principe, l’un des buts de toute réforme constitutionnelle est la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Selon  SOCRATE, « la liberté est l’essence de la démocratie ». En Guinée, le problème n’a jamais été la non-consécration des principes universels de droits de l’Homme, c’est plutôt, le non-respect de ces principes par les gouvernants successifs qui est à regretter. D’ailleurs, c’est une insulte à l’intelligence du peuple de Guinée que d’invoquer la non-consécration, dans la constitution actuelle, des candidatures indépendantes lors des différentes échéances électorales. En effet, même les partis politiques légalement constitués n’obtiennent pas d’agrément de la part du gouvernement. En ce sens, la Guinée a été récemment condamnée par la Cour de justice de la CEDEAO dans l’arrêt n°ECW/CCJ/JUD/06/19 du 26 février 2019. De même, l’action du parti Model contre l’Etat pour refus d’agrément sans motif, est aujourd’hui pendante devant la Cour suprême de Guinée.

    Une constitution dispose à la fois une valeur symbolique et une valeur juridique de règle suprême. Elle justifie la création d’un Etat comme ce fut le cas des USA et des Etats africains postcoloniaux. Son établissement est généralement précédé d’une grave crise politique comme ce fut le cas de la constitution française du 4 octobre 1958, ou d’un coup d’Etat, comme la constitution guinéenne du 7 mai 2010. Autrement dit,  l’établissement d’une nouvelle constitution se situe dans un contexte de rupture, ou de table rase. C’est la raison pour laquelle, sa naissance n’obéit pas seulement aux règles habituelles de l’établissement de la règle de droit.  « La nouvelle constitution prépare l’avenir mais aussi rejette le passé, elle se veut une réaction contre le texte précédent ». Le préambule de la constitution du 7 mai 2010 illustre bien cette rupture « Tirant les leçons de son passé et des changements politiques intervenus depuis lors ».

    Ainsi, l’argument selon lequel les constitutions ne sont pas figées apparaît trop faible, au soutien d’un projet de nouvelle constitution. En effet, il est logique qu’elles ne soient pas statiques, car, personne ne peut déterminer avec précision les éventuelles crises politiques dont les Etats peuvent faire l’objet. Toutefois, dans l’esprit du constituant originaire, la constitution qui est la norme suprême au-dessus des autres normes est établie pour perdurer dans le temps. L’unique constitution américaine du 17 septembre 1787, encore en vigueur en 2019 en est une parfaite illustration. De même, la France n’a connu qu’une seule constitution de 1958 à nos jours, celle du 4 octobre 1958. Pourtant, les évolutions et transformations dans les sociétés occidentales n’en manquent pas. Mais, pour prendre en compte les évolutions sociétales, un mécanisme est prévu par les constitutions, celui de la révision constitutionnelle.  C’est en ce sens que la constitution américaine a connu 27 amendements depuis 1787 ou encore l’importante révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008. Depuis 1958, la Guinée a connu quatre constitutions, dont celle du 7 mai 2010, alors que l’ancienne puissance coloniale, la France, n’en a connu qu’une seule. 

    En outre, l’autre critique émise contre la constitution du 7 mai 2010 est liée au fait que celle-ci n’ait pas été soumise au peuple pour son adoption. A ceci, il faut répondre que la légitimité d’une constitution ne dépend nullement de son adoption par le peuple. D’ailleurs, le constituant originaire est à priori inconditionné, à l’image de la souveraineté. Ce caractère inconditionné peut naître d’un Etat neuf (après l’indépendance) ou d’un Etat renouvelé après une révolution ou un coup d’Etat. Il en est ainsi de la constitution sénégalaise post-indépendance du 26 août 1960 et des exemples de la France post-révolutionnaire de 1789, 1848, 1870 ou encore de la Russie de 1917.

    Sans entrer dans les détails techniques des mécanismes d’adoption d’une constitution,  il est primordial de rappeler qu’il existe deux modes d’établissement de la constitution. D’une part,  le mode autoritaire, consistant pour les gouvernants en place d’élaborer une nouvelle constitution et de ne pas la soumettre au peuple pour la faire adopter. Elle est alors établie de façon unilatérale, parce que politiquement, le titulaire du pouvoir est obligé de mettre en place une constitution. Ce fut le cas de la charte du 4 juin 1814 établie par Louis XVIII en France. D’autre part, il y a le mode d’établissement démocratique, qui est le fruit d’une manifestation de l’acceptation des gouvernants par les gouvernés en optant pour l’un des mécanismes suivants : le référendum législatif (constitution française du 14 janvier 1852) ; l’élection d’une Assemblée constituante (constitution de 1791) ; l’Assemblée constituante accompagnée d’un référendum ; la rédaction et l’adoption de la constitution par peuple. Ainsi, lorsqu’une constitution naît de ces deux modes, elle est et reste légitime jusqu’au renouvellement de l’Etat, par une crise politique majeure ou un coup d’Etat.

    Si au moment de l’établissement de la constitution du 7 mai 2010, la Guinée était dans un régime d’exception, il n’en demeure pas moins que celle-ci est triplement légitime. Primo, l’institution ayant rédigé cette constitution, le Conseil National de Transition était plus représentatif du peuple de Guinée que le parlement actuel. Toutes les couches sociales du pays étaient représentées. Secundo, son mode d’établissement ressemble fortement à l’élection d’une Assemblée constituante dont le rôle était exclusivement limité à la rédaction de la constitution, comme ce fut le cas de la convention de Philadelphie aux Etats unis en 1787. Tertio, le président Alpha CONDÉ n’est légitime que par cette constitution. Si on veut malgré tout s’assurer de la légitimité de la constitution du 7 mai 2010, pourquoi ne pas soumettre celle-ci au peuple dans le cadre d’un référendum constituant, mais sans aucune modification ?

    Par ailleurs, un principe général du droit est invoqué à l’appui d’une nouvelle constitution : « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé ». En réalité, c’est l’article 5 de la  Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui a posé le principe selon lequel « […] Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas ».  Alexandre de Lameth, député de la noblesse mais rallié au tiers état, est à l’origine de cette formulation qui n’a fait l’objet, semble-t-il, « d’aucune discussion sérieuse ». Qu’à cela ne tienne ! Selon la doctrine, cette disposition semble plutôt destinée aux citoyens, afin de les protéger contre l’arbitraire des gouvernants. L’article 5 reprend ainsi l’idée que toutes les actions humaines sont couvertes par le droit, qu’il n’existe pas de lacunes dans le droit. Ainsi, tout ce qui n’est pas interdit est permis pour les citoyens.

    S’agissant des gouvernants, c’est donc la formule inverse qui paraît s’imposer : tout ce qui n’est pas permis par la loi est interdit. À cet égard, le projet de déclaration de Target (juillet 1789), énonçait clairement que « Tout ce qui n’est pas permis par la loi aux Dépositaires des fonctions du Gouvernement leur est interdit ». En d’autres termes, l’action de la puissance publique doit reposer en principe sur des dispositions textuelles l’habilitant à agir. Or, dans la constitution du 7 mai 2010, aucune disposition ne confère au président de la République de proposer une nouvelle constitution. Dès lors, cet argument n’est pas valable. D’ailleurs, Alpha CONDÉ ne peut incarner le constituant originaire sur le fondement du principe de la règle du parallélisme des formes ou des compétences, qui veut que, ce qu’une autorité à fait, elle peut le défaire. L’autorité du président est limitée à l’exercice du pouvoir, de veiller au respect de la constitution. Proposer une nouvelle constitution n’entre aucunement dans ses prérogatives. C’est pourquoi, il faut remettre en cause les arguments d’autorité dont se servent les promoteurs d’une nouvelle constitution.

      B- La remise en cause des arguments d’autorité : L’exemple de l’interprétation juridique extensive de l’article 51 de la constitution par le professeur ZOGBELEMOU

    Dans son livre « l’art d’avoir toujours raison », le philosophe Allemand A. SCHOPENHAUER expose les différents stratagèmes pouvant permettre de remporter un débat. Parmi ces stratagèmes, figure l’argument d’autorité. Il consiste à utiliser les idées des personnes, qui, intellectuellement, font autorité dans leur discipline, à cause notamment de leur titre (docteur, professeur, ministre, etc.). C’est en ce sens que l’article du professeur ZOGBELEMOU en date du 27 mai 2019  est utilisé par les défenseurs du projet de nouvelle constitution. Ce professeur agrégé en droit soutient que « […] conformément aux articles 51 et 152 de la constitution du 7 mai 2010, l’initiative de proposer un texte constitutionnel appartient au président et aux députés, qu’il s’agisse d’une révision constitutionnelle ou d’une nouvelle constitution […] ».

    Sans entrer dans les détails de l’interprétation extensive voire même dangereuse du professeur de l’article 51 de la constitution, il est nécessaire de restituer à celui-ci son exacte application.

    En vertu de l’article 51alinéa 1, «  le président de la République peut, […] soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs  publics, sur la promotion et la protection des libertés et des droits fondamentaux, ou sur l’action économique et sociale de l’Etat, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité. […] ».

    D’abord, l’alinéa 1 de cet article ne fait référence qu’à un projet de loi, qui, juridiquement, ne désigne qu’un texte d’initiative gouvernementale, soumis au vote du parlement.   Ensuite, lorsqu’on examine les objets sur lesquels le projet de loi peut porter, l’article 51 ne mentionne aucunement l’expression  texte constitutionnel. Ainsi, il est juridiquement impossible que ce projet de loi puisse être assimilable à l’établissement d’une nouvelle constitution. Aucune méthode d’interprétation (exégétique et sociologique) ne peut  permettre de ressortir la possibilité d’élaborer une constitution sur le fondement de l’article 51.

    Mais, pour justifier sa position, le professeur ZOGBELEMOU fragmente le texte de l’alinéa 1 de l’article 51 « tout projet de loi » pour  soutenir  qu’il ne faut pas distinguer là où la loi ne distingue pas « ubi lex non distinguit nec nos distinguere debemus ». Seulement, cette maxime juridique signifie que, lorsque la règle de droit est formulée de manière  générale, sans distinguer en fonction  des personnes ou des circonstances de son application, l’interprète ne doit pas distinguer, au risque de dénaturer la règle. Dans notre cas de figure, il n’est pas possible de détacher « tout projet de loi » du reste de la règle posée par l’article 51. Juridiquement, nous ne sommes pas en présence d’une formule générale qu’il ne faille pas distinguer, puisque c’est la loi (article 51) elle-même qui précise les objets sur lesquels le projet de loi peut porter, à savoir :

    • sur l’organisation des pouvoirs publics,
    • sur la promotion et la protection des libertés et des droits fondamentaux,
    • sur l’action économique et sociale de l’Etat,
    • sur l’autorisation à ratifier un traité.

     En clair, cet article 51 ne vise que les projets de loi organique (mise en place ou suppression d’une institution par exemple), et les projets de loi ordinaire (protection des droits et libertés, ratification des traités, etc.).  En aucun cas il n’est question d’établissement d’une nouvelle constitution. Toute autre interprétation ou application est de nature à dénaturer à la fois le sens et la portée de l’article 51.

     Par ailleurs, l’autre difficulté de taille qui se pose dans la position du professeur ZOGBELEMOU ressort de l’article 51 alinéas 4,5 et 6. Selon ces différents alinéas «  […] Avant de convoquer les électeurs par décret, le président de la république recueille l’avis de la cour constitutionnelle sur la conformité du projet ou de la proposition à la constitution. En cas de non-conformité, il ne peut être procédé au référendum. La Cour constitutionnelle veille à la régularité des opérations de référendum. […]».

    Pour ressortir l’incohérence ou plutôt l’incompatibilité d’un projet de nouvelle constitution sur le fondement de l’article 51, il suffit de préciser la nature juridique de l’avis, que le président est censé recueillir auprès de la Cour constitutionnelle. Selon l’article 51, lorsque la Cour constitutionnelle constate que le projet de loi qui lui ait soumis est non conforme à la constitution, ledit projet ne peut être soumis à référendum. Ainsi, nous sommes en présence d’un avis conforme, qui veut dire simplement que l’avis donné par la Cour est obligatoire et lie l’administration qui l’a sollicité. Ce qui est différent de l’avis consultatif qui ne lie pas juridiquement l’administration.

    L’établissement d’une nouvelle constitution ne figurant pas à l’article 51 de la constitution du 7 mai 2010. Par conséquent, c’est à bon droit que la Cour constitutionnelle déclarera le projet de nouvelle constitution non conforme à la constitution. D’ailleurs, la Cour constitutionnelle n’existe que par l’existence de la constitution du 7 mai 2010. Il ne sera dès lors pas logique que celle-ci  opère un contrôle  de conformité sur un texte qui est censé abroger la constitution au sein de laquelle  elle tire à la fois son existence et sa légitimité, sinon que de le déclarer non conforme. Le même raisonnement est transposable à la supervision du référendum par la Cour constitutionnelle.

    Maintenant que les arguments juridiques à l’appui d’une nouvelle constitution ne sont pas fondés, certaines composantes de la population ne doivent plus jouer aux équilibristes, au risque de faire le jeu du pouvoir.

    II - L’appel à la responsabilité de certaines composantes de la population

    Cette partie a deux volets. Le premier vise à dresser un constat sur la tradition politique guinéenne (A). Le second se borne à faire une description prospective des scénarii politiques et juridiques plausibles (B).

      A- Le constat de la tradition politique guinéenne

    Dans le débat politico-juridique actuel, ce n’est pas parce que certains des opposants actuels ont soutenu par le passé une révision constitutionnelle qu’ils ne sont plus légitimes à s’opposer au projet de nouvelle constitution. Selon un dicton bien connu « seuls les imbéciles ne changent pas d’avis ». Les sociétés se transforment, les hommes évoluent et par conséquent leur façon de penser aussi. On n’invoque pas une erreur comme argument pour en commettre pire. Les erreurs doivent toujours servir de leçon pour éviter, selon Kéléfa SALL « les dérapages vers les chemins interdits en démocratie ». Ceux qui reviennent systématiquement sur le fait que les opposants aient soutenu les régimes antérieurs, jouent de façon consciente ou non le jeu du pouvoir ou du RPG.

    Au pouvoir depuis 2010, le président Alpha CONDÉ a l’air de croire qu’il est le premier président élu démocratiquement en Guinée depuis 1958. En réalité, les deux élections présidentielles (2010 et 2015) l’ayant porté au pouvoir n’ont été ni libres ni transparentes. Seule la nécessité de sauvegarder la paix et la quiétude sociale dans le pays a conduit ses adversaires politiques à accepter les résultats issus desdites élections. Toute personne, à la place d’Alpha CONDÉ, responsable, humble et qui a le sens de l’humilité devrait avoir pour objectif de terminer son second et dernier mandat et partir par la grande porte.

    Mais, dans la tradition politique guinéenne post-coloniale, un président n’est jamais parti du pouvoir de son plein gré. Alpha CONDÉ était celui qui devait incarner la rupture avec cette tradition qui ne fait pas honneur à la Guinée. Malheureusement, l’histoire retiendra qu’il aura manqué l’occasion. C’est à se demander si les guinéens ne contribuent pas eux-mêmes à perpétuer cette tradition.

    Si la Guinée veut rompre définitivement avec cette mauvaise tradition politique, certaines composantes de la population doivent prendre leur responsabilité pour préserver les acquis démocratiques. Ce sont notamment la presse, les autorités religieuses et les forces de défense et de sécurité. E. DE LA BOÉTIE  disait que « Les tyrans ne sont grands que parce que nous sommes à genoux ». C’est le moment où nous devons tous être debout pour éviter, par tous les moyens nécessaires, que la Guinée ne sombre dans une dictature, maquillée par une fausse apparence volontaire du peuple. Pour ce faire, ces composantes de la population susnommées doivent, pour une fois, parler d’une seule voix et dans un langage qui ne laisse guère de suspicion sur l’opposition à ce projet aux allures despotiques.

    Tout d’abord,  la presse a un rôle primordial à jouer dans la lutte pour la sauvegarde des acquis démocratiques en Guinée. Elle ne doit en aucun cas jouer le jeu du pouvoir ou des « équilibristes ». Ce jeu consiste à renvoyer systématiquement l’opposition et le pouvoir dos à dos, faisant une sorte de responsabilité partagée sur ce qui se projette à l’horizon. Il est très fréquent d’entendre que « pouvoir et opposition sont pareils ». S’il est vrai que la scène politique guinéenne, de par le fait de certains comédiens (politiques),  ne fait pas honneur au pays, cela ne doit pas justifier la dilution de la responsabilité du régime qui est écrasante dans la responsabilité de l’opposition qui demeure périphérique, limitée. L’heure est à la lutte pour la sauvegarde des acquis démocratiques.

    Nous sommes face à une situation critique dont la solution ne consiste plus à expliquer ou à poser des diagnostics pour comprendre la promotion d’un projet de nouvelle constitution. Compte tenu des arguments à la fois politiques et juridiques contre ce projet, la presse doit se positionner sans aucun complexe. A défaut, l’histoire retiendra qu’elle n’a jamais participé à la défense des acquis démocratiques en Guinée. Par ailleurs, il faut préciser qu’il ne s’agit évidemment pas de censurer ou de ne pas accepter le débat contradictoire avec les promoteurs dudit projet. Il s’agit d’afficher clairement l’opposition des médias au projet de nouvelle constitution. Comme le dit l’adage « si on ne fait pas partie de la solution, on fait partie du problème ». 

    Ensuite, concernant les autorités religieuses, elles doivent se désolidariser des gouvernants actuels sur ce projet. Le gouvernement cherche par tous les moyens à obtenir un consentement implicite par le silence des autorités religieuses (chrétiennes et musulmanes). La religion, bien que source de spiritualité, a toujours servi de propagande pour les pouvoirs. C’est en partie contre cette propagande religieuse, qu’est née la révolution française de 1789. La religion a largement contribué à la réduction en esclavage de beaucoup de sociétés, notamment africaine. Pour une fois, les autorités religieuses de la Guinée doivent déconstruire définitivement la culture de la fatalité qui est profondément ancrée au sein de la société guinéenne.  La maxime selon laquelle « tout ce qui nous arrive relève de la volonté de DIEU » doit être précisée pour nos gouvernants. A la différence des anges, nous dit-on, DIEU a donné à l’humain le libre arbitre avec pour conséquence, la possibilité de faire un choix. Chacun doit assumer ses choix.

    Il faut que soit martelé dans les lieux de culte, ou via des communiqués de presse, que DIEU veut pour le peuple de Guinée, le meilleur. Ceux qui soufflent sur les braises devront répondre de leurs actes à la fois devant le peuple et devant DIEU.  Vous avez une très grande responsabilité devant le peuple de Guinée. A la différence des pays de droit islamique où les religieux n’ont pas la liberté d’expression et de conscience, vous êtes dans un pays laïc où l’Etat n’est nullement censé intervenir dans l’exercice de la liberté de culte, à moins que celle-ci n’ait été exercée abusivement.

    Enfin, les forces de défense et de sécurité doivent avoir en tête que leur responsabilité peut être recherchée à tout moment pour les infractions qu’elles commettent. En vertu de la loi, elles doivent obéir aux ordres donnés par leurs supérieurs hiérarchiques, sauf si les ordres sont manifestement illégaux. Il faut qu’elles arrêtent de tuer pour satisfaire l’égo d’un seul individu : la soif de mourir au pouvoir.

    Quoi qu’il en soit, Alpha CONDÉ est bien déterminé à aller jusqu’au bout de ses rêves. Par conséquent, le peuple de Guinée doit s’attendre à quelques scénarii plausibles qui peuvent se dessiner avec ce projet de nouvelle constitution 

      B - La description prospective des scénarii plausibles

    Quatre scénarii risquent de se dessiner dans les prochains jours, semaines et mois.

    Premièrement, le président de la République, étant un fin tacticien de la politique, observe l’évolution  de la situation. Lorsqu’il sera certainement convaincu que son projet n’a aucune chance pour aboutir, il fera une grande intervention au cours de laquelle, il renoncera au projet, au nom de ses combats pour l’instauration de la démocratie en Guinée. D’ailleurs, il se targuera à dire qu’il n’a officiellement jamais souhaité un quelconque projet de troisième manda ou de nouvelle constitution.

    Deuxièmement, en panne d’arguments juridiques fondés pour établir une nouvelle constitution, le président de la république, peut, conformément à l’article 51 de la Constitution du 7 mai 2010, présenter un projet de loi portant institution d’un poste de vice-président en République de Guinée. Son objectif sera alors de jouer à une carte à peu près semblable à celle jouée par le président Russe Vladmir POUTINE en 2008 avec Dmitri MEDVEDEV. Dans ce cas de figure, pour déstabiliser notamment le FNDC, il proposera à un cador de l’opposition de devenir président et lui vice-président. S’en suivra alors un coup KO pire que celui de 2015.

    Troisièmement, tenant coûte que coûte à rester au pouvoir, le président peut négocier avec l’armée en faveur d’un coup d’Etat militaire. Une négociation par laquelle les parties conviennent de faire un coup d’Etat pour suspendre la constitution du 7 mai 2010, créant ainsi une zone de non-droit, afin de présenter la nouvelle constitution déjà rédigée !? au peuple dans le cadre d’un référendum constituant. Seulement, le risque pour lui sera énorme. Si le nouvel homme fort de Conakry goûte, un tant soit peu au pouvoir, il n’est pas certain qu’il voudra le lui transmettre par la suite. Car qui connaît réellement le virus du pouvoir ?

    Quatrièmement, le président Alpha CONDÉ maintiendra sa position et son projet de nouvelle constitution, et ce, quoi qu’il en coûte. Ce dernier scénario, malgré son caractère fort probablement macabre, risque fortement d’arriver. Les forces de défense et de sécurité en guinée ont toujours tué pour maintenir un « simple passager » comme le disait le président DADIS CAMARA, au pouvoir. Il faut, pour une fois, qu’elles soient républicaines et au côté du peuple. Alpha CONDÉ, comme tous ses soutiens actuels et à venir, sont comme ceux que le CORAN décrit comme « Sourds, muets, aveugles, ils ne peuvent […] pas revenir [...] » (Coran sourate 2 : verset :18), ou encore « Sourds, muets, aveugles, ils ne raisonnent point ». (Coran sourate : 2 verset : 171). Il faut se rendre compte en toute objectivité qu’Alpha CONDÉ est resté enfermé dans ses années d’opposant. Rien d’étonnant pour l’opposant historique qui a rencontré Malcom X et Luther KING postérieurement à leur décès ! [Interview Alpha CONDÉ paru le 5 juin 2019, disponible sur https://www.jeuneafrique.com/784567/politique/une-certaine-idee-de-la-guinee-alpha-conde-se-raconte-de-la-sorbonne-a-sekhoutoureya/ ].

    D’un point de vue juridique, la Guinée étant un pays où la justice n’est ni libre, ni indépendante, quel scénario la Cour constitutionnelle risque-t-elle d’inventer pour faire passer le projet de nouvelle constitution ? Quel avis sui generis peut-elle donner ? La réponse à cette interrogation mérite une réflexion juridique approfondie. En attendant, il se pourrait que la Cour constitutionnelle nous invente la théorie des actes DE gouvernement version guinéenne, en déclarant que le projet de nouvelle constitution est insusceptible d’avis, en raison de sa portée hautement politique. Pour rappel, « l’acte de gouvernement est un acte édicté par une administration qui bénéficie d’une totale immunité juridictionnelle pour des raisons essentiellement d’opportunité politique ou diplomatique ». [CE 19 février 1875, Prince Napoléon, req. n° 46707] ; [CE, ass., 2 mars 1962, Rubin de Servens et autres, req. n°55049]. Envisager cette théorie relève du bon sens puisque selon l’article 93 de la constitution du 7 mai 2010, la Cour constitutionnelle est une « juridiction ». Après tout, le droit aussi peut être un instrument de propagande au service de la politique, d’où les interprétations apocryphes des dispositions légales.

    Quel que soit le scénario opté par Alpha CONDÉ, l’histoire retiendra qu’il aura déçu le peuple de Guinée et qu’il est parti par la petite porte, c’est-à-dire par la pression et la résistance du peuple. Il n’y a pas une autre issue possible. Si le défi actuel est de lutter contre ce projet de nouvelle constitution, le défi majeur est l’instauration d’une éducation citoyenne de qualité en Guinée.

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