Albanel et la Toile

 La Ministre de la Culture Christine Albanel est donc bien coupable... coupable d'avoir ignoré la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Ce ne sont pas les pirates qui le disent mais bien les Sages du Conseil Constitutionnel.

 

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La Ministre de la Culture Christine Albanel est donc bien coupable... coupable d'avoir ignoré la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Ce ne sont pas les pirates qui le disent mais bien les Sages du Conseil Constitutionnel.

"En méconnaissance de l'article 9 de la Déclaration de 1789, la loi instituait ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, une présomption de culpabilité pouvant conduire à prononcer contre l'abonné des sanctions privatives ou restrictives du droit"

 

"http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/communique-de-presse.42667.html"

 

Mme Albanel méconnait donc en 2009 un article de la Déclaration de 1789 : la Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ne pourra donc pas couper la connexion internet pour les internautes présumés pirates.

 

Un autre point important de cet avis selon moi, c'est la reconnaissance par le Conseil Constitutionnel que la liberté du citoyen passe aujourd'hui par l'accès à internet : "eu égard au développement généralisé d'internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions".

 

Christine Albanel regrette de ne pouvoir «aller jusqu'au bout de la logique de dépénalisation du comportement des internautes». Je regrette moi qu'elle n'aille pas jusqu'au bout de la logique de pénalisation du comportement des ministres liberticides. Je lui conseille donc de ne plus s'occuper de la Toile et de revenir au domaine du Trianon qu'elle semble mieux comprendre.

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