²0²²+Préparation révolutionnaire à la fiscalité sociale #Présidentielle2022

Le Président Emmanuel Macron était sur le bon chemin au cours de ses vacances 2018, puisqu'il m'a écrit, le 21 août 2018: "Bonjour Alain, comment ça va?..., je suis de retour à Paris... je veux que vous me vendiez votre idée. (Mon idée était et est toujours "La Gestion par la Méhode du "Révisionnisme économique".) Je la lui ai offerte gracieusement pour la France. A mettre en application...

                         Bonjour La France, Françaises, Français.

                                   Mise à jour au 13.08.2020

                  *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

Cette lettre ouverte a pour but de vous former à l'esprit de la fiscalité révolutionnaire du XXIè siècle qui devrait être de mise en France et que le Président de la République, Monsieur  Emmanuel Macron, a voulu mettre en application à la rentrée 2019, cf quelques extraits de ses échanges épistolaires 2018-2019 avec moi,  joints ci après.

Les pressions fiscales exercées sur lui par son entourage élyséen, de Matignon et de Bercy et ... d'ailleurs l'ont éloigné du bon chemin sur lequel il se trouvait alors.

Il lui reste à y revenir dès la rentrée 2020 pour mettre en application la "Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique", avec la participation du Peuple de France et l'adhésion de tous les partis politiques.

Cela étant, pour le cas où le Président Emmanuel Macron ne reviendrait pas sur le bon chemin sur lequel il se trouvait en 2018-2019, cette méthode de Gestion par le Révisionnisme économique est à la disposition de tous les candidats à la Présidentielle 2022 et, surtout, à la disposition de tous les Français en âge de raison pour l'imposer à tous les hommes et toutes les femmes qui font, de la politique, leur gagne pain quotidien.

Voyez à présent ce qu'il en est et de quoi il s'agit, de manière pédagogique claire et transparente pour tous, y compris et surtout pour les esprits tortueux.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, 2 Avenue Casteroun, 40 230 StVincent de Tyrosse.

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Lettre ouverte pour le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, ainsi qu'à tous les Français.

Copie à tous les corps constitués politiques et économiques de France.

Bonjour Monsieur le Président,

Vous m'avez écrit à plusieurs reprises, par messages Twitter, à partir de l'année 2017,  Monsieur le Président, puis,...  

Le 21 Août 2018, vous m'avez recontacté: "Bonjour Alain, comment ça va? ... "Je suis de retour à Paris et mes réformes reprendront demain. Je voudrais vous demander quelque chose. Je vais relire votre article aujourd'hui mais "je veux que vous me vendiez votre idée". J'ai ignoré cette demande tout en continuant nos échanges sur les avantages économiques qu'elle aurait à ce qu'il la mette en application pour la France. Je la lui ai par la suite offerte gracieusement pour la mettre en exploitation pour la France. 

Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne"?

Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas.

Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse. J'ai mis en oeuvre une mesure positive pour 2019 et continuerai de le faire. (NB: Cette mesure positive est celle d'organiser de grands débats que je réclamais à François Hollande et à tous les partis politiques depuis 2013, ainsi qu'à lui même depuis 2017). L'idée du Grand Débat est de "mon invention", pas de la sienne, contrairement à ce qui se dit.  

 Puis: "Je vais discuter plus en détail de vos idées avec mon équipe au début de la nouvelle année... Pardon, je vais répondre bientôt. ok?

Suivent d'autres échanges, puis, 

Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose? 

-Pressentant  que le Président voulait "m'acheter", prendre la main pour me "bloquer" par la suite et le lui faire comprendre, je lui ai répndu:  "-A la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse, les Landes 40.

"Et ils sauront que c'est vous?

-Ils savent où j'habite, me téléphoneront pour me demander de passer la prendre où me l'apporteront s'ils ont du carburant...

"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République.

Le 23 février 2019, après avoir reçu officiellement ma "Fiche à l'attention du Président de la République qui vous a été transmise par l'intermédiaire du Maire de St Vincent de Tyrosse et le Préfet des Landes, vous m'avez écrit:

"Je vous remercie. Cela facilitera beaucoup les choses. Merci d'avoir  fait ça... ///... puis, à nouveau: "Merci pour votre soutien et votre confiance en moi. Cela fait beaucoup. Il sera plus facile et mieux de pouvoir faire quelque chose avec votre proposition maintenant qu'elle est soumise. Merci beaucoup Alain.

Le 27 février 2019: ...///... "J'ai reçu une copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République...

Le 7 mars 2019: "Je répondrai dès que possible.

Le 8 mars 2019: "Nous discutons de votre proposition. Merci pour votre patience. 

Le 27 mars 2019: "Je vais répondre bientôt. Désolé...

     *A ce jour, j'attends encore la suite que vous voudrez bien donner à vos écrits.

Cela étant, il vous sera impossible d'expliquer, de manière rationnelle et mathématique, comment, Vous, Président de la République française, avez fait marche arrière, sauf à avoir subi des pressions en provenance des "Fous du roy" de l'Elysée et du Verrou de Bercy.

Le Président, c'est vous! Pas vos "Fous du Roy"! 

Il vous appartient, en tant que Président de La République française, de prendre vous même les bonnes décisions! 

Je vous propose donc une solution qui donnerait satisfaction dont la teneur se trouve dans ma lettre ouverte à votre attention en date du 15 juin de cette année 2020.

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Voici donc, à titre de rappel, ma Lettre ouverte à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, en date du 15 juin 2020.

Je vous en souhaite bonne lecture et bonne prise de décision.

Bonjour Monsieur le Président,

Vous voulez "reconstruire une économie forte, souveraine et solidaire, et "nos faiblesses, nous les corrigerons vite et fort" avez vous déclaré au cours de votre allocution solennelle du dimanche 14 juin 2020.

Cela est bien dit et convient parfaitement à la population dans son ensemle. 

Au cours de nos échanges épistolaires 2018-2019, vous m'avez écrit que vous mettriez en application les idées retenues sur "La Méthode de Gestion par "Le Révisionnisme économique" que je vous proposais.

C'est le chemin qui vous mènera à l'autoroute de la Victoire et à  L'UNION PATRIOTIQUE NATIONALE avec tous les partis politique et tous les syndicats, y compris le MEDEF, en étroite symbiose avec le Peuple de France dans sa communauté tout entière.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à la faire mettre en application par une équipe d'hommes et de femmes politiques qu'il vous appartient de désigner, pour la rentrée 2020 avec mise en oeuvre pour 2021-2022.

Mon article ci après est destiné vous rappeler les détails de l'analyse qui vous avait permis de retenir mes idées.  

Tout en vous souhaitant de réussir pleinement à redresser l'économie de notre pays par la baisse des coûts de production pour devenir les plus compétitifs à l'exportation tout en équilibrant de manière pérenne universelle, fiable, crédible et transparente, les finances sociales Retraites, Sécurité sociale, Chômage, Dépendance etc, etc... 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. 

PS: Veuillez trouver en outre, en pièce jointe, ma Fiche à l'attention du Président en date du 19 janvier 2019 (Grand débat national) qui vous a été transmise par Monsieur le Préfet des Landes via Monsieur Pascal Briffaud, Maire de St Vincent de Tyrosse. 

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, 2 Avenue Casteroun, St Vincent de Tyrosse.

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Cet article a pour but d'appeler votre attention sur le fonctionnement de la Banque Centrale Européenne (BCE) et sur la faillite économique qui nous guette, inspirée par les financiers "de Bruxelles".

Il portera sur 9 Points:

1- Jugez vous même,

2- Le vol organisé (extrait de contribuables associés)

3- Quelques extraits des échanges épistolaires entre le Président Emmanuel Macron et moi, 

4- Qu'est ce que le révisionnisme économique?

5- Ce sont les carnets de commandes qui créent des emplois,

6- Il faut nationaliser les financements sociaux au bénéfice de la productivité pour relancer l'économie,

7- Création d'une TVA sociale pour les consommateurs et d'un impôt social pour les entreprises,

8- Comment expliquer ces changements à la France?

9- Conclusion.

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                       1-Jugez vous même.

La BCE est un Bien des États de l'UE, c'est à dire, à moins que l'on ne me prouve le contraire, un "Bien public".

Cela signifie que la BCE, bien public, ne devrait pas être autorisée à fabriquer des billets pour les banques afin que celles ci prêtent des fonds aux États moyennant Royalties.

En outre, racheter les dettes des États aux banques qui ont prêté et continuent de "prêter" aux États endettés ne pourrait il pas être considéré comme un moyen détourné de permettre aux banques de faire de la Cavalerie avec de l'argent qu'elles n'auraient pas autrement?

Si de plus la BCE prête aux banques à taux négatif, cela signifie clairement qu'elle brade les billets qu'elle fabrique avec sa "planche à billets, bien public"! 

*Ne pourrait on admettre alors des détournements de biens sociaux sous couverture "légale", c'est à dire par tromperie?

*La question que chacun doit se poser est la suivante: Est il "légal" que les actifs des banques soient couverts par une loi qui autorise l'UE à bloquer les comptes bancaires des particuliers et à "piocher" dans leur épargne? Ma réponse est non! 

Pour être tout aussi clair, le Brexit ne doit pas être consiréré comme une déclaration de Guerre à l'UE et encore moins entre les 2 Irlandes!

*Le Royaume uni est libre de rétablir son indépendance vis à vis de l'UE et des Technocrates de Bruxelles et de laisser sa frontière ouverte avec l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. 

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                          2- Le vol légalisé (extrait de l'article contribuables associés) 

Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

 

Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.

La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.

C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.

Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.

La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.

La directive BRRD est passée en catimini

C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.

Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.

Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.

Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.

Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat…

La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.

Une atteinte au droit de propriété

Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?

Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.

La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.

Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.

Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…

L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…

Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

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3-Quelques extraits des échanges épistolaires 2018-2019 entre le Président Emmanuel Macron et moi.  

*Vous m'avez écrit à plusieurs reprises, par messages Twitter, à partir de l'année 2017,  Monsieur le Président, puis,...  

Le 21 Août 2018, vous m'avez recontacté: "Bonjour Alain, comment ça va? ... "Je suis de retour à Paris et mes réformes reprendront demain. Je voudrais vous demander quelque chose. Je vais relire votre article aujourd'hui mais "je veux que vous me vendiez votre idée". J'ai ignoré cette demande tout en continuant nos échanges sur les avantages économiques qu'elle aurait à ce qu'il la mette en application pour la France. Je la lui ai par la suite offerte gracieusement pour la mettre en exploitation. 

Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne"?

Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas.

Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse. J'ai mis en oeuvre une mesure positive pour 2019 et continuerai de le faire. (NB: Cette mesure positive est celle d'organiser de grands débats que je réclamais à François Hollande et à tous les partis politiques depuis 2013, ainsi qu'à lui même depuis 2017). L'idée du Grand Débat est de "mon invention", pas de la sienne, contrairement à ce qui se dit.  

 Puis: "Je vais discuter plus en détail de vos idées avec mon équipe au début de la nouvelle année... Pardon, je vais répondre bientôt. ok?

Suivent d'autres échanges, puis, 

Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose? 

-Pressentant  que le Président voulait "m'acheter", prendre la main pour me "bloquer" par la suite et le lui faire comprendre, je lui ai répndu:  "-A la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse, les Landes 40.

"Et ils sauront que c'est vous?

-Ils savent où j'habite, me téléphoneront pour me demander de passer la prendre où me l'apporteront s'ils ont du carburant...

"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République.

Le 23 février 2019, après avoir reçu officiellement ma "Fiche à l'attention du Président de la République qui vous a été transmise par l'intermédiaire du Maire de St Vincent de Tyrosse et le Préfet des Landes, vous m'avez écrit:

"Je vous remercie. Cela facilitera beaucoup les choses. Merci d'avoir  fait ça... ///... puis, à nouveau: "Merci pour votre soutien et votre confiance en moi. Cela fait beaucoup. Il sera plus facile et mieux de pouvoir faire quelque chose avec votre proposition maintenant qu'elle est soumise. Merci beaucoup Alain.

Le 27 février 2019: ...///... "J'ai reçu une copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République...

Le 7 mars 2019: "Je répondrai dès que possible.

Le 8 mars 2019: "Nous discutons de votre proposition. Merci pour votre patience. 

Le 27 mars 2019: "Je vais répondre bientôt. Désolé...

     *A ce jour, j'attends encore la suite que vous voudrez bien donner à vos écrits.

Cela étant, il vous sera impossible d'expliquer, de manière rationnelle et mathématique, comment, Vous, Président de la République française, avez fait marche arrière, sauf à avoir subi des pressions en provenance des "Fous du roy" de l'Elysée et du Verrou de Bercy.

Le Président, c'est vous! Pas vos "Fous du Roy"! 

Il vous appartient, en tant que Président de La République française, de prendre vous même les bonnes décisions! 

Passons à présent au Point N°2 sur le fonctionnement de l'économie telle que vous la cautionnez et telle qu'elle devrait être appliquée de par la morale politique commerciale équitable et durable.

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                              Point N°4

 Qu'est ce que "Le révisionnisme économique"?

Le révisionnisme désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un  jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.

Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.

Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.

Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune charge sociale: "Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (coûts de production) et de Vente: Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les charges sociales aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche".

Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements".

Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des charges sociales alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement, en conservent les bénéfices et qu'il leur est en outre attribué des "subventions" qui augmentent les dividendes des actionnaires. 

C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "La Méthode de gestion par "Le Révisionnisme économique".

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                             Point N°5

Ce sont les carnets de commandes qui créent des emplois!

Contrairement à ce qui se dit de manière générale, ce ne sont pas les investissements qui sont directement à l'origine de la création d'emplois: Ce sont les études de marchés, les besoins exprimés par des acheteurs potentiels: Viennent ensuite les investissements et les carnets de commandes. De la même manière, ce sont les commandes supérieures aux capacités de production qui créent des emplois nouveaux et font baisser le chômage.

Ce qu'il faut retenir, de ce qui précède, c'est que plus les charges sociales dites "des entreprises" qui seront payées par les consommateurs à l'achat des marchandises sont élevées, plus elles augmentent les coûts de production et de vente et plus elles nuisent à la compétitivité des entreprises.

La nouvelle méthode de gestion des "charges sociales" que je préconise est basée sur le fait que les entreprises deviennent plus compétitives pour la relance de l'économie par la baisse des prix à l'exportation.

C'est ce que je vais vous expliquer à présent. 

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                              Point N°6

Il faut nationaliser les financements sociaux au bénéfice de la productivité pour relancer l'économie!

Puisque tous les chefs d'entreprises s'évertuent à clamer et à faire clamer que leurs "charges" cotisations sociales sont trop lourdes et nuisent à la compétitivité, je propose de les leur retirer intégralement pour les transférer sur une TVA SOCIALE qui serait payée par les consommateurs, de manière Officielle, contrairement à ce qui se passe actuellement: "Les consommateurs les payent déjà "à l'insu de leur plein gré" entretenu par les médias, alors qu'ils sont censés le savoir s'is se rappelaient les fondamentaux en arithmétique: Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient et de Vente"!

Les avantages de ce transfert seraient les suivants:

 1- Nos entreprises deviendraient les plus compétitives des pays industrialisés,

2- Les ventes Hors Toutes Taxes se développeraient,

3-  Les carnets de commandes se rempliraient, 

4- La confiance reviendrait,

5Les investissements reprendraient,

6- Des emplois seraient créés pour satisfaire les commandes clients en temps et en heure,

7- Le taux de chômage baisserait,

8- La balance commerciale retrouverait son équilibre pour devenir excédentaire par la suite.

Enfin, un impôt social serait créé pour les entreprises, impôt social collecté directement sur les bénéfices, outre l'impôt actuel sur les bénéfices, pour suppléer les taxes sociales qu'elles n'ont jamais payées de leurs propres poches. Ce ne serait que justice: "TOUT LE MONDE DOIT PAYER":

1- Les salariés par retenues sur les salaires, pour l'année 2020, au même taux que ce qui était retenu avant la suppression des cotisations Sécurité sociale et chômage, ainsi que celles payées actuellement pour les Retraites, pour la première année 2020, "Fruit" de leur travail, et qui payent en plus l'impôt sur les revenus,

2- Les consommateurs, qui payeront la TVA SOCIALE et qui payent en plus l'impôt sur les revenus, 

 3- Les entreprises, par un Impôt social à créer, en plus de l'impôt sur les bénéfices, "Fruit" du travail des investissements. Cet impôt social serait proposé par Bercy au Gouvernement, à négocier entre les partenaires sociaux et débats au Parlement.

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                               Point N°7

Création d'une TVA sociale pour les consommateurs et d'un Impôt social entreprises,

Les charges sociales payées actuellement par les entreprises à l'Etat après facturation aux consommateurs feraient l'objet d'une estimation en pourcentages, en fonction des produits, pour être facturées à la consommation, voire, pourquoi pas, ce que je ne recommande pas, à pourcentage Zéro%. 

Cette charge sociale serait collectée par les commerçants, au même titre que la TVA, par exemple comme suit:

Prix de vente Hors Toutes Taxes:            Tant:        €

TVA Tant %:                                                Tant:        €

TVA SOCIALE Tant %                                Tant:        €

                                                        Total:     Tant:   €€€   

Ainsi payée officiellement par les consommateurs à l'achat des marchandises, les consommateurs sauraient ce que coûtent les charges sociales pour les Retraites, Retraites complémentaires, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Vieillesse, Dépendance, etc, etc..

Les réponses à une augmentation des retraites, par exemple, par la population ou les syndicats ferait l'objet d'une étude préalable et serait annoncée de manière précise: Vous voulez augmenter ça de..., ça coûtera tant en plus en TVA SOCIALE. A vous de voir...

C'est par la transparence des chiffres qu'un Président est crédible et acquiert LA CONFIANCE de la population.

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                               Point N°8

Comment expliquer ces changements à la France?

Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute:

Pourraient participer aux débats:

1- Des représentants du gouvernement,

2- Des représentants du fisc Bercy,

3- Les partenaires sociaux,

4- Des représentants des partis politiques,

5- Des représentants des commerçants,

6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc... 

7- Des personnes sélectionnées parmi les "cent" du Grand débat national,

8- Divers, liste non exhaustive...

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                              Point N°9

                            Conclusion

Il faut abattre le dogme selon lequel les entreprises payent elles mêmes des "charges" cotisations sociales alors qu'elles n'en payent aucune. Il y va de la crédibilité de la parole publique et de la confiance à accorder aux élus: "Tous pourris"!

C'est par la vérité des chiffres et par la transparence de données clairement chiffrées et estimées à leur juste valeur pour la gestion des affaires qu'un Président de la République se rend crédible et estimé du Peuple.

Rester en l'état actuel de mécontentement général ne rend pas service à la France et au Peuple de France. Il faut savoir évoluer et reprendre la situation en mains pour que subsistent, sans être bafouées, les valeurs de la République: LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.

En fait, la question des recettes sociales et de la relance de l'économie étant sur l'autoroute de la croissance, le Gouvernement se trouverait à même de prendre tous les autres problèmes à régler à bras le corps, y compris celui du Pouvoir d'achat.  

Fait à St Vincent de Tyrosse le 24 janvier 2019.

 PS: 1- Je suis un ancien officier de carrière des Troupes de Marine, subdivision d'Arme Parachutiste, à la retraite, et j'ai effectué une deuxième carrière d'une quinzaine d'années comme Cadre supérieur dans les transports en commun de voyageurs.

2- Je suis gaulliste, plus encarté depuis nombre d'années pour garder mon indépendance d'esprit.

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                           Pièce jointe.

FICHE À L'ATTENTION DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE en date du 14 janvier 2019. Grand Débat national 2019)

*sous couvert de Messieurs les Préfets de la Nouvelle Aquitaine, de la Préfecture de la Gironde, de la Préfecture des Landes et de Monsieur Pascal Briffaud, Maire de St Vincent de Tyrosse, avec demande d'organisation d'un Grand débat à St Vincent de Tyrosse, dans le département des Landes.

Bonjour Monsieur le Président,

Cette fiche a pour but de répondre à votre "Lettre aux Français" du 14 janvier 2019 et en particulier au Point N°1 qui porte sur la fiscalité des entreprises.

Tout a été essayé, tout à échoué, sauf la méthode que j'ai préconisée à Monsieur François Hollande, votre prédécesseur, et à vous même depuis que vous avez été élu Président de le République, en mai 2017.

 

Cette fiche portera sur 6 points et 4 questions qui vous seront posées:

Point N°1:  Qu'est ce que le Le "Révisionnisme économique"? 

Point N°2: Ce sont les carnets de commandes qui créent des emplois.

Point N°3; Il faut nationaliser les financements sociaux au bénéfice de la productivité des entreprises.

Point N°4: Création d'une TVA SOCIALE et d'un Impôt social.

Point N°5: Comment expliquer le changement à la France?

Point N°6: Conclusion.

Questions:

1- Pour quelles raisons les entreprises ne payent elles aucune charge sociale et que les politiques leur "donnent" en plus, des subventions? ?

2- Pourquoi ne pas créer une TVA SOCIALE?

3- Pourquoi ne pas nationaliser les financements sociaux Retraites, Sécurité sociale et Chômage? 

4- Pourquoi ne pas mettre en application la "Gestion par la Méthode du "Révisionnisme économique" dès 2020 apès négociations entre les partenaires sociaux et débats au Parlement? 

 

                    Point N°1 

Qu'est ce que "Le révisionnisme économique"?

Le révisionnisme désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un  jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.

Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.

Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.

Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune charge sociale: "Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (coûts de production) et de Vente: Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les charges sociales aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche".

Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements".

Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des charges sociales alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement, en conservent les bénéfices et qu'il leur est en outre attribué des "subventions" qui augmentent les dividendes des actionnaires. 

C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "La Méthode de gestion par "Le Révisionnisme économique".

 

                      Point N°2 

Ce sont les carnets de commandes qui créent des emplois.

Contrairement à ce qui se dit de manière générale, ce ne sont pas les investissements qui sont directement à l'origine de la création d'emplois: Ce sont les études de marchés, les besoins exprimés par des acheteurs potentiels: Viennent ensuite les investissements et les carnets de commandes. De la même manière, ce sont les commandes supérieures aux capacités de production qui créent des emplois nouveaux et font baisser le chômage.

Ce qu'il faut retenir, de ce qui précède, c'est que plus les charges sociales dites "des entreprises" qui seront payées par les consommateurs à l'achat des marchandises sont élevées, plus elles augmentent les coûts de production et de vente et plus elles nuisent à la compétitivité des entreprises.

La nouvelle méthode de gestion des "charges sociales" que je préconise est basée sur le fait que les entreprises deviennent plus compétitives pour la relance de l'économie par la baisse des prix à l'exportation.

C'est ce que je vais vous expliquer à présent.  

 

                    Point N°3 

Il faut nationaliser les financements sociaux au bénéfice de la productivité des entreprises.

Puisque tous les chefs d'entreprises s'évertuent à clamer et à faire clamer que leurs "charges" cotisations sociales sont trop lourdes et nuisent à la compétitivité, je propose de les leur retirer intégralement pour les transférer sur une TVA SOCIALE qui serait payée par les consommateurs, de manière Officielle, contrairement à ce qui se passe actuellement: "Les consommateurs les payent déjà "à l'insu de leur plein gré" entretenu par les médias, alors qu'ils sont censés le savoir s'is se rappelaient les fondamentaux en arithmétique: Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient et de Vente"!

Les avantages de ce transfert seraient les suivants:

 1- Nos entreprises deviendraient les plus compétitives des pays industrialisés,

2- Les ventes Hors Toutes Taxes se développeraient,

3-  Les carnets de commandes se rempliraient, 

4- La confiance reviendrait,

5Les investissements reprendraient,

6- Des emplois seraient créés pour satisfaire les commandes clients en temps et en heure,

7- Le taux de chômage baisserait,

8- La balance commerciale retrouverait son équilibre pour devenir excédentaire par la suite.

Enfin, un impôt social serait créé pour les entreprises, impôt social collecté directement sur les bénéfices, outre l'impôt actuel sur les bénéfices, pour suppléer les taxes sociales qu'elles n'ont jamais payées de leurs propres poches. Ce ne serait que justice: "TOUT LE MONDE DOIT PAYER":

1- Les salariés par retenues sur les salaires, pour l'année 2020, au même taux que ce qui était retenu avant la suppression des cotisations Sécurité sociale et chômage, ainsi que celles payées actuellement pour les Retraites, pour la première année 2020, "Fruit" de leur travail, et qui payent en plus l'impôt sur les revenus,

2- Les consommateurs, qui payeront la TVA SOCIALE et qui payent en plus l'impôt sur les revenus, 

 3- Les entreprises, par un Impôt social à créer, en plus de l'impôt sur les bénéfices, "Fruit" du travail des investissements. Cet impôt social serait proposé par Bercy au Gouvernement, à négocier entre les partenaires sociaux et débats au Parlement.

 

                    Point N°4 

Création d'une TVA SOCIALE et d'un IMPÔT SOCIAL:

Les charges sociales payées actuellement par les entreprises à l'Etat après facturation aux consommateurs feraient l'objet d'une estimation en pourcentages, en fonction des produits, pour être facturées à la consommation, voire, pourquoi pas, ce que je ne recommande pas, à pourcentage Zéro%. 

Cette charge sociale serait collectée par les commerçants, au même titre que la TVA, par exemple comme suit:

Prix de vente Hors Toutes Taxes:            Tant:        €

TVA Tant %:                                                Tant:        €

TVA SOCIALE Tant %                                Tant:        €

                                                        Total:     Tant:   €€€   

Ainsi payée officiellement par les consommateurs à l'achat des marchandises, les consommateurs sauraient ce que coûtent les charges sociales pour les Retraites, Retraites complémentaires, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Vieillesse, Dépendance, etc, etc..

Les réponses à une augmentation des retraites, par exemple, par la population ou les syndicats ferait l'objet d'une étude préalable et serait annoncée de manière précise: Vous voulez augmenter ça de..., ça coûtera tant en plus en TVA SOCIALE. A vous de voir...

C'est par la transparence des chiffres qu'un Président est crédible et acquiert LA CONFIANCE de la population.

 

                    Point N°5 

Comment expliquer les changements à la France?

Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute:

Pourraient participer aux débats:

1- Des représentants du gouvernement,

2- Des représentants du fisc Bercy,

3- Les partenaires sociaux,

4- Des représentants des partis politiques,

5- Des représentants des commerçants,

6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc... 

7- Des personnes sélectionnées parmi les "cent" du Grand débat national,

8- Divers, liste non exhaustive...

 

                    Point N°6 

Conclusion:

Il faut abattre le dogme selon lequel les entreprises payent elles mêmes des "charges" cotisations sociales alors qu'elles n'en payent aucune. Il y va de la crédibilité de la parole publique et de la confiance à accorder aux élus: "Tous pourris"!

C'est par la vérité des chiffres et par la transparence de données clairement chiffrées et estimées à leur juste valeur pour la gestion des affaires qu'un Président de la République se rend crédible et estimé du Peuple.

Rester en l'état actuel de mécontentement général ne rend pas service à la France et au Peuple de France. Il faut savoir évoluer et reprendre la situation en mains pour que subsistent, sans être bafouées, les valeurs de la République: LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.

En fait, la question des recettes sociales et de la relance de l'économie étant sur l'autoroute de la croissance, le Gouvernement se trouverait à même de prendre tous les autres problèmes à régler à bras le corps, y compris celui du Pouvoir d'achat.  

Fait à St Vincent de Tyrosse le 24 janvier 2019.

 

PS: 1- Je suis un ancien officier de carrière des Troupes de Marine, subdivision d'Arme Parachutiste, à la retraite, et j'ai effectué une deuxième carrière d'une quinzaine d'années comme Cadre supérieur dans les transports en commun de voyageurs.

2- Je suis gaulliste, plus encarté depuis nombre d'années pour garder mon indépendance d'esprit.

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