Et si, pour lutter contre l’évasion fiscale, on supprimait taxes et impôts ?

Alors que l'indignation suscitée par le scandale des Paradise Papers s'essouffle déjà, il apparaît que nous nous sommes très largement focalisées sur les mesures de contrôle et de sanction de l'évasion fiscale. Or nous aurions intérêt à réactiver sans cesse cet autre débat essentiel : notre contrat social est-il suffisamment juste et attractif ?

Dans les premiers jours qui ont suivi sa révélation, le scandale des Paradise Papers a fait grincer les dents. Il a rappelé en effet la capacité de grandes fortunes et de multinationales à s’enrichir toujours plus vite en s’accompagnant d’une armada d’avocats, de comptables et de consultants pour réussir à jouer sur deux tableaux : profiter d’un taux d’imposition (très) faible dans un paradis fiscal et dans le même temps profiter de ce qu’un autre pays peut offrir en routes, en stabilité politique, en débouchés ou encore en niveau d’éducation. Si ce nouveau leak déclenche, à raison, une indignation des citoyens et des décideurs politiques, il apparaît à la lecture de leurs commentaires et de leurs propositions que l’attention est depuis presque exclusivement focalisée sur les mesures de contrôle et de sanction [1] qu’il s’agirait de mettre en oeuvre pour tenir en échec l’optimisation fiscale (légale) et la fraude fiscale (illégale) des plus riches.

S’il est essentiel, pour assurer la confiance sociale, que les riches ne se dérobent pas à leur devoir de contribuables, cette focalisation est regrettable à deux titres. D’une part, elle semble ignorer que l’évasion fiscale n’est pas l’apanage des grandes fortunes et des multinationales que l’on n’hésite pas à blâmer, voire à stigmatiser. Les petites fraudes, dont se rendent coupables nombre de ménages lambda, mais surtout les niches fiscales, accessibles sans recourir à quelque compte offshore, sont certes moins spectaculaires mais elles constituent sans doute l’essentiel du coût de l’évasion fiscale, à savoir 60 à 150 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat français par exemple [2]. D’autre part, et s’il est effectivement urgent et indispensable de sanctionner les fraudes et de colmater les failles de notre système fiscal, tâchons de ne pas nous en obséder au point d’exclure toute autre remise en question. Oui l’évasion fiscal est souvent injuste, mais nos taxes et impôts peuvent également l’être. Pour prévenir l’évasion fiscale (sans l’excuser), nous gagnerions donc aussi, et notamment à la suite d’un tel scandale, à interroger la viabilité et l’acceptabilité de notre contrat social.

Pour donner une analogie à petite échelle, imaginez que vous vivez dans un immeuble de dix étages. Le syndic, conformément aux statuts, décide de faire peindre les façades extérieures une fois par an. En justifiant qu’il est plus difficile de peindre en hauteur, il demande alors une contribution d’autant plus grande que vous êtes en étage élevé (par exemple 100 euros pour un appartement au rez-de-chaussée et 620 euros pour un appartement au dixième étage, soit +20% par étage). Dans les derniers étages, les propriétaires grondent, d’autant qu’ils ne peuvent rien y changer puisqu’ils sont minoritaires à chaque assemblée générale. Si la plupart d’entre eux se résolvent à mettre la main à la poche, d’autres cherchent à se dérober. L’un d’eux, vivant en triplex, trouve une faille dans les statuts et parvient à payer comme un propriétaire en huitième étage. Retors mais légal. Un autre propriétaire verse franchement dans l’illégalité puisqu’il fait des chèques sans provision en espérant passer à travers les mailles du filet. Pour y remédier, le syndic pourrait renforcer ses statuts et multiplier les relances, les mises en demeure, les recours au juge et les sanctions.

Mais, pour ne pas pousser ces copropriétaires à changer d’immeuble et se priver alors, et  définitivement, de la contribution des derniers étages au budget général, il est de l’intérêt de la copropriété de prendre du recul en se posant régulièrement ces trois questions. Est-ce vraiment au Syndic de faire repeindre les façades extérieures chaque année ? En posant cette première question, peut-être conviendrait-on qu’il est préférable de laisser à chaque copropriétaire le soin de gérer sa façade. Si cette tâche reste dévolue au Syndic, comment atteindre l’objectif à moindre coût ? En posant cette deuxième question, peut-être trouverait-on un nouveau prestataire dont la peinture est plus durable et moins chère. A budget donné, comment répartir plus équitablement l’effort entre les copropriétaires ? En se posant enfin cette troisième question, peut-être finirait-on par lisser les contributions et demander davantage au rez-de-chaussée et un supplément de seulement 5% par étage.

Au niveau de l’Etat, l’analogie est immédiate. Plutôt que de se focaliser comme aujourd’hui sur les seules mesures de contrôle et de sanction, il est essentiel de remettre aussi en perspective et en doute les fonctions de l’Etat (la sécurité ? davantage la justice ? moins la santé ? etc.), les moyens mis en oeuvre (la police de proximité ? la simplification des procédures judiciaires ? la télémédecine ? etc.) ainsi que les sources de financement (un impôt universel ? la disparition des cotisations sociales et employeurs ? le remplacement de la TVA par une taxe sur les transactions ? etc.). En se posant conjointement ces questions, et en délibérant de façon démocratique, il n’est pas alors exclu que l’on change voire que l’on supprime bel et bien certaines de nos taxes et de nos impôts, de façon à rendre notre contrat social toujours plus juste et attractif. En tout état de cause, un choix devrait être plus clairement exigé à chaque contribuable (individu ou entreprise) : soit il consent et se soumet au contrat social, dans l’esprit comme dans la lettre, soit il y renonce et perd alors la nationalité ou le marché correspondant. Liberté, Égalité mais aussi Fraternité.

[1]  Limitation du secret bancaire, relocalisation des bénéfices, neutralisation des montages hybrides, encadrement des prix de transfert, etc.

[2]  Sur les niches fiscales et les fraudes fiscales, voir les rapports de la Cour des Comptes, les rapports du syndicat Solidaires-Finances publiques, les projets de loi de finance, etc. Bien entendu, il n’est pas possible d’estimer exactement le coût de l’évasion fiscale, puisque sa vocation est précisément d’échapper à l’administration fiscale.

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