Fraude fiscale : les tentacules internationales de la pieuvre UBS

« La fraude fiscale est plus élevée que la fraude sociale » a reconnu Olivier Dussopt, ministre délégué aux comptes publics au micro de Sud Radio le 16 septembre.

En France, le système bancaire est l’un des principaux responsables de cette pratique qui, chaque année, fait perdre environ 80 milliards d’euros aux pouvoirs publics. Une bonne occasion de s’intéresser à l’un des maîtres bancaires de l’évasion fiscale, la banque suisse UBS, dont le procès en appel pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale vient d’être décalé en juin 2021.

Une amende « record » par la justice française

En février 2019, UBS est condamnée à une amende salée, s’élevant à 3,7 milliards d’euros. Somme rondelette à laquelle s’ajoutent 800 millions d’euros d’indemnités versées à l’État français. Une forme de punition exemplaire pour l’ensemble de l’œuvre du groupe bancaire suisse, reconnu coupable de démarchage bancaire illégal et de blanchiment aggravé de fraude fiscale. Entre 2004 et 2012, UBS aurait en effet largement facilité le transfert de fonds vers la Suisse pour des milliers de fraudeurs présumés. « Une organisation structurée, systémique et ancienne » a reconnu la Présidente pendant l’audience, dans des propos rapportés par une journaliste du Monde. Des termes clairs qui témoignent que ces actes ne sont pas liés à quelques comportements délictuels isolés au sein de l’immense machine bancaire, mais bien la conséquence d’une stratégie d’entreprise largement orientée vers l’évasion fiscale.

Les méthodes de démarchage commercial ont été documentées par les journalistes de Médiapart et révèlent une ambiance hollywoodienne, inaccessible au commun des mortels. Soirées privées, parties de golf, mais aussi invitations à des évènements mondains ont permis à UBS de tisser des liens durables avec ses prospects. Plus ponctuellement, la banque s’est même transformée en tour operator pour satisfaire les besoins de certains profils particulièrement stratégiques. Pour faire transiter le cash de la France vers la Suisse, tous les coups sont permis. Et, parfois, les conseillers d’UBS rivalisent d’ingéniosité. En effet, s’il est facile de faire passer l’argent d’un paradis fiscal vers un autre avec un simple virement bancaire, la mission est beaucoup plus délicate pour les transferts de fonds de France vers la Suisse. « Le plus souvent, des conseillers d'UBS faisaient la mule en transportant eux-mêmes ces sommes de l'autre côté des Alpes. Sac sur le dos, certains empruntaient les pistes de ski » confesse un ancien du secteur au Monde.

UBS et le marché français

La plupart du temps, ces clients sont de notables inconnus du grand public. Professions libérales, allant de l’avocat d’affaires coté sur la place parisienne au cardiologue, en passant par le cadre supérieur d’une entreprise du CAC 40, sont le lot commun des clients UBS. La France en compte plusieurs dizaines de milliers, autant de proies à conquérir pour la banque suisse. Parmi les profils les plus intéressants, les footballeurs, actifs ou retraités, sont particulièrement visés. En 2014, plusieurs anciennes gloires de l’équipe de France de football, dont Patrick Vieira, alors consultant pour la chaîne BeIN Sports et Claude Makélélé, entraîneur du SC Bastia, ont été approchées ou notées comme client par UBS. En revanche, aucune information sur un quelconque compte en suisse ne transparaît. « Tout l’intérêt est là ! Transférer ses avoirs pour disparaître des écrans radars du FISC français » abonde au Parisien un ancien salarié de la banque, resté anonyme. Jérôme Cahuzac, par exemple, a détenu un compte UBS, avant que Mediapart ne révèle la fraude poussant le ministre à la démission.

Le Monde, qui s’était attaché à dévoiler un portrait type du fraudeur UBS, conclut que les actifs médians possédés au sein des comptes suisses UBS atteignent 340 000 euros, pour une moyenne de 1,1 million d’euros. Les professions de santé y sont surreprésentées, avec 10 % des profils, devant le monde de la finance et la communauté scientifique. 75 % des profils possèdent un compte bancaire sur place par héritage, dont l’absence de déclaration relève parfois de l’omission involontaire. En bref, des presque « Messieurs et Mesdames Tout Le Monde ».

La pieuvre UBS : une influence mondiale

Très logiquement, les oligarques russes, adossés à des montagnes de cash, ne sont jamais loin de la banque suisse. Actuellement, c’est un proche de Vladimir Poutine, Farkhad Akhmedov, dont l’immense fortune est tirée de l’industrie gazière russe, qui voit ses liens troubles avec UBS faire les gros titres de la presse suisse. Dans le cadre d’un divorce médiatisé, la justice britannique lui ordonne de verser plus de 450 millions de dollars à son ex-femme, Tatyana Akhmedova.  Pour y échapper, il vire immédiatement toute sa fortune, estimée à 1,3 milliard de dollars vers une banque du Liechtenstein… depuis UBS. Une clé USB, dont le contenu a été remis à la justice par son ancien gestionnaire de fortune, détaille le rôle d’UBS dans la facilitation de ces transferts de fonds. Aujourd’hui, les avocats de la plaignante cherchent encore à mettre la main sur la fortune et les multiples actifs de Farkhad Akhmedov, dont le Luna, un yacht battant pavillon aux Îles Marshall ou encore une immense collection d’art, localisée là encore au Liechtenstein, au sein de la très sécurisée Stabiq Teasure House.

La pieuvre UBS est mondiale et ses scandales témoignent d’intrications profondes, ancrées jusque dans les structures étatiques. UBS a ainsi fait l’objet d’une enquête de l’Autorité Monétaire de Singapour, dont les prérogatives élargies lui confèrent la mission de la régulation du secteur bancaire, pour avoir fait transiter un paiement de deux milliards de dollars entre le fonds singapourien destiné au développement local, 1MDB, et une entreprise détenue par des associés de l’ancien Premier ministre, Najib Razak. Ce transfert, sur lequel UBS a refusé d’apporter plus d’éclairage, aurait permis de financer sa campagne électorale.

Ce système opaque, propre au monde bancaire, loin d’être cantonné aux pratiques délictueuses d’UBS, repose aussi sur la moindre protection dont jouissent celles et ceux qui osent briser le silence. Stéphanie Guibaud, ancienne chargée de clientèle chez UBS, fut l’une des premières à lancer l’alerte sur les pratiques de son employeur. En effet, ayant dénoncé les faits en 2011, Stéphanie Guibaud ne pouvait pas bénéficier du nouveau statut plus protecteur en faveur des lanceurs d’alerte, mis en œuvre en 2016 avec la loi Sapin II. Licenciée par sa banque, elle ne touchera qu’une indemnité de 3 000 euros, au titre de l’ancien statut de « collaboratrice occasionnelle du service public ».

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