Le Règlement de fonctionnement des commissions thématiques d'Achicourt Autrement

Ainsi pour tout ceux qui regrettent de ne pas avoir été inscrits dans les commissions participatives de Jean-Paul Leblanc, délectez-vous de ces quelques règles de bon fonctionnement. Le règlement a été déposé chez un huissier de justice et est en passe d’être breveté par son inventeur.

Faire croire aux habitants qu'ils sont acteurs de leur ville, cela ne se fait pas sans quelques règles de bon fonctionnement.
Plus il y a des règles, plus cela fait sérieux mais au final, le résultat est déjà connu d'avance ...
On le voit déjà avec la Commission Communication ..

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS THÉMATIQUES

Article 1 :
Huit commissions participatives thématiques sont créées à compter d'octobre 2020, pour la durée
du mandat :
– stratégie urbaine
– attractivité économique
– animation de la ville
– réussite éducative
– politique de la ville / tranquillité publique
– mieux vivre dans sa ville
– participation des habitants / Communication
– finances
Elles pourront, chacune, fonctionner en groupes thématiques selon le besoin.


Article 2 :
Elles sont composées de 8 élus, de 10 habitants et de 5 représentants d'associations ou conseils de quartier.
- les élus ont été désignés lors du conseil municipal du 15 juillet 2020
- les habitants se sont inscrits lors de la journée « mairie ouverte du 19 septembre » ou sur le site
internet de la ville
- les représentants des associations sont choisis par le bureau municipal. Ces choix sont en lien avec l'objet indiqué dans les statuts des associations et avec le souci d’une représentativité diversifiée.
Les associations nomment un titulaire et un suppléant dans la ou les commissions où elles ont été désignées. Le suppléant ne siège que si le titulaire est absent.


Article 3 :
Les commissions sont placées sous la responsabilité de l'adjoint en charge de la thématique. Celui-ci pourra déléguer à un conseiller municipal délégué l'animation d'un groupe.
Il pourra également se faire assister par un technicien en fonction du besoin.


Article 4 :
Chaque adjoint organisera une réunion « commission plénière » avec tous les participants de sa commission avant la fin de l'année 2020.
Cette commission plénière permettra de déterminer la liste des participants dans chaque groupe thématique afin que tous les habitants puissent prendre part aux travaux de réflexion dans la limite de 10 habitants par groupe ainsi que les règles de fonctionnement de ces instances.
Les commissions sont force de proposition. Les décisions sont prises par le conseil municipal.
L'adjoint sera chargé de veiller à l'équilibre entre les groupes.
Les groupes de travail ne se mettront pas tous en place en même temps, ils seront activés en fonction de l'actualité


Article 5 :
L’inscription dans les commissions est nominative et à valeur d’engagement
Un habitant ou un représentant d'association ne peut faire appel à une autre personne non désignée
pour le remplacer. Notre objectif est d'assurer la continuité des débats.
Dans cette optique, une présence régulière est indispensable. Trois absences de suite peuvent entraîner l’exclusion.


Article 6 :
L’adjoint est chargé de l’envoi de l’invitation. Sur celle -ci sera mentionné l’ordre du jour de la réunion.
Le déroulement est prévu en fin de journée afin de permettre la présence de tous (voir 19h30)
Il est souhaitable que les réunions ne dépassent pas 2h
Chaque réunion fera obligatoirement l'objet d'un compte rendu par un secrétaire de séance désigné en début de rencontre (ce peut être un élu, un habitant, un représentant d'association)
Les comptes rendus seront transmis par l’adjoint à tous les participants pour validation à la séance suivante.
Ils restent confidentiels lorsqu’ils ne sont pas encore validés. Ils seront diffusés ensuite.
Ils seront également transmis aux membres du bureau municipal


Article 7 :
L’adjoint fixe les objectifs de la commission. Les débats doivent avoir lieu dans le cadre de ces objectifs et dans un esprit de bienveillance.
Chacun va pouvoir défendre son point de vue et l’argumenter
Bien sûr, il peut y avoir des discordances dans ces opinions. Elles doivent être respectées
Le pilote de la réunion devra veiller à la répartition équitable de la parole entre chaque participant,
faciliter la prise de parole de ceux qui ne la prennent pas facilement
L’objectif étant de préserver la qualité relationnelle entre tous les participants

Le gendarme Jean-Paul Cruchot actant pour la démocratie participative Le gendarme Jean-Paul Cruchot actant pour la démocratie participative

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