Tout comprendre sur la CFE

La Cotisation Foncière des Entreprises est l’un des éléments majeurs à considérer lors de la création d’une entreprise. Souvent négligée par les entrepreneurs il est pourtant essentiel de la prendre en compte lors du choix de domiciliation d’une société.

La CFE est un impôt local obligatoire pour toutes les entreprises. Cependant, elle varie fortement selon la commune de domiciliation, il est donc important pour les jeunes entrepreneurs dont les moyens sont encore limités d’être stratégique dans le choix de domiciliation.

QU’EST-CE QUE LA CFE ? A QUI S’ADRESSE T-ELLE ?

DEFINITION DE LA CFE

La CFE est l’une des composantes de la Contribution Economique Territoriale (CET) avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. Elle reprend la majorité des règles de la taxe professionnelle, mais contrairement à cette dernière elle est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière. Elle est due dans chaque commune où l’entreprise use de locaux ou de terrains.

QUI EST REDEVABLE DE CETTE COTISATION ?

Toute entreprise exerçant une activité professionnelle non salariée est redevable de la CFE et ce, peu importe son statut juridique, son activité ou son régime d’imposition. Elle se doit ainsi de déclarer les biens passibles d’une taxe foncière dont elle fait usage : les locaux commerciaux et les terrains. Il est à noter que la CFE est nécessaire même lors d’une domiciliation chez soi, même si la taxe foncière est  appliquée au domicile personnel.

Un cas particulier reste cependant notable : celui des sociétés civiles immobilières. Les SCI ne sont redevables de la CFE que sur les biens immobiliers dont elles disposent pour elles-mêmes et ne louent pas à des tiers : leur bureau, leur siège social

COMMENT CALCULER LA CFE

Pour mieux comprendre la Cotisation Foncière des Entreprises, on peut la comparer à une autre taxe plus connue : la taxe d’habitation. Ces deux taxes sont grandement similaires du fait de leur caractère annuel et du calcul de leur montant qui varie selon les communes.

C’est en effet le conseil municipal de la commune qui se charge de fixer le taux de la CFE. La cotisation sera calculée de la manière qui suit :

BASE D’IMPOSITION x TAUX DE LA CFE APPLICABLE DANS LA COMMUNE x VALEUR LOCATIVE

  • La base d’imposition est le montant de l’ensemble des revenus de l’entreprise utilisé par l’administration fiscale pour calculer son taux d’imposition. Elle peut faire l’objet d’abattements dans certains cas, notamment de 50% pour les nouvelles entreprises ou encore de 75% pour un artisan employant un salarié.
  • Le Taux de CFE varie grandement d’une commune à une autre. Par exemple en 2018, le taux de la CFE applicable à Saint Denis (93) était de 19,62% tandis qu’à Paris (75) il était de 16,52%.
  • La valeur locative des biens immobiliers est définie selon un méthode tarifaire liée au marché locatif.

 LIMITER L’IMPACT DE LA CFE SUR LA TRESORERIE D’UNE SOCIETE NAISSANTE

Les jeunes entreprises dont le chiffre d’affaires est encore faible ont la possibilité d’opter pour une cotisation foncière minimale. Le meilleur moyen pour les entrepreneurs de garantir cet accès à une base minimale de cotisation est d’opter pour une domiciliation commerciale auprès d’une société spécialisée. En effet, les sociétés de domiciliation en ligne proposent aux entrepreneurs des locations à faible coût dans des villes stratégiques, comme Paris, où le taux applicable de CFE est relativement faible. Ainsi un faible chiffre d’affaires, multiplié par une faible valeur locative et par un faible taux CFE permettra l’accès à la fourchette minimum pour une entreprise naissante. Les sociétés de domiciliation en ligne permettent donc à l’entrepreneur d’élire siège social dans une ville stratégique sans compromettre la santé économique de leur société.

Il est donc important de retenir que la CFE est un impôt local obligatoire pour presque toutes les sociétés. Il varie grandement d’une commune de domiciliation à l’autre et implique un raisonnement stratégique de la part de l’entrepreneur dans le choix de son siège social. La domiciliation d’entreprise en ligne peut  alors représenter une alternative avantageuse et peu onéreuse permettant de donner jour à un projet et ce, même avec des moyens limités.

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.