BNP PARIBAS NE MANQUE PAS D’ADRESSE MAIS UTILISE LES COUPS BAS ?

Les grands principes de l’équité et de la déontologie dans les relations financières sont définies dans le Code civil et en droit de la consommation. Le signalement d’alerte (whistleblowing) sur les dérives est devenu une nécessité lorsque des informations importantes sont volontairement erronées ou cachées au Juge pour obtenir une décision favorable à la banque et préjudiciable au client.

BNP PARIBAS NE MANQUE PAS D’ADRESSE MAIS UTILISE LES COUPS BAS ?

À l’heure où les banques françaises sont en fausses difficultés au point d’engranger des bénéfices extraordinaires pour ne pas dire extra légaux en empruntant à des taux négatifs et en prêtant à taux plus, le tout en fermant des agences*, en retirant des distributeurs de billets et, en prime, en licenciant du personnel en augmentant les dividendes des actionnaires**, voici que l’on vient de découvrir une pratique bancaire que l’on peut difficilement passer sous silence.

Imaginez une Société française d’import-export créée il y a plus de 25 ans, reprise il y a 5 ans par Monsieur N., qui, au milieu de la vague des transporteurs étrangers dont les chauffeurs payés avec un salaire très inférieur au SMIC et avec ces charges sociales considérablement allégées, utilisent des camionnettes au lieu des camions pour pouvoir ignorer en toute impunité le respect des horaires imposés aux routiers et qui, malgré cela, arrive à se maintenir dans la tourmente pour permettre aux entreprises françaises d’exporter et donc de faire rentrer des devises et de tenter de rétablir, autant que faire se peut, la balance des paiements de notre pays.

Épuisé, le chef d’entreprise, miné par la fatigue du travail jusqu’à « pas d’heure », comme on dit dans le jargon salarial, se voit obligé de « lâcher le manche » pour raison de santé en vue d’un traitement, accompagné d’une opération chirurgicale que le secret médical nous oblige à ne pas décrire.

Le voici donc contraint de revendre son entreprise à ses salariés, pour ne pas céder aux propositions de prédateurs économiques qui se contentent de récupérer le fichier de la clientèle et d’éjecter, le plus souvent, avec pertes et fracas les salariés qui n’ont pour seule perspective que celle d’aller à pôle emploi et/ou d’enfiler un gilet jaune pour occuper les ronds-points en semaine et manifester le samedi…

Revendue pour un euro, la cession de parts de Monsieur N. a eu lieu dans les règles, le portefeuille de clients, les en-cours permettant de régler les factures fournisseurs du moment, sans difficultés particulières, pour peu que le nouveau mandataire suive la voie qui lui avait été tracée par son prédécesseur.

Dans le même temps, invité à une rencontre par e-mail de la part de son banquier, présentation fut faite du successeur de l’entreprise auprès de la Banque BNP Paribas pour reprendre les engagements et maintenir le compte bancaire ouvert dans cet établissement ainsi que les facilités de caisse.

Rentré chez lui et pressé de commencer son parcours de soins, Monsieur N. adresse une lettre qu’il fait déposer contre reçu par coursier-transporteur dans laquelle il fait suite à la réunion au cours de laquelle il lui a présenté son successeur, suite à la cessation de ses fonctions de mandataire en tant que gérant, assortie de la vente de ses actions de la Société S., le tout au profit de Monsieur R., en lui joignant la copie des actes de cession de ses parts lesquelles étaient en cours de transcription au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.

Dans sa lettre, Monsieur N. a pris soin de rappeler que ses actions ont été cédées pour la somme de 1 euro et que l'actif et le passif en cours de la Société ont été repris par le nouveau mandataire.

Dans ce même courrier, il a tenu à préciser qu’il mettait définitivement un terme à la caution bancaire personnelle qui avait été antérieurement consentie, en raison du fait qu’il n’avait plus ni n'aurait de lien avec la Société S, que ce soit dans le domaine de la responsabilité juridique, administrative ou commerciale, raisons pour lesquelles il tenait à informer, par écrit, son banquier dans le cadre des dispositions prises pour mettre fin à ses activités de mandataire dans la Société S., comme cela avait été évoqué lors de sa visite au banquier. Ainsi, il confirmait, dans cette lettre, qu’il dénonçait la caution bancaire donnée à la banque afin d'y mettre fin dès réception de la présente, car, pour des raisons de santé, il n’avait plus la capacité physique de diriger cette entreprise qui nécessite une disponibilité et une énergie physique qu’il n’avait plus pour le moment.

Et, c’est dans ces conditions, que, n’ayant plus aucune activité dans la Société S., qu’il a communiqué à son ancien banquier sa nouvelle adresse en précisant que, compte tenu de ses absences possibles pour suivre un traitement, il demandait à son ex banquier de bien vouloir noter qu'en cas de nécessité il pouvait joindre son avocat.

N’ayant reçu aucune réponse à son courrier, sa surprise fut grande d’apprendre, par la suite, qu’une hypothèque avait été inscrite depuis sa visite au banquier et sa cessation de fonctions sur sa maison !

Sa surprise fut encore plus grande en apprenant que la banque BNP Paribas avait instruit, en catimini, profitant de son traitement médical et à son insu ainsi qu’à celle de l’avocat désigné, une procédure de référé auprès du Tribunal de Commerce en urgence absolue à son ancienne adresse.

Oubliant que l’intéressé n’était plus commerçant et que cette procédure aurait due être introduite auprès du Tribunal de Grande Instance, il n’est pas osé d’affirmer que la Banque BNP Paribas a tenté d’instrumentaliser la justice par une citation en justice devant le Tribunal de Commerce envers un non-commerçant, à une adresse dont elle savait pertinemment que l’intéressé n’y résidait plus, le tout pour permettre d’obtenir non seulement une condamnation mais, dans la foulée, une hypothèque à l’insu de M. N. dont elle connaissait la véritable adresse.

Toutes ces manoeuvres abusives ont eu pour but de surcroit d'engager la procédure sur une personne ans un état de faiblesse dont le banquier avait connaissance - en raison de sa maladie et de son hospitalisation qu'il n'avait pas cachés -, ce qui est un délit puni par la Loi.

Mais, le pire est ailleurs, BNP Paribas qui par ailleurs a gagné dans le passé beaucoup d'argent avec cette société, appuie sa demande sur une soi-disant créance réglée à un fournisseur pour lequel il était nécessaire que le bénéficiaire de la caution donne son accord avant paiement, ce qui n’a jamais été le cas, car Monsieur N. n’ayant jamais donné son aval pour que cette somme soit réglée et pour cause, il avait quitté l’entreprise en cédant ses parts. Qui plus est, à aucun moment la Banque a cru bon de produire le justificatif de règlement avec l’accord de Monsieur N. pour une dette qui n’était plus sous sa responsabilité, l’actif et le passif ayant été cédé au nouveau mandataire.

Enfin, cerise sur le gâteau, Monsieur N. vient d’apprendre que la Société S., qu’il avait cédé à ses salariés, vient d’être mise en liquidation judiciaire, mais, cette fois-ci, à la bonne adresse.

Avec de telles méthodes et pratiques, BNP Paribas est tombée bien bas !

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 *  BNP Paribas avait annoncé début 2017 son projet de fermer 10 % de ses agences d'ici à 2020 (Les Échos 27/12/2018

** Bénéfice net de BNP Paribas en 2018 : 7.526 millions d’euros, bénéfice net par actions : 5,73€

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