Trafic d'influence à Schuman

L'histoire des acoquinements douteux entre intérêts privés et biens publics au sein des institutions européennes.

          Pour la caméra d’arte, Olivier Hoedeman, chercheur pour le Corporate Europe Observatory, raconte. Eté 1993, l’équipe reçoit un coup de téléphone. C’est une ONG de verts, du Sud de la France, décidés à déjouer le projet de construction d’autoroute à poids lourds de la vallée d’Aspe. La vallée d’Aspe c’est beau, il y a de plein de cailloux et des buissons de houx. C’est l’union européenne qui finance et l’ONG se préoccupe du rôle de la Commission dans l’élaboration de ce projet routier. Le CEO s’y penche et découvre que cette initiative de l’UE fait partie d’un plus vaste programme Européen, le colossal TEN-T : ‘Trans-European Networks’. Monstre multicéphale, c’est le plus ambitieux projet de construction jamais mis en œuvre. Les états-membres y investissent un montant estimé à 500 milliards d’euros. Les mesures phares comprennent les lignes de chemin de fer grande vitesse Paris/Bruxelles et Bruxelles/Cologne/Amsterdam/Londres, le couloir des Pyrénées, la ligne de la Betuwe ainsi que maints autres projets destinés principalement à la transportation de marchandises.

 

Vallée d'Aspe

Belle nature dans la vallée d'Aspe, c'est joli, sûrement ça sent le gazon [crédit: Michelin voyage]

          L’équipe du CEO observe des similarités frappantes avec un autre projet, déniché dans les pages d’un journal économique : ‘Reshaping Europe’. Publié par ERT, la ‘table ronde des industriels européens’, ce rapport est un manifeste politique rédigé par 45 patrons de grandes multinationales européennes : des messieurs qui totalisent 500 milliards d’ECU en chiffres d’affaires et emploient plus de trois millions de citoyens européens. Les signataires du rapport sont Jérôme Monod, secrétaire général au RPR mais aussi PDG de la Lyonnaise des eaux, Pehr Gyllenhmar, directeur de Volvo à l’époque et maintenant vice-président de Rothschild Europe et finalement, Wisse Dekker, responsable du géant néerlandais Philips. Avec deux autres rapports ‘chaînons manquants’ et ‘réseaux manquants’ ce groupe, influent, esquisse une Europe libérée de frontières, devises et régulations, entraves à une certaine ‘concurrence libre et non-faussée’.

          Ces PDGs, de Nestlé à Fiat, en passant par Lafarge et Shell, font sens de leur ambition à travers deux mantras : le changement et la rapidité. Leurs ambitions pour l’Europe sont limpides: une promotion tout azimut de la compétitivité économique, un espace économique européen, une monnaie commune, une dérégulation du droit du travail ainsi que la construction d’infrastructures permettant un volume d’échanges marchands à croissance exponentielle. Première priorité donc, le réseau transeuropéen de transport, medium unique pour une Europe « forte et prospère ». Les membres de l’ERT persistent et signent: “if we cannot compete, we can achieve nothing”.

          L’Europe sociale, elle, prend pour les magnats, des atours particuliers. Le paradigme est le suivant : « le progrès social ne peut être achevé qu’à travers le progrès économique […] et financer une sécurité sociale ne peut devenir un obstacle à la croissance ». Le principe directeur appliqué : seulement la valeur produite par les économies nationales devrait être redistribuée à des fins sociales. L’unique moyen de développer les sécurités sociales des états membres moins développés serait de promouvoir leur croissance économique. Pour ce qui est du chômage, la table ronde admet le considérer comme « le plus grand des maux ». Afin de lutter contre cette pandémie, l’ERT se positionne contre les régulations autour du temps de travail, les subventions et les mesures économiques protectionnistes. En faveur d’investissements massifs dans l’industrie, d’une relation renforcée entre le prix du travail et la productivité, d’un accès facilité à l’investissement direct à l’étranger, ainsi qu’une dérégulation programmée des flux financiers et capitaux, les bonhommes font cui-cui néolibéralisme cui-cui.

          Les deux autres rapports de l’ERT, « chaînons manquants » et « réseaux manquants » cristallisent ces ambitions en projets d’infrastructures concrets. On y mentionne des initiatives européennes essentielles telles que le corridor des Pyrénées, la liaison scandinave ou encore, l’Eurotunnel. Ces deux projets donc, de l’Union Européenne et de l'ERT, sont quasiment identiques. Les 45 patrons signent là, plus qu’un ensemble de projets d’infrastructures, une esquisse de l’ambition européenne : un marché unique libéré de l’ingérence des états-membres et une compétition qui règne, maîtresse. Ici, le progrès social n’est compris qu’à travers la libéralisation des échanges marchands, la dérégulation des outils législatifs et financiers du contrôle de l’économie et de distribution des bénéfices.

          Nous sommes en 1993 donc, cinq ans après le Krach d’Octobre 1987 et vingt ans après le premier choc pétrolier. L’Europe assiste, impuissante, à l’augmentation de la masse des chômeurs. Les crises des années 70 et 80 rebattent définitivement les cartes du jeu glorieux ‘après la guerre, on répare tout, on fait tourner la planche à billets’. L’ambiance est morose et le projet européen, dans l’impasse. Entre 1979 et 1984 déjà, la population active diminue de 2.5%, allant jusqu’à 10% de réduction du nombre de salariés pour l’industrie. L’Europe traîne derrière son voisin outre-antlantique. Etienne Davignon, vice de la Commission Européenne, cherche des interlocuteurs dans le secteur de l’industrie. La Table ronde des industriels européens se fera se plaisir, ses membres rencontrant d’ailleurs le Président Jacques Delors régulièrement.

          Huit ans plus tôt, Wisse Dekker (mentionné plus haut, PDG de Philips et membre de l’ERT) publie "Europe 1990, un agenda pour l’action". Dans ce manifeste, il affirme le besoin urgent d’un marché unique, la nécessité de la suppression des tarifs douaniers. Dans les archives de Dekker, une petite souris trouvera un Telex destiné à Jacques Delors datant de 1985. Dekker menace : si la communauté européenne se refuse à l’adoption d’un marché unique, les membres de la table ronde des industriels européens iront aller investir ailleurs. Provenant d’un homme qui représente 60% de la production industrielle du continent, on peut parler de chantage. Dix jours plus tard, Jacques Delors, devant le parlement européen, tiendra un discours sur… la nécessité du marché unique. C’est une réponse, c’est un écho, un copy-paste un ‘oui finalement il a raison l’autre’. En 1993, l’Union Européenne adopte le marché unique. L’ERT entretiendra d’excellentes relations avec l’appareil bureaucratique européen, deux de ses membres (François-Xavier Ortloi de Elf et Etienne Davignon de la Société Générale) furent d’ailleurs commissaires.

 

Founding Fathers

De gauche à droite (deuxième rang): Karl Beurle (Thyssen), Carlo De Benedetti (Olivetti), Curt Nicolin (ASEA), Harry Gray (United Technologies), John Harvey - Jones (ICI), Wolfgang Seelig (Siemens), Umberto Agnelli (Fiat), Peter Baxendell (Shell), Olivier Lecerf (Lafarge Coppée), José Bidegain (Cie de St Gobain), Wisse Dekker (Philips). De gauche à droite (première rang): Antoine Riboud (BSN), Bernard Hanon (Renault), François-Xavier Ortoli (EC), Pehr G. Gyllenhammar (Volvo), Etienne Davignon (EC), Louis von Planta (Ciba-Geigy), Helmut Maucher (Nestlé). [crédit: ERT]

 

          Officiellement initié par le président Valéry Giscard-d’Estaing et son homologue allemand Helmut Schmidt, c’est en réalité l’ERT qui fondera, en 1995, l’AMUE (Association for the Monetary Union of Europe). Le groupe, présidé par, encore lui, Etienne Davignon, membre de l’ERT et vice-président de la commission de 1981 à 1985, l’AMUE se dévouera à la promotion d’un marché unique, d’une union monétaire et d’une baisse des prix. Jacques Santer (président de la commission européenne de 1995 à 1999) tiendra ce discours devant le conseil d’administration de l’AMUE, en 1998 : « Ce soir je me sens chez moi, entouré d’amis. Lorsque je suis devenu président de la Commission en 1995, l’AMUE était à peu près le seul corps qui nous soutenait dans notre conviction que la monnaie unique deviendrait une réalité. J’ai l’impression de jouer un match à domicile. » C’est la maison, et Jacques a bien raison : en 2000, on fait compte de sept des trente membres du conseil d’administration de l’AMUE qui font partie de la table ronde.

          En 1995, l’ERT fonde ECIS, ‘European Centre for Infrastructure Studies’ à Rotterdam. Le but est d’assurer l’implémentation des projets d’infrastructures que la table ronde avait auparavant mit sur l’agenda européen. Ce centre européen se donne comme mission de pourvoir la Commission d’évaluations régulières quant à l’impact macro-économique des nouvelles connections grande vitesse reliant Cologne, Amsterdam, Paris et Bruxelles. Ces rapports sont la source principale de la Commission et du Parlement Européen à l’heure de l’estimation du succès de ces projets. La question de l’indépendance de l’expertise sur laquelle nos représentants basent leurs décisions politiques se pose à nouveau.

          La même année, un nouveau comité voit le jour, cette fois initié par Jacques Santer lui-même, ‘Competitiveness Advisory Group’, disposant d’un mandat biannuel pour une évaluation de la compétitivité économique de l’union. L’idée, encore une fois provenait de l’ERT, d’un rapport de 1993, ‘Combattre la crise’. Cette hégémonie d’opinion prête ici à un groupe défendant des intérêts privés, une aura d’universalité, orientant les politiques de libre-échange qui définiront les termes du traité d’Amsterdam de 1997. Confirmant un pacte de croissance et de stabilité controversé, instaurant une stricte discipline budgétaire et incitant à la compétition internationale, les états-membres deviennent à Amsterdam des agents de benchmarking, préoccupés à flatter le patronat d’exonérations plutôt que de former un corps cohérent, uniformisant les législations pour une convergence qui fait sens.

         J’ai retracé ici l’histoire des entrelacs douteux du patronat et du gouvernement européen : l’ERT, sorte de Lobby Originel. Qu’en est-il maintenant ? Bruxelles est la seconde plateforme de lobbying au monde après Washington, la rattrapant à grands pas. CEO estime 10 000 à 30 000 lobbyistes mais il n’y a ce jour, aucun registre obligatoire. Siim Kallas, vice-président de la Commission Barroso I a mis en place le registre actuel, enregistrement sur base volontaire uniquement. Depuis, Kallas a rejoint la compagnie Nortal en tant que consultant, alors qu’il demeure conseiller spécial du commissaire européen pour la stabilité financière et marché des capitaux.

          Les récents scandales au sein des institutions européennes témoignent de cet acoquinement entre intérêts privés et biens communs. L’EFSA, l’agence européenne évaluant les produits comestibles autorisés sur le marché européen, en est une représentation presque loufoque. Ce panel prend compte seulement des évaluations faites par les industriels eux-mêmes, sur leurs propres produits donc. L’agence ne disposant pas de budget pour une recherche indépendante, son expertise dépend de laboratoires aux intérêts privés. En 2012, le député José Bové expose le conflit d’intérêt de Diana Banati, présidente de l’EFSA mais employée par ILSI simultanément, géant du lobbying agro-alimentaire, représentant Coca-Cola, PepsiCo, Nestlé, Bayer ainsi que plein d’autres petits bouts de chou. Elle quitte l’EFSA après cette révélation et devient directrice d’ILSI Europe. En 2017, 46% des experts d’EFSA présentent un conflit d’intérêt. Ces-derniers ne sont pas sommés d’indiquer d’éventuels emplois parallèles, et lorsqu’ils le font, l’information n’est pas vérifiée.

          Malheureusement, ces connivences ne se limitent pas à la politique européenne mais sont simples symptômes de la position hégémonique du secteur privé, conquérant de l’économie mondiale. Le gouvernement anglais par exemple a privatisé en 2015 son propre laboratoire national chargé de l’évaluation de la salubrité des aliments. FERA devient FERA Science Ltd, répondant maintenant premièrement à l’appel assourdissant du profit.

          J’aimerais conclure avec la note que Dimitris Christoulas, pharmacien retraité, a laissé avant de se tirer une balle devant le parlement grec, une des nombreuses conséquences tragiques des mesures d’austérité imposées par la Troïka sur l’économie grecque : « Le gouvernement de Tsolakoglou a détruit toute chance de survie pour moi, qui vivais avec une pension très digne que j’avais payée et pour laquelle j’ai cotisé sans aucune aide de l’Etat pendant trente-cinq ans. Mon âge avancé ne me permet pas de réagir autrement, mais si un compatriote grec prend une kalachnikov, je le soutiendrais. Je ne vois pas d’autre solution que de mettre fin à ma vie de cette façon digne, pour ne pas finir en fouillant dans les poubelles pour survivre. Je pense que les jeunes sans avenir prendront un jour les armes en pendront la tête en bas les traîtres à notre pays place Syntagma, comme les Italiens ont fait avec Mussolini en 1945 ». Pour un Jean-Charles au cou réchauffé à l’hermine, des centaines, des milliers de Dimitris se le rompront à la corde. 

 

Sources

Publication EU, "Funding for TEN-T"

L'Humanité, "La vallée d'Aspe voit peut-être le bout du tunnel"

Publication EU, "TEN-T PROJECTS"

Publication EU, "30 Priority Projects"

Publication EU, "TENtastic!"

Publication ERT, "Reshaping Europe"

Spectrezine, "A Rough Guide to the European Roundtable of Industrialists"

CEO, "Polishing the EMU: The Association for Monetary Union for Europe"

CEO, "Europe Inc."

Documentaire Investig'info

Publication ERT, "Beating the Crisis"

CEO, "EFSA commits to disclosing glyphosate raw data to CEO and Green MEPs"

CEO, "Unhappy meal. The European Food Safety Authority's independence problem"

The Guardian, "Warning over 'privatisation' of environmental science research body"

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