Passer de 577 à 100 circonscriptions… pour lutter contre l’abstention ?

Après chaque marathon présidentiel, la crampe électorale menace. Avec plus de 40% d’abstention en 2007 et 2012, et un nouveau record pressenti pour aujourd'hui, le tour de piste législatif serait-il de trop ? Pour plus de mobilisation citoyenne, passons de 577 à 100 circonscriptions ! Quel rapport ? Un nouveau mode de scrutin, à effet de seuil.

 Après chaque marathon présidentiel, la crampe électorale menace. Avec plus de 40% d’abstention en 2007 et 2012, et un nouveau record pressenti pour 2017, le tour de piste législatif serait-il de trop ? Là est le paradoxe : alors que se multiplient les appels à une sixième république plus participative, et a minima plus parlementaire, seules les présidentielles parviennent encore à mobiliser les électeurs. 

 Les abstentionnistes ont bien des raisons de ne pas aller voter, mais sans doute seraient-ils beaucoup moins nombreux aux législatives si le mode de scrutin permettait aux élus d’avoir une représentativité et un poids beaucoup plus importants. Et si la clé était de passer de 577 à seulement 100 circonscriptions ? Après en avoir étudié les diverses alternatives actuelles [1], m’est venue l’idée d’un nouveau mode de scrutin qui serait à effet de seuil. Sa principale originalité ? Le nombre de députés pourrait varier d’une circonscription à l'autre, et d'une élection à l’autre.

 Tout d’abord, la France serait découpée en 100 circonscriptions, au lieu des 577 actuelles, d’une façon impartiale et équilibrée (environ 1% de la population dans chacune). Puis, et pour éviter les candidats fantaisistes ou parachutés, chaque candidat aurait désormais à être parrainé par au moins 5% des maires de la circonscription [2]. Un unique tour serait alors organisé : tout candidat recevant le suffrage d’au moins 15% des inscrits [3] de la circonscription serait automatiquement élu député. Et si ce seuil n’était dépassé par aucun candidat, seul le candidat majoritaire auprès des votants le serait. Ainsi, l’Assemblée Nationale comporterait entre 100 et 600 députés [4].

 En reposant sur beaucoup moins de circonscriptions qu’aujourd’hui, ce mode de scrutin présente cinq avantages majeurs. 1. Avec au minimum un député par circonscription, il assurerait une représentation de tous les territoires de France. 2. Il permettrait d’avoir une forme de proportionnalité locale, puisqu’en recueillant le suffrage d’au moins 5% des maires et d’au moins 15% des inscrits de sa circonscription, un candidat minoritaire pourrait être élu. 3. Il encouragerait les candidats à s’adresser bien davantage aux habituels abstentionnistes, au lieu de ne viser qu’à atteindre la majorité des habituels votants. 4. Il contribuerait à assainir les débats en amont des élections, car il deviendrait possible d’être élu sans avoir à systématiquement évincer (et dénigrer) ses concurrents. 5. Avec des circonscriptions plus grandes et un seul tour, et en conséquence des quatre premiers points, il augmenterait enfin l’enjeu et l’émulation démocratiques. Autant de raisons d’espérer que la mobilisation citoyenne aux élections législatives est essentiellement... à portée de scrutin.

 

[1] Très en vogue, le scrutin proportionnel (intégral ou partiel) consoliderait, certes, la représentativité de l’Assemblée Nationale, mais il permettrait aux partis nationaux de propulser leurs stars politiques, en les classant en tête de liste, au détriment de candidats moins médiatisés mais ayant une véritable légitimité locale.

[2] Nous pourrions imaginer que le parrainage des maires soit désormais obligatoire et anonyme.

[3] Les inscrits comprennent les votants et les abstentionnistes.

[4] Au maximum 600 députés car chaque circonscription pourra élire au maximum 6 députés (6*15% = 90% et 7*15% = 105%).

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