Alain Saiche
Abonné·e de Mediapart

1952 Billets

0 Édition

Billet de blog 2 déc. 2022

Alain Saiche
Abonné·e de Mediapart

²bof²-Qu'est que le Protectionnisme, @EmmanuelMacron? Du vol légalisé?

Freiner et encourager les exportations (subventions diverses, incitations fiscales, dévaluation, dumping, vente à un prix inférieur au coût de production, comme le « protectionnisme offensif »), privilégier les entreprises nationales dans les appels d'offres de marchés publics, ou empêcher les investisseurs étrangers de prendre le contrôle d'entreprises nationales.

Alain Saiche
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

    *PRÉSIDENTIELLE 2022-2027*

                    LEGISLATIVES 2022.

Gouverner, c'est être vertueux, sagace, perspicace et loyal avec le Peuple.

LE PROTECTIONNISME N'EST PAS UNE LOI.

C'est un mode commercial.

Si vous ne savez pas où se trouvent les milliards qui sont cachés parmi ceux qui se trouvent dans les Paradis légaux, ne les cherchez0 plus: ils se trouvent au sein des entreprises qui font des des bénéfices par milliers d'euros, dizaines de milliers d'euros et centaines de milliers d'euros.

Ne cherchez plus celles qui font des milliards d'euros: "VOUS FAITES FAUSSE ROUTE".  

IL N'Y A PAS DE PARADIS FISCAUX! 

Les Paradis fiscaux sont une vue de l'esprit!

Seules les subventions dantesques accordées aux entreprises "quel qu'en soit le prix" subviennent à leurs besoins et sont réaménagées en fonction de leurs souhaits.

Et ce n'est pas Bruno Le Maire qui me contredira, accompagné par Gabriel Attal, champion de la magie noire.

                                        .    

Cette lettre a pour but d'appeler votre attention sur le fait que les inégalités sociales actuelles entrainent la population de notre pays dans des manifestations jamais égalées en forme de brutalités et de dégradations matérielles.

Il y a déjà eu 11 morts "collatéraux" et plus de 2 000 blessés du côté des manifestants "Gilets jaunes", le plus souvent pacifiques, et plus de 1 000 blessés du côté des forces de l'ordre mobilisées par Christophe Castaner, Ministre de l'Intérieur, pour faire face à une situation inédite depuis les événements de 1789:

"Une révolte populaire du fait de décisions économiques dont le Président Emmanuel Macron lui même a reconnu légitimes".

Si les gilets avaient été Bleus, Blancs et Rouges, il y en aurait eu beaucoup plus, c'est ce que j'ai écrit au Président de la République afin qu'il trouve une solution pour se sortir de l'impasse dans laquelle il se trouvait.

Il a fallu que je lui explique que les Gilets étaient mécontents de l'augmentation des prix du carburant et de la gestion des affaires publiques et que cela n'avait Rien à voir avec une Prise de Pouvoir par l'Elysée au cours de nos échanges épistolaires 2017-2018-2019!

Je pense avoir réussi, mais à quel prix? 

Pas même un remerciement de sa part!

                                  -

Commençons à nous mettre dans le bain, dans un premier temps, avec mon article sur l'interdiction de mentir sur le financement des retraites.

Je dédie cet article à Monsieur François Hollande, Président de La République, qui a été Professeur d'Economie à Sciences PO de 1988 à 1991. (Ref: Le JDD, Twitter 11.09.2015, @aprimegroup, retwitté par PPDA). A partir du 07 mai 2017, je le dédie à son successeur Emmanuel Valls qui a fait perdre 50 milliards à La France avec son pacte de "responsabilité".

²ups²-J'interdis de mentir sur le financement des Retraites à @AmmanuelMacron. ÉDITER        

Les Retraites complémentaires sont obligatoires pour Tous de par la nouvelle Loi, avec François Hollande comme Président de la République. Et vous le savez bien, David Lisnard! Cette loi a été faite pour faire stagner les remboursements de la Sécurité sociale! Vous le savez aussi bien que moi, David Lisnard! Alors, si vous pouvez capitaliser, capitalisez en plus vous même!

Bonjour les 537 Députés, Bonjour les 233 Sénateurs de France. Je vous croyais intelligents, mais je constate que, depuis plus de 10 ans que je vous l'écris, que vous ne voulez pas tenir compte de mes observations sur l'économie commerciale. Bref, vous prenez la France pour des ignares qui ne savent ni lire, ni écrire, ni compter. Remettons les comptes à jour!

Le pouvoir d'achat correspond, en net, à ce qu'un revenu permet d'acheter. A combien doit se monter le minimum nécessaire pour "vivre" normalement: logement, nourriture, habillement, voiture, charges diverses...? Avant toute chose, il faudrait savoir combien devrait gagner, HORS TOUTES AIDES SOCIALES, un célibataire, un couple sans enfant, avec 1 ou 2 enfants et X.. enfants!

Je vous demande, Messieurs Laurent Berger (CFDT), Laurent Escure (UNSA), Cyril Chabanier (CFTC), François Homeril (CFE/CGC), Philippe Martinez (CGT), et Frédéric Souillot (Force ouvrière),de ne pas vous "faire baiser" sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, du Chômage, de la Vieillesse, de la Dépendance et de la création d'un Revenu universel éventuel.    

Ne rien vouloir comprendre à l'économie relève de la duperie féérique et de la fantasmagorie

                                  -  

Les mesures protectionnistes consistent essentiellement à freiner les importations (barrières douanièresnormes contraignantes, freins administratifs…), encourager les exportations (subventions diverses, incitations fiscales, dévaluation, dumping, vente à un prix inférieur au coût de production, comme le « protectionnisme offensif »), privilégier les entreprises nationales dans les appels d'offres de marchés publics, ou empêcher les investisseurs étrangers de prendre le contrôle d'entreprises nationales.

Le protectionnisme est opposé au libre-échange (dont le résultat majeur actuel est la mondialisation des échanges) et par extension au terme libéralisme.

Les partisans du protectionnisme estiment qu'il permet de se protéger des différentes formes de dumping : dumping environnementaldumping socialdumping fiscal et qu'il est indispensable entre pays ayant des niveaux de vie très différents. Mais la plupart des économistes (dont Paul A. Samuelson) affirment que le protectionnisme a un impact négatif sur la croissance économique et le niveau de développement, tandis que le libre-échange a un impact positif sur la croissance et le niveau de richesses. Des institutions internationales comme le GATT puis l'OMC ont été créées pour abaisser les barrières protectionnistes autant que possible.

Article L4221 

Modifié par l'Ordonnance n° 291961067 du 21 octobre 2019 - art 4 

Est puni de 150 000 € d'amende le fait, pour les fondateurs, le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d'une société anonyme, d'émettre ou négocier des actions ou des coupures d'actions sans que les actions de numéraire aient été libérées à la souscription de la moitié au moins ou sans que les actions d'apport aient été intégralement libérées avant l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

La peine prévue au présent article peut être portée au double lorsque les actions ou coupures d'actions ont fait l'objet d'une offr

                                    . 

Un bon banquier ne fera  jamais un bon Président de la République. La preuve? Vous l'avez dèjà!

Que vous faut il de plus? 

     LE SEUIL DE REVENTE A PERTE EST INTERDIT

Article L242-1

Modifié par Ordonnance n°2019-1067 du 21 octobre 2019 - art. 4

Est puni de 150 000 € d'amende le fait, pour les fondateurs, le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d'une société anonyme, d'émettre ou négocier des actions ou des coupures d'actions sans que les actions de numéraire aient été libérées à la souscription de la moitié au moins ou sans que les actions d'apport aient été intégralement libérées avant l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

La peine prévue au présent article peut être portée au double lorsque les actions ou coupures d'actions ont fait l'objet d'une offr

                                              .

Les partisans du protectionnisme estiment qu'il permet de se protéger des différentes formes de dumping : dumping environnementaldumping socialdumping fiscal et qu'il est indispensable entre pays ayant des niveaux de vie très différents. Mais la plupart des économistes (dont Paul A. Samuelson) affirment que le protectionnisme a un impact négatif sur la croissance économique et le niveau de développement, tandis que le libre-échange a un impact positif sur la croissance et le niveau de richesses. Des institutions internationales comme le GATT puis l'OMC ont été créées pour abaisser les barrières protectionnistes autant que possible.

                                              .

Il faut créer des "Zones d'éducation prioritaires", Monsieur Pap Ndiaye, Ministre de l'éducation nationale, Madame Sylvie Retailleau, Ministre de la Recherche, et la Porte parole du Gouvernement FR et de celui de l'Elysée.

Ces Zones seraient, en particulier, chargées  d'effectuer des Mathématiques et de la recherche et de l'Economie.

LE SEUIL DE REVENTE À PERTE : QU'EST-CE QUE C'EST?

Copie de la Fiche économique N° E O5.

Fiche économique E 05

Date de publication : 07/01/2019 - Commerce/services

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite "loi alimentation" prévoit un relèvement de 10 % du seuil de revente à perte au plus tard le 1er juin 2019 et renvoit à l’ordonnance du 12 décembre 2018 pour la mise en oeuvre.

"Le relèvement du SRP – seuil de revente à perte – va mécaniquement remonter de 10 % le prix de centaines de produits du quotidien" selon Les Echos du lundi 3 décembre 2018.

Est-ce que cela est bien vrai ?

Pour répondre à cette question, notre économiste vous présente une définition du seuil de revente à perte, et son mode de calcul.

1 - Définition et mode de calcul

2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?

1 - Définition et mode de calcul

Le seuil de revente à perte – ou prix d’achat effectif – représente la limite de prix en dessous de laquelle un distributeur ne peut revendre un produit sous peine d’être sanctionné. Il est défini par l’article L. 442-3 du code de commerce comme suit : "Le prix d’achat effectif est le prix unitaire net figurant sur la facture d’achat, minoré du montant de l’ensemble des autres avantages financiers consentis par le vendeur exprimé en pourcentage du prix unitaire net du produit et majoré des taxes sur le chiffre d’affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette revente et du prix du transport".

Il y a une différence entre la revente à perte et la vente à perte. Le SRP concerne l’activité de revente, et non la vente directe par un fabricant.

Il existe des exceptions où le distributeur peut revendre en dessous du prix d’achat effectif :

  • quand la date de péremption d’un produit expire sous peu,
  • lorsqu’un produit technique est obsolète ou démodé,
  • pendant les soldes (elles sont définies par l’article L. 310-3 du code de commerce, pour en savoir plus voir notre fiche sur les promotions et les soldes),
  • si, dans une même zone d’activité, un prix plus bas est légalement pratiqué pour le même produit,
  • dans le cadre d’une cessation ou d’un changement d’activité,
  • lorsqu’on achète un produit à un certain prix, puis qu’on achète le même produit moins cher, on peut alors revendre les produits anciennement stockés en se basant sur le prix d’achat des produits moins chers nouvellement stockés.

Comment le seuil de revente à perte est-il calculé ?

Le prix d’achat effectif est calculé de la façon suivante :

2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?

Pour réaliser des profits, les distributeurs appliquent différentes marges sur le prix des produits vendus. Ces marges représentent la rémunération du distributeur, sans quoi celui-ci perdrait de l’argent. Or, le SRP ne prend pas en compte la totalité des revenus des distributeurs liés à la vente d’un produit. Autrement dit, le seuil de revente à perte ne correspond pas au prix de vente du produit au consommateur.

Pour mieux comprendre, voici un détail des différents revenus que perçoivent les distributeurs.

Les revenus des distributeurs

Les revenus des distributeurs sont réalisés grâce aux marges. Il en existe deux types : les marges "avant" et les marges "arrière".

La marge avant, la plus connue, représente la différence entre le prix net sur la facture et le prix de vente au consommateur.

On distingue deux types de marges arrière :

  • Les ristournes, remises, rabais… accordées par le fournisseur,
  • Les services de coopération commerciale liés à la vente des produits (référencement d’un produit dans le catalogue du distributeur, emplacement des produits dans un linéaire …).

Le SRP prend donc en compte seulement une partie des marges des distributeurs. La marge avant n’est pas prise en compte dans son calcul.

Ainsi, un relèvement du SRP peut se traduire soit par une augmentation directe des prix, soit par une baisse des marges des distributeurs. L’augmentation des prix n’est donc pas "mécanique". De plus, si effectivement la hausse du SRP est reporté directement sur le prix du produit vendu, cela se fera dans des proportions moindres.

Voici un exemple pour illustrer ces propos.

Imaginons qu’un fabricant vende un produit à un distributeur, dont le prix unitaire net est de 100 €. On suppose que les avantages financiers représentent 30 % du prix de ce produit, soit 30 €. Le montant total des différentes taxes est de 5 €, et le prix du transport est de 5 €.

Le seuil de revente à perte est alors de :

SRP = 100 – 30 + 5 + 5 = 80 €

Si le SRP est relevé de 10 %, alors celui-ci passera à 88 € (soit une augmentation de 8 €).

Imaginons ensuite que la marge "avant" du distributeur soit de 20 %, le produit est alors vendu à 120 € au consommateur.

Si la hausse du SRP se traduit directement par une hausse des prix, alors le prix du produit augmentera dans ce cas ci de 8 €. Ainsi, au lieu de vendre le produit au consommateur 120 €, il sera vendu 128 €, soit une augmentation de 6,7 %. Et non pas 10 %.

Il faut donc bien faire attention à trois points :

  • le prix de vente au consommateur ne correspond pas au seuil de revente à perte,
  • une hausse du SRP ne se traduit pas mécaniquement par une hausse du prix du produit,
  • si la hausse du SRP est directement reportée sur le prix du produit, la hausse n’est pas aussi importante sur le prix d’achat.

                                    - 

Le vol légalisé (extrait de l'article contribuables associés) 

Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.

La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.

C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.

Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.

La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.

La directive BRRD est passée en catimini

C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.

Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.

Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.

Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.

Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat…

La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.

Une atteinte au droit de propriété

Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?

Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.

La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.

Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.

Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…

L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…

Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

                                                -

L'apartheid économique qui vous est décrit ci-après, ou, si vous préférez, la segrégation économique systémique qui sépare les "sachants, c'est à dire le pouvoir politique, des "subissants, c'est à dire la population laborieuse que sont les Gaulois de la France moderne du XXI è siècle, a créé les banlieues et les "gilets jaunes. Jusqu'où peut aller un pouvoir monocratique avec matraques et LBD..?

 ²prf- Bonjour @pr_financier, DCCRS, @Gendarmeries, @PoliceNationale, @Prefpolice. ÉDITER    

Vous m'avez retiré mon article sur ma pétition N° 1531/2012? Je le remets!

Bonjour Monsieur Jean-François-Bohnert, Président du Parquet Financier, Messsieurs les Directeurs de la DCCRS, de la Gendarmerie, de la Police nationale, UNSA POLICE,  Police SCSI, Préfecture de police Paris, Préfecture de police 75 IDF,  AC PHFMI, Gerald Darmanin, Marlène schiappa, Personnel du Ministère de l'Intérirur, Place Beauvau, cette lettre ouverte a pour bur de vous transmettra mon analyse de la situation catastrophique dans laquelle se trouve notre pays.  

Et, surtout, ne le retirez pas: "Si ce n'est toi, c'est donc ton frère"!

                                     -      

La Banque Centrale Européenne doit prêter directement aux Etats pour éviter de donner des agios aux banques! L'article 123 de la FUE interdit à la BCE de racheter les dettes d'Etats: C'est pourtant ce que fait Mario Draghi, son Président, avec l'aval des Chefs d'Etats, des Chefs des Gouvernements et des €urodéputés! Ce sont les deux raisons qui poussent au FREXIT IREVERSIBLE, SAUF NOUVEAUX TRAITES.

C'était en 2015, et Monsieur Emmanuel Macron était à l'époque Ministre de l'économie depuis 2014, ne loubliez surtout pas!

De 2012 à 2016, Monsieur Emmanuel Macron était, ne l'oubliez jamais, Secrétaire général adjoint chargé de l'économie. 

Voici, pour vous en convaincre, copie de 2 Tweets sur le sujet: 

1-  Le tweet de Monsieur Emmanuel Macron, Ministre de l'économie,

Emmanuel Macron @EmmanuelMacron Officiel du gouvernement - France13 juil. 2015

Accord historique pour la zone euro. Avec @fhollande, la France a joué son rôle jusqu'au bout, pour une Europe responsable et solidaire.

2- La réponse que j'avais faite à son Tweet:

*L'invisible Geôle*@AlainSaiche· 13 juil. 2015 En réponse à @EmmanuelMacron

Bonjour @EmmanuelMacron @Elysee @fhollande Tant que @ecb ne prêtera pas directement aux Etats Rien de viable ne sera possible! @BFMTV @itele

Point n'est besoin de commentaires: "les faits sont là! Et bien là"!

Et voici mon article par lequel je demandais un référendum sur le fonctionnement de la BCE.

Je demande 1 REFERENDUM à @fhollande @Elysee: La #BCE doit PRÊTER AUX ETATS: OUI? NON? 

La Banque Centrale Européenne doit prêter directement aux Etats pour éviter de donner des agios aux banques! L'article 123 de la FUE interdit à la BCE de racheter les dettes d'Etats: C'est pourtant ce que fait Mario Draghi, son Président, avec l'aval des Chefs d'Etats, des Chefs des Gouvernements et des €urodéputés! Ce sont les deux raisons qui poussent au FREXIT IREVERSIBLE, SAUF NOUVEAUX TRAITES

*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

LA PETITION N°1531/2012: BANQUE CENTRALE €UROPEENNE SE DOIT D'ETRE INDEPENDANTE DE LA FINANCE ÉDITER

Ma pétition, déposée en 2012, demande de: DIRE ET JUGER INCONSTITUTIONNELS les textes qui interdisent à la BC€ de prêter directement l'argent en provenance des Etats et de l'impôt des contribuables. Vous savez, ces textes qui imposent aux Etats à passer par des Banques-Lobbies intermédiaires, lesquelles empruntent à la BC€ l'argent de nos impôts pour le re prêter aux Etats! Pourtant, AUCUN ARTICLE DE NOTRE CONSTITUTION NE LE PREVOIT.

LA REPONSE COMMUNIQUEE AUX MEMBRES DE LA COMMISSION EST LA SUIVANTE:

Objet: Pétition 115/2012 présentée par Alain Saiche, de nationalité française, sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne.

1. Résumé de la pétition

Le pétitionnaire suggère d'abroger la disposition qui interdit à la Banque centrale européenne (BCE) de prêter directement de l'argent aux Etats, de supprimer l'article interdisant aux Etats membres de dépasser un déficit de 0,5% de leur PIB pour investir, de maintenir l'interdiction pour la BCE de racheter la dette des Etats membres et d'interdire au Président de la BCE d'intervenir en la matière. Il souhaite également rappeler à Mario Draghi, actuel président de la BCE, qu'il est tenu de se conformer à la législation. Selon le pétitionnaire, toutes ces mesures pourraient contribuer à améliorer la situation économique actuelle.

2. Recevabilité

Déclarée recevable le 7 mai 2013, la Commission a été invitée à fournir des informations (article 202 du paragraphe 6 du règlement).

3. Réponse de la Commission, reçue le 30 avril 2014

L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. Il contribue également à garantir que les banques centrales atteignent leur principal objectif, à savoir la stabilité des prix, en évitant que les les achats massifs sur le marché primaire sucseptibles de générer de l'inflation.

Si elle ne peut acheter sur le marché primaire, tout comme les banques centrales nationales, est cependant autorisée, en vertu de son statut, et afin d'atteindre les objectifs du SECB, à acquérir les obligations d'Etat et d'autres titres négociables en quantités limitées sur le marché dit secondaire. Cette règle s'applique également aux banques centrales qui acceptent ces obligations, de même que nombre d'autres instruments financiers en garantie.

Les taux d'intérêts que les gouvernements aux banques qui leur ont prêté de l'argent sont fixés en fonction du risque qu'elles courent en achetant ces obligations d'Etat dans le cadre de leurs obligations commerciales.

La plupart des mesures proposées par le pétitionnaire nécessiteraient de qualifier le traité.

En ce qui concerne le président de la BCE, la commission tenue de respecter l'indépendance dont jouit la BCE dont la conduite de sa politique, n'est pas habilitée à se prononcer.

Quant aux investissements publics, la Commission rappelle que les valeurs de référence pour la dette et les déficits résultent du traité. L'inobservation de ces dispositions ayant été l'une des causes de la crise, le pacte de stabilité a été considérablement renforcé ces dernières années. Si les gouvernements ne doivent pas dépasser les limites fixées pour le déficit budgétaire global, ils restent néanmoins maitres en matière de fiscalité et de dépenses, notamment pour les investissements. Dans la limite de leur marge d'action budgétaire, ils peuvent donc adopter des mesures d'assainissement en privilégiant les investissements.

                           -

JE RETIENS DONC L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer.

CQFD.

Tout le reste n'est que MENSONGE et sornette par le MENTICIDE MONOCRATIQUE de Monsieur Emmanuel Macron Président de la République française.

                           -

                  ANNEXE I:

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?

1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?

Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.

Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.

L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.

SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende.

2-Qu'est ce qu'un crime économique?

La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contrôle.

                    Conclusion.

Après lecture de cette lettre ouverte, il appartient à chacun de se forger une opinion pour savoir: "Pour qui voter et pour quel parti"?

                    ANNEXE 2

         Article 40 du CPP modifié:

Ce qu'exigent la France et les Français, c'est la tolérance Zéro sur l'Arnaque aux cotisations sociales des entreprises qui portent sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, des indemnités Chômage, de la Dépendance, de la Vieillesse, etc, etc... pratiquée par le pouvoir en place, et l'application de l'Art 40 du CPP, dont copie ci jointe, à l'encontre des contrevenants.

Article 40 du CPP:

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

                                        -

  *PRÉSIDENTIELLE 2022-2027*

                    LEGISLATIVES 2022.

Gouverner, c'est être vertueux, sagace, perspicace et loyal avec le Peuple.

Cette lettre a pour but d'appeler votre attention sur le fait que les inégalités sociales actuelles entrainent la population de notre pays dans des manifestations jamais égalées en forme de brutalités et de dégradations matérielles.

Il y a déjà eu 11 morts "collatéraux" et plus de 2 000 blessés du côté des manifestants "Gilets jaunes", le plus souvent pacifiques, et plus de 1 000 blessés du côté des forces de l'ordre mobilisées par Christophe Castaner, Ministre de l'Intérieur, pour faire face à une situation inédite depuis les événements de 1789:

"Une révolte populaire du fait de décisions économiques dont le Président Emmanuel Macron lui même a reconnu légitimes".

Si les gilets avaient été Bleus, Blancs et Rouges, il y en aurait eu beaucoup plus, c'est ce que j'ai écrit au Président de la République afin qu'il trouve une solution pour se sortir de l'impasse dans laquelle il se trouvait.

Il a fallu que je lui explique que les Gilets étaient mécontents de l'augmentation des prix du carburant et de la gestion des affaires publiques et que cela n'avait Rien à voir avec une Prise de Pouvoir par l'Elysée au cours de nos échanges épistolaires 2017-2018-2019!

Je pense avoir réussi, mais à quel prix? 

Pas même un remerciement de sa part!

                                  -

Un bon banquier ne fera  jamais un bon Président de la République. La preuve? Vous l'avez dèjà!

Que vous faut il de plus?

La guerre est faite d'obstacles, de problèmes à résoudre. Pour résoudre un problème, il faut commencer par le diviser en plusieurs sous-problèmes. À partir d’un certain niveau, les militaires sont formés à réfléchir, selon une méthode qui vaut la peine qu’on s’y attarde. existe une méthode. Décortiquer un problème tactique? Cela s’appelle... la méthode de raisonnement tactique ou MRT.

 ²bcem²-Bonjour @CEMA_FR:Voici mes informations sur @EmmanuelMacron. ÉDITER 

 Après son retour de l’île d’Elbe, Napoléon affronte une coalition anglo-prussienne entre les villages de Waterloo et Mont-Saint-Jean, en Belgique. Face aux troupes du duc de Wellington et du maréchal Blücher, son armée s’incline. Le 18 juin 1815 signe ainsi la fin de l’épopée napoléonienne. Ce sera donc la défaite économique et financière de Emanuel Macron!   

Qu'est ce qu'un ou une journaliste? Personne qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice du journalisme dans un ou plusieurs organes de presse écrite ou audiovisuelle. (Titulaire de la carte d'identité professionnelle, tout journaliste peut se prévaloir de la clause de conscience.) "Et faire prévaloir la déontologie de la "Charte de Munich".

 ²cdm²-La Charte de Munich et les devoirs des @journalistes, @vinc_lanier? ÉDITER

Lieu permanent d'études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites. Qui sommes-nous? Vous êtes des "Arnaqueurs aux cotisations sociales et fiscales des entreprises "A L'INSU DE VOTRE PLEN GRE", payés par le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, par le "Menticide" éhonté de celui-ci.

 ²srm²-Vous ne vous en sortirez pas comme ça, Monsieur @EmmanuelMacron ÉDITER                               

                                -------

Fort curieusement, les hommes et les femmes politiques, qui se goinfrent tous les matins, cf "écclésiaste 10-16", et qui se font la guerre médiatique pour prendre le pouvoir, ne parlent jamais du RISQUE ZERO qui existe actuellement pour les couvrir sur "La gestion par la pratique des Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises"! Pour encore combien de temps?

²jdc²-Je dédie cet article à @fhollande, @EmmanuelMacron. ÉDITER

Fort curieusement, les hommes et les femmes politiques, qui se goinfrent tous les matins, cf "écclésiaste 10-16", et qui se font la guerre médiatique pour prendre le pouvoir, ne parlent jamais du RISQUE ZERO qui existe actuellement pour les couvrir sur "La gestion par la pratique des Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises"! Pour encore combien de temps?

Faire repentance au nom de la France, Monsieur Emmanuel Macron, c'est tout d'abord faire preuve de repentance envers vous même, sur la pratique de La "Gestion par la Méthode des Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises" dont vous faites preuve sans retenue aucune, ce qui fait de vous, de par les faits, le Président des Riches au détriment de la population de France.

Voici pourquoi, Monsieur le Président, vous courez le risque, si vous ne changez pas de politique économique face à la Finance et au Verrou de Bercy qui gouverne la France, vous courez le risque de vous retrouver "Nu comme un ver" pour accueillir votre successeur à son arrivée à l'Elysée en 2032. Souvenez vous de vos échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi. (Alain Saiche).

                                          -

En la matière, je retiens que, par vos actions de toujours augmenter les impôts et les taxes de vos compatriotes sans raison autre que par vos mensonges et tromperies sur L'ARNAQUE AUX "CHARGES" SOCIALES  des entreprises, vous dépouillez petit à petit l'écrasante majorité des Français qui travaillent et tous les retraités, avec la nouvelle augmentation de la CSG de 1,7% à compter du 1er janvier 2018!

*Pourtant, je vous le demande depuis 5 ans, époque où vous étiez Secrétaire général adjoint à l'Elysée, avec François Hollande comme Président de la République: Appliquez LA GESTION PAR LA METHODE DU REVISIONNISME ECONOMIQUE RATIONNELLE DU XXI è siècle, seule méthode qui permettrait, dans la plus grande transparence, de résoudre les déficits publics er de relancer l'économie par la compétitivité!

OUI, vous trompez et violez économiquement les 67 millions de consommateurs avec vos ARNAQUES AUX "CHARGES" cotisations sociales des entreprises!

Les entreprises se les font payer en les incluant Toutes dans les CALCULS DES PRIX DE REVIENT (Coûts de production) et de vente, ce qui est comptablement légal, MAIS ne le disent pas et ne le font pas savoir.

Vous Président Emmanuel Macron et votre Gouvernement non plus, de manière à pouvoir dire, avec le Medef:

"Les "charges" sociales des entreprises sont trop élevées, il faut donc leur accorder des subventions pour créer des emplois"!

Vous connaissez la suite: L'augmentation du chômage, l'augmentation des impôts et de la CSG à venir, avec pour corollaire...l'augmentation des dividendes des actionnaires! Voici mes explications:

CERISE SUR LE GÂTEAU DES DEPENSES DE SANTE: Le 26.09.2017, la Ministre des "solidarités" (sic) santé,  Agnès Buzyn, interrogée par JJ Bourdin , sur BFMTV, dans sa matinale, reconnait avec difficulté que le forfait hospitalier va augmenter du taux de l'inflation, mais..., sur le compte des mutuelles..., lesquelles, ajoute t-elle, poussée dans ses retranchements..., termine sur le sujet en disant, égarée... "Ce ne sont pas les Français qui la payent"!

Oh Agnès! Réveillez vous, il est 9h00, l'émission JJ Bourdin est terminée! Ce sont bien les Français qui la payent: Elle est, de plus, obligatoire depuis le 1er janvier 2016!

D'ailleurs, depuis l'année 2013, je dénonçais L'ARNAQUE AUX MUTUELLES destinée à faire baisser les dépenses de sécurité sociale, à augmenter les bénéfices des entreprises et à appauvrir d'autant les Français! 

Relisons: Les mutuelles obligatoires "enrichissent" les riches" et "appauvrissent" les pauvres":

IL FAUT LANCER UN GRAND DÉBAT NATIONAL sur le financement des Retraites, Retraites complémentaires, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Chômage, Dépendance, etc, etc... et ORGANISER UN RÉFÉRENDUM SUR LE SUJET.

Après lecture de mon article, que je vous ai transmis à maintes et maintes reprises, vous conviendrez, avec le Gouvernement de Edouard Philippe, les Parlementaires et les partenaires sociaux que le financement des dépenses sociales actuel repose sur un mensonge d'Etat et des entreprises.

                                       I---------I 

                                     -  

LE PROCECTIONNISME. (Wikipédia)

Protectionnisme

65 langues

Image de 1910 montrant que le protectionnisme mène à de bons salaires, tandis que le libre-échange mène au chômage et à la misère (Michael Nicholson/Corbis via Getty Images)

Caricature du British Liberal Party visant à critiquer le protectionnisme et à valoriser le libre-échange.

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (août 2022).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »

En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?

Le protectionnisme est une politique économique et fiscale interventionniste, menée par un État ou un groupe d'États, afin de protéger ses producteurs contre la concurrence des producteurs étrangers. Les buts assignés au protectionnisme sont multiples : il peut s'agir du maintien de l'emploi dans certains secteurs d'activité, la diminution du déficit commercial, ou la défense du niveau de vie.

Les mesures protectionnistes consistent essentiellement à freiner les importations (barrières douanièresnormes contraignantes, freins administratifs…), encourager les exportations (subventions diverses, incitations fiscales, dévaluation, dumping, vente à un prix inférieur au coût de production, comme le « protectionnisme offensif »), privilégier les entreprises nationales dans les appels d'offres de marchés publics, ou empêcher les investisseurs étrangers de prendre le contrôle d'entreprises nationales.

Le protectionnisme est opposé au libre-échange (dont le résultat majeur actuel est la mondialisation des échanges) et par extension au terme libéralisme.

Les partisans du protectionnisme estiment qu'il permet de se protéger des différentes formes de dumping : dumping environnementaldumping socialdumping fiscal et qu'il est indispensable entre pays ayant des niveaux de vie très différents. Mais la plupart des économistes (dont Paul A. Samuelson) affirment que le protectionnisme a un impact négatif sur la croissance économique et le niveau de développement, tandis que le libre-échange a un impact positif sur la croissance et le niveau de richesses. Des institutions internationales comme le GATT puis l'OMC ont été créées pour abaisser les barrières protectionnistes autant que possible.

Définition[modifier | modifier le code]

Selon Jean-Luc Gréau, « le protectionnisme n'est pas une idéologie. Mais il s'agit de politiques de protection commerciale ». Ces protections permettent de protéger les entreprises locales de la concurrence étrangère par des mesures tarifaires comme les droits de douane, ou des mesures non tarifaires comme les quotas, les normes, les subventions à l'exportation1.

Toutes les grandes périodes d'accroissement des échanges ont conduit à des pratiques protectionnistes de formes variables. Ce fut le cas, par exemple, de la vague d'échanges suscitée par les grandes découvertes des xve et xvie siècles, de celle qui se développa au xixe siècle durant une courte parenthèse libre-échangiste en Europe jusqu'à la Grande Dépression et la Première Guerre mondiale2.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'histoire du protectionnisme renvoie à l'évolution dans le monde des mesures et politiques protectionnistes des états à travers l'histoire face à l'évolution concurrente du libéralisme économique.

Article détaillé : Histoire du protectionnisme.

Motivations[modifier | modifier le code]

Argument de l'industrie naissante[modifier | modifier le code]

Article connexe : Protectionnisme éducateur.

Le protectionnisme éducateur renvoie à la possibilité, pour un Etat, d'instaurer un protectionnisme sur les biens d'un secteur économique le temps que ce secteur arrive à maturité et puisse ainsi se confronter à la concurrence internationale3.

Argument de la sécurité nationale[modifier | modifier le code]

Certains biens vitaux à la sécurité nationale font souvent l'objet de protectionnisme. C'est le cas de certaines technologies de pointe qui participent de la protection des intérêts supérieurs d'un Etat. Les ventes d'armes font l'objet d'un protectionnisme généralisé en vertu d'accords internationaux soumettant les ventes d'armes au contrôle des États3.

Argument de la protection sociale[modifier | modifier le code]

Le protectionnisme économique est une réponse à une demande de protection pour limiter les effets sociaux de la mondialisation économique : délocalisation, pertes d'emploi, tassement des salaires, affaiblissement des règles de protections sociales, [[ Travailleur détaché |travailleurs détachés]], mise en concurrence des travailleurs à travers le monde.

Le constat de la désindustrialisation, de la course des multinationales vers le moins-disant social et environnemental, de la persistance et de l'aggravation des déséquilibres macro-économiques internationaux ont remis le "protectionnisme" dans le débat politique en France à l'occasion de la campagne présidentielle de 2012. Il est souvent promu dans un cadre européen et de façon raisonnée pour un protectionnisme européen écologique et social4.

Les États-Unis ont renégocié l’accord de libre-échange nord-américain pour aller dans le sens des revendications des syndicats américains d'une hausse des salaires dans le secteur au Mexique et du maintien d’emplois aux États-Unis: désormais 40 à 45 % de la valeur ajoutée des produits automobiles doivent provenir d’usines où les travailleurs gagnent au moins 16$ par heure et 75% doivent être produits sur le continent nord américain5.

Argument de la protection culturelle[modifier | modifier le code]

La culture peut faire l'objet d'exemptions au libre-échange lorsqu'elle est considérée comme un bien différent des biens de consommation courante. La France défend ainsi la position de l'exception culturelle au sein de l'Organisation mondiale du commerce3.

Argument de la riposte[modifier | modifier le code]

Des mesures protectionnistes peuvent être mises en place afin de riposter contre la mise en place, par un pays adverse, de mesures protectionnistes3.

Instruments[modifier | modifier le code]

Article connexe : Barrières au commerce.

Droits de douane sur les biens et services[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit de douane.

Article connexe : Liste des pays classés selon leurs tarifs douaniers.

Imposer des droits de douane consiste à taxer les produits importés afin d'augmenter leur prix, et ainsi de diminuer la quantité achetée par les consommateurs.

Exemples :

  • en janvier 2009, les États-Unis ont triplé les droits de douane qu'ils appliquent sur le roquefort, tout en portant à 100 % les droits de douane sur d'autres produits européens (chocolats, jus de fruit, légumes, fruits, chewing-gums…)6 ;
  • en décembre 2008, l'Inde a augmenté ses droits de douane sur le soja, le fer et l'acier ; pour les porter à 20 %6 ;
  • en décembre 2020, l’administration des États-Unis va imposer des droits de douane supplémentaires sur des produits européens, estimant que l’Union européenne (UE) a prélevé trop de taxes sur des produits américains dans le cadre du litige entre Boeing et Airbus7.

Taxes carbone[modifier | modifier le code]

Une taxe carbone aux frontières peut-être décidée par un pays ou une zone de libre-échange. Elle s'applique alors aux flux internationaux de marchandises, à savoir les biens et services importés, notamment de pays aux normes environnementales moins contraignantes que le pays de consommation du bien8. La tarification du carbone peut alors être déterminée selon la quantité de CO2 que le produit importé a nécessité pour sa production en dehors du territoire et son transport9.

La mise en place d’un prix du carbone à l’émission sur un territoire donné doit alors s’accompagner de mécanismes de compensation aux frontières.

Plusieurs pays européens, dont la France, et l’Union Européenne envisagent ou ont déjà inscrit dans la loi la neutralité climatique d’ici à 2050. L'Europe envisage la mise en œuvre d’ajustement carbone aux frontières de l’Union Européenne afin d'éviter le transfert des émissions vers des concurrents extra-européens et des sites de production relocalisés à l’étranger. Les efforts entrepris par ce biais pour la relocalisation des sites industriels auront à leur tour un effet positif sur l’empreinte carbone européenne.

Ces mesures doivent éviter un risque de non-conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce si elles étaient mal conçues.

Mesures dites non tarifaires[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Obstacle non tarifaire aux échanges.

Procédures de dédouanement[modifier | modifier le code]

Il s'agit d'alourdir les procédures administratives pour les importations (obligation de remplir des documents administratifs compliqués, longue période de blocage en douane, etc.)10.

Exemple : En 1982, la France a mis en place ce système pour réduire les importations de magnétoscopes en provenance du Japon. Ces derniers devaient être dédouanés à Poitiers10.

Normes techniques ou sanitaires[modifier | modifier le code]

Ces normes correspondent à un cahier des charges (types de traitements autorisés — ou obligatoires — pour les produits agricoles, etc.) qu'un produit doit remplir pour pouvoir être vendu dans un pays. Exemple : L'Union européenne interdit les importations de bœuf aux hormones10.

Autres normes professionnelles[modifier | modifier le code]

Les statuts des professions « protégées » et autres réglementations / normes faisant barrière à l'accès à ces activités, présentées comme apportant des garanties de compétence et rigueur aux utilisateurs, sont des domaines où le corporatisme tend à rejoindre le protectionnisme.

Dans le même ordre d'idées se situe la protection des monopoles de certaines entreprises et institutions publiques.

Quotas[modifier | modifier le code]

Ils visent à limiter la quantité de produits importés.

Exemples :

  • pour la période allant du 15 décembre 2008 au 31 décembre 2010, l'Indonésie a mis en place des « licences d'importations » sur cinq cents produits (électronique, jouets, textiles, certaines denrées alimentaires)6 ;
  • quotas de l'Union européenne sur l'acier ukrainien (supprimés en mai 2008)10 ;
  • un accord multifibre établissait une limite (pour chaque pays et chaque produit) des textiles qui pouvaient être importés dans l'Union européenne. Lorsqu'il fut supprimé en 2005, on a assisté à une forte hausse des importations de textile provenant de Chine, au détriment de celles en provenance de la Tunisie et du Maroc10.

Lois limitant les investissements étrangers[modifier | modifier le code]

Les autorités d'un pays peuvent chercher à protéger certaines activités (considérées comme stratégiques) contre les prises de participation par des investisseurs étrangers.

Exemples :

  • en 2009, La loi sur investissement Canada (LIC) a subi un certain nombre de modifications importantes prenant effet dès mars 2009. Notamment, La LIC vise notamment à encourager les non-Canadiens à investir au Canada puisque cela contribue à la croissance économique et à la création d’emplois11 ;
  • en avril 2008, l'Allemagne a adopté une loi qui rend nécessaire une autorisation pour « tout investissement supérieur à 25 % du capital d'une entreprise dans le domaine des « infrastructures stratégiques » et dès lors que l'« intérêt national » est en jeu »6 ;
  • en avril 2008, la Russie a adopté une loi qui rend nécessaire une autorisation pour « tout investissement supérieur à 25 % du capital des entreprises de quarante-deux « secteurs stratégiques » (nucléaire, pétrole, mines, pêche, édition…) »6 ;
  • depuis octobre 2007, une loi promulguée aux États-Unis instaure que « tout achat ou implantation d'entreprise par des fonds étrangers peut être interdit dès lors qu'il met en cause la sécurité nationale »6 ;
  • en 2006, les États-Unis ont interdit que P&O (société propriétaire des ports de BaltimorePhiladelphie et New York) soit rachetée par une entreprise de Dubaï10 ;
  • en 2005, les États-Unis ont interdit que la compagnie pétrolière américaine Unocal soit rachetée par le groupe chinois Cnooc10 ;
  • le 30 décembre 2005, la France a décrété qu'une autorisation serait désormais nécessaire « pour tout investissement touchant à l'« intérêt national » dans onze secteurs : défense, produits chimiques, technologies « duales » (pouvant servir au militaire comme au civil), etc. »6. La protection a été étendue à de nouveaux secteurs(l'eau, l'énergie, les transports, les communications électroniques et la santé publique) par le décret no 2014-479 en date du 16 mai 2014. Ces décrets donnent la possibilité au gouvernement de mettre un veto sur des investissements étrangers qui portent atteintes aux intérêts stratégiques de la France12,13,14.

Manipulation du taux de change[modifier | modifier le code]

Une monnaie se dévalue, ou subit une dévaluation, lorsque son taux de change se déprécie par rapport à une monnaie de référence, ou un panier de monnaies. Un gouvernement peut intervenir sur le marché des changes en « vendant de la monnaie » pour abaisser la valeur de sa devise. Cela rend les produits moins chers à l'exportation, mais diminue le pouvoir d'achat en produits importés (condition de Marshall-Lerner).

Ainsi, la Chine est accusée de maintenir sa monnaie (le yuan) à un niveau artificiellement bas15. Tandis que les États-Unis sont accusés de laisser le cours de leur monnaie baisser afin de favoriser le dollar au détriment de l'euro10.

L’ensemble des États se retrouvent affectés par la « sous-évaluation » des monnaies des deux principaux acteurs économiques mondiaux16.

Passation de marchés publics[modifier | modifier le code]

Un pays peut instituer dans les politiques de passation des marchés publics une préférence pour les produits fabriqués localement (ou pour les services des entreprises locales).

Par exemple, les États-Unis ont instauré une clause « acheter américain » (Buy American Act) pour leurs marchés publics17.

En 2022, l’Union Européenne constate l’asymétrie qui règne entre elle et ses partenaires commerciaux. Les marchés publics européens sont ouverts à 90 % aux entreprises étrangères, alors que la plupart des grandes puissances commerciales du monde favorisent leurs entreprises locales. Si un pays empêche les entreprises européennes de répondre à des marchés publics, ou restreignent leur accès l’Europe pourra riposter en restreignant l’accès à ses propres appels d’offres18.

Subventions[modifier | modifier le code]

Subventions aux acheteurs[modifier | modifier le code]

Elles consistent à accorder des facilités financières aux clients (crédits bonifiés, déductions d'impôts, etc.).

Exemple : Début 2009, les autorités françaises ont décidé de débloquer 5 milliards d'euros pour les futurs acheteurs d'Airbus10.

Exemple : Le gouvernement fédéral du Canada a instauré en janvier 2009 un plan qui permet aux acheteurs d’une première résidence de déduire jusqu’à 5 000 $ de coûts (tant pour les frais juridiques que de mutation) de leurs revenus imposables pour l’année d’achat19.

Subventions aux producteurs[modifier | modifier le code]

Les subventions visent à donner un avantage (soit sous forme de prêts bonifiés, soit sous forme de dons) aux producteurs nationaux.

Exemple : En 2008 et 2009, les États-Unis et la France ont accordé des aides à leurs constructeurs automobiles20,21.

Exemple : Depuis 2007, les agriculteurs québécois ont reçu environ 1,1 milliard de dollars par année des différents programmes gouvernementaux fédéraux et provinciaux22.

Clause de sauvegarde[modifier | modifier le code]

Lorsqu'un pays considère qu'une de ses productions est gravement menacée, la mise en œuvre de la « clause de sauvegarde » vise à limiter les importations (soit en les interdisant, soit en les taxant fortement) durant une période donnée10.

Exemple : Fin 2008, l'Inde a décidé de taxer fortement les importations d'acier10

Conséquences[modifier | modifier le code]

Aspects positifs supposés[modifier | modifier le code]

Les activités économiques protégées peuvent s'abstraire au moins en partie des pressions et contraintes de toutes natures en provenance du contexte concurrentiel. Elles bénéficient de ce fait d'une plus grande liberté de manœuvre et d'une plus grande certitude concernant leur rentabilité et développement futur.

Les partisans du protectionnisme1 et les États même « libéraux » ayant recours au protectionnisme invoquent que les productions locales non protégées sont soumises à une concurrence étrangère déloyale ou des pratiques de dumping :

  • « dumping environnemental » lorsque la réglementation environnementale est moins contraignante qu'ailleurs. C'est, en partie, pour cela que de nombreuses entreprises occidentales implantent leurs activités polluantes dans les pays émergents, où elles bénéficient de législations plus tolérantes, et donc de coûts moindre23 ;
  • « dumping fiscal » qui consiste, pour un État, à imposer faiblement (c'est-à-dire plus faiblement que ce que font les autres pays) les sociétés et les personnes présentes sur son territoire. Exemples : Le taux d'imposition des entreprises est de zéro en Estonie et de 12 % en Irlande. En 2006, la moyenne du taux d'imposition des entreprises dans les pays de l'OCDE était de 28,6 %. Les paradis fiscaux profitent de leurs politiques de dumping fiscal10 ;
  • « dumping social » lorsqu'un gouvernement réduit (ou supprime) les cotisations sociales (ce qui à terme fragilise la protection sociale des travailleurs), ou bien que les autorités d'un pays conservent des normes sociales très basses (par exemple, en Chine, la réglementation du travail est moins contraignante pour les employeurs que des réglementations en vigueur ailleurs)10.

Selon l'économiste Jacques Sapir, l'ouverture d'une économie à la concurrence internationale ne peut produire d'effets positifs que si cette concurrence est « juste », c'est-à-dire si elle ne s'accompagne pas de dumping social, environnemental ou fiscal1. L'économiste Pascal de Lima note que l'Union européenne applique des droits de douane sur les produits importés en provenance de l'extérieur « pour défendre ses intérêts économiques », mais il estime qu'elle le fait de façon illogique, « se protégeant mal […], ouvrant les frontières là où le risque économique est plus grand », notamment vis-à-vis de la Chine ou d'autres pays ayant des niveaux de vie beaucoup plus faibles24.

Maurice Allais affirme que le protectionnisme entre pays à salaires comparables n'est pas souhaitable en général, mais il devient absolument nécessaire entre des pays ayant des niveaux de vie très différents. Il estime notamment que l'ouverture vis-à-vis de la Chine est une folie, mais il critique aussi le libéralisme intra-européen. Selon lui, les différences de coûts de fabrication entre la France et certains autres pays d'Europe, « cinq ou dix fois moindres – si ce n’est des écarts plus importants encore », constitue une situation de concurrence « non viable ». Il considère que cette libéralisation du commerce conduit au chômage, dont les causes seraient d'une « simplicité folle » : le chômage découle des délocalisations, elles-mêmes engendrées par de trop grandes différences de salaires. La solution est donc pour lui évidente : « rétablir une légitime protection »25.

Pour Dani Rodrik, le libre-échange serait une situation optimale si tous les pays étaient au même stade de développement, mais comme ce n'est pas le cas, il voit le protectionnisme comme un moyen de lisser les chocs liés aux mutations économiques26.

Aspects négatifs supposés[modifier | modifier le code]

La plupart des économistes affirment que le protectionnisme a un impact négatif sur la croissance économique et le niveau de développement, tandis que le libre-échange a un impact positif sur la croissance et le niveau de richesses27,28,29.

Une enquête réalisée en 1990 indique que 90 % des économistes américains estiment que les quotas et tarifs douaniers ont réduit la moyenne de niveau de vie des Américains27. En 2009 l'American Institute for Economic Research (en) publie le résultat d'un questionnaire envoyé à cent membres de l'American Economic Association, tous titulaires d'un doctorat en économie. 83 % estiment que les États-Unis devraient supprimer les droits de douane restant, ainsi que les autres barrières protectrices. 10 % sont contre30. En avril 2017, vingt-cinq prix Nobel d'économie, Prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel, signent une tribune dans laquelle on peut lire : « Les politiques isolationnistes et protectionnistes et les dévaluations compétitives, toutes menées au détriment des autres pays, sont de dangereux moyens d'essayer de générer de la croissance. » En janvier 2018, le FMI écrit : « La plupart des économistes conviennent qu'une augmentation des obstacles au commerce réduirait la production globale et pèserait sur la prospérité »26,31William Poole (en), il est très important de comprendre que le protectionnisme, en renchérissant le prix des importations, permet de sauver les emplois de quelques industries spécifiques, mais détruit nécessairement des emplois dans d'autres industries qui dépendent des importations, ou bien dans des industries exportatrices. Il faut tenir compte aussi bien des emplois perdus indirectement en raison des restrictions commerciales qu'à ceux perdus en raison de l'évolution des structures commerciales27. L'économiste Stephen P. Magee (International Trade and Distorsions in Factors Market 1976) estime que les avantages du libre-échange l'emportent sur les pertes jusqu'à 100 pour 128.

L'économiste Jacques Sapir estime que l'argument principal des opposants au protectionnisme est que certaines productions locales sont plus chères que des productions importées, que le surcoût de ces productions locales pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages, qui consomment donc moins, ce qui cause des pertes d'emploi. Jacques Sapir critique cet argument en affirmant qu'il ne tient pas compte du fait que le protectionnisme permet de relocaliser des productions et donc de réembaucher des travailleurs, qui voient donc leur pouvoir d'achat augmenter32. L'économiste Gaël Giraud estime que, en situation de libre échange, ce que gagnent les consommateurs en achetant des produits importés peu chers est perdu par l'ensemble des salariés en termes de compression de salaires33.

Unions et pays représentatifs[modifier | modifier le code]

Union européenne[modifier | modifier le code]

Les relations économiques entre l'Union européenne et les États-Unis ont fait l'objet d'un rapport d'information à l'Assemblée nationale en France en 199934. Il souligne les directions qui devraient orienter les politiques suivies: son modèle social, une stratégie industrielle élargie aux secteurs de pointe, ainsi qu'une politique commerciale fondée sur le principe de réciprocité.

Les traités de l'Union européenne stipulent que les appels d'offres gouvernementaux sont ouverts à toutes les entreprises, sans discrimination concernant la nationalité de ces entreprises. Mais il n'y a pas toujours réciprocité : ce type de règle de l'OMC concernant l’accord sur l'ouverture et la transparence des marchés publics n’était en 2016 signé que par les vingt-huit membres de l’UE et dix-huit autres pays35.

Selon l'ancien député Bernard Carayon, qui a lancé la politique publique d'intelligence économique en France en 2005, l'Union européenne ne pratique presque pas le protectionnisme en matière de marchés publics : « pour ce type de marchés (1 000 milliards d'euros par an), le taux d'ouverture européen est de 90 %, alors qu'il n'est que de 32 % aux États-Unis, de 28 % au Japon »36.

En 2017, selon un avis de la Cour européenne de justice, la Commission européenne ne dispose pas d'une « compétence exclusive » dans la conclusion des accords commerciaux de nouvelle génération. L'Europe reconnaît aux organes représentatifs des peuples et exécutifs des États d’avoir un droit de veto, par exemple sur les accords de libre-échange entre l’UE et un pays tiers. Négociés par la Commission, ils devront, pour entrer en application, être validés non seulement par le Conseil européen (les gouvernants européens) et le Parlement européen, mais aussi par les Parlements des États membres. Si la Commission n'a pas de compétence exclusive concernant par exemple le régime de règlement des différends entre investisseurs et États, la Cour européenne de justice confirme les compétences exclusives de la Commission sur certains points comme les accès privilégiés aux marchés publics européens37.

Relativisant le point de droit précédent, l'Accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne exclut la question de la protection des investissements38 et des règlements des conflits, ce qui permet de ne pas induire une ratification par chaque parlement des pays européens.

À la suite de la crise du Covid-19, la commission européenne d’Ursula von der Leyen (en fonction à partir du 1er décembre 2019) incite en 2020 les États membres à défendre leur sécurité et leur souveraineté économiques. L’Allemagne, l’Italie et l’Espagne adoptent des mesures de protection de leurs entreprises. Le Royaume-Uni prépare un projet de loi en ce sens. La France en dispose déjà : elle s'est donné un droit de contrôle sur les investissements étrangers lorsque ceux-ci représentent une acquisition importante des parts d'une entreprise française39.

La politique agricole commune a longtemps consisté en versement de subventions agricoles. Cette politique a favorisé l'agriculture intensive, ce qui a eu des conséquences dommageables sur le plan du développement durable.

France[modifier | modifier le code]

L'État français dispose d'un droit de regard, et peut refuser des prises de participation dans certaines entreprises risquant de faire basculer le contrôle et les décisions vers des investisseurs étrangers. Il porte sur les secteurs jugés « stratégiques », qui n'ont cessé de s'étendre depuis 2005, puis par le « décret Montebourg » de 2014, complété depuis cette date, pris peu après le rachat d'Alstom Énergie par l'américain General Electric, les domaines concernés sont la défense, les technologies de l'information, l'énergie, les télécommunications, l'agroalimentaire, l'aérospatial, les transports, l'eau, le médical39,40.

La France n'est pas un pays protectionniste. Si, selon un sondage Ifop de 2011, 65 % des Français sont pour un système plus avancé du protectionnisme national41, la France est devenue depuis 2016 l'un des pays les plus attractifs du monde. Au premier semestre 2019, il se classait au troisième rang pour l'accueil des investissements directs étranger (surtout par le biais des rachats d’entreprises), derrière les États-Unis et la Chine, soulignait l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à la fin 201939.

Selon Mathieu Plane, économiste à l'OFCE « l'essentiel des échanges commerciaux des pays membres se font au sein de l'Union européenne… La Chine ne représente que 8 % des importations françaises. De fait, les principaux concurrents et partenaires de la France, ce sont les autres pays de l'UE, qui représentent environ 60 % de nos échanges commerciaux – Allemagne en tête, avec 17 % ». La France comme les autres pays d'Europe n'ont pas intérêt à prendre des mesures protectionnistes contre la Chine dans les secteurs à faible valeur ajoutée42.

Les douanes sont présentes et contrôlent les importations par voie d'eau et d'air, et obéissent à la politique douanière européenne. C'est vers l'Union et son budget que sont renvoyés l'essentiel des ressources douanières. Dans une perspective de compétitivité relative dans le cadre européen, la douane française mène une politique d'accélération du traitement en douane, allant avec une baisse des contrôles.

États-Unis[modifier | modifier le code]

Marchés publics[modifier | modifier le code]

Taux de droits de douane moyens aux États-Unis (1821-2016)

Droits de douane (France, UK, US)

Balance commerciale des États-Unis (1895-2015)

Depuis les années 1930, les États-Unis adoptent une politique systématique consistant à interdire dans les marchés publics les produits qui ne sont pas fabriqués aux États-Unis. Il existe aussi des subventions. Les lois sont :

Voir : Passation des marchés de l'administration américaine : aide-mémoire des liens relatifs aux obstacles les plus fréquents [archive]

En 1989, le groupe Bull a acheté le constructeur de micro-ordinateurs Zenith Data Systems, dans l'espoir d'acquérir le marché des micro-ordinateurs de l'administration américaine, méconnaissant totalement la législation américaine sur les achats publics. Le gouvernement fédéral américain a évidemment répliqué en faisant appel à un autre fournisseur. Cette erreur stratégique a entraîné de lourdes pertes financières pour Bull, qui ont dû être négociées par Bernard Pache auprès de l'Union européenne. Les subventions sont aujourd'hui interdites par l'Union européenne.

Advocacy policy[modifier | modifier le code]

Depuis la fin des années 1980, les États-Unis ont élargi cette politique à des actions plus offensives de soutien cohérent des entreprises américaines à l'exportation. Cette politique est appelée « advocacy policy ». Elle s'appuie sur une organisation spécialisée, l'« advocacy center »43, et sur l'utilisation de techniques informatiques sophistiquées, en Network Centric (réseau centré).

Mesures de rétorsion[modifier | modifier le code]

La section 301 de la loi américaine générale de 1988 sur le commerce et la compétitivité permet à l'Administration américaine de prendre dans des délais très brefs toute mesure de rétorsion à l'égard des partenaires commerciaux dont les pratiques seraient jugées déloyales.

En 2000, le président George W. Bush met en place des mesures protectionnistes sur les importations d'acier pour satisfaire les demandes des grandes entreprises du secteur dont la productivité était insuffisante. Les effets a posteriori semblent avoir été négatifs puisque, si les mesures ont sauvé 3 500 emplois, elles en ont détruit entre 12 000 et 43 000 chez les entreprises qui consomment de l'acier44.

En 2019, Donald Trump fait passer de 10 % à 25 % les droits de douane supplémentaires sur environ 5 700 produits représentant 200 milliards de dollars (178 milliards d’euros) de biens chinois importés. Une procédure d’augmentation des droit douaniers sur la quasi-totalité des produits chinois devait par ailleurs être lancée. Une décision prise par Donald Trump pour maintenir la pression sur la Chine dans le cadre d'une guerre commerciale qui semble bien engagée entre les États-Unis et la Chine45.

Chine[modifier | modifier le code]

En 2010, en Chine, le protectionnisme gagne du terrain. Le premier ministre, Wen Jiabao, sans s'afficher protectionniste, fait passer le message de n'acheter de préférence que des produits fabriqués en Chine46. Les produits bas de gamme ne sont pas les seuls concernés : il faut y ajouter les trains à grande vitesse, les technologies vertes, les nouvelles technologie fruits de la montée en gamme de l'économie chinoise. La Chine engrange un excédent commercial de plus de 20 milliards de dollars pour le troisième mois d'affilée.

Les marchés publics chinois ont toujours été fermés aux étrangers, sauf quand il s'agit d'obtenir des hautes technologies. Pékin n'a pas signé l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) portant sur les appels d'offres gouvernementaux. Ainsi, en 2009, dans le cadre du plan de relance du gouvernement chinois, les travaux portant sur les infrastructures du pays peuvent être réservés aux entreprises chinoises47.

Au cours de l'année 2018, l’excédent commercial chinois n’a fait que continuer à battre des records. Xi Jinping a promis une nouvelle fois d’ouvrir davantage le marché chinois aux importations48.

La Chine poursuit sa conquête des marchés extérieurs mais elle privilégie plus encore son marché intérieur. Elle a identifié les filières stratégiques dont elle veut contrôler les chaînes de valeur et les technologies dont elle veut s’assurer une maîtrise complète49.

En 2019, une « guerre commerciale » se confirme. À la suite des décisions du président américain de taxer des produits chinois importés, la Chine annonce une augmentation de ses droits de douane sur des produits américains représentant 60 milliards de dollars d’importations annuelles. Les droits douaniers seront relevés à 10 %, 20 %, voire jusqu’à 25 % sur un ensemble de marchandises américaines déjà taxées, annonce le Bureau de la commission tarifaire du gouvernement chinois45.

Japon[modifier | modifier le code]

Après la Seconde Guerre mondiale, la forte croissance du Japon, les progrès dans les chaînes de valeurs, et les percées technologiques sont principalement attribués à la présence initiale d'un capital humain important, à la coopération entre l'État (MITI puis METI) et les entreprises qui sont protégées avant de devenir compétitives.

La croissance est permise par un contrôle de capitaux. Le gouvernement fait voter en 1949 la Loi sur les échanges internationaux et le contrôle du commerce international, qui contraint les entreprises japonaises à déposer leurs gains en monnaies étrangères dans des comptes spéciaux auprès de la Banque centrale, permettant de stabiliser le yen et de lui faire garder sa compétitivité50.

Les importations sont régies par la loi sur les échanges extérieurs et le contrôle du commerce international qui était explicitement protectionniste jusqu’en 1980. Les formalités de dédouanement sont régies par 3 lois japonaises : la Loi sur les droits de douane, la Loi sur les droits douaniers et la Loi sur les mesures provisoires concernant les droits de douanes51.

Après la seconde guerre mondiale, le Japon met aussi en œuvre des moyens de protectionnisme indirects.

Durant les années 1980 1990, les Japonais utilisent des normes drastiques pour protéger leur secteur automobile. Par exemple, les voitures étrangères sont refusées pour une taille excessive de rétroviseur52.

L'exportation des consoles de jeux vidéo a été facilitée par les aides diverses de l’État Japonais afin de s'imposer sur le marché mondial. Les consoles étaient vendues beaucoup moins chères à l'étranger qu'au Japon créant un certain paradoxe52.

L'un des droits de douane les plus élevés du monde est celui que pratique le Japon sur le riz étranger, taxé à 800 %53.

Le Japon est néanmoins très inséré dans le commerce international, il est le quatrième pays exportateur et le sixième pays importateur au monde et multiplie les accords de libre-échange54,55,56.

Corée du Sud[modifier | modifier le code]

Après la guerre, la république de Corée a connu une croissance économique rapide faisant d'un pays du tiers monde un des Quatre dragons asiatiques.

Trois phases peuvent être distinguées dans le développement économique entre 1953 et 198057 :

  • une phase de substitution aux importations, entre 1953 et 1961 ;
  • un développement extraverti basé sur l'essor des exportations (1961-1973) ;
  • enfin, la mise en place d'industries lourdes (1973-1980).

La Corée du Sud a suivi une politique économique protectionniste. La plupart des produits d'importation sont interdits, le système financier est nationalisé, des plans quinquennaux sont adoptés, l’État n'emprunte que très peu et les investissements étrangers ne sont pas favorisés.

Le fer de lance de la politique gouvernementale fut la création des chaebol ; ces conglomérats familiaux (HyundaiSamsungLG Group, etc.) bénéficièrent de subventions publiques, de protection face à la concurrence internationale, des terrains mis à leur disposition, d'une faible fiscalité et de normes spécifiques.

Ce décollage économique protectionniste se déroule dans des conditions politiques et sociales très difficiles pour une grande partie de la population.

Par la suite, la Corée du Sud a diminué son protectionnisme. Notamment, en adhérant à l'Organisation mondiale du commerce, elle a baissé ses tarifs douaniers58. En 2016, elle fait cependant toujours partie des pays les plus protectionnistes du G20. Ainsi, cette année là, la Corée du Sud a appliqué un taux moyen de droits de douane de 13,9 % aux importations de ses partenaires de l'OMC. À titre de comparaison, le taux appliqué par l'Australie est alors de 2,5 %59.

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

le 1er février 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne et va débuter de nouvelles discussions avec Bruxelles pour définir les règles réciproques qui s'appliqueront au plus tard le 1er janvier 2021, à la sortie du marché commun européen à 28: Accord de libre-échange ou retour aux règles minimales de l'OMC, avec des droits de douane plus élevés, avec par exemple, mesures de protection de domaines particuliers de la pêche d'un côté, absence de licence financière de l'autre60,61,62,63.

« La filière de pêche maritime européenne, et notamment la filière française, l’une des plus exposées, avec celle du Danemark. Certaines régions (les Hauts-de-France, la Bretagne et la Normandie) sont particulièrement tributaires de l’accès aux eaux britanniques. Au total, 30 % des captures des pêcheurs français en dépendent, un taux qui monte à 50 % pour la Bretagne, première région de pêche française, à 75 % pour les Hauts-de-France, selon le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) »64,65.

Débats autour du protectionnisme européen[modifier | modifier le code]

L'Europe économique issue des traités successifs depuis la création de la Communauté économique européenne à Rome en 1957 a permis de faire aujourd'hui de la zone des 27(depuis le départ du Royaume-Uni, Brexit) un espace économiquement unifié, très intégré, reposant sur une libre circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes.

La question est maintenant de savoir si un protectionnisme « extérieur » est possible, afin de protéger un marché intérieur de 500 millions de consommateurs, ses industries, ses travailleurs, et remplir ses engagements de transition écologiques.

Les grandes puissances mettent en œuvre des protections économiques. L’Europe ne dispose pas des mêmes outils comme un supposé : « Buy European Act », conditions de localisation d'une partie des contrats issus des appels d'offres, comité de contrôle des investissements extra européen concernant les acteurs stratégiques, souverains et les jeunes pousses technologiques, etc.66.

Les défenseurs de ce projet mettent en avant le taux d'ouverture de 12 % de la zone régionale (88 % du commerce européen se fait avec un membre de l’Union), taux assez faible pour permettre des politiques économiques communes ainsi que des tarifs extérieurs plus protecteurs pour les secteurs en difficultés (délocalisations). Les États-Unis sont paradoxalement l'un des pays le plus protecteur du monde.

Les adversaires d'un tel projet mettent en avant les méfaits du protectionnisme, la remise en cause de la concurrence, le risque de repli des États sur eux-mêmes. Ainsi les États-Unis ont accusé l'Union européenne de renier sa signature de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en créant un marché commun entre les États membres.

Selon eux, le marché auto-élimine les entreprises les moins rentables (cas du textile) qui se délocalisent vers des pays où la main-d'œuvre est moins chère ; les pays dits « développés » sont quant à eux voués à se spécialiser dans des secteurs innovants, à forte « matière grise », et non concurrençables - pour le moment - par les pays émergents.

La protection de l'espace économique européen est défendue par plusieurs auteurs, dont Emmanuel Todd67 (qui a depuis abandonné l'idée et penche désormais pour un protectionnisme au niveau national68). Il en résulterait une réindustrialisation, et une baisse du chômage. Cette dernière serait alors à l'origine d'une hausse des salaires par le jeu de l'offre et de la demande. Ce raisonnement s'applique à la France, non à l'Allemagne qui ne subit que peu les délocalisations. Cette dernière bénéficie à l'exportation d'une image qu'elle s'est créée depuis un siècle et demi, la « qualité allemande ». C'est ainsi que pour étendre la pénétration de ses appareils photos et caméscope, Sony les dote d'optiques Zeiss ; lorsque Toyota veut mesurer l'image de fiabilité de ses voitures, il les compare avec celles de Mercedes et de BMW ; lorsque Ssangyong lance sa Musso (4x4 haut de gamme), elle la dote d'un moteur Mercedes ; le modèle de luxe Chairman est décliné en trois motorisations Mercedes.

Si l'Europe voulait effectuer « une nouvelle révolution industrielle », une « transition verte » pour protéger le climat, cela exigerait « des investissements de long terme pharaoniques ». Et l'économiste Gaël Giraud estime que « la pression de la concurrence internationale rend difficilement envisageables de tels investissements ». Il propose de rétablir des protections douanières « par étapes »33.

Positions des différents courants[modifier | modifier le code]

Le ton de cet article ou de cette section est trop lyrique ou dithyrambique (mai 2021).

Modifiez l'article pour adopter un ton neutre et encyclopédique (c’est à dire ?) ou discutez-en.

Libéraux[style à revoir][modifier | modifier le code]

Pourquoi les libéraux sont-ils opposés au protectionnisme ?

1. Pour des raisons morales : le protectionnisme est l'expression de la loi du plus fort, celle de l'État, qui favorise arbitrairement certains producteurs aux dépens d'autres (étrangers ou non) ;

2. Pour des raisons économiques : contrairement à une idée intuitive, le protectionnisme ne profite pas aux pays qui le pratiquent. Son seul effet, résultant de la fermeture du marché, est d'augmenter les coûts des produits dans le pays protectionniste, et ceci au profit de quelques producteurs qui s'enrichissent indûment.

Le commerce international pouvant être vu dans la majorité des situations comme un accord gagnant-gagnant, la mise en place de mesures protectionnistes diminuera le bien-être global. Par exemple, la majorité des historiens économiques considèrent que la Grande Dépression a été aggravée par les mesures protectionnistes mises en place dans les années 1930, comme la loi Hawley-Smoot.

Dans les années 1980 et le début des années 1990, des économistes tels que Jagdish Bhagwati ont insisté sur les activités de recherche de rente69 qu'induisaient les politiques protectionnistes. En effet, pour un groupe, il est très tentant d'obtenir de l'État une protection de sorte qu'il puisse soit obtenir des profits plus élevés soit éviter de se mettre au niveau de ses concurrents internationaux. D'une manière générale le protectionnisme est vu, depuis Adam Smith comme favorisant les offreurs au détriment des consommateurs. Enfin, l'alliance entre des groupes de pression forts et l'État70 a tendance à déplacer les conflits commerciaux du champ économique vers le champ de la souveraineté étatique ce qui peut être potentiellement plus dangereux.

Pour les libéraux, alors que le libre marché est une démocratie de consommateurs, le protectionnisme consiste à faire peser sur le contribuable la protection politique de secteurs économiques défaillants. Défendre le protectionnisme, c'est cautionner la raréfaction autoritaire des marchandises et la hausse artificielle des prix.

Cela revient donc à gruger le consommateur, obligé de se contenter de biens et services moins bons ou plus coûteux quand l'accès aux biens ou services qui l'intéressent lui est interdit. Selon eux[Qui ?], les patrons de sociétés qui demandent des aides à l'État ne sont pas de vrais entrepreneurs, mais des confiscateurs de richesses.

Comme toute intervention étatique, le protectionnisme a des effets positifs, mais qui ne concernent qu'une minorité et sont financés par l'impôt ou par les consommateurs, c'est-à-dire par des effets négatifs pesant sur les autres. La propagande étatique montrera les effets positifs (« on protège l'emploi » en achetant « national », on « sauvegarde nos industries », etc.) et dissimulera soigneusement les effets négatifs (renchérissement des biens et services, perte de qualité et de compétitivité, alourdissement de la charge fiscale).

Selon les libéraux, d'un point de vue économique, l'erreur du protectionnisme est de croire qu'il n'y a pas de relation entre importations et exportations, et qu'on peut agir sur les unes, supposées néfastes (les importations), sans conséquence sur les autres, supposées favorables (les exportations). Il n’y a pas d’exemple dans l'histoire d’un pays qui ait été ruiné par le libre échange[réf. nécessaire], alors que le protectionnisme appauvrit tout le monde, tant le pays qui l'instaure que les pays émergents auxquels on refuse ainsi le droit de se développer.

Un des arguments parfois avancés par les partisans[Qui ?] du protectionnisme est celui de la symétrie : « notre pays doit se protéger, parce que les autres pays en font autant et protègent leur marché intérieur ». C'est un non sequitur pour les libéraux : si les autres pays décident de renchérir le prix des produits importés par des mesures protectionnistes, ils sont les premiers perdants, et il n'y a aucune raison pour les imiter dans leurs erreurs. Le protectionnisme motivé par des raisons exclusivement politiques (comme le fut le Blocus continental napoléonien de 1806 à 1814) serait, un « jeu perdant-perdant » : on est prêt à s'appauvrir en espérant qu'en contrepartie cela appauvrisse également l'ennemi.

Certains libéraux assimilent le protectionnisme à une discrimination : faire du commerce avec les nationaux serait bien, tandis que faire du commerce avec les étrangers serait mal, car cela détruit des emplois nationaux.

Pour les partisans du libre-échange, l'erreur centrale du protectionnisme consiste à faire croire qu'il désavantage les étrangers et profite aux seuls nationaux, et notamment aux entreprises nationales. Or, selon eux, le protectionnisme viole non seulement les droits des consommateurs[Selon qui ?][Lesquels ?], mais aussi ceux de nombreux producteurs. Il nuit automatiquement à toutes les entreprises autres que celles qu'il privilégie en amputant le pouvoir d'achat général, et plus directement à celles qui dépendent d'approvisionnements étrangers pour maintenir leur compétitivité, ainsi qu'aux exportateurs qui ont besoin que l'étranger vende dans le pays pour avoir les moyens d'acheter des produits du pays.

Progressistes et altermondialistes[modifier | modifier le code]

Le mouvement altermondialiste s'oppose à la concurrence internationale entre les travailleurs qu'induit la baisse des tarifs douaniers entre les États (« libre échange »). C'est en ce sens que le mouvement altermondialiste a organisé la protestation contre la conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce à Seattle le 30 novembre 1999. À la suite de manifestations parfois violentes contre les forces de police, le sommet n'a pu se dérouler normalement. Reste que le mouvement altermondialiste est aujourd'hui traversé d'un débat entre partisans de ce que l'ancien président d'Attac Bernard Cassen a nommé des formes de « protectionnisme altruiste » et des économistes critiques du protectionnisme71.

Certains altermondialistes reprennent les théories de l'économiste Friedrich List : des pays développés(par exemple les États-Unis après l'indépendance, JaponCorée du Sud, après la deuxième guerre mondiale) ont construit leur industrie en utilisant le protectionnisme, puis une fois leurs économies devenues largement supérieures à celles des pays du tiers monde, ils ont ouvert leurs frontières afin de bénéficier de la réciprocité, qui leur permet de prévenir l'émergence de concurrents et d'acquérir des matières premières à moindre coût. Puisque le tiers monde ne peut pas bénéficier du protectionnisme qui a permis l'émergence des économies puissantes, il est condamné à rester sous-développé.[réf. souhaitée]

D'autres altermondialistes préconisent le commerce équitable. Le commerce international n'est alors justifié qu'à la condition de satisfaire les travailleurs des pays en développement et les consommateurs des pays riches. Le commerce équitable préconise l'organisation de la production et du commerce en coopératives.

D'autres enfin préconisent la relocalisation des activités économiques.

Plusieurs altermondialistes considèrent que le protectionnisme des pays riches empêche les pays pauvres de rattraper rapidement leur retard. Ainsi, si toutes les mesures protectionnistes étaient abandonnées, la très grande majorité des industries seraient délocalisées vers les pays pauvres ce qui diminuerait fortement leur taux de chômage et leur permettrait donc d'augmenter leur budget. D'ailleurs, même si la fin des mesures protectionnistes induirait temporairement une hausse du chômage dans les pays riches à cause du départ de leurs industries, il descendrait par la suite puisque la baisse des prix des produits manufacturés entrainerait une hausse du pouvoir d'achat et donc de la consommation dans le secteur des services, qui lui resterait évidemment local.[réf. nécessaire]

Le juste échange, c'est celui qui respecte les normes non marchandes — sanitaires, environnementales, sociales, culturelles — défendues par les agences spécialisées de l'ONU (OMS, OIT, PNUE, FAO, Unesco…) et les ONG, et s'efforce d'intégrer ces normes dans les traités commerciaux internationaux. C'est celui qui ménage des périodes de transition suffisantes, au Nord comme au Sud, pour permettre les adaptations nécessaires des systèmes productifs et des emplois, induites par l'ouverture à la concurrence, et enrayer, dans les pays développés, le processus de désindustrialisation. C'est celui qui n'hésite pas à protéger les industries naissantes au nom de la préparation de l'avenir et les activités stratégiques au nom de la défense de la souveraineté.

Forte de ses 500 millions de consommateurs, l'UE dispose d'une force de négociation considérable pour faire prévaloir les normes qu'elle aura définies pour les domaines marchands — sanitaires, environnementaux, sociaux, culturels, comme condition d'accès à son marché72.

Souverainistes et nationalistes[modifier | modifier le code]

D'autres, comme les souverainistes, s'opposent à la mondialisation en cours ou au moins remettent en question les avantages du libre-échange sans restriction. Le patriotisme économique peut utiliser des moyens tels que le protectionnisme et la substitution des importations par des produits locaux73.

D'autres, proche du nationalisme anti-mondialiste, avancent que les pays développés seraient menacés par les pays émergents et devraient s'en protéger vu que ceux-ci auraient de meilleurs coûts de production dans certains types d'activités. De fait, ces mouvements sont l'expression d'un même mal généré par un libre-échangisme dérégulé, ou loi de la jungle, qui met en concurrence frontale, sans protection, les riches avec les pauvres, les pays développés (qui ont capitalisé une avance technologique et financière) avec les pays émergents (qui profitent de l'ouverture des frontières pour envahir les marchés et plus discrètement les pays en situation de dépendance qui malgré un déficit de leurs échanges ne peuvent causer de mal à certaines branches agricoles notamment des premiers.

                                       -

Freiner et encourager les exportations (subventions diverses, incitations fiscales, dévaluation, dumping, vente à un prix inférieur au coût de production, comme le « protectionnisme offensif »), privilégier les entreprises nationales dans les appels d'offres de marchés publics, ou empêcher les investisseurs étrangers de prendre le contrôle d'entreprises nationales.

 ²lep²-Le protectionnisme, selon @EmmanuelMacron est du vol déguisé. ÉDITER 

Bonjour les 537 Députés, Bonjour les 233 Sénateurs de France. Je vous croyais intelligents, mais je constate que, depuis plus de 10 ans que je vous l'écris, que vous ne voulez pas tenir compte de mes observations sur l'économie commerciale. Bref, vous prenez la France pour des ignares qui ne savent ni lire, ni écrire, ni compter. Remettons les comptes à jour!

                                       -

Affaire à suivre.

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Bienvenue dans Le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte