Alain Saiche
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Billet de blog 13 avr. 2022

²if²-Bonjour @MLP_officiel , @RN_national. Voici le "grain à moudre"contre Macron

Restaurer la place singulière de la France dans le domaine du respect du dialogue social réside en quelques points, dont: celui de la "Réforme du financement des Retraites y compris les Retraites complémentaires, de la Sécurité sociale et de la Complémentaire santé, du Chômage, de la Retraite vieillesse, et de la CSG, véritables Arnaques aux cotisations sociales/entreprises!

Alain Saiche
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

     * *PRESIDENTIELLE 2022-2027* *   

         MISE DANS L'AMBIANCE.

                 RÉÉDITION

Le Président de la République avait déclaré: "Je suis un guerrier"...  face à Marine Le Pen... en ... 2017...

*²pf²-Lettre ouverte au Parquet @pr_financier, au sujet de Monsieur @EmmanuelMacron. ÉDITER

La déraison l'a emporté, avec la nomination de Yael Braun-Pivet comme Présidente de l'Assemblée nationale et tous ses mensonges sur l'affaire Benalla. J'y reviendrai bientôt, avec la certitude de ne pas me tromper.

En attendant, je lui passe la main pour traiter des Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises, sur le Perchoir de l'Assemblée nationale.     

             LEGISLATIVES 2022.

J'ai toujours prôné les 40 années de cotisations sociales à taux plein et reste et resterai toujours sur la même position!

Les Retraités en fin de vie, Grabataires, Déficients mentaux, Malades Alzheimer et ALS, etc, etc... demandent à Monsieur Emmanuem Macron, après son échec aux législatives 2022, d'avoir une pensée pour eux. L'homme n'est ni ange ni bête, et le malheur veut que qui veut faire l'ange fait la bête. (Pascal-Pensées). Les hommes et les femmes doivent pouvoir prétendre avoir à mourir dignement.

²dcp²-Du principe de Peter à la fin de vie des Français, en passant par @EmmanuelMacron, @EMacron2: ÉDITER

N'ooubliez surtout pas que vous avez augmenté la CSG des retraités, de façon conséquente, pour donner du pouvoir d'achat à ceux qui n'avaient rien demandé, pour redonner de l'argent au patronnat.

                                             .

PERSONNE NE VEUT GOUVERNER AVEC LE PRESIDENT EMMANUEL MACRON!

Comment pouvez vous mentir à ce point: "Prétendre que notre budget ne serait pas financé par la Dette, sans augmentation d'impôts est une imposture!

Emmanuel Macron @EmmanuelMacron ENREGISTRER· 10h 

 Officiel du gouvernement - France

Pour le pouvoir d'achat et pour que le travail paie mieux, pour le plein emploi, pour l'énergie et le climat, pour notre santé : dès cet été, il nous faudra prendre des mesures d'urgence pour répondre aux besoins du pays et de votre quotidien. 306 410 1 365

                                             -

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2, Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.

                                                -     

NON, Monsieur Le Président, VOUS N'ENTREZ PAS DANS UNE ARENE, VOUS ENTREZ DANS LES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES.

Cela me donne l'impression que la moitié des hommes et des femmes politiques sont malhonnêtes.

L'Etat fait des bénéfices sur tout ce qu'on achète ET ACCORDE, DE PLUS, DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES.

LES SUBVENTIONS N'ONT PAS LIEU DÊTRE!

C'est une espèce de VOL LEGAL ORGANISE!

 Qu'en pensez vous, Monsieur Emmanuel Macron?

                                                  -

Il faut créer des "Zones d'éducation prioritaires", Monsieur Pap Ndiaye, Ministre de l'éducation nationale, Madame Sylvie Retailleau, Ministre de la Recherche, et la Porte parole du Gouvernement FR et de celui de l'Elysée.

Ces Zones seraient, en particulier, chargées  d'effectuer des Mathématiques et de la recherche et de l'Economie.

                              -

LE SEUIL DE REVENTE À PERTE : QU'EST-CE QUE C'EST?

Copie de la Fiche économique N° E O5.

Fiche économique E 05

Date de publication : 07/01/2019 - Commerce/services

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite "loi alimentation" prévoit un relèvement de 10 % du seuil de revente à perte au plus tard le 1er juin 2019 et renvoit à l’ordonnance du 12 décembre 2018 pour la mise en oeuvre.

"Le relèvement du SRP – seuil de revente à perte – va mécaniquement remonter de 10 % le prix de centaines de produits du quotidien" selon Les Echos du lundi 3 décembre 2018.

Est-ce que cela est bien vrai ?

Pour répondre à cette question, notre économiste vous présente une définition du seuil de revente à perte, et son mode de calcul.

1 - Définition et mode de calcul

2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?

1 - Définition et mode de calcul

Le seuil de revente à perte – ou prix d’achat effectif – représente la limite de prix en dessous de laquelle un distributeur ne peut revendre un produit sous peine d’être sanctionné. Il est défini par l’article L. 442-3 du code de commerce comme suit : "Le prix d’achat effectif est le prix unitaire net figurant sur la facture d’achat, minoré du montant de l’ensemble des autres avantages financiers consentis par le vendeur exprimé en pourcentage du prix unitaire net du produit et majoré des taxes sur le chiffre d’affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette revente et du prix du transport".

 Il y a une différence entre la revente à perte et la vente à perte. Le SRP concerne l’activité de revente, et non la vente directe par un fabricant.

Il existe des exceptions où le distributeur peut revendre en dessous du prix d’achat effectif :

  • quand la date de péremption d’un produit expire sous peu,
  • lorsqu’un produit technique est obsolète ou démodé,
  • pendant les soldes (elles sont définies par l’article L. 310-3 du code de commerce, pour en savoir plus voir notre fiche sur les promotions et les soldes),
  • si, dans une même zone d’activité, un prix plus bas est légalement pratiqué pour le même produit,
  • dans le cadre d’une cessation ou d’un changement d’activité,
  • lorsqu’on achète un produit à un certain prix, puis qu’on achète le même produit moins cher, on peut alors revendre les produits anciennement stockés en se basant sur le prix d’achat des produits moins chers nouvellement stockés.

Comment le seuil de revente à perte est-il calculé ?

Le prix d’achat effectif est calculé de la façon suivante :

2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?

Pour réaliser des profits, les distributeurs appliquent différentes marges sur le prix des produits vendus. Ces marges représentent la rémunération du distributeur, sans quoi celui-ci perdrait de l’argent. Or, le SRP ne prend pas en compte la totalité des revenus des distributeurs liés à la vente d’un produit. Autrement dit, le seuil de revente à perte ne correspond pas au prix de vente du produit au consommateur.

Pour mieux comprendre, voici un détail des différents revenus que perçoivent les distributeurs.

Les revenus des distributeurs

Les revenus des distributeurs sont réalisés grâce aux marges. Il en existe deux types : les marges "avant" et les marges "arrière".

La marge avant, la plus connue, représente la différence entre le prix net sur la facture et le prix de vente au consommateur.

On distingue deux types de marges arrière :

  • Les ristournes, remises, rabais… accordées par le fournisseur,
  • Les services de coopération commerciale liés à la vente des produits (référencement d’un produit dans le catalogue du distributeur, emplacement des produits dans un linéaire …).

Le SRP prend donc en compte seulement une partie des marges des distributeurs. La marge avant n’est pas prise en compte dans son calcul.

Ainsi, un relèvement du SRP peut se traduire soit par une augmentation directe des prix, soit par une baisse des marges des distributeurs. L’augmentation des prix n’est donc pas "mécanique". De plus, si effectivement la hausse du SRP est reporté directement sur le prix du produit vendu, cela se fera dans des proportions moindres.

Voici un exemple pour illustrer ces propos.

Imaginons qu’un fabricant vende un produit à un distributeur, dont le prix unitaire net est de 100 €. On suppose que les avantages financiers représentent 30 % du prix de ce produit, soit 30 €. Le montant total des différentes taxes est de 5 €, et le prix du transport est de 5 €.

Le seuil de revente à perte est alors de :

SRP = 100 – 30 + 5 + 5 = 80 €

Si le SRP est relevé de 10 %, alors celui-ci passera à 88 € (soit une augmentation de 8 €).

Imaginons ensuite que la marge "avant" du distributeur soit de 20 %, le produit est alors vendu à 120 € au consommateur.

Si la hausse du SRP se traduit directement par une hausse des prix, alors le prix du produit augmentera dans ce cas ci de 8 €. Ainsi, au lieu de vendre le produit au consommateur 120 €, il sera vendu 128 €, soit une augmentation de 6,7 %. Et non pas 10 %.

Il faut donc bien faire attention à trois points :

  • le prix de vente au consommateur ne correspond pas au seuil de revente à perte,
  • une hausse du SRP ne se traduit pas mécaniquement par une hausse du prix du produit,
  • si la hausse du SRP est directement reportée sur le prix du produit, la hausse n’est pas aussi importante sur le prix d’achat.

                                                  -

²c-Vous n'avez qu'un seul choix, LE MAUVAIS, M @EMacron2: @LUnionEuropenne. ÉDITER

                                                  - 

*NE CHERCHEZ PLUS où sont les milliards de bénéfices faramineux des entreprises, ils sont bien plaçés!

En cette période où les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises battent leur plein, il serait bon de se poser la question: "Quel candidat à l'élection présidentielle sera élu au 1er tour prévu en mai 2022"? Au stade où chacun se trouve, il serait bon que chaque électeur se pEose la question. Bref et en clair, le temps de la révolution pacifique serait il venu?

Les charges patronales sont à entre 20 à 25 % de la rémunération. 

*Macroner, en ukrainien, "semble vouloir dire": c'est "faire semblant et de donner et ne rien faire du tout".

LA  RETRATE A 60 ANS EST POSSIBLE EN LA FINANÇANT ENTIEREMENT AVEC LES COTISATIONS SOCIALES INCHANGEES, Monsieur Emmanuel Macron, ET VOUS LE SAVEZ!

                                   .

Cela pourrait il provenir des CALCULS DES PRIX VENTE ET DE REVENTES DITES "A PERTE", QUI GAGNENT TOUJOURS QUELQUE CHOSE...

Cela parait est peu vraisemblable  

                                   .

Les rétrocommissions étaient, en France, des rémunérations ou des remises différées versées par le fournisseur au distributeur qu'il ne pouvait intégrer dans le calcul de ses prix de vente aux consommateurs. Définie par la loi Galland en 1996, cette mesure a été modifiée en 2006 par la loi Dutreil1 renommant ces rémunérations en « autres avantages financiers », bien que le terme marge arrière soit resté dans le langage courant. Elle permit progressivement sur deux ans d'en tenir compte pour le calcul du seuil de revente à perte.

En 2008, la loi Chatel a permis de tenir compte de la totalité de ces rémunérations pour le calcul du seuil de revente à perte.

                                  .   

Voici un tableau résumant les taux de cotisations patronales en 2022 : 

Charges patronalesTaux Assiette: Assurance maladie, maternité, décès, invalidité et CSA7.3%, Totalité de la rémunération. Assurance vieillesse1.9% 8.55% Totalité de la rémunération. Dans la limite du plafond Allocations familiales 3.45%, Totalité de la rémunération. Contribution au dialogue social0. 016%, Totalité de la rémunération. Accidents du travail: Taux notifié par la CarsatFNAL (+ de 50 salariés) 0.5%, Totalité de la rémunération. FNAL (- de 50 salariés) 0.1%Dans la limite du plafond. Versement mobilitéTaux qui varie en fonction du secteur géographique. Contribution assurance chômage 4.05% Totalité de la rémunération. Cotisation AGS0.15%, Totalité de la rémunération. Forfait  social: 20 à 25 % de la totalité de la rémunération.  

NB: Toutes les cotisations sociales patronales sont payées par les salarés et déduites du salaire net. Vous voudrez bien noter que ces "charges-cotisations sociales" entrent en ligne de compte pour la baisse de votre Pouvoir d'achat, et, en outre, pour les bénéfices tirés de cette augmentation des bénéfices liés aux Prix de Vente.

*C'est ce que nul ne vous expliquera... ET QUE NUL NE POURRA VOUS EXPLIQUER.

Cela pourrait il provenir des CALCULS DES PRIX DE REVENTES DITS "A PERTE"?

Cela parait est peu vraisemblable 

                                  .

De cette manière, touses cotisations sociales sont des prélèvements sur les salaires bruts pour financer les prestations sociales (retraite, chômage, sécurité sociale). Une partie des cotisations sociales est payée par les salariés (charges salariales),

*ET LES AUTRES sont payées par leurs employeurs (charges patronales). Les charges salariales dont le détail figure sur les fiches de paie sont de 21% à 23% du salaire brut.

Les charges patronales sont de 25% à 42% du salaire brut et sont également A LA CHARGE DES SALARIES, ce qui est une anomalie d'importance, puisqu'elles sont éxonérées des charges patronales.

CHERCHEZ... LES FAUTES... 

Et les charges patronales contiuent d'être exonérées de impôt sur les bénéfices, et entrent également dans le calcul des prix de vente. Affectés de la marge bénéficiaire, ils sont ainsi vendus.

Ainsi se passe la réalité des choses.

                                   -

Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?

Sous la pression de ses conseillers, le Président a reporté?... annulé... Qui sait?...

En fait, il s'agissait, tout simplement, à partir de l'existant, de "NE PAS AUGMENTER LES COTISATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES", mais de les appeler autrement, comme, par exemple:

"Cotisations sociales "Retraites, Cotisations sociales "Sécurité sociales, Cotisations sociales "Chômage, Cotisations sociales "Dépendance, Cotisations sociales ceci, cela... etc, etc...

Cela n'aurait Rien changé par ailleurs sur le montant des sommes perçues, puiqu'elles sont déterminées par les partenaires sociaux, et bien connues!

"CELA A ETE ELUDE, SACHANT QUE LES ENTREPRISES NE PAYAIENT AUCUNE COTISATION SOCIALE, PUISQUE LEURS COTISATIONS SOCIALES ETAIENT EXEMPTEES DES REVENUS IMPÔSABLES, MAIS COMPRIS DANS LES CALCULS DES COÛTS DE PRODUCTION.

Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?

Sous la pression de ses conseillers, le Président a reporté?... annulé... Qui sait?...

En fait, il s'agissait, tout simplement, à partir de l'existant, de "NE PAS AUGMENTER LES COTISATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES", mais de les appeler autrement, comme, par exemple:

"Cotisations sociales "Retraites, Cotisations sociales "Sécurité sociales, Cotisations sociales "Chômage, Cotisations sociales "Dépendance, Cotisations sociales ceci, cela... etc, etc... ET le Président de la, République le savait!

"CELA A ETE ELUDE, SACHANT QUE LES ENTREPRISES NE PAYAIENT AUCUNE COTISATION SOCIALE, PUISQUE LEURS COTISATIONS SOCIALES ETAIENT EXEMPTEES DES REVENUS IMPÔSABLES,  d'où mon appellation de:

"ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES, TANT VANTEES, ACCLAMEES, APPLAUDIES, CELEBREES, COMPLIMENTEES ET ENCENSEES PAR TOUS LES MEDIAS".!

Est ce tout le monde a bien compris? Pour ceux qui n'auraient pas bien compris, RETOUR A LA CASE DEPART", car, SI VOUS N'AVEZ PAS ENCORE COMPRIS, QUE "Les entreprises se font payer une première fois leurs charges sociales patronales, ET UNE DEUXIEME FOIS AVEC LEURS MARGES BENEFICIAIRES, ET EN PLUS UNE TROISIEME FOI AVEC LEURS "CHARGES".

EN CLAIR, "Mon idée se serait appelée "La Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique".

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D'où mon appellation de:

"ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES"!

Est ce tout le monde a bien compris? Pour ceux qui n'auraient pas bien compris, RETOUR A LA CASE DEPART", CAR NE SERAIT CE PAS LA QUE DES DIZAINES DE MILLIARDS DISPARAITRAIENT PAR HASARD? AFFAIRE A SUIVRE AVEC LE PLUS GRAND INTERÊT...

*NE CHERCHEZ PLUS où sont passés les dizaines et dizaines de milliards de bénéfices faramineux des entreprises, ils sont bien plaçés! ILS SONT LÀ, BIEN AU CHAUD !

 Mon idée est appelée: "La Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique".

                                                    -

                        Bonjour La France, Françaises, Français.

                                  Mise à jour au 14.10.2020

                          *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

Bonjour Monsieur  Éric Dupnd-Moretti, Garde des sceaux, Ministre de la Justice.

cc: M. Emmanuel Macron, Président de la République.

 Note liminaire: Vous avez déclaré, le 07 juillet 2020, au cours de la cérémonie de la passation de pouvoir par Madame Nicole Belloubet: «Mon ministère sera celui de l’antiracisme et des droits de l’Homme».

Vous devez bien connaitre, pour l'avoir appris à l'école dans votre enfance, l'adage populaire tiré d'une fable de La Fontaine:  Les Animaux malades de la Peste. On y trouve les formules : « Selon que vous serez puissant ou misérable / Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». L'expression « crier haro sur le baudet » tire son origine de cette fable. (WikipédiA)

Aussi répondrez vous comme moi à la question qui pourrait vous être posée: La Fontaine était il raciste? Bien entendu, la réponse sera Non!

Il vous appartient à présent de faire la démonstration de votre "antiracisme" intellectuel et politique, et que la justice, pour défendre les valeurs de la République, bafouées par les Arnques aux cotisations fiscales et sociales des entreprises, peut rendre justice au nom du peuple français, sans avoir à rougir et sans blanchir les hommes et les femmes du pouvoir qui appauvrissent la population par la pratique d'Arnaques au bénéfices de "la finance". 

Il suffirait alors, pour vous, de lancer ou faire lancer, par le parquet, une procédure destinée à mettre en application l'Article 40 du CPP  pour "Arnaques à la fiscalité  sur les cotisations sociales des entreprises", ou en d'autres termes juriqiques qui seraient plus adaptés à mes arguments détaillés comme ci-après. 

Voici ce dont il s'agit:

*LA FRANCE EST LE PAYS DES ARNAQUES FISCALES ET SOCIALES AUX COTISATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES où les financiers font leur beurre, aidés par le parti politique au pouvoir.

Je vais vous le démontrer en vous posant un petit Problème prélminaire de calcul Élémentaire et de MISE DANS L'AMBIANCE SUR LES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES, laissé à l'appréciation du parquet.

À vos neurones.

1- Sachant que le montant de toutes les cotisations sociales des entreprises sont incorporées dans les calculs des coûts de production, et de vente,

2- Sachant qu'une marge bénéficiaire, peut aller et varier, par exemple, de 3,4,5,10, etc..../.... jusqu'à 50 % voire plus et même beaucoup plus,

3- Sachant que les cotisations sociales, affectées aux coûts de production, rapportent des sommes correspondantes aux marges bénéficiaires affectées aux produits pour déterminer les prix de vente,

4- Sachant que les entreprises reversent les charges sociales perçues auprès des consommateurs aux organismes chargés des recouvrements aux taux prévus de par la loi, c'est à dire sans les bénéfices rapportés par les marges bénéficiaires des cotisations socialesdes entreprises affectées aux coûts de production et rapportées par les prix de vente,

5- Il en découle que les entreprises conservent par devers elles la différence entre les sommes correspondantes entre les bénéfices rapportés par les prix de vente et les sommes reversées aux organismes chargés des recouvrements,

6- Sachant, de manière irréfragable, que les cotisations sociales des entreprises ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme étant des investissements, et encore moins comme étant des charges,

7- Il en découle que les cotisations sociales des entreprises sont des sommes qui rapportent des bénéfices aux entreprises, le plus souvent à courts termes, voire à très très courts termes, au taux de la marge bénéficiaire.

8- Conclusion: Contrairement à ce qui se dit, les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, ne cotiseront pas pour le Revenu universel à créer, ainsi que pour toutes les autres cotisation sociales existantes.  

Question, et j'en resterai là pour cette fois: "Pour quelles raisons prétendre qu'accorder des subventions aux entreprises est une bonne chose pour l'économie et la relance, sachant que les prix de vente ne baissent jamais, qu'il est dit à l'envi "que les salaires sont trop élevés", alors que le pouvoir d'achat baisse et que les caisses de retraites, Sécurité sociale, Chômage, etc, etc... sont toujours déficitaires.

En outre, les subventions accordées aux entreprises sont inconstitutionnelles, car discriminatoires aux revenus! "Les pauvres" ne peuvent pas acheter une voiture neuve!

Par ailleurs intéressé par mes écrits sur le sujet, c'est à dire par La Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique",  qui vous est expliquée plus loin, le Président avait commencé à prendre contact avec moi dès 2017, année où il a été élu Président de la République.

Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne?

Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.

(NB: Je savais que le Président me mentait: il y avait quelques en enregistrements écrits qui le démontraient.)

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas".

Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse.

"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République".

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas".

Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?

Sous la pression de ses conseillers, le Président a reporté?... annulé... Qui sait?...

*EN FAIT IL S'AGISSAIT, A PARTIR DE L'EXISTANT, DE NE PAS AUGMENTER LES COTISATIONS SOCIALES EXITANTES ET DE LES APPELER AUTREMENT, COMME PAR EXEMPLE "CHARGES SOCIALES" RETRAITES, SECURITE SOCIALE,  CHÔMAGE, DEPENDANCE, etc, etc...

Mon idée était La Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique.

                            I----------I

Pour moi, citoyen, le ministère de la Justice est l’administration française chargée de l’action et de la gestion des juridictions et de conduite de la politique d’action publique.  Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République et est responsable des établissements pénitentiaires. Il est dirigé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, membre du gouvernement français.

Les magistrats sont indépendants du pouvoir exécutif et sont nommés par le Conseil supérieur de la magistrature.

Installé à l’hôtel de Bourvallais, au no 13 de la place Vendôme, dans le 1er arrondissement de Paris, le cabinet du ministre est surnommé par métonymie « la Place Vendôme », ou « la Chancellerie ». Ce dernier terme est aussi utilisé pour désigner globalement l'administration centrale du ministère.

Cela étant bien explicité, passons à présent à l'objet de mon article: Ma demande d'application de l'Article 40 du CPP. 

                  I------------------I

 Bonjour Monsieur Eric Dupond-Moretti, Ministre de la justice, 

Ministere de la Justice, Paris, transmis par réseaux sociaux Twitter et Facebook.

J'ai l'honneur, par la présente, de vous demander de vous saisir, selon l'article 40 du CPP, de l'affaire des mensonges d'État sur les financements sociaux dits "des entreprises", lesquelles entreprises, en fait, ne payent aucune charge sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le chômage, la Dépendance, la Vieillesse, etc, etc... 

Les entreprises, en effet, incorporent toutes leurs cotisations sociales, appelées faussement "charges", dans les calculs des coûts de production et de vente pour se les faire payer par les consommateurs à l'achat de leurs marchandises.

Elles les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements tous en conservant par devers elles les bénéfices conséquents tirés des sommes correspondantes aux taux de marges bénéficiaires affectés aux coûts de production pour en calculer les prix de vente.

Il est donc Faux et Mensonger de prétendre que les entreprises payent des charges-cotisations sociales pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Dépendance, la Viellesse, etc, etc...

Plus même, ces "charges"-cotisations sociales" dites des entreprises, sont déduites des bénéfices avant impôts et échappent de ce fait à l'impôt sur les bénéfices. Les pertes se chiffrent par centaines de milliards d'€, mais je n'ai pas de chiffres à ce jour.

Les intérêts supérieurs de la Nation imposent de clarifier cette situation de manière telle que le Peuple de France retrouve confiance envers le politique et que, par la justice, la population, appauvrie par les pressions fiscales, retrouve la joie au travail et dans le quotidien pour la préparation de ses vieux jours. 

4. Sanctions en cas de manquement à l’obligation de dénonciation
Les autorités publiques et les agents publics sont tenus de signaler les crimes ou délits dont ils ont connaissance. Il s’agit d’une obligation de résultat.
L’agent public qui méconnaîtrait cette obligation peut faire l’objet d’une sanction pénale mais également d’une sanction disciplinaire.
Sanction pénale, si la méconnaissance de l’obligation de l’article 40 alinéa 2 n’est assortie d’aucune sanction pénale spécifique, certaines dispositions particulières du code pénal impose a dénonciation de faits pour en prévenir la survenance ou d’en limiter les effets.
Ainsi, l’article 434-1 du code pénal prévoit que la non-dénonciation d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets constitue un délit qui pourrait donner lieu à l’engagement de poursuites. Ce délit est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Vous trouverez, ci après dans mon article, tous les détails nécéssaires pour faire la lumière sur cette affaire qui serait une bonne chose pourles finances de l'État et surtout pour un retour à la normale pour remettre à plat le système de financement des retraites et d'un Revenu universel comme le voudrait le Président Emmanuel Macron, en référence à ses échanges épistolaires 2018-2019 avec moi dont vous trouverez quelques extraits plus loin dans mon article..

Dans cette attente, 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma considération distinguée.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.

                         I--------------------I

Lettre ouverte adressée à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, à Monsieur Dupond-Moretti, Ministre de la Justice, et à tous les élus de France, à commencer par Monsieur Jean Castex, Premier Mnistre, ainsi qu'à toute la population, sur l'application de l'aricle 40 du Code de procédure pénal, lequel est le suivant:

Aux termes de l'article 40 du code de procédure pénale, ''Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs''

Bonjour Monsieur  Emmanuel Macron, Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les élus de France,

Cette lettre a pour but de demander à Monsieur Dupond-Moretti, Ministre de la Justice, qu'il a l'obligation, à présent que je l'ai informé, de respecter et de faire respecter les Valeurs de la République et en particulier le respect de l'article 40 du Code de procédure pénale sur les mensonges concernant les financements sociaux.

Je m'appie, pour rédiger ma lettre ouverte, Monsieur le Président, sur quelques extraits tirés de nos échanges épistolaires 2018-2019 sur l'économie,  écrits par lesquels je vous avais démontré, de manière mathématique, que les entreprises ne payaient aucune cotisation sociale pour participer au financement des Retraites, de la Sécurité sociale, du Chômage, de la Dépendance, de la Vieillesse, etc, etc... Voici ces quelques extraits:

*Vous m'aviez écrit à plusieurs reprises, par messages Twitter, à partir de l'année 2017,  Monsieur le Président, puis,...  

Le 21 Août 2018, vous m'avez recontacté: "Bonjour Alain, comment ça va? ... "Je suis de retour à Paris et mes réformes reprendront demain. Je voudrais vous demander quelque chose. Je vais relire votre article aujourd'hui mais "je veux que vous me vendiez votre idée". J'ai ignoré cette demande tout en continuant nos échanges sur les avantages économiques qu'elle aurait à la mettre en application pour la France. Je la lui ai par la suite offerte gracieusement pour la mettre en exploitation. 

Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne"?

Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas.

Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse. J'ai mis en oeuvre une mesure positive pour 2019 et continuerai de le faire. (NB: Cette mesure positive était celle d'organiser de grands débats que je réclamais à François Hollande et à tous les partis politiques depuis 2013, ainsi qu'à lui même depuis 2017). L'idée du Grand Débat est de "mon invention", pas de la sienne, contrairement à ce qui se dit.  

 Puis: "Je vais discuter plus en détail de vos idées avec mon équipe au début de la nouvelle année... Pardon, je vais répondre bientôt. ok?

Suivent d'autres échanges, puis, 

Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose? 

Je lui ai répndu: "-A la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse, les Landes 40.

"Et ils sauront que c'est vous?

-Ils savent où j'habite, me téléphoneront pour me demander de passer la prendre où me l'apporteront s'ils ont du carburant..

(Je savais que je le coinçais, puisque j'avais quelques enregistrements écrits qui démontraient le contaire de ce qu'il me racontait.)

"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République.

Le 23 février 2019, après avoir reçu officiellement ma "Fiche à l'attention du Président de la République qui vous a été transmise par l'intermédiaire du Maire de St Vincent de Tyrosse et le Préfet des Landes, vous m'avez écrit:

"Je vous remercie. Cela facilitera beaucoup les choses. Merci d'avoir  fait ça... ///... puis, à nouveau: "Merci pour votre soutien et votre confiance en moi. Cela fait beaucoup. Il sera plus facile et mieux de pouvoir faire quelque chose avec votre proposition maintenant qu'elle est soumise. Merci beaucoup Alain.

Le 27 février 2019: ...///... "J'ai reçu une copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République...

Le 7 mars 2019: "Je répondrai dès que possible.

Le 8 mars 2019: "Nous discutons de votre proposition. Merci pour votre patience. 

Le 27 mars 2019: "Je vais répondre bientôt. Désolé...

A ce jour 24 juin 2020, vous n'avez pas conclu, mal conseillé sans doute par vos "Fous du roy".

Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?

Sous la pression de ses conseillers, le Président a reporté?... annulé... Qui sait?...

En fait, il s'agissait, tout simplement, à partir de l'existant, de "NE PAS AUGMENTER LES COTISATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES", mais de les appeler autrement, comme, par exemple:

"Cotisations sociales "Retraites, Cotisations sociales "Sécurité sociales, Cotisations sociales "Chômage, Cotisations sociales "Dépendance, Cotisations sociales ceci, cela... etc, etc...

"CELA A ETE ELUDE, SACHANT QUE LES ENTREPRISES NE PAYAIENT AUCUNE COTISATION SOCIALE, PUISQUE LEURS COTISATIONS SOCIALES ETAIENT EXEMPTEES DES REVENUS IMOSABLES,  MAIS COMPRISES DANS LES CALCULS DES COÛTS DE PRODUCTION. d'où mon appellation de:

"ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES"!

Est ce tout le monde a bien compris? Pour ceux qui n'auraient pas bien compris, RETOUR A LA CASE DEPART"

 Mon idée se serait appelée "La Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique".

                                                    -

Cela étant, la situation n'a pas manqué de se déterriorer. 

Je vous suggère donc, pour terminer votre mandat dans les règle de l'Art, d'annoncer, pour quoi pas à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2020, d'engager votre propre responsabilité et vous porter caution pour la saisine de la Commission d'enquête parlementaire demandée au député Lionel Causse.

Nul ne pourrait vous  le reprocher et vous retrouveriez alors la confiance et la crédibilité perdues auprès de votre Peuple.

Vous pourriez, pour faire bonne mesure, annoncer en outre la suspension de la réforme du financement des retraites pour la mettre à l'étude dès la rentrée septembre 2020 selon les idées retenues de nos échanges épistolaires 2018-2019, comme ci dessus rappelé.

De la sorte, il serait aisé d'appeler à cesser les manifestatins et à d'attendre les résultats de nouvelles négociations avec les partenaires sociaux et débats au Parlement, dans la plus grande  transparence avec, de temps à autre, une petite allocution "Point de situation".

Je vous laisse à présent à la lecture de ce qui suit, à tête reposée, pour, je n'en doute pas, annoncer Urbi et orbi, le 14 juillet, ou avant, ou après, vos réformes révolutionnaires du XXIè siècle conforme aux idées retenues lors de nos échanges épistolaires 2018-2019 et de votre annonce solennelle aux Français de prendre un nouveau chemin pour la poursuite de votre mandat. 

 Vous trouverez, ci après, un rappel de 4 lettres ouvertes et d'une Fiche à votre attention sur le sujet:

Pièce jointe 1: Lettre ouverte à Monsieur Jean-François Bohnert, Président du Parquer financier,

Pièce jointe 2: Lettre ouverte à tous les Français, dont vous même, avec demande de saisine d'une Commission d'enquête parlementaire sur "Qui paye réellement pour financer les Retaites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Dépendance, la Vieillesse, etc, etc...

Pièce jointe 3: Lettre ouverte adressée à vous même et à tous les Français an date du 19 juin 2020,

Pièce jointe 4: Prendre un nouveau chemin, c'est abattre le négationnisme du verrou de Bercy,  en 9 points,

Pièce jointe 5: Fiche à l'attention du Président de la République en date du 14 janvier 2019, à l'occasion du Grand débat national 2019, en 6 points et 4 questions..

Restant en l'attente de vos interventions qui démontreront que vous prenez enfin le bon chemein, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération, tout en restant à votre disposition pour vous donner les renseignements complémentaires que vous souhaiteriez obtenir.

Sur cette base, je vous souhaite bonne chance pour la deuxième partie de votre quinquennat.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230, St Vincent de Tyrosse.

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                            Pièce jointe 1

Lettre ouverte adressée à Monsieur Bohnert, président du Parquet financier, aux Directeurs de la DCCRS, de la Gendarmerie, de la Police nationale, des Préfets de France et en particulier à la Préfecture de police de Paris et de celui de Paris Ile de France.

Objet: Information sur ma demande de saisine d'une enquête parlementaire sur "Qui paye réellement les retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Dépendance, la Vieillesse, etc, etc...," adressée au Député Lionel Causse, de la 2è circonscription de la ville de St Vincent de Tyrosse, Les Landes 40.

PJ: Ma demande adressée à Monsieur Lionel Causse.

Bonjour Messieurs les Directeurs des Forces de l'Ordre, Mesdames et Messieurs les Préfets de France et des Outre mers,

Cette lettre ouverte a pour but de vous informer sur la véritable situation dans laquelle se trouve notre pays dans le domaine de la gestion des recettes sociales destinées à financer vos retraites et celles de tous les Français.

A l'approche de la fête nationale du 14 juillet, il me semberait bon que l'annonce de la saisine d'une Commission d'enquête parlementaire serait de nature à apaiser les tensions qui vont en s'amplifiant et ne s'arrêteront pas s'il n'y a pas de changement de politique économique de la part de la Présidence de la République et du Gouvernement.

 Cela étant, je vous prie de bien vouloir trouver ci joint ma lettre ouverte de demande de saisine adressée au Député Lionel Causse.

Je sui pesuadé que l'annonce de cette saisine par le Président permettrait d'annoncer le gel de la réforme des retraites et un retour au calme de la société en généra, mécontente et c'est peu dire, de la manière dont est gérée notre pays.

Je vous souhaite de faire une bonne analyse de la situation pour en rendre compte à Monsieur Castaner, Ministre de l'Intérieur, et, dans l'attente de l'évolution de celle ci pour aller dans bon chemin du retour au calme,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président du Parquet financier, Messieurs les Directeurs, Mesdames et essieurs les Préfets, ACPHFMI, l'expression de mon entier dévouement au service de Notre pays.

cc: Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République,

Monsieur Christophe Castaner, Ministre de l'Intérieur.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.

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                            Pièce jointe 2

 Lettre ouverte à tous les Français, dont Monsieur Emmanuel Macron, président de la République, tous les Ministres, tous les députés, tous les sénateurs, tous les présidents de régions, tous les présidents de départements, les 36 000 Maires de France et tous les conseillers municipaux.

Objet: Qui paye réellement quoi pour financer les dépenses sociales Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Dépendance, l'assurance Vieillesse, etc, etc. 

Demande de saisine d'une commission d'enquête parlementaire adressée à Monsieur Lionel Causse, Député de la 2è circonscrption de la ville de St Vincent de Tyrosse, Les Landes40.

Bonjour Monsieur Lionel Causse, deuxième circonscription de St Vincent de Tyrosse, Les Landes 40,

Cette lettre ouverte a pour but de vous demander d'initier la saisine d'une Commission d'enquête parlementaire auprès du Président de l'Assemblée nationale, Monsieur Richard Ferrand, sur "Qui paye réellement les dépenses occasionnées pour payer les retraites, toutes catégories confondues, en y associant la Sécurité sociale, le Chômage, la Dépendance, l'Assurance vieillesse, etc, etc... 

Je vous ai déjà signalé, démonstration à l'appui, que, contrairement à tout ce qui se dit, les entreprises ne perticipent en rien pour financer ces dépenses. 

Toutes leurs cotisations sociales des entreprises sont incorporées, comme vous le savez, dans les calculs des coûts de production et de vente de leurs marchandises.

Ce sont donc les consommateurs qui les leur payent à l'achat des marchandises, avec des bébéfices correspondants aux marges bénéficiaires, préalablement à leurs reversements aux organismes chargés des recouvrements.

Les entreprises en conservent, par ailleurs, le montant des bénéfices liés aux marges bénéficiaires.

De plus, le montant total des cotisations sociales des entreprises sont déduites des bénéfices des entreprises avant impôts: ce ne sont, en aucun cas, des investissements.

Au moment où le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, veut imposer une réforme des retraites au détriment des salariés, il y a lieu de remettre de l'ordre de manière définitive sur qui paye pour financer les Retraites et, conjointement, la Sécurité sociale, le chômage, la Dépendance, la vieillesse, etc, etc... 

Il y va de la crédibilité de la parole publique et de l'Avenir des tous les enfants de France qui seront tous de futurs retraités.

Il y a donc bien lieu de diligenter la saisine parlementaire pour ce faire et, vu L'Urgence sociale, dans les délais les plus brefs, c'est à dire à partir du 15 juillet de cette année 2020, pour être mise en débats au Parlement et chez les partenaires sociaux dès la rentrée de septembre 2020.

Vous trouverez ci après, en pièce jointe, ma lettre ouverte adressée au Président de la République et à tous les Français à titre de document irréfragable sur le sujet.

Tous les éléments qui me servent d'argumentaire se trouvent dans cette lettre. Il suffit d'en tirer la substantifique moëlle: "Les entreprises ne payent aucune charge sociale pour financer les retraites et concomitamment, aucune autre charge sociale.raison pour laquelle je vous demande d'initier une enquête parlementaire sur: qui paye réellement les cotisations sociales pour financer les retraites". 

En l'attente de votre réponse,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma considération disinguée.

cc: Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République,

Monsieur Edouard Philippe, Premier Ministre.

Armans de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.

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                           Pièce jointe 3

 Lettre ouverte adressée au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron et à tous les Français, en date du 19 juin 2020.

Objet: Créer une Union patriotique nationale avec l'approbation de la France et des Français avec tous les partis politiques sur un objectif unique: La relance de l'économie et la réforme des retraites et, pourquoi pas, la création d'un revenu universel, le tout dans la plus grande transparence. 

PJ 1: Ma lettre ouverte du 18 juin 2020, sur la réforme de l'économie,

PJ 2: Ma Fiche à l'attention du Président de la République en date du 14 janvier 2019, transmise par le Préfet des Landes, via Monsieur Pascal Briffaud, Maire de St Vincent de Tyrosse.

Bonjour Monsieur le Président,

Après être allé  à Londres, ce 18 juin 2020 en souvenir du  Général Charles de Gaulle qui  s'y trouvait le 18 juin 1940 pour lancer son Appel à l'Union des Français pour combattre l'ennemi, il vous reste à unir vos compatriotes sur un objectif : Mettre un oeuvre une réforme du financement des retraites de manière juste, équitable et durable, pour redresser l'économie du pays, pour la développer par la baisse des coûts de production Hors taxes et Hors charges sociales à l'exportation.

Le Général de Gaulle a su, par son discours rendu célèbre, redonner du coeur à la France et la conduire à la victoire avec ses alliés.

Vous étiez sur le bon chemin de le faire, lors de nos échanges épistolaire 2018-2019. 

Restez sur les souvenirs de vos écrits de cette époque avec moi.

Vous pourrez alors faire une allocution solennelle le 14 juillet de cette année 2020, quatre vingt anx après, à Paris, face au corps sanitaire que vous allez mettre à l'honneur. Elles ont combattu pour la France et continuent encore de le faire.

Pour éviter la réécriture de mes explications, que vous connaissez depuis 2017, (ou depuis 2012-2013 avec François Hollande), je vous prie de bien vouloir trouver ci après copie de ma lettre ouverte à votre attention en date du 15juin 2020 ainsi que ma Fiche à votre attention qui vous a été transmise par le Préfet des Landes via Monsieur Pascal Briffaud, Maire de St Vincent de Tyrosse.

Il vous sera ainsi plus aisé de mettre ma Méthode de Gestion par le "Révisionnisme économique" en application dans la mesure où vous l'aviez reconnue comme valable au point de m'avoir demandé de vous la vendre, ce que je n'ai pas fait, préférant vous l'offrir gracieusement pour la France. Vous l'avez par ailleurs déjà fait analyser par vos équipes d'experts.

Cela étant, cette méthode, des plus transparentes qui soit, ne pourra qu'être adoptée avec enthousiasme par le Peuple de France, qui comprendra immédiatement son fonctionnement et les avantages à en tirer par sa clarté.

Vous seriez en outre le Premier Chef d'Etat au monde à avoir mis en oeuvre une solution de gestion équitable et valable au niveau mondial.

Car, retenez bien, avec votre réforme des retraites telle que présentée par le COR Retraites, Stratégie Gouv et le CESE, cs sont les Valeurs républicaines de la France que vous assassinez!

Je vous souhaite bon courage pour la résussite de votre fin de quinuennat grace à la mise en application de cette méthode "révolutionnaire et inédite" dès 2021-2022, après dialogue constructif  entre les partenaires sociaux et débats au Parlement dès à présent, c'est à dire sans tarder, après le 14 juillet 2020 à venir.

Veuillez agréer, Monsieur le Pprésident, tout en restant à votre écoute, l'expression de ma très haute considération.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230, St Vincent de Tyrosse.

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                           Pièce jointe 4

Prendre un nouveau chemin, c'est abattre le négationnisme du Verrou de Bercy et mettre en application dès 2020 pour 2021-2022 L"Méthode de gestion par le "Révisionnisme économique"  reconnue par le Président Emmanuel Macron dans ses échanges épistolaires 2028-2019 avec moi. Cette méthode mathématique rationnelle vous est expliquée ci après. 

Lettre ouverte à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République.

Bonjour Monsieur le Président,

Vous voulez "reconstruire une économie forte, souveraine et solidaire, et "nos faiblesses, nous les corrigerons vite et fort" avez vous déclaré au cours de votre allocution solennelle du dimanche 14 juin 2020.

Cela est bien dit et convient parfaitement à la population dans son ensemle. 

Au cours de nos échanges épistolaires 2018-2019, vous m'avez écrit que vous mettriez en application les idées retenues sur "La Méthode de Gestion par "Le Révisionnisme économique" que je vous proposais.

C'est le chemin qui vous mènera à l'autoroute de la Victoire et à  L'UNION PATRIOTIQUE NATIONALE avec tous les partis politique et tous les syndicats, y compris le MEDEF, en étroite symbiose avec le Peuple de France dans sa communauté tout entière.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à la faire mettre en application par une équipe d'hommes et de femmes politiques qu'il vous appartient de désigner, pour la rentrée 2020 avec mise en oeuvre pour 2021-2022.

Mon article ci après est destiné vous rappeler les détails de l'analyse qui vous avait permis de retenir mes idées.  

Tout en vous souhaitant de réussir pleinement à redresser l'économie de notre pays par la baisse des coûts de production pour devenir les plus compétitifs à l'exportation tout en équilibrant de manière pérenne universelle, fiable, crédible et transparente, les finances sociales Retraites, Sécurité sociale, Chômage, Dépendance etc, etc... 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. 

PS: Veuillez trouver en outre, en pièce jointe, ma Fiche à l'attention du Président en date du 19 janvier 2019 (Grand débat national) qui vous a été transmise par Monsieur le Préfet des Landes via Monsieur Pascal Briffaud, Maire de St Vincent de Tyrosse. 

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, 2 Avenue Casteroun, St Vincent de Tyrosse.

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Cet article a pour but d'appeler votre attention sur le fonctionnement de la Banque Centrale Européenne (BCE) et sur la faillite économique qui nous guette, inspirée par les financiers "de Bruxelles".

Il portera sur 9 Points:

1- Jugez vous même,

2- Le vol organisé (extrait de contribuables associés)

3- Quelques extraits des échanges épistolaires entre le Président Emmanuel Macron et moi, 

4- Qu'est ce que le révisionnisme économique?

5- Ce sont les carnets de commandes qui créent des emplois,

6- Il faut nationaliser les financements sociaux au bénéfice de la productivité pour relancer l'économie,

7- Création d'une TVA sociale pour les consommateurs et d'un impôt social pour les entreprises,

8- Comment expliquer ces changements à la France?

9- Conclusion.

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                       1-Jugez vous même.

La BCE est un Bien des États de l'UE, c'est à dire, à moins que l'on ne me prouve le contraire, un "Bien public".

Cela signifie que la BCE, bien public, ne devrait pas être autorisée à fabriquer des billets pour les banques afin que celles ci prêtent des fonds aux États moyennant Royalties.

En outre, racheter les dettes des États aux banques qui ont prêté et continuent de "prêter" aux États endettés ne pourrait il pas être considéré comme un moyen détourné de permettre aux banques de faire de la Cavalerie avec de l'argent qu'elles n'auraient pas autrement?

Si de plus la BCE prête aux banques à taux négatif, cela signifie clairement qu'elle brade les billets qu'elle fabrique avec sa "planche à billets, bien public"! 

*Ne pourrait on admettre alors des détournements de biens sociaux sous couverture "légale", c'est à dire par tromperie?

*La question que chacun doit se poser est la suivante: Est il "légal" que les actifs des banques soient couverts par une loi qui autorise l'UE à bloquer les comptes bancaires des particuliers et à "piocher" dans leur épargne? Ma réponse est non! 

Pour être tout aussi clair, le Brexit ne doit pas être consiréré comme une déclaration de Guerre à l'UE et encore moins entre les 2 Irlandes!

*Le Royaume uni est libre de rétablir son indépendance vis à vis de l'UE et des Technocrates de Bruxelles et de laisser sa frontière ouverte avec l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. 

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2- Le vol légalisé (extrait de l'article contribuables associés) 

Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.

La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.

C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.

Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.

La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.

La directive BRRD est passée en catimini

C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.

Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.

Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.

Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.

Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat…

La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.

Une atteinte au droit de propriété

Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?

Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.

La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.

Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.

Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…

L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…

Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

                         I--------------------I

*A ce jour, j'attends encore la suite que vous voudrez bien donner à vos écrits.

Cela étant, il vous sera impossible d'expliquer, de manière rationnelle et mathématique, comment, Vous, Président de la République française, avez fait marche arrière, sauf à avoir subi des pressions en provenance des "Fous du roy" de l'Elysée et du Verrou de Bercy.

Le Président, c'est vous! Pas vos "Fous du Roy"! 

Il vous appartient, en tant que Président de La République française, de prendre vous même les bonnes décisions! 

Passons à présent au Point N°2 sur le fonctionnement de l'économie telle que vous la cautionnez et telle qu'elle devrait être appliquée de par la morale politique commerciale équitable et durable.

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3-Quelques extraits des échanges épistolaires 2018-2019 entre le Président Emmanuel Macron et moi.  

*Vous m'avez écrit à plusieurs reprises, par messages Twitter, à partir de l'année 2017,  Monsieur le Président, puis,...  

Le 21 Août 2018, vous m'avez recontacté: "Bonjour Alain, comment ça va? ... "Je suis de retour à Paris et mes réformes reprendront demain. Je voudrais vous demander quelque chose. Je vais relire votre article aujourd'hui mais "je veux que vous me vendiez votre idée". J'ai ignoré cette demande tout en continuant nos échanges sur les avantages économiques qu'elle aurait à ce qu'il la mette en application pour la France. Je la lui ai par la suite offerte gracieusement pour la mettre en exploitation. 

Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne"?

Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas.

Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse. J'ai mis en oeuvre une mesure positive pour 2019 et continuerai de le faire. (NB: Cette mesure positive est celle d'organiser de grands débats que je réclamais à François Hollande et à tous les partis politiques depuis 2013, ainsi qu'à lui même depuis 2017). L'idée du Grand Débat est de "mon invention", pas de la sienne, contrairement à ce qui se dit.  

 Puis: "Je vais discuter plus en détail de vos idées avec mon équipe au début de la nouvelle année... Pardon, je vais répondre bientôt. ok?

Suivent d'autres échanges, puis, 

Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose? 

-Pressentant  que le Président voulait "m'acheter", prendre la main pour me "bloquer" par la suite et le lui faire comprendre, je lui ai répndu:  "-A la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse, les Landes 40.

"Et ils sauront que c'est vous?

-Ils savent où j'habite, me téléphoneront pour me demander de passer la prendre où me l'apporteront s'ils ont du carburant...

"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République.

                                               -

     * *PRESIDENTIELLE 2022-2027* *   

         MISE DANS L'AMBIANCE.

                 RÉÉDITION

Le Président de la République avait déclaré: "Je suis un guerrier"...  face à Marine Le Pen... en 2017../

²pf²-Lettre ouverte au Parquet @pr_financier, au sujet de Monsieur @EmmanuelMacron. ÉDITER

En cette période où les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises battent leur plein, il serait bon de se poser la question: "Quel candidat à l'élection présidentielle sera élu au 1er tour prévu en mai 2022"? Au stade où chacun se trouve, il serait bon que chaque électeur se pose la question. Bref et en clair, le temps de la révolution pacifique serait il venu?

Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?

Sous la pression de ses conseillers, le Président a reporté?... annulé... Qui sait?...

En fait, il s'agissait, tout simplement, à partir de l'existant, de "NE PAS AUGMENTER LES COTISATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES", mais de les appeler autrement, comme, par exemple:

"Cotisations sociales "Retraites, Cotisations sociales "Sécurité sociales, Cotisations sociales "Chômage, Cotisations sociales "Dépendance, Cotisations sociales ceci, cela... etc, etc...

"CELA A ETE ELUDE, SACHANT QUE LES ENTREPRISES NE PAYAIENT AUCUNE COTISATION SOCIALE, PUISQUE LEURS COTISATIONS SOCIALES ETAIENT EXEMPTEES DES REVENUS IMPÔSABLES, MAIS COMPRIS DANS LES CALCULS DES COÛTS DE PRODUCTION.

Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?

Sous la pression de ses conseillers, le Président a reporté?... annulé... Qui sait?...

En fait, il s'agissait, tout simplement, à partir de l'existant, de "NE PAS AUGMENTER LES COTISATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES", mais de les appeler autrement, comme, par exemple:

"Cotisations sociales "Retraites, Cotisations sociales "Sécurité sociales, Cotisations sociales "Chômage, Cotisations sociales "Dépendance, Cotisations sociales ceci, cela... etc, etc...

"CELA A ETE ELUDE, SACHANT QUE LES ENTREPRISES NE PAYAIENT AUCUNE COTISATION SOCIALE, PUISQUE LEURS COTISATIONS SOCIALES ETAIENT EXEMPTEES DES REVENUS IMPÔSABLES,  d'où mon appellation de:

"ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES"!

Est ce tout le monde a bien compris? Pour ceux qui n'auraient pas bien compris, RETOUR A LA CASE DEPART"

 Mon idée se serait appelée "La Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique".

                                                    -

d'où mon appellation de:

"ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES"!

Est ce tout le monde a bien compris? Pour ceux qui n'auraient pas bien compris, RETOUR A LA CASE DEPART"

 Mon idée se serait appelée "La Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique".

                                                    -

                              Point N°4

Qu'est ce que "Le révisionnisme économique"?

Le révisionnisme désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un  jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.

Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.

Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.

Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune charge sociale: "Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (coûts de production) et de Vente: Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les charges sociales aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche".

Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements".

Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des charges sociales alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement, en conservent les bénéfices et qu'il leur est en outre attribué des "subventions" qui augmentent les dividendes des actionnaires. 

C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "La Méthode de gestion par "Le Révisionnisme économique".

                        I-------------------I

                             Point N°5

Ce sont les carnets de commandes qui créent des emplois!

Contrairement à ce qui se dit de manière générale, ce ne sont pas les investissements qui sont directement à l'origine de la création d'emplois: Ce sont les études de marchés, les besoins exprimés par des acheteurs potentiels: Viennent ensuite les investissements et les carnets de commandes. De la même manière, ce sont les commandes supérieures aux capacités de production qui créent des emplois nouveaux et font baisser le chômage.

Ce qu'il faut retenir, de ce qui précède, c'est que plus les charges sociales dites "des entreprises" qui seront payées par les consommateurs à l'achat des marchandises sont élevées, plus elles augmentent les coûts de production et de vente et plus elles nuisent à la compétitivité des entreprises.

La nouvelle méthode de gestion des "charges sociales" que je préconise est basée sur le fait que les entreprises deviennent plus compétitives pour la relance de l'économie par la baisse des prix à l'exportation. Celles ci seraient créées à partir de l'existant et correspondraient à l'existant, sans augmentation des charges! 

C'est ce que je vais vous expliquer à présent. 

                        I--------------------I 

                              Point N°6

Il faut nationaliser les financements sociaux au bénéfice de la productivité pour relancer l'économie!

Puisque tous les chefs d'entreprises s'évertuent à clamer et à faire clamer que leurs "charges" cotisations sociales sont trop lourdes et nuisent à la compétitivité, je propose de les leur retirer intégralement pour les transférer sur une TVA SOCIALE qui serait payée par les consommateurs, de manière Officielle, contrairement à ce qui se passe actuellement: "Les consommateurs les payent déjà "à l'insu de leur plein gré" entretenu par les médias, alors qu'ils sont censés le savoir s'is se rappelaient les fondamentaux en arithmétique: Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient et de Vente"!

Les avantages de ce transfert seraient les suivants:

1- Nos entreprises deviendraient les plus compétitives des pays industrialisés,

2- Les ventes Hors Toutes Taxes se développeraient,

3- Les carnets de commandes se rempliraient, 

4- La confiance reviendrait,

5- Les investissements reprendraient,

6- Des emplois seraient créés pour satisfaire les commandes clients en temps et en heure,

7- Le taux de chômage baisserait,

8- La balance commerciale retrouverait son équilibre pour devenir excédentaire par la suite.

Enfin, un impôt social serait créé pour les entreprises, impôt social collecté directement sur les bénéfices, outre l'impôt actuel sur les bénéfices, pour suppléer les taxes sociales qu'elles n'ont jamais payées de leurs propres poches. Ce ne serait que justice: "TOUT LE MONDE DOIT PAYER":

1- Les salariés par retenues sur les salaires, pour l'année 2020, au même taux que ce qui était retenu avant la suppression des cotisations Sécurité sociale et chômage, ainsi que celles payées actuellement pour les Retraites, pour la première année 2020, "Fruit" de leur travail, et qui payent en plus l'impôt sur les revenus,

2- Les consommateurs, qui payeront la TVA SOCIALE et qui payent en plus l'impôt sur les revenus, sans augmentation des charges qui correspondraient exactement à l'existant.  

 3- Les entreprises, par un Impôt social à créer, en plus de l'impôt sur les bénéfices, "Fruit" du travail des investissements. Cet impôt social serait proposé par Bercy au Gouvernement, à négocier entre les partenaires sociaux et débats au Parlement.

                         I--------------------I

                               Point N°7

Création d'une TVA sociale pour les consommateurs et d'un Impôt social entreprises,

Les charges sociales payées actuellement par les entreprises à l'Etat après facturation aux consommateurs feraient l'objet d'une estimation en pourcentages, en fonction des produits, pour être facturées à la consommation, voire, pourquoi pas, ce que je ne recommande pas, à pourcentage Zéro%. 

Cette charge sociale serait collectée par les commerçants, au même titre que la TVA, par exemple comme suit:

Prix de vente Hors Toutes Taxes:            Tant:        €

TVA Tant %:                                            Tant:        €

TVA SOCIALE Tant %                            Tant:        €

                                                  Total:     Tant:   €€€   

Ainsi payée officiellement par les consommateurs à l'achat des marchandises, les consommateurs sauraient ce que coûtent les charges sociales pour les Retraites, Retraites complémentaires, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Vieillesse, Dépendance, etc, etc..

Les réponses à une augmentation des retraites, par exemple, par la population ou les syndicats ferait l'objet d'une étude préalable et serait annoncée de manière précise: Vous voulez augmenter ça de..., ça coûtera tant en plus en TVA SOCIALE. A vous de voir...

C'est par la transparence des chiffres qu'un Président est crédible et acquiert LA CONFIANCE de la population.

                         I-------------------I 

                               Point N°8

Comment expliquer ces changements à la France?

Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute:

Pourraient participer aux débats:

1- Des représentants du gouvernement,

2- Des représentants du fisc Bercy,

3- Les partenaires sociaux,

4- Des représentants des partis politiques,

5- Des représentants des commerçants,

6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc... 

7- Des personnes sélectionnées parmi les "cent" du Grand débat national,

8- Divers, liste non exhaustive...

                         I-------------------I

                              Point N°9

                            Conclusion

Il faut abattre le dogme selon lequel les entreprises payent elles mêmes des "charges" cotisations sociales alors qu'elles n'en payent aucune. Il y va de la crédibilité de la parole publique et de la confiance à accorder aux élus: "Tous pourris"!

C'est par la vérité des chiffres et par la transparence de données clairement chiffrées et estimées à leur juste valeur pour la gestion des affaires qu'un Président de la République se rend crédible et estimé du Peuple.

Rester en l'état actuel de mécontentement général ne rend pas service à la France et au Peuple de France. Il faut savoir évoluer et reprendre la situation en mains pour que subsistent, sans être bafouées, les valeurs de la République: LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.

En fait, la question des recettes sociales et de la relance de l'économie étant sur l'autoroute de la croissance, le Gouvernement se trouverait à même de prendre tous les autres problèmes à régler à bras le corps, y compris celui du Pouvoir d'achat.  

Fait à St Vincent de Tyrosse le 24 janvier 2019.

 PS: 1- Je suis un ancien officier de carrière des Troupes de Marine, subdivision d'Arme Parachutiste, à la retraite, et j'ai effectué une deuxième carrière d'une quinzaine d'années comme Cadre supérieur dans les transports en commun de voyageurs.

2- Je suis gaulliste, plus encarté depuis nombre d'années pour garder mon indépendance d'esprit.

                        I--------------------I

                           Pièce jointe 5

FICHE À L'ATTENTION DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE en date du 14 janvier 2019. Grand Débat national 2019)

*sous couvert de Messieurs les Préfets de la Nouvelle Aquitaine, de la Préfecture de la Gironde, de la Préfecture des Landes et de Monsieur Pascal Briffaud, Maire de St Vincent de Tyrosse, avec demande d'organisation d'un Grand débat à St Vincent de Tyrosse, dans le département des Landes.

Bonjour Monsieur le Président,

Cette fiche a pour but de répondre à votre "Lettre aux Français" du 14 janvier 2019 et en particulier au Point N°1 qui porte sur la fiscalité des entreprises.

Tout a été essayé, tout à échoué, sauf la méthode que j'ai préconisée à Monsieur François Hollande, votre prédécesseur, et à vous même depuis que vous avez été élu Président de le République, en mai 2017. 

Cette fiche portera sur 6 points et 4 questions qui vous seront posées:

Point N°1:  Qu'est ce que le

Le "Révisionnisme économique"?

Point N°2: Ce sont les carnets de commandes qui créent des emplois.

Point N°3; Il faut nationaliser les financements sociaux au bénéfice de la productivité des entreprises.

Point N°4: Création d'une TVA SOCIALE et d'un Impôt social.

Point N°5: Comment expliquer le changement à la France?

Point N°6: Conclusion.

Questions:

1- Pour quelles raisons les entreprises ne payent elles aucune charge sociale et que les politiques leur "donnent" en plus, des subventions? ?

2- Pourquoi ne pas créer une TVA SOCIALE?

3- Pourquoi ne pas nationaliser les financements sociaux Retraites, Sécurité sociale et Chômage? 

4- Pourquoi ne pas mettre en application la "Gestion par la Méthode du "Révisionnisme économique" dès 2020 apès négociations entre les partenaires sociaux et débats au Parlement?

                             - 

                    Point N°1 

Qu'est ce que "Le révisionnisme économique"?

Le révisionnisme désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un  jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.

Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.

Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.

Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune charge sociale: "Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (coûts de production) et de Vente: Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les charges sociales aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche".

Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements".

Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des charges sociales alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement, en conservent les bénéfices et qu'il leur est en outre attribué des "subventions" qui augmentent les dividendes des actionnaires. 

C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "La Méthode de gestion par "Le Révisionnisme économique".

                              - 

                      Point N°2 

Ce sont les carnets de commandes qui créent des emplois.

Contrairement à ce qui se dit de manière générale, ce ne sont pas les investissements qui sont directement à l'origine de la création d'emplois: Ce sont les études de marchés, les besoins exprimés par des acheteurs potentiels: Viennent ensuite les investissements et les carnets de commandes. De la même manière, ce sont les commandes supérieures aux capacités de production qui créent des emplois nouveaux et font baisser le chômage.

Ce qu'il faut retenir, de ce qui précède, c'est que plus les charges sociales dites "des entreprises" qui seront payées par les consommateurs à l'achat des marchandises sont élevées, plus elles augmentent les coûts de production et de vente et plus elles nuisent à la compétitivité des entreprises.

La nouvelle méthode de gestion des "charges sociales" que je préconise est basée sur le fait que les entreprises deviennent plus compétitives pour la relance de l'économie par la baisse des prix à l'exportation.

C'est ce que je vais vous expliquer à présent.   

                    Point N°3 

Il faut nationaliser les financements sociaux au bénéfice de la productivité des entreprises.

Puisque tous les chefs d'entreprises s'évertuent à clamer et à faire clamer que leurs "charges" cotisations sociales sont trop lourdes et nuisent à la compétitivité, je propose de les leur retirer intégralement pour les transférer sur une TVA SOCIALE qui serait payée par les consommateurs, de manière Officielle, contrairement à ce qui se passe actuellement: "Les consommateurs les payent déjà "à l'insu de leur plein gré" entretenu par les médias, alors qu'ils sont censés le savoir s'is se rappelaient les fondamentaux en arithmétique: Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient et de Vente"!

Les avantages de ce transfert seraient les suivants: 

1- Nos entreprises deviendraient les plus compétitives des pays industrialisés,

2- Les ventes Hors Toutes Taxes se développeraient,

3- Les carnets de commandes se rempliraient, 

4- La confiance reviendrait,

5- Les investissements reprendraient,

6- Des emplois seraient créés pour satisfaire les commandes clients en temps et en heure,

7- Le taux de chômage baisserait,

8- La balance commerciale retrouverait son équilibre pour devenir excédentaire par la suite.

Enfin, un impôt social serait créé pour les entreprises, impôt social collecté directement sur les bénéfices, outre l'impôt actuel sur les bénéfices, pour suppléer les taxes sociales qu'elles n'ont jamais payées de leurs propres poches. Ce ne serait que justice: "TOUT LE MONDE DOIT PAYER":

1- Les salariés par retenues sur les salaires, pour l'année 2020, au même taux que ce qui était retenu avant la suppression des cotisations Sécurité sociale et chômage, ainsi que celles payées actuellement pour les Retraites, pour la première année 2020, "Fruit" de leur travail, et qui payent en plus l'impôt sur les revenus,

2- Les consommateurs, qui payeront la TVA SOCIALE et qui payent en plus l'impôt sur les revenus, 

 3- Les entreprises, par un Impôt social à créer, en plus de l'impôt sur les bénéfices, "Fruit" du travail des investissements. Cet impôt social serait proposé par Bercy au Gouvernement, à négocier entre les partenaires sociaux et débats au Parlement.

                              -

                      Point N°4 

Création d'une TVA SOCIALE et d'un IMPÔT SOCIAL:

Les charges sociales payées actuellement par les entreprises à l'Etat après facturation aux consommateurs feraient l'objet d'une estimation en pourcentages, en fonction des produits, pour être facturées à la consommation, voire, pourquoi pas, ce que je ne recommande pas, à pourcentage Zéro%. 

Cette charge sociale serait collectée par les commerçants, au même titre que la TVA, par exemple comme suit:

Prix de vente Hors Toutes Taxes:            Tant:        €

TVA Tant %:                                            Tant:        €

TVA SOCIALE Tant %                            Tant:        €

                                                        Total:     Tant:   €€€   

Ainsi payée officiellement par les consommateurs à l'achat des marchandises, les consommateurs sauraient ce que coûtent les charges sociales pour les Retraites, Retraites complémentaires, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Vieillesse, Dépendance, etc, etc..

Les réponses à une augmentation des retraites, par exemple, par la population ou les syndicats ferait l'objet d'une étude préalable et serait annoncée de manière précise: Vous voulez augmenter ça de..., ça coûtera tant en plus en TVA SOCIALE. A vous de voir...

C'est par la transparence des chiffres qu'un Président est crédible et acquiert LA CONFIANCE de la population.

                             - 

                    Point N°5 

Comment expliquer les changements à la France?

Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute:

Pourraient participer aux débats:

1- Des représentants du gouvernement,

2- Des représentants du fisc Bercy,

3- Les partenaires sociaux,

4- Des représentants des partis politiques,

5- Des représentants des commerçants,

6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc... 

7- Des personnes sélectionnées parmi les "cent" du Grand débat national,

8- Divers, liste non exhaustive...

                             -

                     Point N°6 

Conclusion:

Il faut abattre le dogme selon lequel les entreprises payent elles mêmes des "charges" cotisations sociales alors qu'elles n'en payent aucune. Il y va de la crédibilité de la parole publique et de la confiance à accorder aux élus: "Tous pourris"!

C'est par la vérité des chiffres et par la transparence de données clairement chiffrées et estimées à leur juste valeur pour la gestion des affaires qu'un Président de la République se rend crédible et estimé du Peuple.

Rester en l'état actuel de mécontentement général ne rend pas service à la France et au Peuple de France. Il faut savoir évoluer et reprendre la situation en mains pour que subsistent, sans être bafouées, les valeurs de la République: LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.

En fait, la question des recettes sociales et de la relance de l'économie étant sur l'autoroute de la croissance, le Gouvernement se trouverait à même de prendre tous les autres problèmes à régler à bras le corps, y compris celui du Pouvoir d'achat.  

Fait à St Vincent de Tyrosse le 24 janvier 2019.

PS: 1- Je suis un ancien officier de carrière des Troupes de Marine, subdivision d'Arme Parachutiste, à la retraite, et j'ai effectué une deuxième carrière d'une quinzaine d'années comme Cadre supérieur dans les transports en commun de voyageurs.

2- Je suis gaulliste, plus encarté depuis nombre d'années pour garder mon indépendance d'esprit. 

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