L'affaire Woerth: un déni de démocratie

« Nous sommes dans une vraie démocratie » assurait Nicolas Sarkozy, face à David Pujadas hier soir sur France 2. Pourtant, il est temps de se poser des questions, de graves questions qui deviennent de plus en plus légitimes. Depuis la révélation par le site Mediapart de l’affaire Woerth – Bettencourt, nous assistons ni plus ni moins à un déni de démocratie.

 

Connivence entre la justice et l’Etat, conflit d’intérêt ou conflit moral, propos graves tenus contre la presse et son travail, pressions sur un témoin, rapport de l’IGF totalement bâclé, non application de la Constitution… Voilà en quelque sorte ce que les Français vivent depuis bientôt un mois.

 

L’apparition télévisée de Nicolas Sarkozy n’a déçu personne puisque l’on ne s’attendait à rien d’autre que la confirmation de sa confiance en son ministre Eric Woerth. Mais, il est amusant de constater à quel point la mauvaise foi gagne du terrain dans les rangs de l’UMP : de Nicolas Sarkozy à Xavier Bertrand, en passant par Eric Besson ou Le Figaro, tous ou presque condamnent les méthodes de Mediapart, et ne cessent de minorer cette affaire d’Etat. Il y a cependant beaucoup de choses à dire sur ce qui remet en cause notre fonctionnement démocratique notamment à travers l’enquête préliminaire, ou à travers le comportement de la justiceet de l’Elysée… L’on ne peut que déplorer cette opacité toujours plus grande.

 

Un rapport de l’IGF pas si indépendant que cela…

 

Le rapport de l’inspection générale des finances publié le 11 juillet est formel : Eric Woerth, « n'est pas intervenu auprès des services placés sous son autorité pour demander, empêcher ou orienter une décision ou un contrôle portant sur Mme Bettencourt ».

 

Problème : ce rapport, que l’on dit indépendant, documenté, fouillé, impartial, ne l’est pas tant que cela, et ne peut pas l’être.

En effet, ce rapport commandité par l’actuel ministre des finances, François Baroin, l’a été intuitu personae au patron de l’IGF, Jean Bassères. Alors que le principe veut que l’on demande un rapport à l’IGF dans son ensemble, qui constitue une équipe assez nombreuse pour établir une enquête exhaustive, le ministre a préféré s’adresser au chef de l’IGF, qui (est-ce un hasard ?), est nommé directement par le ministre du budget.

De plus, Baroin avait exigé que cela lui soit rendu dans un délai maximum de 10 jours. Cela empêchait donc, toute enquête approfondie et metait de côté le principe fondamental du contradictoire, comme l’a d’ailleurs reconnu le patron de l’IGF lui-même.

 

Le site web du ministère des finances contredit d’ailleurs les propos de Sarkozy et d’autres ministres qui parlent d’indépendance, puisqu’il est inscrit sur la page que « l’IGF est placée sous les ordres direct du ministre chargé de l’économie et du budget ».

 

 

Connivence et dépendance : les dessous de l’enquête préliminaire.

 

La procédure en cours concerne 3 enquêtes préliminaires, toutes dirigées par le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. Celles-ci portent sur l'atteinte à l'intimité de la vie privée et sur le financement illégal de la campagne électorale lié aux déclarations de Claire Thibout, l'ex-comptable de la famille Bettencourt. La troisième enquête concerne des faits éventuels de blanchiment de fraude fiscale, évoqués dans les enregistrements clandestins opérés par le majordome Pascal Bonnefoy au domicile deLiliane Bettencourt.

 

Problème : Nous sommes toujours au stade de l’enquête préliminaire, sans qu’aucun juge d’instruction n’ai été saisi (excepté pour l’affaire du photographe et de Bettencourt). L’instruction de l’affaire reste pourtant le seul moyen d’assurer une justice pleinement indépendante.

 

Plus grave encore, Philippe Courroye est réputé, depuis un certain temps, être un proche de Nicolas Sarkozy. Il avait en plus de cela été nommé procureur de la République contre l’avis du conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Pire, Courroye est mis directement en cause dans les enregistrements clandestins (révélations à l’origine de sa propre enquête) puisque le gestionnaire de la fortune des Bettencourt le cite comme ayant des rapports directs avec l’Elysée. (voir encadré).

 

De ce fait, comment espérer que la justice s’applique ?

Comment espérer que la transparence prime sur l’opacité et que la démocratie sublime ?

Un tel scandale, qui concerne des personnages aussi importants que des ministres d’Etat ou le président de la République, ne peut rester aux mains d’un procureur dépendant de la Chancellerie et mis en cause dans l’affaire. Cela serait inconcevable partout ailleurs.

Il faut d’ailleurs savoir, comme l’ont rappelé Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel (présidents des groupes socialistes à l'Assemblée Nationale et au Sénat), Elisabeth Guigou et Marylise Lebranchu, anciennes gardes des Sceaux, à Mediapart que « depuis 2002, les gouvernements ont recommencé à adresser des instructions aux parquets dans les affaires individuelles, pratiques qui avaient été abolies en juin 1997. » (voir encadré)

 

Enfin, l’on peut également déplorer la négation constante du droit de la défense des parties par le procureur. En effet, toutes les auditions de témoins (notamment depuis les déclaration de l’ex-comptable de Bettencourt à la police et à Médiapart) se font en l’absence de tout avocat.

 

C’est donc pour toutes ces raisons que l’absence de saisine d’un juge d’instruction véritablement indépendant, enquêtant à charge comme à décharge, est grave et insupportable.

 

Une démocratie exige un jeu démocratique.

 

Ce jeu consiste à effacer les doutes, les rumeurs et les apparences pour faire surgir la vérité. Ceux qui prétendent que Claire Thibout - témoin clé de l’affaire - affabule, ou que Mediapart ne publie rien d’autre que des calomnies - comme l’a laissé entendre le chef de l’Etat – devraient, au contraire, tout faire pour qu’une vérité indiscutable discrédite les soit-disant affabulateurs. Ils devraient donc soutenir la saisine d’un juge d’instruction et la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire, tout simplement parce que la Constitution de notre République le prévoit, tout simplement parce que les constituants savaient que la démocratie, lorsqu’elle est fragilisée par des doutes, doit conforter ses certitudes grâce à ces dispositifs.

 

Pourquoi le gouvernement ou les députés UMP ne décident-ils pas de mettre en place une commission qui pourrait véritablement laver de tout soupçon Eric Woerth ?

Au lieu de cela, Nicolas Sarkozy veut simplementnommer une commission "représentant toutes les familles politiques" pour "réfléchir dès la semaine prochaine à la façon dont on doit ou non compléter ou modifier la loi pour éviter dans l'avenir toute forme qui pourrait intervenir de conflit d'intérêts".

Il est étrange d’inventer de nouveaux procédés quand d’autres sont inscrits dans la Constitution et fonctionneraient parfaitement bien s’ils étaient utilisés.

 

Le procès de la presse, le procès de Mediapart ...

 

Mediapart, à l’origine de nombreuses révélations (l’affaire Karrachi, le scandale du jet privé de Joyandet, le coût de la présidence de l’union européenne…), est violemment critiqué et discrédité par la droite. Pourtant, il est évidemment indiscutable que le site exerce son métier aussi scrupuleusement que le faisait Edwy Plennel lorsqu’il était directeur du quotidien Le Monde. Il est aussi rigoureux que les personnes qui essaient simplement de révéler la vérité, de mettre en avant des faits, d’éveiller les consciences et de faire reculer l’ignorance, seules garanties d’une véritable démocratie.

Il est grave de constater qu’à chaque révélation de la presse, les ténors du gouvernement sortent l’artillerie lourde pour discréditer un travail professionnel : « méthodes fascistes », « populistes », « stalinistes »… sont le leitmotiv clamé par certains à l’instar d’Estrosi, Fillon ou Morano…

Pourtant, ces personnes devraient réaliser qu’en disant cela, elles nient dans le même temps toute idée de démocratie. Dire que le travail de Mediapart relève du fascisme signifie qu’il vaudrait mieux cacher les faits à l’opinion publique, tenir la foule dans l’ignorance et faire perdurer certaines pratiques immorales voire illégales. Or, en réalité, le populisme ou le poujadisme ne peut provenir que de l’attitude de nos dirigeants. C’est la résultante des comportements immoraux de certains ministres (Boutin, Blanc, Joyandet…) ; et non pas de l’attitude d’une presse qui, pour une fois, fait réellement un travail journalistique.

Vouloir faire taire ces révélations, c’est vouloir cacher une certaine vérité, entretenir une opacité qui semble pourtant être en partie responsable de la montée de l’extrémisme.

Pourquoi ne pas exiger la transparence à l’aide d’une véritable enquête judiciaire ou d’une enquête parlementaire ? Cela permettrait, si comme le gouvernement l’assure, de discréditer par les faits, la presse à l’origine de ces révélations.

Pourquoi craindre la transparence alors qu’elle est la seule garantie démocratique pour notre pays ?

 

Cette affaire ou ces affaires révèlent des failles de notre système politique. Et il reste à espérer une seule chose : que cette sur-médiatisation, pour une fois légitime, ne tombe pas aux oubliettes.

 

D.Perrotin

Dossier complet sur http://www.acturevue.com

 

Aller plus loin...

 

Un procureur discutable

Le 12 juin 2009, une conversation est captée entre la milliardaire Liliane Bettencourt, son avocat Fabrice Goguel et le gestionnaire de sa fortune Patrice de Maistre :

 

Fabrice Goguel : « Je sors du bureau du procureur de la République. […] Il voudrait faire juger l'affaire par l'expert. Pour lui, en fait, l'expertise est une façon de ne pas avoir de décision à prendre lui-même. Donc, il est déçu que vous n'acceptiez pas l'expertise. » […]

Patrice de Maistre : « C'est Courroye qui est le nœud du truc. C'est pas Sarkozy, c'est Courroye. »

Liliane Bettencourt : « Il est gêné aux entournures. »

 

 

Commission d’enquête parlementaire.



Ce sont les parlementaires qui décident de rédiger une proposition pour créer la commission d'enquête. Ils y exposent les motifs de la création de la proposition. Depuis la réforme constitutionnelle de 2009, chaque groupe politique bénéficie du droit de soumettre au vote de l'Assemblée nationale la création d'une commission d'enquête. Ce droit peut être exercé une fois par session ordinaire. Seule une majorité des 3/5 des parlementaires peut rejeter la création de la commission d'enquête.

Les rapporteurs de la commission peuvent se faire communiquer par l'administration toute pièce relative au dossier, sauf ceux frappés du secret défense.

Comme une commission parlementaire ne peut enquêter sur une affaire faisant l'objet de poursuites judiciaires en cours le ministère de la Justice peut décider d'ouvrir une information judiciaire pour mettre fin à la commission d’enquête.

Son influence est à la fois symbolique politique et judiciaire, mais sans pouvoir de contrainte. Symbolique car ses travaux mettent en général le débat sur la place publique pendant un certain temps, et forcent les personnes concernées à réagir. Politique car, en général, la commission émet des propositions pour corriger d'éventuels dysfonctionnements. Judiciaire car les députés peuvent découvrir des faits pouvant faire l'objet de poursuites. Les parlementaires peuvent alors décider de saisir le parquet, ou bien de transmettre les informations au ministère de la Justice.


Exemples

 

  • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule (2003)

 

 

 

  • Commission d'enquête sur les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire d'Outreau (2005)

 

  • Commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye (2007)
    • L'IGF:
    • Composition

    Le corps des inspecteurs des finances est constitué d'environ 260 membres. Le chef actuel de l'IGF est Jean Bassères, ancien directeur général de la comptabilité publique et secrétaire général du ministère des finances. Le recrutement se fait principalement à la sortie de l'ENA.

    • Missions

    L’IGF « opère un rôle de contrôle et de surveillance sur tous les agents des services extérieurs du Ministère des Finances et des ordonnateurs secondaires des autres ministères, ainsi que des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor ».

    • Carrière

    L’IGF est réputé être un formidable accélérateur de carrière. La plupart des membres du corps poursuivent une carrière dans le service public, dans des administrations centrales de l'Etat, dans des établissements publics, dans des autorités de régulation, dans des collectivités territoriales ou dans des organisations internationales. Par exemple, sont des inspecteurs des finances :
    -le président de la Banque centrale européenne Jean-Claude Trichet
    -le président de l'Autorité des Marchés Financiers Jean-Pierre Jouyet
    -le directeur de l'Organisation mondiale du commerce Pascal Lamy
    -le directeur de l'Agence Française de Développement Jean-Michel Severino

     

    Le Parquet

    (ou le Ministère Public) est régi par de nombreux principes dont le principe de la hiérarchie.
    La hiérarchisation des magistrats du Parquet a pour conséquence la soumission de ces juges à la Chancellerie et au garde des Sceaux (aujourd’hui Michelle Alliot – Marie).
    Le garde des Sceaux peut émettre des instructions générales ou individuelles (poursuivre ou non telle ou telle personne) au Parquet, qui est tenu de les suivre. Ce principe hiérarchique a donc pour corrollaire un devoir d’obéissance.
    Ainsi, tous les magistrats du ministère public sont sous l’autorité du garde
    des Sceaux qui exerce un «droit de surveillance» pouvant conduire à des
    sanctions disciplinaires. C’est la raison pour laquelle une écrasante majorité de magistrats du Parquet ne va jamais à l’encontre des instructions du garde des Sceaux pour ne pas mettre en péril leur carrière, bien qu’en cas de non-respect des ordres reçus par la hiérarchie, les actes accomplis par ces magistrats restent valables. En fait, la désobéissance ne fera l’objet que de sanctions disciplinaires (rappel à l’ordre, mutation, rétrogradation, parfois même révocation).

 

 

 

Fabrice Goguel : « Courroye aussi est très gêné. Il a très peur de devoir prendre une décision. Il pense qu'il y a des risques. C'est pour ça qu'il aurait préféré l'expertise, qui lui aurait évité le risque. »

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