Vous avez dit intérêt supérieur de l’enfant, parlons-en!

Les valeurs défendues par notre République sont en accord et en résonance avec la Convention internationale des Droits de l’enfant. Il ne s’agit donc plus simplement de savoir si soumettre l’instruction en famille (IEF) à un régime d’autorisation est constitutionnel ou anticonstitutionnel mais de savoir aussi si soumettre l’IEF à un régime d’autorisation est bon pour les enfants.

Des mots, des mots toujours des mots. Mais de sens que reste-t-il ?

L’école tient l’erreur pour quelque chose d’incontournable et focalise son attention sur le vrai et le faux d’une proposition. Mais si l’on peut faire une erreur de calcul qui est une erreur réparable, on peut aussi se tromper sur le sens même d’une idée, et si l’on refuse le doute et la contradiction, on s’expose alors au risque de non-sens.

Cela étant dit, refaisons le film de l’article 21 du projet de loi confortant les principes républicains qui vise à encadrer très strictement l’instruction en famille (IEF).

A partir d’un fait divers, une école clandestine dans laquelle se trouvaient des petites filles voilées, le Président de la République a décidé de faire une loi. Il a pour cela usé d’une méthode inductive, partant d’un exemple pour en faire une généralité, sans aucun document, sans commanditer aucune enquête à ce sujet alors même que les rapports existants confirment cependant l’aspect exceptionnel de ces dérives.

 Par suite, un certain nombre des membres du gouvernement ont établi que seule l’école pouvait permettre aux enfants d’advenir des citoyens français. C’est un point de vue que nous ne partageons pas mais que nous respectons dans la mesure où il s’inscrit dans le cadre de leur liberté d’expression.

Cependant peut-on légiférer à partir d’une opinion ? Cela paraît fort douteux et très risqué. Cependant dans le même temps, pour appuyer ses arguments, le ministre de l’éducation a argué à maintes reprises le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Mais en réalité qu’implique-t-il ?

Dans la Déclaration sur les droits de l’enfant de 1959, il est déjà mentionné que « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération déterminante dans l’adoption des lois », c’est ce principe qui doit guider les gouvernements, d’autant plus si ces lois concernent directement les enfants.

Nous ne pensons pas que le Président de la République ait pensé aux torts engendrés aux enfants et aux parents par son annonce le 2 octobre 2020 et par tout ce qui s’en est suivi depuis.

Depuis le 2 octobre certains enfants instruits en famille sont inquiets, fragilisés, tristes devant cette décision qu’ils trouvent injuste.

Depuis cette même date, des enfants en IEF sont déstabilisés de voir leurs parents soucieux et incapables de les rassurer quand il s’agit de parler de leur avenir à court terme.

Il n’est pas question d’intérêt supérieur de l’enfant quand on les stigmatise, lorsqu’on les traite de « sauvages », de « fantômes de la République » ou quand on les fait passer pour des terroristes, pour des enfants étroits d’esprit, sans ouverture sur le monde, séparé de celui-ci. De même, il n’est pas dans leur intérêt supérieur de leur dire (sans étayage par ailleurs) qu’ils ont des connaissances et des habiletés très inférieures à celles des enfants scolarisés. Image d’eux-mêmes peu reluisante pour eux comme pour leur parents qui se battent, donnent de l’énergie pour tenter de sauver, non pas la meilleure, et l’unique façon d’instruire les enfants mais une façon de les instruire et dans laquelle ils les ont vu s’épanouir, retrouver le sourire, l’enthousiasme et le goût d’apprendre qu’ils avaient parfois perdu.

Les parents d’enfants en IEF ne demandent pas d’interdire l’école, ils ont bien conscience que cette même école qui ne convient pas à leur enfant peut être synonyme d’émancipation et de joie pour d’autres.

L’intérêt supérieur de l’enfant ne sert que de paravent derrière lequel le gouvernement se cache pour faire bonne impression mais il masque avant tout un projet de loi qui porte atteinte à leur droit, leur droit à être différent et à pouvoir se construire en tant que citoyen français de manière différente.

Il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de recevoir une éducation et une instruction mais il n’est pas dans son intérêt supérieur d’entendre que ses parents sont défaillants et incapables de faire les bons choix pour lui.

En revanche il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant d’être entendu sur toute question qui le concerne (art 12)[1]. Il faudrait donc avant de se prononcer sur une telle loi penser à connaître l’opinion des enfants sur le sujet. Ils sont les premiers concernés et il est également dans leur intérêt supérieur d’être reconnu et considéré comme des individus à part entière (art 16).

Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant n’équivaut pas à lui donner l'entière responsabilité sur les décisions le concernant, en revanche, ce principe est là pour garantir que l’enfant sera entendu et consulté.

Rappelons également que la convention des droits de l’enfant part du principe que les parents exercent leur responsabilité dans l’intérêt supérieur de ces derniers (art 18).

 

Nous nous adresserons maintenant au ministre de l’éducation et aux députés puisque c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui est visé dans l’article 21. Donnez la parole aux enfants, écoutez-les, mettez en œuvre des méthodes pour recenser et évaluer l’impact de cet article sur ces enfants en IEF, tenez-en compte dans vos décisions. Ce projet de loi ne peut défendre leur intérêt supérieur que s’ils ont été interrogés. « Pour être à même de déterminer quel est son intérêt supérieur, il est essentiel d’entendre l’enfant lui-même » et « de garantir qu’il sera consulté »[2].

 

Et le travail ne s’arrête pas là, il vous faudra ensuite Mesdames et Messieurs les députés penser à utiliser des outils d’analyse pour connaître l’impact de vos décisions sur ces mêmes enfants afin de savoir si vos choix ont été pertinents : « les gouvernements doivent s’astreindre à une autosurveillance et à une auto-évaluation »[3]

 

L’intérêt supérieur de l’enfant ne doit pas permettre des décisions qui masquent cet intérêt ou le desservent, il doit être un fil à suivre pour ne pas s’égarer et pour mettre en œuvre tout ce qui est possible et bon pour les enfants : « chaque institution ou organe législatif, administratif ou judiciaire est tenu de se conformer au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant en se demandant systématiquement comment les droits ou les intérêts de l’enfant sont ou seront affectés par ses décisions et ses actes ».[4]

 

Les valeurs républicaines que nous défendons sont en accord et en résonance avec la Convention internationale des Droits de l’enfant. Il ne s’agit donc plus simplement de savoir si soumettre l’IEF à un régime d’autorisation est constitutionnel ou anticonstitutionnel mais de savoir aussi si soumettre l’IEF à un régime d’autorisation est bon pour les enfants.

« Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant ne saurait être invoqué pour justifier une violation de ses droits. Ce n’est aucunement le but poursuivi »[5].

 

Adeline et Romain

 

[1] Tous les articles mentionnés sont ceux de La Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1990. Le Parlement, par une loi du 2 juillet 1990, en a autorisé la ratification qui est intervenue le 7 août 1990. Conformément à l’article 49 de la Convention, celle-ci est entrée en application en France le 6 septembre 1990.

[2] Hammarberg, Thomas. « Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant : ce qu'il signifie et ce qu'il implique pour les adultes », Journal du droit des jeunes, vol. 303, no. 3, 2011, p 13

[3] Comité des droits de l’enfant, observation générale n°5 (CRC/GC/2003/5 par. 45-47), Téléchargeable sur http://www2.ohchr.org/french/bodies/crc/index.htm

[4] Comité des droits de l’enfant, observation générale n°5 (CRC/GC/2003/5 par. 45-47), Téléchargeable sur http://www2.ohchr.org/french/bodies/crc/index.htm

[5] Hammarberg, Thomas. « Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant : ce qu'il signifie et ce qu'il implique pour les adultes », Journal du droit des jeunes, vol. 303, no. 3, 2011, p 12

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