00- Bonjour @Conseil_constit: Les subventions et aides sont inconstitutionnelles

Bonjour La France, Françaises, Français: En cette période de disette, je demande à M Laurent Fabius, Pdt du Conseil constitutionnel, de mettre à l'examen le texte suivant: "Accorder des subventions et des aides pour acheter une voiture électrique ou tout autre produit commercialisé et commmercialisable est inconstitutionnel, car discriminatoire pour les plus démunis qui payent l'impôt."

          *Bonjour Toulemonde, Bonjour La France, Bonjour L'U€*

                             MISE À JOUR AU: 13.05.2019   

                *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*   

            C'est par la justice sociale que l'on obtient la paix sociale.

Alain Saiche, 2 Avenue Casteroun, 40230 St Vincent de Tyrosse, à

Monsieur Laurent Fabius, Président de du Conseil Constitutionnel, 2 Rue de Montpensier, 75 001, Paris

*Par réseaux sociaux Twitter et Facebook.

 

Bonjour Monsieur le  Président,

Cette lettre a pour but d'appeler votre attention sur le fait que les inégalités sociales actuelles entrainent la population de notre pays dans des manifestations jamais égalées en forme de brutalités et de dégradations matérielles.

Il y a déjà eu 11 morts "collatéraux" et plus de 1 000 blessés du côté des manifestants le plus souvent pacifiques et plus de 1 000 blessés du côté des forces de l'ordre mobilisées pour faire face à une situation inédite depuis les événements de 1789: Une révolte populaire du fait de décisions économiques dont le Président Emmanuel Macron lui même a reconnu légitimes en lançant un grand débat national pour y faire face.

Cela étant, LE POUVOIR D'ACHAT a nettement baissé pour nombre de salariés qui sont devenus des travailleurs pauvres dont le nombre va et ne peut aller qu'en augmentant.

Tout le monde a pu remarquer que toutes les "aides" accordées aux entreprises ne font jamais baisser les prix: Plus, même, ils augmentent et font, de la même manière, augmenter d'autantles bénéfices et des dividendes des actionnaires. 

Il ne faut pas oublier que Monsieur Emmanuel Macron est arrivé à l'Elysee en 2012 dans le sillage de François Hollande, Président de la République, en tant que Secrétaire général adjoint à l'économie et est "à l'origine" de la création du Pacte dit "de responsabilié qui a fait perdre à Notre Pays, La France, 50 milliards € de subventions aux entreprises.

Ce pacte de "responsabilité" (sic) a été appelé, en 2014, "Marge de manoeuvre Macron" lorqu"il est devenu Ministre de l'économie. 

De ce qui précède, il en résulte que les décisions prises pour "donner" des subventions "aides" pour l'achat d'une voitre électrique ou autres moins polluantes ou tout autre aide pour améliorer l'habitat est incompatible avec la vie de tous les jours des Français qui veulent vivre de leur travail sans subsides de l'Etat dont ils sont les contriuables et "soldes créditeurs" en s'appauvrissant.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de légiférer et de dire et juger que les aides pour l'achat d'une voiture électrique ou de tous autres ordres soient reconnues INCONSTITUTIONNELLES, car DISCRIMINATOIRES envers les travailleurs pauvres et la population qui manifeste ses mécontentement par manque de moyens financiers pour boucler les fins de mois.

Pour en conclure, Monsieur le Président, en tant qu'officier de carrière  et ancien Cadre supérieur dans les Transports en commun de voyageurs à la retraite, attaché comme toujours à la vie et à la survie de mes hommes en toutes circonstances, je vous demande de bien vouloir prendre ma demande en considération, et, après en avoir délibéré avec les membres du Conseil constitutionnel, reconnaire, dire et juger "toutes les aides pour l'achat d'une voiture électrique ou de tout autre véhicule moins polluant" SONT INCONSTITUTIONNELLES, CAR DISCRIMINATOIRES face aux revenus des plus pauvres qui payeraient l'impôt pour ce faire et, de plus, n'ont pas même les moyens de "boucler" leur fin de mois et ne pourraient bénéficier de cette "aide" dont ils sont "les soldes créditeurs".

En l'attente de votre réponse,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée?

                                                                 Alain Saiche.

cc: M Emmanuel Macron, Président de la République,

-Mmes et Mrs les Ministre du Gouvernement Edouard Philippe, les Parlementaires Assemblée nationale et Sénat, 

- Mmes et Mrs les membres du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, 

- Diffusion génénérale via réseaux sociaux.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, 2 Avenue Casteroun, 40 230, St Vincent de Tyrosse.

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