²ang²-Tel est pris qui croyait prendre, ... à jouer l'anguille...

Que ne demandez-vous ce que Philippe fait? A ce reproche l'assemblée, Par l'apologue réveillée Se donne entière à l'Orateur: Un trait de fable en eut l'honneur. Nous sommes tous d'Athène en ce point; et moi-même, Au moment que je fais cette moralité, Si Peau d'âne m'était conté, J'y prendrais un plaisir extrême, Le monde est vieux, dit-on:...Il le faut amuser encor comme un enfant.

   

         *PRÉSIDENTIELLE 2022*

   

Respecter « la liberté de tous »

« La liberté n'existe » que si elle « respecte la liberté de tous » et « permet de protéger le collectif », selon le chef de l'État. « C'est cela le message des combattants il y a 77 ans », a-t-il ajouté.

   

La France de la Grandeur... C'est la Grandeur de la France!

   

On n'est pas un pays qui aime s'adapter au cours du monde, qui aime qu'on lui dise “il faut se réformer parce que des autres se sont réformés”, qui aime unifier les règles parce que les autres... Mais nous sommes un pays de créateurs, d'inventeurs, de femmes et d'hommes qui, chaque jour, aiment à se battre pour des valeurs plus grandes qu’eux : la nation, la République, l'universalisme...

   

Pour une mise dans l'ambiance, Cliquez sur le lien suivant:

L²tdfm- Le tour de France #Présidentielle2022 de M @EMacron2 commence. Suivez le.

   

Si le ridicule tuait, il n'y aurait Plus d'Hommes/Femmes politiques, Plus d'Hommes/Femmes diplômées en économie et en gestion, Plus d'Hommes/Femmes présidents de Ceci/Cela, Plus de philosophes, Plus de journalistes, Plus d'éditorialistes, Plus de commentateurs AlaKon, bref il ne resterait que des braves gens sur terre. Des gens heureux et pacifiques.

  

Si trop d'impôts tuent l'Impôt, il serait mieux de préciser que: Trop de Mauvais  Gestionnaires laissés au pouvoir par les électeurs trop longtemps et non désignés comme responsables par les médias et les économistes experts en communications médiatiques ont amené Notre Pays, La France, dans le trou de la dette.

*Quelle autre solution pour s'en sortir que de baisser les impôs la où c'est faisable?

   

Vous trouverez, in fine, Fable, Jean de La Fontaine,    

LE POUVOIR DES FABLES, Livre VIII, fable 4

A M. De Barillon

   

 Nous sommes tous d'Athène en ce point ; et moi-même,
Au moment que je fais cette moralité,
               Si Peau d'âne m'était conté,
               J'y prendrais un plaisir extrême,
Le monde est vieux, dit-on : je le crois, cependant
Il le faut amuser encor comme un enfant.  

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L'Etat et les entreprises travaillent avec le financement de la journée de solidarité.

Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise (ou d'établissement) ou par accord de branche. À défaut d'accord collectif, elles sont définies par l'employeur après consultation de l'instance de représentation du personnel. La journée de solidarité dans le privé prend la forme d'une journée de solidarité.

 

 Journée de solidarité : comment ça marche ?

Publié le 20 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © Robert Kneschke - stock.adobe.com

Illustration 1

Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. Comment s'applique-t-elle pour les salariés du privé et pour les agents publics ? Les réponses avec Service-Public.fr.

Secteur privé

Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise (ou d'établissement) ou par accord de branche. À défaut d'accord collectif, elles sont définies par l'employeur après consultation de l'instance de représentation du personnel.

En règle générale, la journée de solidarité dans le privé prend la forme d'une journée de travail supplémentaire sur l'année, cette journée n'étant pas rémunérée. Il peut s'agir de travailler :

  • soit pendant un jour férié qui était précédemment chômé autre que le 1er mai (comme le lundi de Pentecôte) ;
  • soit lors d'une journée de RTT ;
  • soit selon toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (comme travailler un samedi, par exemple).

Les heures travaillées durant la journée de solidarité ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires (ou complémentaires).

Secteur public

La journée de solidarité dans la fonction publique se traduit par une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes :

  • travail le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié précédemment chômé (autre que le 1er mai) ;
  • suppression d'une journée de RTT ;
  • toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l'exclusion de la suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire, hors temps scolaire pour les enseignants).

  A savoir : 

  • Si la journée de solidarité est fixée un jour férié, elle ne concernera pas les travailleurs mineurs puisque, sauf rares exceptions, le travail des salariés de moins de 18 ans est interdit pendant les jours fériés. Si un accord collectif fixe un jour non férié comme journée de solidarité, il appartient aux partenaires sociaux de se prononcer sur les conditions dans lesquelles ces jeunes salariés effectueront cette journée.
  • Quant aux salariés à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée de travail prévue par leur contrat de travail (par exemple, pour un salarié à mi-temps, la limite sera fixée à 3,5 heures). Les heures effectuées au-delà seront normalement rémunérées.

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 Il est faux de prétendre que les entreprises payent les cotisations sociales pour financer la Sécurité sociale, les Retraites, le Chômage, la Vieillesse, et la Dépendance, et elles ne payeront Rien, de la même manière, pour financer le Revenu universel à créer! Toutes leurs cotisations sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix ou Coûts de production.

   

 

         PARLONS UN PEU ÉCONOMIE.

     

Le pouvoir ment! Les enteprises ne payent rien pour financer LA SÉCURITÉ SOCIALE, les retraites, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance et continueraient de ne rien payer pour financer un Revenu universel à créer!

Les entreprises ne payent aucune cotisation pour financer la Sécurité sociale. Les montants des cotisations sociales des entreprises sont incorporés dans les caculs des coûts de productions et sont payées par les consommateurs à l'achat des marchandises. Les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. Elles sont en outre déduites en tant que charges!

   

Dans le régime normal, les charges sont déductibles pour leur montant engagé, même si leur montant n'est payable qu'ultérieurement, du moment que la dette est certaine. Dans le régime simplifié, on retient les paiements effectués. Au régime réel, les charges sociales déductibles sont les salaires et les cotisations payés pour vos salariés, vos cotisations sociales personnelles, vos frais de formation professionnelle. Vos cotisations sociales facultatives, celles de votre conjoint collaborateur ainsi que la rémunération versée à votre conjoint salarié peuvent également être déduites, mais à certaines conditions.

   

Ee ce qui concerne cette journée de solidarité, retenez, tout simplement que l'État engrange votre argent et que LES ENTREPRISES CONTINUENT DE FAIRE UNE JOURNÉE DE BÉNÉFICES!

Remercions Monsieur Jenn Pierre Raffarin, ancien Premier Minstre de Jacques Chirac.

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                   REVENONS À PRÉSENT À L'ESSENTIEL:

                    *L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2022*

   

Vous êtes un fieffé menteur, Monsieur le Président!

   

LES ENTREPRISES NE PAYENT AUCUNE COTISATION SOCIALE POUR FINANCER LE CHÔMAGE, Monsieur le Président! ET VOUS LE SAVEZ!

   

JE VAIS VOUS LE DÉMONTRER À NOUVEAU.

      

Cette lettre ouverte, à destination de tous les Français, en particulier de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, de tous les Ministres, de tous les Députés, de tous les Sénateurs, de tous les élus de France, a pour but de leur rappeler les règles élémentaires de calcul des coûts de production, de manière à leur faire comprendre qu'ils ont Faux sur toute la ligne en prétendant que les cotisations sociales des entreprises sont trop lourdes et qu'il est indispensable de leur accorder des subventions pour "relancer l'économie"et créer des emplois". 

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Les cotisations sociales entreprises sont des charges déductibles!

Les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, ni rien pour financer le Revenu universel à créer. Toutes leurs cotisations sociales sont incorporées dans les Calculs des coûts de production Hors TVA et majorées du Taux de la Marge bénéficiaires. Ce sont les consommateurs qui les payent à l'achats des marchandises!

   

                     LETTRE OUVERTE À TOUS LES FRANÇAIS.

                            Bonjour La France, Françaises, Français.

                                     Mise à jour au: 19.09.2021

                    *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

 

LA FRANCE EST LE PAYS DES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPPRISES!

   

Il est faux de prétendre que les entreprises payent les cotisations sociales pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, et elles ne payeront Rien, de la même manière, pour financer le Revenu universel à créer!

Toutes leurs cotisations sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix ou Coûts de production, facturées aux consommateurs, enfants, chômeurs et malades, tout comme les retaités qui achètent les marchandises, produits et services.

EN CLAIR, CELA SIGNIFIE QUE LES RETRAITÉS CONTINUENT DE PAYER LES COTISATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES, en tant que consommateurs, pour payer les retraites, tout comme ils le faisaient, "à l'insu de leur plein gré", à la place de leur employeur!

Les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements, tout en conservant, par devers elles, les bénéfices qu'elles leur rapportent au taux de la marge bénéficiaire affectée aux coûts de production pour déterminer les prix de vente.

Les cotisations sociales sont en outre affectées comme charges déductibles cf articles c-après, relevés sur Internet  ooreka entreprise, Comptanat.fr et l'Express. 

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Au final, voici comment sont calculés les Prix de vente.

Parler économie, en politique, est la chose la plus simple du monde. C'est en effet à partir des coûts de production, ou coûts de Revient, que se déterminent les prix de vente des marchandises, produits et services. Voyons donc ce qu'il en est plus en détail.

    

Cette lettre ouverte, à destination de tous les Français, en particulier de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, de tous les Ministres, de tous les Députés, de tous les Sénateurs, de tous les élus de France, a pour but de leur rappeler les règles élémentaires de calcul des coûts de production, de manière à leur faire comprendre qu'ils ont Faux sur toute la ligne en prétendant que les cotisations sociales des entreprises sont trop lourdes et qu'il est indispensable de leur accorder des subventions pour "relancer l'économie"et créer des emplois".

Voyons tout d'abord "Comment calculer un coût de revient ? MISE À JOUR LE 21 DÉCEMBRE 2020, selon l'extrait suivant, de "La Finance pour tous, via internet.

Le coût de revient (ou coût unitaire) correspond à la somme de l’ensemble des charges directes et indirectes, supportées par l’entreprise pour produire un bien ou offrir un service, rapportée à la quantité de biens produits ou de services rendus.

Cout de revient

Si pour produire 10 000 chemises les charges directes se montent à 20 000 euros et les charges indirectes à 30 000 euros, le coût de revient sera de : (20 000 € + 30 000 €)/10 000 = 5 €

Les différents types de charges

Les charges directes

Les charges directes sont celles qui proviennent du processus de fabrication du produit ou de la prestation du service.

Il s’agit des charges d’approvisionnement (les matières premières pour fabriquer un produit par exemple) et des charges de production proprement dites (notamment les frais de consommation d’énergie liés au fonctionnement des machines : carburant, électricité ou les charges de personnel affecté à la production du produit ou à la réalisation du service).

Les charges indirectes

Les charges indirectes ne se rapportent pas au processus de production ou de réalisation du service, mais participent au fonctionnement de l’entreprise. Il s’agit des frais généraux tels que les abonnements internet et téléphoniques, les frais d’assurance, le loyer, les frais postaux ou de publicité.

Fixer le prix de vente

Le coût de revient permet de déterminer le niveau minimal de fixation du prix de vente du produit ou de la prestation de service de sorte que l’entreprise puisse rentrer dans ses frais.

Si ce calcul est indispensable pour fixer le prix de vente, il demeure toutefois insuffisant. Il faut en effet déterminer en plus le montant de la marge qui permettra de dégager des bénéfices de la vente des produits ou des services.C’est en effet avec les marges réalisées sur le chiffre d’affaires (on parle d’excédent brut d’exploitation) que l’entreprise va pouvoir honorer ses échéances de remboursement de prêts. La fixation du prix de vente devra intégrer ces éléments, plus les objectifs de bénéfice net que le chef d’entreprise souhaite réaliser (c’est à dire le profit de l’exercice une fois toutes les charges, taxes et impôts payés).

Calculer un prix de vente

Il convient cependant de garder à l’esprit que la fixation du prix de vente doit également tenir compte des prix pratiqués par les concurrents sur les produits comparables. A défaut, l’entreprise court le risque de pratiquer des prix trop élevés et donc non attractifs pour les clients.

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MOTS-CLÉS

LE FIL DU BLOG

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                    NOTES EXPLICATIVES

Les charges de personnel sont des charges déductibles pour l'entreprise qui les supporte.

Elles regroupent toutes les dépenses liées à l'embauche de personnel (versement des salaires, paiement des cotisations sociales correspondantes). Cet article est dédié aux charges de personne, à leur définition et à leur comptabilisation.

Charges de personnel : définition

Rémunérations versées 

Les charges de personnel comprennent tous les salaires et rémunérations versés aux salariés et aux dirigeants d'une entreprise. Ce poste comporte les rémunérations brutes des salariés.

On y trouve aussi les rémunérations des gérants de SARL ou d'EURL, ainsi que celle des administrateurs de société (président, vice-président, etc). Enfin, les charges de personnel prennent en compte les jetons de présence.

Bon à savoir : les primes, gratifications et avantages de toute nature octroyés aux salariés et aux dirigeants constituent également des charges de personnel, tout comme l'indemnité de congés payés.

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ComptaNat.fr

flech.gif  Le site de la comptabilité nationale  flechi.gif

Les opérations de répartition

Cette page présente les définitions des opérations de répartition conformément aux recommandations officielles du Système européen des comptes (SEC 2010).

Définition :

Les opérations de répartition sont des opérations par lesquelles la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la main-d'œuvre, le capital et les administrations publiques et des opérations de redistribution du revenu et de la richesse.

Une distinction est établie entre les transferts courants et les transferts en capital, ces derniers participant de la redistribution de l'épargne ou de la richesse plutôt que du revenu.

La rémunération des salariés (D.1)

Définition: La rémunération des salariés (D.1) se définit comme le total des rémunérations en espèces ou en nature que versent les employeurs à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derniers au cours de la période de référence des comptes.

La rémunération des salariés se compose des éléments suivants:

  • a) salaires et traitements bruts (D.11):
    • salaires et traitements en espèces,
    • salaires et traitements en nature;
  • b) cotisations sociales à la charge des employeurs (D.12):
    • cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121):
      • cotisations de pension effectives à la charge des employeurs (D.1211),
      • cotisations effectives autres que de pension à la charge des employeurs (D.1212).
    • cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.122):
      • cotisations de pension imputées à la charge des employeurs (D.1221),
      • cotisations imputées autres que de pension à la charge des employeurs (D.1222).

Salaires et traitements bruts (D.11)

Salaires et traitements en espèces

Les salaires et traitements en espèces incluent les cotisations sociales, les impôts sur le revenu et les autres versements à la charge du salarié, y compris ceux que l'employeur retient à la source et verse directement pour le compte du salarié aux administrations de sécurité sociale, aux autorités fiscales et autres.

Les salaires et traitements en espèces comprennent les différents types de rémunération suivants:

  • a) les salaires et traitements de base payables à intervalles réguliers;
  • b) les majorations, comme celles versées pour les heures supplémentaires, le travail de nuit ou de fin de semaine, les travaux pénibles ou dangereux;
  • c) les indemnités de vie chère, de résidence et d'expatriation;
  • d) les primes ou autres versements exceptionnels liés à la performance globale de l'entreprise dans le cadre de formules incitatives; les primes de résultats et de productivité, les gratifications de Noël et de fin d'année, à l'exclusion des prestations sociales directes des employeurs, les «treizième mois», «quatorzième mois», etc.;
  • e) les primes de transport domicile-travail, à l'exclusion des indemnités ou remboursements pour frais de voyage, d'éloignement, de déménagement et de représentation supportés par les salariés dans l'exercice de leurs fonctions;
  • f) les rémunérations pour jours fériés non ouvrés et jours de congé payés;
  • g) les commissions, pourboires, jetons de présence et tantièmes versés aux salariés;
  • h) les versements alloués par les employeurs à leurs salariés au titre de la formation de patrimoine;
  • i) les versements exceptionnels effectués à des salariés qui quittent leur entreprise, lorsque ces versements ne résultent pas de l'application d'une convention collective;
  • j) les indemnités de logement versées en espèces par les employeurs à leurs salariés.

Salaires et traitements en nature

Définition: Les salaires et traitements en nature correspondent aux biens et services ou aux avantages autres qu'en espèces fournis gratuitement ou à prix réduit par les employeurs à leurs salariés et que ceux-ci peuvent utiliser à leur convenance pour satisfaire leurs besoins ou ceux des autres membres de leur ménage.

Les salaires et traitements en nature comprennent par exemple:

  • a) les repas et boissons, y compris ceux consommés en déplacement d'affaires, mais à l'exclusion de ceux rendus nécessaires par des conditions de travail exceptionnelles. Est également comptabilisée dans les salaires et traitements en nature la valeur des avantages que représentent la fréquentation de cantines gratuites ou subventionnées et l'octroi de chèques-restaurant;
  • b) les services de logement ou d'hébergement achetés ou produits pour compte propre, d'un type pouvant être utilisé par tous les membres du ménage du salarié;
  • c) les uniformes ou autres vêtements spéciaux que le salarié porte aussi bien au travail qu'à l'extérieur;
  • d) les services des véhicules ou autres biens durables fournis pour l'usage personnel du salarié;
  • e) les biens et services produits dans l'entreprise et offerts gratuitement par l'employeur à son personnel: voyages proposés aux employés des compagnies de chemins de fer ou d'aviation, charbon fourni aux mineurs ou repas distribués aux ouvriers agricoles;
  • f)les équipements sportifs ou récréatifs et les logements de vacances mis à la disposition des salariés et de leurs familles;
  • g) les transports domicile-travail, à l'exception de ceux organisés pendant le temps de travail; les facilités de stationnement en l'absence desquelles le stationnement serait payant;
  • h) les services de garde pour les enfants des salariés;
  • i) les versements effectués pour le compte des salariés par les employeurs aux comités d'entreprise ou organes similaires;
  • j) les actions gratuites distribuées aux salariés;
  • k) les prêts à taux réduit consentis aux salariés. La valeur de cet avantage est estimée en calculant la différence entre le montant des intérêts que le salarié devrait normalement payer s'il se voyait appliquer le taux correspondant aux conditions du marché et le montant des intérêts qu'il a effectivement payé. L'avantage est enregistré en salaires et traitements dans le compte de distribution secondaire et les intérêts imputés correspondants versés par le salarié à l'employeur sont enregistrés dans le compte de distribution primaire du revenu;
  • l) les options sur titres, résultant de la possibilité offerte par un employeur à un salarié d'acheter des titres ou des actions à un prix spécifique et à une date future
  • m) les revenus générés par des activités non observées dans les secteurs des sociétés et transférés aux salariés exerçant ces activités pour leur propre compte.

Cotisations sociales à la charge des employeurs (D.12)

Définition: Les cotisations sociales à la charge des employeurs sont des cotisations dues par les employeurs aux régimes de sécurité sociale ou à d'autres régimes d'assurance sociale liés à l'emploi en vue de garantir le bénéfice de prestations sociales à leurs salariés.

La valeur des cotisations sociales supportées par les employeurs pour garantir le bénéfice de prestations sociales à leurs salariés est comptabilisée dans la rémunération des salariés. Les cotisations sociales à la charge des employeurs peuvent être effectives ou imputées.

Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121)

Définition: Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121) comprennent les versements qu'ils effectuent au profit de leurs salariés aux organismes assureurs (sécurité sociale et autres régimes d'assurance sociale liés à l'emploi). Ces versements couvrent à la fois les contributions légales, conventionnelles, contractuelles et volontaires au titre de l'assurance contre les risques et besoins sociaux.

Bien que versées directement par les employeurs aux organismes assureurs, ces cotisations sont considérées comme un élément de la rémunération des salariés. Ces derniers sont ensuite réputés verser les cotisations aux organismes assureurs.

Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.122)

Définition: Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.122) représentent la contrepartie des autres prestations d'assurance sociale (D.622) fournies directement par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit (diminuée, le cas échéant, des cotisations sociales à la charge des salariés), sans qu'il y ait, à cet effet, recours à une société d'assurance ou à un fonds de pension autonome ou constitution d'un fonds spécifique ou d'une réserve distincte.

Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs sont divisées en deux catégories:

  • a) Cotisations de pension imputées à la charge des employeurs (D.1221)

    Les régimes d'assurance sociale en rapport avec les pensions sont classés dans la catégorie des régimes à cotisations définies ou des régimes à prestations définies.

    Un régime à cotisations définies est un régime dans lequel les prestations sont déterminées par les cotisations payées au régime et les résultats de l'investissement des fonds. Au moment de la retraite, le salarié supporte tous les risques relatifs aux prestations à payer. Pour ce régime, il n'y a pas de cotisations imputées, sauf si l'employeur gère lui-même le régime. Dans ce cas, la valeur des coûts de gestion du régime est traitée comme une cotisation imputée à payer au salarié en tant que partie de la rémunération des salariés. Ce montant est aussi enregistré en dépense de consommation finale des ménages pour des services financiers.

    Dans les régimes à prestations définies, les prestations à payer aux membres sont déterminées par les règles du régime, à savoir par l'intermédiaire d'une formule utilisée pour déterminer le versement ou un versement minimum. Dans un régime à prestations définies classique, l'employeur et le salarié cotisent tous deux; la cotisation du salarié est obligatoire et représente un pourcentage de son salaire. Les coûts engagés pour garantir les prestations susmentionnées incombent à l'employeur. C'est ce dernier qui supporte les risques associés aux prestations.

    Pour ce régime, une cotisation imputée à charge de l'employeur est calculée de la manière suivante:

    La cotisation imputée à la charge de l'employeur est égale à :

    l'augmentation des droits correspondant à la période d'emploi actuelle
    moins le total des cotisations effectives à la charge de l'employeur
    moins le total de toutes les cotisations versées par le salarié
    plus les coûts de gestion du régime

  • b) Cotisations imputées autres que de pension à la charge des employeurs (D.1222)

    Le fait que certaines prestations sociales soient octroyées directement par les employeurs et non par l'inter­ médiaire des administrations de sécurité sociale ou d'autres organismes assureurs n'empêche pas de les comptabiliser en tant que prestations sociales. Comme le coût de ces prestations constitue une partie des charges salariales de l'employeur, elles sont également incluses dans la rémunération des salariés. Une rémunération est donc imputée à ces salariés à concurrence des cotisations sociales qui doivent être versées pour leur ouvrir le droit aux prestations sociales en question. Ce montant tient compte de toutes les cotisations effectives versées par l'employeur ou le salarié et est fonction non seulement du niveau des prestations payées mais également de la façon dont ces engagements pris par les employeurs sont susceptibles d'évoluer dans le futur sous l'influence de facteurs tels que les variations supposées du nombre, de la pyramide des âges et de l'espérance de vie de leurs salariés actuels et de leurs ex-salariés. Les valeurs imputées pour les cotisations sont fondées sur le même type de calculs actuariels que ceux qui déterminent la fixation des niveaux des primes appliquées par les sociétés d'assurance.

Dans les comptes des secteurs, les dépenses pour prestations sociales directes apparaissent une première fois en emplois du compte d'exploitation, comme élément de la rémunération des salariés, et une seconde fois en emplois du compte de distribution secondaire du revenu, en tant que prestations sociales. Afin d'équilibrer ce dernier compte, on suppose que les ménages de salariés reversent aux secteurs employeurs les cotisations sociales imputées (augmentées le cas échéant des cotisations sociales à la charge des salariés) qui financent les prestations sociales directes que ces mêmes employeurs leur fournissent. Ce circuit fictif est analogue à celui des cotisations sociales effectives à la charge des employeurs qui transitent par les comptes des ménages et sont réputées être versées ensuite par ceux-ci aux organismes assureurs.

  • Texte complet du SEC 2010 sur la rémunération des salariés

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Charges sociales : ce que l'entreprise peut déduire

Les dépenses de personnel et les charges sociales sont l'un des postes de frais les plus lourds dans une entreprise. Savoir ce que l'on peut déduire, sans risque de redressement, est primordial.

François Sabarly

publié le 02/02/2007 à 00:00

Les modalités de déduction des charges dans l'entreprise dépendent du régime fiscal auquel celle-ci est soumise. Si vous êtes au régime micro des bénéfices, vous n'avez pas de déclaration professionnelle à souscrire. L'administration fiscale vous applique un abattement forfaitaire pour frais de 68 % si votre activité est la vente, ou de 45 % si vous êtes prestataire de services. Cet abattement tient compte de toutes les charges. Le régime micro, toutefois, est réservé aux exploitations individuelles dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 76 300 euros pour les activités de vente ou 27 000 euros pour les activités de prestations de services. Au-delà de ces montants, vous êtes soumis de plein droit à un régime réel d'imposition, normal ou simplifié.

Dans le régime normal, les charges sont déductibles pour leur montant engagé, même si leur montant n'est payable qu'ultérieurement, du moment que la dette est certaine. Dans le régime simplifié, on retient les paiements effectués. Au régime réel, les charges sociales déductibles sont les salaires et les cotisations payés pour vos salariés, vos cotisations sociales personnelles, vos frais de formation professionnelle. Vos cotisations sociales facultatives, celles de votre conjoint collaborateur ainsi que la rémunération versée à votre conjoint salarié peuvent également être déduites, mais à certaines conditions.

 

Les rémunérations des salariés

En principe, les rémunérations en espèces, les avantages en nature, les charges sociales patronales et les charges fiscales se rapportant aux rémunérations sont déductibles intégralement. Le fisc ne peut remettre en cause cette déduction que si les rémunérations ne correspondent pas à un travail effectif ou que leur montant est excessif eu égard à l'importance du service rendu. De même pour les avantages en nature accordés aux salariés : ils peuvent également être déduits s'ils ne sont pas excessifs et sont en rapport avec les fonctions exercées.

Cette règle vaut surtout pour les rémunérations et les avantages en nature des dirigeants d'entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Il n'y a pas de limite, en montant, à la rémunération que peut se verser un dirigeant de société. Mais si le fisc estime que cette rémunération est excessive eu égard à ce qui se pratique normalement, il peut la contester à deux niveaux : d'abord, la fraction considérée comme anormale ne sera pas déductible ; ensuite, elle sera imposée pour le dirigeant comme un revenu distribué. Un dirigeant salarié risque donc de perdre, pour la fraction excessive de sa rémunération, l'abattement de 10 % pour frais. Attention, pour juger si la rémunération est excessive, le fisc prend en compte tous les éléments qui la composent : salaire bien sûr, mais aussi remboursements de frais, allocations diverses, avantages en nature, etc.

 

Le salaire du conjoint

Dans les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), le salaire du conjoint du dirigeant est déductible sans limitation des bénéfices sociaux. Dans les entreprises individuelles et les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu (y compris les EURL), en revanche, cette déduction est parfois plafonnée :

- vous êtes adhérent d'un centre de gestion agréé: le salaire versé à votre conjoint est intégralement déductible (mesure applicable aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2005) ; 

- vous n'êtes pas adhérent d'un centre de gestion agréé : le salaire peut être déduit dans la limite de 13 800 euros seulement. Ce plafond s'applique si votre régime matrimonial est celui de la communauté légale ou de la participation aux acquêts. Si vous êtes marié en régime séparatiste (séparation de biens ou participation aux acquêts), le salaire est dans tous les cas déductible en totalité.

A noter toutefois que la déduction (totale ou partielle) n'est possible que si votre conjoint a participé effectivement à l'exploitation de l'entreprise et que vous avez réglé les cotisations sociales sur le salaire. Par ailleurs, pour les associés de sociétés de personnes, la limite de déduction de 13 800 euros est appliquée à la rémunération versée au conjoint de chaque associé, dans les mêmes conditions que pour les exploitations individuelles. Enfin, les charges sociales dues sur la rémunération du conjoint sont déductibles en totalité, et non au prorata de la fraction admise en déduction si vous n'êtes pas adhérent d'un centre de gestion et marié en régime de communauté.

Les cotisations personnelles obligatoires

Pour les exploitants individuels et les dirigeants non salariés, les cotisations au régime d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants, les cotisations au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés, les cotisations au régime obligatoire d'invalidité-décès et d'assurance vieillesse des commerçants ou des artisans (régimes de base et complémentaires) sont déductibles sans limitation. La règle est identique pour les rachats de cotisations au régime de retraite destinés à valider les années d'étude ou les années de cotisations incomplètes. De même, sont intégralement déductibles les cotisations volontaires versées par le conjoint collaborateur de l'exploitant au régime des commerçants ou des artisans pour se constituer une retraite personnelle. Attention toutefois: pour la retraite, la déduction peut être limitée pour certains exploitants (voir ci-dessous).
 

Les cotisations personnelles facultatives

Les primes versées pour des contrats facultatifs de retraite et de prévoyance loi Madelin et les cotisations aux régimes complémentaires facultatifs mis en place par les caisses de vieillesse de commerçants ou d'artisans sont déductibles, mais avec un plafond.

Pour la vieillesse, la limite est fixée à 10% du bénéfice imposable dans la limite de huit fois le plafond de la Sécurité sociale (SS), plus 15 % sur la fraction du bénéfice comprise entre un et huit fois le plafond SS, soit une déduction maximum de 57 576 euros pour 2006. Si votre entreprise est déficitaire ou faiblement bénéficiaire, la déduction est égale au minimum à 10 % du plafond SS, soit 3 106 euros en 2006. Pour la prévoyance, le plafond de déduction est égal à la somme de 7 % du plafond annuel SS (2 175 euros en 2006) et de 3,75 % du bénéfice imposable, sans que le total excède 3 % de 8 fois le plafond annuel SS (7 456 euros en 2006). 

A noter que ces règles pour les cotisations obligatoires et facultatives sont celles en vigueur depuis 2004. Vous pouvez également choisir (jusqu'en 2008) le système de déduction en vigueur avant cette date si celui-ci vous est plus favorable. Sachez aussi que les prestations servies par les contrats loi Madelin et les régimes facultatifs mis en place par les organismes de Sécurité sociale sous forme de revenus de remplacement sont imposables. 

Les indemnités de licenciement

-Des lors qu'elles ne sont pas anormales, les indemnités de licenciement versées à des salariés sont déductibles, même lorsqu'elles sont supérieures au montant prévu par la convention collective.
- Les indemnités peuvent être déduites en charges si elles sont dues à la clôture de l'exercice ou sous forme de provisions si le licenciement n'a pas encore été prononcé.
- Les provisions destinées à couvrir des indemnités de licenciement pour motif économique, toutefois, ne sont pas déductibles. De même pour les provisions constituées en vue de faire face au versement d'indemnités de départ à la retraite.   

Sur le même sujet baisses de charges, vertueuses avec les bas salaires gratification de stage: les montants en 2019 La cotisation AGS maintenue à 0,15% en 2018

Les frais de formation

Sous le régime du réel normal ou simplifié, les frais de votre propre formation professionnelle (en tant qu'exploitant individuel) ou même ceux d'un membre de votre famille sont en principe déductibles, mais à condition que ces dépenses aient un rapport direct avec l'activité que vous exercez et qu'elles aient été exposées dans l'intérêt de l'exploitation. De même, vous pouvez déduire de votre bénéfice imposable les frais de formation professionnelle de votre conjoint dans la mesure où celui-ci participe exclusivement à l'exploitation et où, là encore, ces frais sont payés dans l'intérêt direct de votre entreprise. Bien entendu, les frais engagés pour la formation des salariés peuvent également être déduits si les stages ont été effectués dans l'intérêt de l'entreprise.

Les remboursements de frais

Les remboursements de frais et les indemnités forfaitaires pour frais (y compris les indemnités kilométriques de frais de voiture) sont en principe déductibles des bénéfices de l'entreprise, sous la seule réserve qu'avec sa rémunération, la somme globale perçue par le salarié ou le dirigeant ne soit pas excessive. Cependant, les indemnités forfaitaires attribuées aux gérants majoritaires de SARL obéissent à la règle particulière du non-cumul. Cette règle interdit la déduction des indemnités forfaitaires pour frais de représentation et de déplacement lorsque des frais habituels de même nature ont déjà été remboursés aux intéressés et figurent donc déjà, à ce titre, parmi les charges de l'exercice. Elle ne vise que les frais qui incombent personnellement au dirigeant. Elle ne concerne donc pas les dépenses incombant normalement à la société et qui ont été payées pour son compte : frais de réception à l'occasion d'un salon, d'une visite de l'entreprise, par exemple.

                             --------------------

                               ANNEXE 1

                     La suite au prochain numéro

L²tdfm- Le tour de France #Présidentielle2022 de M @EMacron2 commence. Suivez le.

                                      ----------

     

Tenez les à leurs crimes... les corrompus les couvriront... Monsieur le Président!

Je commence à la maison avec des politiciens corrompus, en les nettoyant, car sans une politique appropriée, ils continueront à s'en tirer avec leurs crimes parceque les corrompus les couvriront. Cela a-t-il du sens? C'est complexe, il faut  être intelligent à ce sujet. Vous devez vous débarrasser de la protection avant de pouvoir la voir, puis vous l'éliminez et vous vous en débarrassez aussi.

           *PRÉSIDENTIELLE 2022*

   

Lettre ouverte adressée à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, à toute la population française, dont tous les Minitres, tous les députés, tous les sénateurs et tous les élus de France et de Navarre.

Ce n'est pas un pacte avec le diable, qu'il faut passer pour réformer le financement des retraites, Monsieur le Président. mais un pacte de probité intellectuelle et fiscale avec la France et la population française en son entièreté.

      

Pratiquer l'économie de gestion par la Matraque, ou dans la joie de vivre? Là est la question à se poser!

   

Ce n'est pas un pacte avec le diable et la corruption financière, qu'il vous faut signer, Monsieur le Président, mais un pacte avec la population française que vous avez appauvrie en toute connaissance de cause. Ce qu'il vous faut, c'est abolir la pratique des Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises pour financer les Retraites, la Sécurité sociale le Chômage et la Dépendance.

   

La grandeur d'un pays comme laFrance, c'est de ne pas imposer des réformes injustes et injustifiées à toute la population par la force des matraques, des LBD et des canons à eau, en particulier lorsqu'il est possible de faire autrement et dans la joie de vivre.

Il existe la réforme par la Gestion du révisionnisme économique que j'ai offerte à la France et que le Président m'avai.t demandé de lui vendre.

Nul doute que vous soyez amené un jour à rendre des comptes à la Nation, Monsieur le Président!

Compte tenu de vos échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi sur l'économie et de votre pratique de la Gestion par les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises, il me semble probable, Monsieur le Président, que vous soyez amené, vous, votre Premier Ministre et le Ministre des Finances, à rendre des comptes à la Nation. Ce serait d'une logique irréfutable.

   

Bonjour Monsieur le Président.

   

Je le répète, Monsieur le Président, ce n'est pas un pacte avec le diable et la corruption financière contre la population que vous avez appauvrie, en toute connaissance de cause, que vous devez signer.

   

Souvenez de nos échanges épistolaires et de ces écrits:   

Le 06 août 2017:

Emmanuel Macron 

Mais je sais déjà qui est corrompu. Peut-être pas tous les gens corrompus dans le système, mais j'en ai déjà un bon nombre. Je les surveille depuis de nombreuses années et je me suis plaint à plusieurs reprises mais on m'a dit que je ne peux pas le dire, je ne peux pas le dire, je ne devrais pas y penser, je ne devrais pas y penser. Personne ne me dit ce que je peux et ne peux pas dire et comment penser. J'ai une liste Si vous en savez plus, faites-le moi savoir et je les regarderai.

   

Le 9 août 2017: 

Emmanuel Macron
 Non, ce n'est absolument pas vrai. Je n'ai pas transformé les retraités en employeurs. Ce sont les retraités riches qui ont des CSG plus élevés, pas les pauvres. C'est ce que j'ai fait. C'est complètement faux.

Je m'entoure de personnes pragmatiques et fondées qui n'ont pas peur de dire ce qu'elles pensent.
Cette diminution n'était pas la mienne. J'ai soulevé des problèmes pendant de nombreuses années chez Manuel Valls, mais il a refusé de prendre les problèmes au sérieux. Ce dont vous devez vous souvenir, c'est que lorsque vous n'êtes pas accusé d'un membre du cabinet du premier ministre, vous devez poser des questions dans l'espoir que le premier ministre les prendra au sérieux. Valls ne l'a pas fait. Je me sens mal que cela soit arrivé mais j'ai prévenu Valls que cela arriverait. Valls a ridiculisé et m'a humilié pour essayer de me faire taire devant le Parlement.

      

Ce qu'il vous faut, Monsieur le Président, c'est abolir la pratique des Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage et la Dépendance.

Vous pouvez y ajouter, si vous le voulez, la création d'une Retraite à points, d'autant que j'ai de bonnes idées sur l'art et la manière de la financer de manière équitable. Si cela était, je pourrais vous les transmettre. 

   

Cela étant, auriez vous, Monsieur le Président, passé un pacte avec Dolos?

Oh! Vous ne le connaissez pas, Vraiment? Je vais vous le présenter.

Dans la mythologie grecque, Dolos (en grec ancien Δόλος / Dólos) est une divinité grecque mineure. Selon Cicéron, il est le fils de Nyx seule ou selon d'autres versions de Nyx et d'Érèbe, tandis qu'Hygin le dit fils d'Éther et de Gaïa. Il personnifie la duperie, la supercherie, la tromperie, la ruse, la fourberie, la perfidie et la traîtrise.

Son homologue féminin est Apaté, personnification de la fraude et de la déception. Il a été un apprenti de l'astucieux Titan Prométhée et accompagne les Pseudologoi, les Mensonges.

                               ----------

    

Pour rester à présent dans le domaine de la collecte des cotisations sociales des enteprises et, comme vous le savez, "les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour payer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse et la Dépendance".

Oui, vous le savez! Vous me l'avez même écrit! Souvenez vous!

   

Voici même ce que vous m'avez écrit:

   

TENEZ LES À LEURS CRIMES, M'AVEZ VOUS ÉCRIT, Monsieur Emmanuel le Président.

Mais...

   

Prenez garde à  "La Vérité économique des affaires fiscales et sociales sortant du puits":ci-après:

** "La Vérité sortant du puits armée de son martinet pour châtier l’humanité" de     

                gerome-verite-sortant-1164289357b.1288274461.jpg.

Tous les hommes et toutes les femmes politiques ont une sainte trouille de cette Vérité qui les dérange.

                                    ----------

   

JE VOUS INTERDIS DE MENTIR À LA POPULATION SUR LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES RETRAITES, DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DU CHÔMAGE, DE LA VIEILLESSE, DE LA DÉPENDANCE, AINSI QUE SUR LA CRÉATION D'UN REVENU UNIVERSEL À ÉLABORER.

   

Le Président de la République française est un fieffé menteur!

Le Président de la République française, Monsieur Emmanuel Macron, prépare sa réélection sur la base de la confiance à lui accorder pour tous ses dénis, en particulier sur celui de mettre fin à sa pratique régalienne des Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises pour payer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, ainsi que pour la création d'un Revenu universel, en référence à ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi, Alain Saiche.

   

Nommer un homme ou une femme politique de son entourage de "Fous du roi" de l'Élysée, de Matignon, de Bercy, du Ministère du Travail, du Ministère de la Santé, et de la Justice comme Ministre des Finances à Bercy, c'est mettre un loup à cervelle de rapace financier dans la bergerie des Trésors de France par la pratique des Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises, et appauvrir la population par toutes sortes de Menticides destinés a l'appauvrir tout en lui faisanr croire qu'elle s'enrichit.

**Ce serait un expert comptable qu'il faudrait à la France comme Ministre des Finances! Cliquez sur le lien ci-après:

  Alors notre pays serait bien géré financièrement!

   

C'est pourquoi;       

1-J'interdis au Président de la République de mentir sur la Gestion des financements sociaux. Cliquez sur le lien ci-après:

2-J'interdis au Premier Ministre de mentir sur le financement des retraites.

3-J'interdis à Bruno Le Maire de mentir sur le financement des Retraites.

4-J'interdis aux députés et aux sénateurs de mentir et tromper la population sur le financement des retraites.

5-J'interdis au Conseil d'Etat de mentir sur les financements des Retraites!

6-J'interdis à la Cour des comptes de mentir sur les financements des Retraites.

7-J'interdis au Conseil constitutionnel de mentir sur les financements Retraites!

8-Je demande aux 36 000 Maires de France d'interdire au pouvoir exécutif central la pratique des Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, et la création d'un Revenu universel. Cliquez sur le lien ci-après:

                                        ----------

    

                 LE FIL DU BLOG

          ET LE CHOC DES VÉRITÉS

        PAR LA CULTURE DE L'ESPRIT.

                    Bonjour La France, Françaises, Français.

                              Mise à jour au 07.09.2021

             *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

   

La France tourne "fou", ou tourne "fol", Monsieur le Président?   

Se pourrait il que la France, alimentée à la sauce des "Fous du roi" de la "PROMOTION FOCUS 2017", se mette à "tourner fou ou tourner Fol", selon l'expression populaire bien connue? Plus c'est gros, mieux ça passe!

Faire prendre les Vessies de l'Elysée, de Bercy et de Matignon pour les Lanternes de la France, en période de réchauffement climatique, relève de la gageure, M le Président!

  

Il y a deux manières de conquérir et asservir une nation: L'une par l'épée, l'autre par la dette.

  

La PENSÉE DU JOUR et de ceux à venir:

"Il y a deux manières de conquérir et asservir une nation, "bis repetita placent":

L'une est par l'épée. L'autre est par la dette". (John Adams, 1735-1826, deuxième président des Etats Unis).

  

La dette de la France était de 2 250 910 000 000 € au 10.11.2017, chiffres en cours de progression constante de 2 665 € par seconde. La BCE, planche à billets des banques, enrichit les Riches!

  

Prenez garde à  "La Vérité économique des affaires fiscales et sociales sortant du puits": Cliquez sur le lien suivant:

** "La Vérité sortant du puits armée de son martinet pour châtier l’humanité" de     

                gerome-verite-sortant-1164289357b.1288274461.jpg.

Tous les hommes et toutes les femmes politiques ont une sainte trouille de cette Vérité qui les dérange.

                                    ----------

   

Le sujet est brûlant. PLUS, MÊME,     

        IL EST EXPLOSIF!

Je vais vous le démontrer de manière magistrale incontestable en m'adressant directement à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République

Bonjour Monsieur le Président.

Sans changement de politique économique, Monsieur le Président, vous resterez sur le chemin du Dégagisme 2022.

Cette lettre ouverte a pour but de vous ramener à nos échanges épistolaire 2017-2018-2019, et en particulier sur la copie intégrale d'un passage de nos échanges, comme par exemple ce que vous m'avez écrit ci-après.

Copie intégrale du message.

.../... Vous m'avez écrit, le 06 août 2017 .../...
Copie intégrale du message:

Emmanuel Macron 

Bonjour Alain. As tu écrit à François Hollande sur le sujet? La première fois que j'ai vu tes écrits, c'est quand tu m'as montré. Pour moi, personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même les grandes entreprises qui violent les gens en "jouant le jeu" tel que nous le connaissons. C'est toujours du vol. Je ne le défendrai pas et quand je les trouverai et je le ferai. Ils ont fini avec. Je commence à la maison avec des politiciens corrompus, en les nettoyant, car sans une politique appropriée, ils continueront à s'en tirer avec leurs crimes parceque les corrompus les couvriront. Cela a-t-il du sens? C'est complexe, il faut  être intelligent à ce sujet. Vous devez vous débarrasser de la protection avant de pouvoir la voir, puis vous l'éliminez et vous vous en débarrassez aussi. Tenez-les à leurs crimes.

                         -----  

Vous venez de lire la copie intégrale du message de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française, qui fait partie de ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi.

Vous pouvez remarquer, électrices et électeurs, que Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, reconnait de manière l'on ne peut plus explicite, que les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, etc, etc...

Bien enrtendu, sa reconnaissance explicite ne s'est pas passée du jour au lendemain, car nos échanges épistolaires ont été longs. Le Président avait bien insisté sur le fait que "je devais le convaincre".  

Au travers de cet article, à destination du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, c'est également et surtout pour vous que j'écris; pour vos enfants et tous les enfants de France nés et à naître.

Vous trouverez, ci après, quelques uns de mes articles sur les Arnaques aux cotisations sociales des entreprises. Elles ont été reconnues par le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, en personne, lors d'échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi. Vous en trouverez l'essentiel en cours de lecture. Il lui reste à présent à se remettre sur le bon chemin.

   

**L'idéal intellectuel est de faire d'emblée le comparatif entre ce que m'a écrit ci-dessus le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, et la manière dont ont négocié les partenaires sociaux jusqu'à présent. Cliquez sur le lien ci-après:

J'ajoute, pour plus de précisions, que ma Gestion par la Méthode du Révisinnisme économique  est compatible avec la création d'un Revenu universel, de manière mathématique et indiscutable que je suis en mesure d'expliquer au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, de vive voix, et de lui laisser les mains libres d'en négocier le teneur avec les partenaires sociaux et la population, au cours de son tour de France de véritables débats qui ne seraient, en aucun cas, ses "sempiternels soliloques lénifiants habituels".  

Après lecture, nul doute: vous serez fixé sur la manière dont la population, en son entièreté, se fait manipuler l'esprit.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2, Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.

                           ----------

Un bon Banquier fera, d'un Plan de relance France, un gargarisme lénifiant.

   

L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2022, LA PRÉSIDENCE TOURNANTE DEL'UNION EUROPÉENNE ET LE PLAN DE RELANCE FRANCE.

Cette lettre ouverte a pour but de faire ressortir à la population française en âge de comprendre les choses vitales de la vie de tous les jours, rattachées à ce qui est appelé économie par les hommes et les femmes politiques, fiers de leurs échecs, qu'ils transforment tous en "expérience", face à une élection électorale.

Ecouter et regarder le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, Jean Castex, Bruno Le Maire Agnés Panier Runacher, Alain Griset, Olivier Dussopt, François Bayrou, Olivier Véran, et Élisabeth Borne expliquer ce que serait le Plan de remlance France, c'est les regarder se gargariser selon l'expression extraite du Larousse que voici: "Familier. Se délecter avec complaisance et suffisance de quelque chose : Se gargariser de grands mots". En effet, il mène au Trou abysal de la Dette sans fond.

   

Vous avez la primeur, Monsieur le Président, pour vérifier à nouveau qu' il n'y a que la vérité qui compte pour être crédible. Découvrez la  en Cliquant sur le lien suivant:

"La Vérité sortant du puits armée de son martinet pour châtier l’humanité" de     

                gerome-verite-sortant-1164289357b.1288274461.jpg.

Tous les hommes et toutes les femmes politiques ont une sainte trouille, de cette Vérité!

Les faits sont les faits! Le pouvoir régalien, le pouvoir politique et économique, et tous les candidats à l'élection présidentielle ont toujours menti jusqu'à présent avec la France et les Français!

Un bon banquier ne peut pas faire un bon Président de la République en gardant en l'esprit les fondements intellectuels et financiers qui sont les siennes: faire des bénéfices!

   

Il faut, au Président Emmanuel Macron, le courage de déposer son habit de Banquier pour devenir un Gestionnaire des affaires de l'État, en Homme d'État, sachant qu'un État démocratique, comme la République française, n'a pas à faire de bénéfices, mais tout simplement à rechercher l'équilibre entre les recettes en provenance des impôts, taxes et cotisations sociales par une juste collecte des sommes qui leur sont destinées.

Mentir sur le sujet au bénéfice des financiers est un acte répréhensible.

                        Je vais vous expliquer pourquoi et comment.

En l'état actuel, le bon banquier Emmanuel Macron n'est pas devenu un bon Président de la République.

1- Commençons par nous mettre dans l'ambiance et Cliquez sur le lien N° 1 suivant:

   

2- Après lecture, voyons ce qu'est la gestion par la Méthode du Révisionnisme économique que le Président Emmanuel Macron m'a demandé de lui vendre. Cliquez sur le lien N° 2 suivant:

Comme vous pouvez le constater, ce sont les carnets de commandes qui créent des emplois; pas les élucubrations des hommes et des femmes politiques.

   

3- À titre de rappel, souvenez vous du fonctionnement de la BCE au profit des banques financières, au détriment du budget des États et, bien sûr, des contribuables, transformés en actionnaires contributifs... de leurs proches.... Cliquez sur le lien N° 3 suivant:

NB: Monsieur Emmanuel Macron, à l'époque, avait été Secrétaire général adjoint à l'Élysée, chargé de l'économie, puis Ministre de l'Industrie, de 2014 à 2016, avant de "démissionner" pour fonder son parti "en marche".

   

4- Pour l'instant, le Président Emmanuel Macron est sous la tutelle de la Triade Angela Merkel, (CDU), Ursula von der Leyen, Présidente de la Commissioneuropéenne, et de Christine Lagarde, Présidente de la BCE. Cliquez sur le lien N°4 suivant: 

Il faut en conclure que la révision de tous les traités européens sont à revoir d'urgence. La Banque centrale européenne doit devenir la Banque des Etats Européens (BEE).

   

5- À présent, le Président a un choix à faire: jiouer les Madoff  ou symboliser un nouveau Necker du XXIè siècle. Cliquez sur le lien N° 5 suivant:

 . ²jn-Jouer Madoff ou jouer Necker, à la #Présidentielle2022, Monsieur le Président!10 MARS 2021 PAR ALAIN SAICHE

Pour l'instant, le Président "joue au Madoff!

    

6- Voyons à présent ce que sont les Arnaques fiscales et sociales auc cotisations sociales des entreprises, bien connues du Président Emmanuel Macron, et qu'il continue de les appliquer, malgré mes nombreux appels, par les canaux sociaux, à ne pas le faire. Cliquez sur le lien N° 6 suivant:

Toutes les grandes Administrations mentent et poussent à tricher avec la Vérité!

   

7- Le parti "en marche est une entreprise, une PME, a déclaré Gilles Le Gendre, député "en marche", de l'Assemblée nationale! Cliquez sur le lien N° 7 suivant:

Et c'est vraisemblable!

   

8- Les économistes eux mêmes sont pris au piège des Arnaques aux cotisations sociales des entreprises! Cliquez sur le lien N° 8 suivant:

Faudrait il à présent que le Président s'amuse à "jouer les "Madoff" avec l'héritage qui sera abandonné à tous les enfants et petits enfants de France?

   

9- Il y a pourtant une solution connue du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, pour devenir un bon Président et un véritable Homme d'Etat. Cliquez sur le lien N° 9 suivant:

 .²pr²°²²-Devenir Président de la République, avec un bon programme économique2 AVR. 2021 PAR ALAIN SAICHE

   

Il vous reste à présent à passer le reste du confinement et à téfléchir sainement et de manière mathématique et rationnelle à vous imprégner l'esprit de toutes les Arnaques organisées sur la gestion des cotisations sociales des entreprises et à vous préparer à voter en masse pour le candidat ou la candidate qui vous semblera le ou la meileure.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.

                                            -------------------

Quelques définitions s'imposent ensuite pour mieux comprendre les excès fiscaux du Président qui ont conduits à l'appauvrissement de la France et à la création de manifestants appelés "Gilets jaunes".

Si les gilets obligatoires dans les voitures avaient été de couleurs "Bleu-Blanc-Rouge", les manifestants eussent été appelés "Gilets "BleuBlancRouge".

                         

                                  Définitions

                           Banquier, banquière

nom (italien banchiero) Définitions  Expressions   DÉFINITIONS

  • Personne dont la profession est de diriger, administrer ou gérer une banque ou un établissement de crédit.
  • Personne qui tient le jeu contre les autres joueurs.

                                --------------------

                   Président de la République | Juin 2020

Définition: Le président de la République, gardien de la Constitution, assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. 

                                --------------------

                        Qu'est ce que l'économie?

                 Qu'est-ce que l'économie et gestion ?

L’économie, ou l’activité économique est l’activité humaine qui consiste à produire, distribuer, échanger et consommer des biens et services. L’économie est étudiée par les sciences économiques qui prennent appui sur des théories économiques. L’économie désigne actuellement tout le processus de production et de répartition de biens et de services d’une région ou d’un pays. On appelle économie mondiale le système des échanges marchands et financiers internationaux.

Deux grandes catégories en économie

Les sciences économiques sont souvent séparées en deux grandes catégories :

  • la microéconomie, qui traite des comportements et des interactions entre les agents économiques (ménages, entreprises, administration, associations) ;
  • la macroéconomie, qui examine une économie comme un ensemble, en tentant de comprendre les interactions entre les différents agrégats que sont le revenu, les immobilisations, l’investissement, l’épargne, etc.

Aujourd'hui, on note une grande diversification des courants économiques, notamment par l’application de nouvelles approches techniques ou l’introduction de nouvelles hypothèses :

  • l’économie quantitative, l’un des supports de l’économétrie, utilisant des techniques de modélisation dérivées des sciences physiques,
  • l’économie appliquée et l’économie expérimentale notamment à travers la microéconomie et l’économie industrielle
  • l’économie institutionnaliste intégrant les « institutions » (lois, réglementations, normes…) dans l’étude des phénomènes économiques

Dans le même ordre d’idées, la socio-économie et la neuro-économie sont nées de croisements entre l’économie, la sociologie et les sciences cognitives et peuvent déboucher sur des recherches et applications en économie comportementale.

                             --------------------

                     Qu'est ce que la relance?

La relance: nom féminin

 DÉFINITIONS

  • Action de donner un nouvel élan, une nouvelle impulsion à quelque chose : La relance d'un projet.
  • Politique visant à créer une reprise de l'activité économique en favorisant la consommation ou l'investissement.
  • Action de relancer quelqu'un, de le poursuivre de ses sollicitations.
  • À certains jeux, action de surenchérir sur l'adversaire ; la somme ainsi engagée.

                                --------------------

               Qu'est ce qu'une politique de relance?

Une politique de relance, ou plan de relance est un ensemble de mesures budgétaires prises par un gouvernement pour relancer une économie en berne. On parle de plan de relance keynésienne (selon les théories de l’économiste John Maynard Keynes) lorsque les mesures consistent à augmenter les investissements et travaux publics pour relancer l’économie (augmentation des embauches, des investissements des entreprises publiques et cercle vertueux vers les entreprises privées et la population). On parle de plan de relance par la consommation lorsque les mesures concernent des baisses d’impôts pour les particuliers, engendrant une hausse du pouvoir d’achat et l’envie de consommer. Un plan de relance par la consommation est insuffisant, car la population méfiante sera tentée d’épargner plutôt que de consommer.

Une politique de relance, ou plan de relance représente un ensemble de mesures budgétaires prises par un gouvernement dans le but de relancer l’économie. Les politiques de relance économiques sont conjoncturelles et prises généralement lors de circonstances difficiles pour un pays (baisse du taux de croissance, récession) ou lorsque ses capacités de production sont sous-utilisées, par exemple, juste après la crise des subprimes en 2008.
Une politique de relance est une politique budgétaire (mesure du gouvernement / agir sur l’imposition et les dépenses publiques) qui peut être combinée ou non à une politique monétaire (mesure de la Banque centrale / agir sur la monnaie et les taux d’intérêts).

                             --------------------

               Qu'est ce qu'un investissement?

Investissement: nom masculin (anglais investment)

 DÉFINITIONS

  • Opération qui permet de renouveler et d'accroître le capital d'une économie.
  • Décision par laquelle un individu, une entreprise ou une collectivité affecte ses ressources propres ou des fonds empruntés à l'accroissement de son stock de biens productifs.
  • Capitaux, bien investis (par exemple, une machine, un équipement, etc.).
  • Fait pour un individu de mettre beaucoup de lui-même dans une action, un travail : Un investissement insuffisant dans le travail scolaire.
  • Résultat acquis constituant une valeur, un bien : Ce diplôme, c'est un investissement pour l'avenir.
  • Mobilisation et transformation par l'appareil psychique de l'énergie pulsionnelle, ayant pour conséquence d'attacher cette dernière à une ou plusieurs représentations inconscientes.

                                           -----------------------

                               Qu'est ce que la consommation?

Consommation: nom féminin (latin consummatio,onis, accomplissement) 

Définitions Expressions Synonymes Citations

 DÉFINITIONS

  • Littéraire. Action d'amener quelque chose à son terme, à son maximum ; état qui en résulte : C'était la consommation de sa ruine.
  • Littéraire. Action de commettre un acte néfaste ; perpétration : Consommation d'un crime.
  • Action de consommer un aliment, une boisson : Conserve avariée, impropre à la consommation.
  • Boisson prise dans un café, un bar, un hôtel, etc. : Jouer les consommations au 421.
  • Action, fait de consommer un produit, une matière, de les utiliser comme source d'énergie ; quantité consommée pendant un certain temps : La consommation d'électricité, de gaz...

                             ------------------

Aller au plus profond des choses, par la langage de la Vérité, me semble personnellement indispensable, compte tenu de situation économique catastrophique dans laquelle se trouve mon pays, Notre pays, La France.

C'est la raison, sans cérémonie aucune, je vous invite à Cliquer sur le lien suivant:

Pour en conclure provisoirement, vous serez, ainsi, mieux à même de vous faire une opinion sur ce qu'est véritablement l'économie de gestion, en France, et vous comprendrez mieux pourquoi les riches deviennent de plus  en plus riches, et les pauvres de plus en plus pauvres, avec l'emploi de la force pour dissuder la population, mécontente de son appauvrissement, de manifester ses colères. 

                                              ----------

 

                                            ANNEXE 1

Il n'y a aucune raison d'accorder une confiance inconditionnelle à Monsieur Alain Griset, du Ministère du budget sur le fait que le Président de la République ait promis que les impôts n'augmenteraient pas.

Le plan de relance est destiné AUX NON DITS d'augmenter la durée des remboursements, ce qui est appelé pompeusement "étalement de la dette" par les "spécialistes de l'Élysée, de Matignon, de Bercy et de toutes les Hautes Administrations.

Cette dette sera léguée à tous les parents de France et  à tous leurs enfants, contribuables ou non, jusqu'à remboursement de cette dette qui ne sera jamais payée SAUF CHANGEMENT RADICAL DE FONCTIONNEMENT DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, ainsi que par LA SUPPRESSION DE LA PRATIQUE DES ARNAQUE AUX COTISATIONS FISCALES ET SOCIALES DES ENTREPRISES, comme expliqué ci-dessus dans l'article.

 

Voyons à présent la déclaration de Monsieur Alain Griset: Alain Griset @alaingriset· 6 août 2021:(Ministre délégué au Ministère des finances).

"C'est l'engagement que nous avons pris : ce ne sera pas au contribuable de rembourser la dette COVID, il n'y aura pas de hausse d'impôt. Je propose aux Français qui souhaitent que leurs impôts n'augmentent pas de réitérer leur confiance en Emmanuel Macron dans quelques mois."

Ce que ne précise pas Alain Griset, c'est que la dette sera étalée dans le temps, coûtera énormément plus cher, et sera abandonnée lâchement et sournoisement à tous les enfants et petits enfants de France! 

                            -----------

            La suite au prochain numéro

En attendant vous pouvez continuer votre lecture. Pour ce faire, Cliquez, au choix, sur les liens suivants: 

   

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L'AUTEUR.

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ALERTE ROUGE A L'EXPLOSION FISCALE, SOCIALE ET SOCIETALE MACRONIE 02 Juin 2021 PAR ALAIN SAICHE ...personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même

   

       RECUEIL DE POLITIQUE ECONOMIQUE.

    

                         AUJOURD'HUI... en France...  

De mes débuts critiques du 08 septembre 2012 ci après, ... À LA FRANCE MACRONIENNE D'AUJOURD'HUI.

  

*Si trop d'impôts tuent l'Impôt, il serait mieux de préciser que: Trop de Mauvais  Gestionnaires laissés au pouvoir par les électeurs trop longtemps et non désignés comme responsables par les médias et les économistes experts en communications médiatiques ont amené Notre Pays, La France, dans le trou de la dette.

*Quelle autre solution pour s'en sortir que de baisser les dépenses et d'augmenter l'impôt là où c'est faisable?  

                                    AVANT PROPOS:

*L'accord sur l'union bancaire et l'approche des élections municipales et €uropéennes de 2014 commence à rendre fébriles les chefs de partis politiques et appelle les commentateurs et les économistes à faire montre de leur savoir économique en la matière, savoir qui n'a pas permis d'éviter de se retrouver dans le trou profond de la dette appelée improprement "crise" et qui n'est en fait que le résultat obtenu par de mauvais gestionnaires auxquels personne ne se permettait de faire des reproches, allez savoir pourquoi.

*Les seuls responsables sont bien entendu les contribuables qui vont devoir payer... Pour le démontrer, la lecture de l'accord sur l'union bancaire tant vanté qui nous a été présenté les 20 et 21 décembre 2013 en est la parfaite illustration, puisque les Banques Lobbies en difficultés financcières pourront "piocher" dans l'épargne supérieure à 100 000 €uros et, si cela ne suffit pas, ce sont les contribuables, avec leurs impôts, via "les Etats" qui alimenteront... Jusqu'à pouvoir à nouveau emprunter aux banques!!!...

*Quels moyens de pression ont dû subir les "négocateurs et décideurs étatiques" pour accepter cet accord monstrueux pour alimenter les banques au mépris du respect des Constitutions des Etats membres dont aucune ne précise que l'argent des impôts doit servir à alimenter les banques?

                                  NOTE LIMINAIRE.

1)- L'annonce du remboursement de 137 milliards d'€uros des banques à la B.C.€. confirme que les *Banques-Lobbies* disposent de capacités financières suffisantes et n'ont pas besoin d'être à nouveau aidées. Comme décrit dans ses lettres ouvertes, cet apport en liquidités disponibles met la B.C.€. en mesure de reprêter aux banques ce même argent rendu afin qu'elles puissent à nouveau le "reprêter" aux Etats en prenant des royalties au passage. Ainsi se trouve bouclée la fameuse *Boucle-Lobbienne* dont aucun technocrate de Bruxelles ne parle. Les impôts des contribuables seront toujours là en guise de réserve financière à disposition des Etats et, par répercussion, à disposition des *Banques-Lobbies*.

  2)- La déclaration de David Cameron qui évoque l''éventualité d'un référendum au Royaume Uni laisse à penser en outre que les Britanniques ne sont pas encore convaincus que plus d'Europe leur posera moins de problèmes, ce dont par ailleurs ils n'auraient pas la maitrise. Attendons donc pour voir tout en sachant que "Dave" n'a pas l'habitude de parler à la légère et a murement réfléchi avant de s'exprimer.

                              ------------------

 *La déclaration de Jacques Delors qui juge nécessaire un changement de traité européen mérite que l'on y accorde la plus grande attention. Souvenons nous:

 *Le mauvais accord sur l'union bancaire du 20 décembre 2013 sigé en catimini juste au moment des vacances de Noël, qui a succédé à l'échec de la réunion des Chefs d'Etats et des Chefs de Gouvernements qui s'est tenue à Bruxelles les 22 et 23 novembre 2 012 et de celle des Chefs d'Etats du 13 décembre se termine par le fait que les "Länder's-Banques" échapperont, comme prévu par Angela Merkel, aux contrôles de la B.C.€. et que les contribuables €uropéens tout comme les épargnants des dépôts supérieurs à plus de 100 000 €uros sauveront les banques mal gérées financièrement. 

*Ces faits mettent d'autant plus en valeur cette lettre ouverte qu'elle a été écrite bien avant.

                     Relisons la.

 Mesdames et Messieurs les Economistes,

Mesdames et Messieurs les commentateurs,

 A vous entendre parler ou à vous lire, les seuls responsables des problèmes posés par les Dettes inconsidérées de certains Etats à ne pas citer, comme par exemple La France, (la Nôtre, pas celle des Autres) seraient les spéculateurs "appâtés par le gain" et la mondialisation.

 Sans vouloir vous contredire, mais plutôt vous éclairer et vous ramener à la réalité des choses de la vie de tous les jours, je tiens à vous rappeler qu'il existe des "Règles de Gestion" "élémentaires" que vous semblez ignorer.

 Je vais donc prendre la liberté et me permettre de vous les rappeler en partant d'un cas concret bien connu de nombre de ménages surendettés ou voire plus que surendettés:

 Monsieur et Madame Toulemonde ont emprunté et dépensé plus qu'ils ne gagnaient. Pour ce faire, ils avaient du emprunter une certaine somme d'argent à la Banque Donnemoi dont le siège est à Franceville.

 Pour une raison inconnue des ignorants, leur employeur a délocalisé son usine, de telle manière que Monsieur et Madame Toulemonde se retrouvent sans emploi. Après avoir utilisé leurs économies pour honorer une partie de leur dette, sans emploi, "au chômage", l'échéance arrive: "Plus rien pour payer leur dette".

   Arrive un huissier qui leur tient le langage suivant: "Je suis chargé de vous faire une saisie". Et l'huissier effectue sa saisie. Quelque temps après, la maison qu'ils avaient achetée est mise en vente à bon prix pour celui qui l'achète, et Monsieur et Madame Toulemonde se retrouvent "à la rue". Ils se trouvaient en position, avant la vente de leur maison, en situation de *Crise de dettes*.

  Les Responsables de leur *crise de dettes* ne pouvaient être que "Eux", puisqe c'était "Eux" qui avaient emprunté. Et personne n'a trouvé quoi que ce soit à redire. La loi est ainsi faite, "La Loi est La Loi", et...."Nul n'est sensé ignorer "La Loi".

                         _________________________

 Dans le cas qui nous préoccupe au sujet des Etats, des responsables politiques ont emprunté, pour le compte de l'Etat, des sommes supérieures aux possibilités de remboursement par les recettes. Pourtant, les Conseillers financiers ne manquent pas, à Bercy et au Trésor, sans oublier la Caisse des Dépôts et Consignations et ailleurs!

 Nous serions là, à n'en pas douter, en droit de dire à ces Elus: " Vous êtes Messieurs (ou dames) , Responsables de la situation dans laquelle vous nous avez mise, pour la simple et bonne raison que c'est Vous qui avez emprunté, sans discernement, des sommes certes nécessaires, mais sans information préalable du Parlement sur les risques encourus!" Des explications s'imposeraient alors à l'Assemblée Nationale ainsi qu'au Sénat et à la population.

  Ceci est la responsabilité première des Elus. En outre se poserait le problème de l'emprunt en lui même:

 A quelle Banque, et à quel taux? La réponse serait la suivante: "A la Banqueroute", "puisque la Loi-Lobbies nous y a obligé".

 "A la Banqueroute?" "Pourquoi pas à la B.C.E.?" "L'argent des contribuables pourrait être emprunté à un taux préférentiel!!!"

  "C'est interdit par "La Loi", et "on appelle ça la Loi-Lobbies". Alors,vous comprenez, on applique...

 "Mais enfin, Messieurs (Dames), pourquoi ne demandez vous pas à faire modifier cette Loi-Lobies?" "C'est difficile, vous savez, parce que "les Lobbies", ils sont là pour faire des propositions, et nous...."

 Ouais, d'accord, mais Armand de Franceville (Nom de Plume), dans les lettres ouvertes mises sur son Blog, explique beaucoup de choses qui sont compréhensibles pour avoir une saine gestion des deniers de l'Etat, vous les avez lues?"

 "Oui, je les ai lues. J'ai bien compris que je n'aurais pas du voter le Pacte de stabilité budgétaire, mais je l'ai voté par solidarité politique et j'ai compris à présent qu'il ne sert à rien de perdre sa personnalité en suivant les mots d'ordre des partis. Je pense à présent avoir eu tort. Mais je compte sur François Hollande pour renégocier quelque chose qui sera acceptable pour nos finances.

 Gérer un budget est une affaire comptable, et je ne vois pas très bien ce que vient faire Bruxelles dans nos affaires qui ne regardent que nous.

 *Je vais le dire et le faire savoir à tous mes amis Députés et Sénateurs. Ils comprendront vite, et je demanderai à ceux qui n'ont pas encore vu son Blog d'aller le voir, et, en plus, je connais à présent les noms par coeur: 

"C'est bien décidé, je vais demander à mon Chef de Groupe à l'Assemblée Nationale de déposer un projet de loi pour supprimer la *Loi-Lobbies*. A la place, on demandera de faire voter une Loi qui défend l'argent des contribuables en obligeant la B.C.€. à prêter directement l'argent des contribuables aux Etats". Comme ça, nous pourrons rembourser notre dette plus vite et à moindre coût.

 "Les Lobbies se délocaliseront, et je leur proposerai d'aller s'installer au pôle Nord, car la terre se réchauffe et, là bas, ils seront plus au frais. En plus, comme ils n'auront pas besoin de climatiseurs, ils feront plus d'économies.

 Je suis presque sûr que, rien que pour ça, ils vont accepter en se disant que le coût du transport sera moindre...

Armand de Franceville, Nom dePlume, Alain Saiche, Nom Patronyme.

  P.S. Ceci n'étant pas une parodie, les lettres ouvertes peuvent véritablement  être consultées en se connectant par internet sur les fichiers joints pour en savoir plus est gratuit et sans risque. Alors... Cliquez... Et lisez. 

                                      ------------------

seg?add=7301483&t=2 seg?add=7301466&t=2   

Tribune ouverte au monde politique, aux économistes et aux commentateurs

    • 8 SEPT. 2012

Mediapart fait le choix d'un participatif sans modération a priori, merci de respecter notre charte. La rédaction peut mettre en valeur certains commentaires et se réserve le droit de supprimer tout commentaire hors sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier.

TOUS LES COMMENTAIRES

    • 09/09/2012 00:52

Plus de 12.000 manifestants sont descendus dans la rue samedi soir à Salonique (nord) pour protester contre les nouvelles mesures de rigueur réclamées à la Grèce par l'UE et le FMI, honorant le traditionnel rendez-vous de la rentrée sociale.

Ils dénonçaient l'intensification de la rigueur après plus de deux ans d'austérité, qui ont fait chuter le niveau de vie de 35% de l'aveu même du gouvernement, exploser le chômage, à près d'un quart de la population active, et aggravé la récession qui en est à sa cinquième année.

"Non à l'abolition d'acquis centenaires", "le peuple grec n'en peut plus", proclamaient des banderoles dans le cortège syndical, escorté de nombreuses ambulances attestant de la tension montante parmi le personnel médical contre les baisses de salaires et les coupes budgétaires.

Des supporteurs du club local de football Heraklis, coutumiers des violences, battaient aussi le pavé pour protester contre les difficultés économiques de leur équipe.

Plusieurs centaines de policiers, de pompiers et de garde-côtes en uniforme avaient déjà manifesté à la mi-journée dans la ville contre les coupes salariales les visant. "Quand la colère déferlera sur le parlement, nous serons avec le peuple", annonçait une de leurs banderoles.

Plusieurs milliers de militants communistes ont aussi défilé dans la matinée à Athènes contre les coupes dans les pensions et les prestations de santé.

http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20120908.AFP8183/grece-manifestations-de-rentree-sociale-contre-le-nouveau-train-de-rigueur.html

  • ALERTER
    • 09/09/2012 00:53

Le Portugal renforce l'austérité

Les cotisations des salariés passeront ainsi de 11% à 18% tandis que celles des entreprises seront ramenées de 23,75% à 18%.

«Le gouvernement a décidé d’augmenter les contributions à la Sécurité sociale du secteur privé à 18% ce qui nous permettra en contrepartie de réduire les cotisations patronales fixées également à 18%», a dit le Premier ministre dans une déclaration à la Nation d’une vingtaine de minutes.

Jusqu'à présent les évaluations de la troïka se sont toujours soldées par des satisfecit permettant au Portugal d’acquérir, contrairement à la Grèce, l’image d’un «bon élève» appliquant à la lettre les recettes de ses bailleurs de fonds.

En échange du plan d’aide le Portugal s’est engagé à appliquer un programme de réformes et de rigueur qui a déjà donné lieu à des réductions de salaires des fonctionnaires et à des hausses d’impôts.

De nouvelles mesures d’austérité pour l’année prochaine étaient toutefois inévitables après que le Tribunal Constitutionnel eut rejeté en juillet dernier la suppression en 2013 des 13è et 14è mois de salaires des fonctionnaires, une mesure dont le gouvernement attendait un gain d’environ 2 milliards d’euros.

L’austérité a en outre mis à mal l'économie portugaise qui a reculé de 3,3% au deuxième trimestre alors que le gouvernement a prévu une contraction de 3% pour l’ensemble de l’année en cours.

Dans le même temps, le chômage, que le Premier ministre a qualifié d'«intolérable», devrait l’année prochaine atteindre, selon des prévisions officielles, le taux record de 16%.

La récession a également entraîné une chute des recettes fiscales, ce qui ne devrait pas permettre au gouvernement d’atteindre son objectif de ramener cette année le déficit budgétaire à 4,5% PIB.

Toutefois, la récente décision de la BCE d’acheter la dette des pays les plus fragiles est venue apporter une lueur d’espoir. Elle pourrait en effet permettre au Portugal de se refinancer sur les marchés de la dette à partir de septembre 2013, comme le gouvernement l’a prévu.

Mais les nouvelles mesures annoncées ont provoqué de vives critiques de la part du Parti socialiste, la principale formation d’opposition. «Le PS s’y oppose car elles dépassent toutes les limites de ce qui admissible», a ainsi déclaré le chef du groupe parlementaire socialiste Carlos Zorrinho.

http://www.liberation.fr/monde/2012/09/07/le-portugal-renforce-l-austerite_844888

  • ALERTER
    • 09/09/2012 00:54

http://fr.euronews.com/

Xenios Zeus... Assez ironiquement, le Dieu qui protégeait les étrangers dans la Grèce antique a donné son nom à la vaste opération lancée contre les sans papiers par la police grecque à Athènes depuis la semaine dernière.

Plus de 6.000 personnes soupçonnées d'être entrées illégalement dans le pays ont été interpellées. Beaucoup ont été conduites dans des centres de rétention vers la frontière gréco-turque, leur principale porte d'entrée, afin d'être reconduites vers leur pays d'origine aux frais d'Athènes.

Au total, 4.500 policiers ont été mobilisés pour cette opération. C'était l'une des promesses de campagne du chef du gouvernement de coalition qui a la lourde charge de diriger un pays confronté à la pire crise depuis des décennies, et veut ainsi reprendre le contrôle de la rue.

«Honnêtement, je vous demande à tous de soutenir l'opération, afin de mettre fin à des situations qui offensent notre civilisation, à Athènes, et progressivement dans toutes les autres régions du pays" a précisé le ministre chargé de la sécurité Nikos Dendias.

Une cinquième année consécutive de récession et un chômage record ont accru le ressentiment anti-immigrés dans le pays. Les grecs, déjà aux abois, les considèrent comme à l'origine de la hausse de criminalité dans un pays qui n'a déjà pas de travail à offrir.

Ces militants antifascistes accusent le gouvernement de vouloir éluder les vrais problèmes en surfant sur ce sentiment de rejet:

Tassos Anastasiades, mouvement KEERFA :

«Ils essaient de jouer la carte raciste. Pour détourner les gens des vrais problèmes qu'ils ont, dans leur porte monnaie et dans leur vie quotidienne, et que les immigrants deviennent les bouc émissaires en Grèce. "

Ce qui est sur, la question de l'immigration illégale a fait le lit de l'extrême droite en Grèce tous ces derniers mois. Lors des élections anticipées de juin, le parti néo-nazi, "Aube dorée" a enregistré une montée spectaculaire et fait son entrée au Parlement. Du jamais vu. Avec un slogan, "la Grèce aux Grecs" .

      
Car la Grèce connait depuis plus d'une décennie une explosion de l'immigration illégale. Voulant tenter leur chance en Europe, ils seraient 100 000 sans papiers à entrer chaque année dans ce pays de 9 millions d'habitants. Un phénomène qui s'est accompagné d'une montée des actes de violence raciste.
   

La Grèce a annoncé qu'elle allait tripler le nombre de ses gardes-frontières avec la Turquie. Au total 1.800 gardes-frontières contre 600 actuellement vont s'installer au département frontalier d'Evros.

Grèce : vaste opération contre les sans papiers © euronews (en français)

  • ALERTER
    • 09/09/2012 00:55

Documentaire choc Arte : La banque Goldman Sachs, le Frankenstein de la finance, bénefice net en 2011 : 2,5 milliards de $

http://blogs.mediapart.fr/blog/giuliettalasubversive/030912/documentaire-choc-arte-la-banque-goldman-sachs-le-frankenstei

  • ALERTER
    • 09/09/2012 09:52

Si vous aimez les choses simples allons-y.

Quand on demande à chacun de partager l'effort, qui souffre?

Quand on demande à chacun de donner un coup de main, qui le fait?

On a un gros gâteau social et travail, n'est-ce pas?

Qui a une vie de pacha, qui a une vie de rat?

Est-ce que la vie de pacha et celle de rat se distribue sur des qualités, morales, professionnelles, le talent? ou la contribution à l'avancée de l'espèce?

Est-ce que les conséquences de la vie de pacha et de rat sont les même en ce qui concerne la facture carbone, la facture sociale, la facture morale, la facture guerre, etc, etc?

Qui bénéficie du système? Les rats ou les pachas?

On répond simplement à ces questions, le reste, c'est de l'enfumage.

Remarque:

autrefois, les féroces soldats venaient effectivemùent égorger les fils et les compagnes...

Puis un jour les précurseurs d'un système militaro-industriel ont lancé les uns contre les autres des myriedes d'hommes et de femmes parce qu'ils n'arrivaient plus à se partager le gâteau à une table de conseil d'administration, ils en voulaient plus sans cesse...

Quand on a compté les morts et les estropiés, de ces gens-là, on n'en n'a pas trouvé.

Ils échappent à la sélection naturelle, alors forcément, ils sont sans arrêt pires, ces dégénérés.

C'est simple.

L²tdfm- Le tour de France #Présidentielle2022 de M @EMacron2 commence. Suivez le.

ALERTE ROUGE A L'EXPLOSION FISCALE, SOCIALE ET SOCIETALE MACRONIE 02 Juin 2021 PAR ALAIN SAICHE ...personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même

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« Je me bats pour la simplification depuis le début. Je n’ai jamais cessé de me battre. Et je vais vous dire: il n’y a rien de plus compliqué que la simplification. » @EmmanuelMacron #PlanIndépendants

7:27 PM · 17 sept. 2021·Twitter Web App

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16 SEPTEMBRE 2021 - SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

DISCOURS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE – PRESENTATION DU « PLAN INDEPENDANTS »

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Messieurs les ministres, 
Mesdames, messieurs les parlementaires, 
Monsieur le Président, 
Cher Dominique, 
Mesdames et messieurs les présidents de confédérations, fédérations, organisations professionnelles, 
Mesdames et messieurs les présidents, 
Mesdames et messieurs. 

Je suis particulièrement heureux de me retrouver parmi vous aujourd’hui. D’abord parce que c’est un dialogue, un chemin commencé il y a longtemps et nous nous sommes toujours parlé pour nous dire les choses y compris quand il y avait des réformes qui n’étaient pas forcément les plus consensuelles avec vos professions. Et je les ai toujours portées avec le même entrain et nous avons toujours su en sortir par le haut avec le même esprit de dialogue. Ce qui fait que beaucoup des responsables de l’époque avec qui les entrées en mêlée, si j’ose cette formule métaphorique, avaient été un peu rude, sont ensuite devenus des amis. Certains sont même devenus ministres. 

Tout ça pour dire que quand il fallait bouger, ouvrir les choses, faire évoluer j’essayais de porter les convictions qui étaient les miennes et qui étaient aussi pour partie, je crois, les vôtres. Et nous avons toujours trouvé un chemin. La période est paradoxalement tout à la fois beaucoup plus difficile en raison de la situation du pays et je vais y revenir et dans le même temps, je crois que nous avons fait pack pour tenir, et elle est en quelque sorte plus simple pour le Président que je suis. Être là aujourd'hui, c'est la seconde raison de ce bonheur partagé, c'est aussi avoir l'opportunité de m'exprimer devant les représentantes et représentants un peu plus de 3 millions d'indépendants : artisans, commerçants, professions libérales que vous représentez, c'est-à-dire véritablement des forces vives de notre pays qui correspondent parfaitement aux thèmes que vous avez choisis. Celui d'une proximité, en effet, d'une chance pour la France. Une chance parce que d'abord, vous représentez des femmes et des hommes qui ne comptent pas leurs heures, travaillent dur et font avancer le pays. Et donc, c'est une France qui porte des valeurs, c’était le fil rouge de mon engagement de ces dernières années, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté de transmettre. 
Ces valeurs sont au cœur de pas simplement vos professions mais de vos vies, parce qu’elles engagent largement au-delà du temps professionnel. Et je crois qu’elles sont importantes pour la nation toute entière. Une chance parce que vous permettez aussi à des millions de salariés de vivre. 

Indépendants, TPE, PME, c’est ce cœur de notre France qui tire beaucoup de l’emploi sur nos territoires, peu qualifiés comme très qualifiés. Une chance parce que vous l’avez rappelé, vous structurez le territoire et vous êtes au cœur de beaucoup du quotidien de nos concitoyens et je crois qu’ils en ont mesuré toute l’importance pendant la période du confinement. Électriciens, artisans, médecins, coiffeurs, pharmaciens, libraires. Je ne reviens pas sur les péripéties que nous avons pu vivre quand il s'agissait de savoir qui était essentiel et qui ne l'était pas. Parce que pour nos concitoyens, ils avaient besoin des services que vous apportiez et ils avaient besoin de réaccéder justement à cela. Mais vous êtes au cœur de nos territoires aussi dans toutes les initiatives que nous prenons. J’étais, il y a quelques jours, avec l'ensemble des acteurs d’Action cœur de ville. Plusieurs d'entre vous étaient là. Il n’y a pas une ville qui reconstruit son cœur de ville sans ses commerçants, ses indépendants, ses professions libérales, partout. Et le défi, c’est de les remettre au cœur de la ville, de remettre de l'activité, de remettre de la création de richesse, de la convivialité. Et c'est ainsi qu'on restructure progressivement le tissu urbain ou rural de tant et tant de nos communes. Pour tout cela et pour tout ce que vous représentez, je veux simplement vous dire véritablement au nom de la nation, un immense merci parce que vous avez tenu dans cette période avec beaucoup de courage.

Alors, mon propos va s'articuler autour de 4 grandes lignes. D'abord je veux qu’on fasse un peu le point sur ce qui a été fait pendant la crise. Ensuite, la relance, les difficultés du moment parce qu'il y en a plusieurs, vous les avez évoqués. Je vais y répondre point par point. Et l'avenir avec le plan indépendant. La crise, vous l'avez dit, nous avons fait le choix de protéger notre vie économique, sociale avec ce fameux « Quoi qu'il en coûte ». Je vais ici être très direct avec vous. Chacune et chacun d'entre vous paye des impôts et des cotisations. Ça ne fait plaisir à personne de les payer, mais ces moments-là nous permettent de nous souvenir à quoi ça sert : à protéger quand les temps sont durs. Mais ce moment que nous avons vécu dans la nation n'a pas été un moment de dépenses inconsidérées. Et même si les chiffres, je vais y revenir, paraissent très impressionnants, je veux ici défendre la méthode qu'avec le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, nous avons inlassablement poursuivi, qui était une méthode d'investissement dans les femmes et les hommes qui travaillent dans notre économie. C'est ce que nous avons fait pendant un an et demi. Et je dis bien investissement parce que nous aurions pu faire le choix et nous l'avons fait, historiquement, c'est plutôt le modèle français dans les crises précédentes, ont laissé les choses se faire. Crise, licenciements, fermetures et un modèle français très protecteur où on indemnise les gens qui ont été mis en faillite ou licenciés. C'est par exemple exactement ce qu'on a fait dans la crise de 2008-2010. Simplement, on bascule les destins vers le tragique, on plonge beaucoup de ménages dans le désarroi et on détruit, pardon de ce terme, mais à la fois du capital humain et du capital productif. Je cite toujours un chiffre pour faire comprendre cette politique que nous avons poursuivie lors de la crise de 2008-2010, la France a connu une récession deux fois moins importante que l'Allemagne. Mais dans la même période, elle a détruit 7 fois plus d'emplois, 7 fois plus. Pour une raison simple, les Allemands avaient mis en place des ajustements au chômage partiel, aides pour préserver l'activité. Au fond, nous nous sommes inspirés de ce qui marchait bien historiquement et qui n'était pas au cœur du modèle français. Nous avons construit des instruments, le chômage partiel qui n'était pas totalement dans notre culture. Nous avons demandé la discussion et les ministres se sont engagés. Je veux les en remercier pour aussi constamment adapter notre réponse. Et je veux ici remercier le ministre de l'Economie, des Finances et celui qui fut à l'époque votre président, et ensuite, devenu ministre, Alain GRISET, dans la réussite de l'accompagnement. Parce que nous avons constamment adapté nos instruments, les chiffres, ensuite, sont là pour témoigner. 

Depuis mars 2020, 240 milliards d'euros, 160 milliards d'euros de prêts, principalement prêts garantis par l’État, 80 milliards d'euros de subventions : fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales. Et vos professions sont les principaux bénéficiaires de cet effort historique. En effet, alors qu'elles emploient une personne sur 6 du secteur marchand, les très petites entreprises ont reçu les deux tiers du montant total du fonds de solidarité, la moitié des reports de cotisations sociales, un tiers de l'activité partielle et près d'un tiers du volume des prêts garantis par l’État. Je veux dire ici, ces chiffres sont importants et ces chiffres, je les assume, parce que vous n'aviez parfois pas les trésoreries qui permettaient de passer le cap et parce qu'on sait bien que s'il n'y avait pas eu cet effort, c'était des faillites et des licenciements. Parce que derrière ces chiffres, il y a, je le disais, des vies, de travailleuses et travailleurs, mais de familles qui sont liées, des savoir-faire et la vie de nos territoires. Mais derrière ça, il y a surtout des résultats qu'on peut aujourd'hui mesurer et qui me permettent de dire que cette politique a été un bon investissement. En effet, on nous prédisait le pire des scénarios, des défaillances d'entreprises, des destructions d'emplois massives. C'est l'inverse qui s'est produit. Les défaillances d'entreprises ont atteint un niveau historiquement bas, autour de 28 000 sur un an. La croissance est repartie de façon très nette. Le niveau de chômage a même atteint son plus bas niveau depuis 2008 et l'emploi a d'ores et déjà dépassé son niveau d'avant-crise. C'est ce qui me permet de vous dire que ces montants qui sont importants, qui fait qu'on a en quelque sorte mis une partie de l'activité économique sous cocon, comme on dirait dans l'industrie. Elle nous permet de repartir, et certes, ça a coûté de l'argent à la Nation. Mais c'est ce qui évite aujourd'hui de payer de la réparation. Sinon, combien d'indemnités pour celles et ceux qui auraient été licenciés ? Combien d'aides pour aider à repartir, pendant beaucoup plus longtemps, avec des dégâts beaucoup plus profonds ? Ça ne signifie pas que tout va bien, mais ça nous permet aujourd'hui de cibler sur mesure notre action à destination des entreprises les plus fragilisées. 

Vous l'avez rappelé, président, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et le Garde des Sceaux, avec le ministre délégué aux PME, ont présenté en juin dernier, justement, un plan d'action élaboré avec l'ensemble des partenaires du monde de l'entreprise pour organiser une détection et un accompagnement efficace des entreprises en situation de fragilité. Tous les acteurs sont depuis des mois mobilisés au niveau national et local, et j'insiste sur ce point, pour identifier les entreprises avec les signes avant-coureurs possibles, pour les orienter vers des interlocuteurs et des dispositifs adaptés et pour mobiliser les outils adéquats. Parce que maintenant, il nous faut surveiller les situations de fragilité et faire en sorte qu'au moment de la reprise, on le sait bien, qui peut être un moment difficile parce qu'on peut avoir de la tension sur la trésorerie. C'est des moments où les choses sont encore fragiles pour vos métiers, pour pouvoir accompagner de manière adaptée l'ensemble des entreprises du tissu productif français. Par ailleurs, si le maintien d'aides globales massives forfaitaires n'est plus justifié, les soutiens ciblés aux entreprises et territoires qui en ont encore besoin se poursuivent. Les dispositifs d'accompagnement des territoires ou des entreprises sont soumises à une interdiction d'accueil du public. Je pense par exemple à nos territoires d'outre-mer, sont encore maintenus sans modification. Et donc, nous adaptons l'accompagnement sur ces territoires ultramarins encore en grande difficulté. On continue avec les aides massives. Pour les secteurs qui sont aussi affectés de manière plus durable. Il y a des plans d'actions spécifiques qui sont en cours de préparation. Je pense à l'événementiel professionnel, aux agences de voyages, aux acteurs de la montagne, aussi à l'hôtellerie et restauration dans certains territoires pénalisés par une très forte baisse, sur tous les territoires très dépendants de l'international non européens, c'est-à-dire Etats-Unis et Chine. Je pense, par exemple, à Paris et l'Ile-de-France, pour ne citer qu'un territoire. Et donc, là-dessus, plan spécifique pour accompagner. Et puis, une clause de revoyure a été fixée au début du mois de novembre afin de vérifier avec tous les représentants des secteurs concernés, si les décisions prises fin août sont les bonnes ou si elles doivent être justifiées. Et donc, vous le voyez après l’aide massive de l'investissement pour préserver, un accompagnement différencié au plus près du territoire pour justement éviter les accidents de parcours et les difficultés. 

Alors, je vous ai entendu sur le pass sanitaire et j’ai cru comprendre que la réaction de la salle me conduisait à une réponse sur le pass sanitaire et la vaccination. Le pass sanitaire, ce n’est pas un objectif en soi. Je vais vous dire, le premier qui voudrait se passer du pass sanitaire est devant vous. Si on peut demain arrêter le pass sanitaire, je suis le plus heureux des hommes. Mais le pass sanitaire a été une stratégie, je pense payante, parce qu’elle a produit des résultats pour conduire à se faire vacciner. Et je vais vous le dire en toute sincérité, aurai-je pu dire le 12 juillet dernier : vaccination obligatoire pour tout le monde ? Bon courage. Regardez le travail, les efforts de pédagogie qu’il a fallu pour les professions de santé. L’échéance était hier avec encore des lieux de tension qu’il faut regarder avec beaucoup de respect. Il faut être à la fois apaisant et exigeant. Si on avait dit pour la France entière, vous imaginez ? Je pense que le pass sanitaire a conduit tout le monde sur un chemin en demandant des efforts, mais enfin qui ne me semblait pas disproportionné avec des délais et a produit des résultats parce que nous sommes passés dans le peloton de tête très largement. Nous avons atteint notre objectif de 50 millions, 10 millions de plus que ce qui était initialement prévu et nous avons fortement accéléré la vaccination. Maintenant, qu'est-ce qu'on va faire sur ce sujet ? La même chose que sur les aides. Le pragmatisme. Est-ce qu'on pourra se passer dans 15 jours, 3 semaines du pass sanitaire ? Non, parce qu’il y a des territoires qui en auront encore besoin. Est-ce que le pass sanitaire est utile le moment où je vous parle dans plusieurs territoires ? Oui. Je vais par exemple prendre l'exemple des restaurateurs que vous êtes dans nombre de territoires. J'étais à Nice il y a quelques jours, à Marseille un peu avant, le taux d'incidence au 15 août était supérieur à celui du début de la crise. Au 15 août, vous avez pu ouvrir vos restaurants dans des territoires où, avec le même taux d'incidence un an plus tôt, on fermait tout parce qu'on avait vaccin et pass sanitaire. C'est un instrument de gestion qui a permis d'éviter la fermeture et il est proportionné. Qu'est-ce qu'on va donc faire ? On va le conserver, si je puis dire, dans la poche, pour éviter partout la fermeture qui est la pire des choses. Mais dès que les conditions sanitaires le permettront et à mon avis, quand je vois les chiffres, ça ne va pas venir si tard, permettre sur les territoires où le virus circule moins vite, de lever certaines contraintes et de revivre normalement. Pragmatisme. Et donc de lever le pass dans les endroits où on le met, là où le virus ne circule quasiment plus. C'est comme ça qu'on va continuer à adapter au plus près du territoire les choses. Je souhaite ensuite qu'on continue d'avancer sur la vaccination et en particulier des rappels. Ce qui me permet ici de remercier l'ensemble des professions de santé représentées pour leur mobilisation dans l'effort national. Je le dis avec beaucoup de force et de conviction, dès le début de la crise, vous avez été pleinement mobilisés dans un lien absolument unique avec nos hôpitaux et une réconciliation que je veux garder dans la durée parce qu'il n'y a plus de clivage entre la médecine de ville, les professions libérales et le monde hospitalier dans ce début de crise. Il faut garder cet esprit sur le territoire d'une offre de santé intégrée. Mais surtout, vous avez soigné, pris en charge, vacciné massivement en ne comptant pas vos heures, en le faisant dans le cadre libéral ou en le faisant en contribuant au centre de vaccination. Merci infiniment d'avoir contribué durant tous ces mois à l'effort national en tant que professionnels de santé. 

Néanmoins, cette période nous a permis évidemment de vivre pendant la crise des grandes difficultés, mais de voir aussi comment nous devions nous adapter, et en particulier pour ce qui est du commerce. En effet, nombre d'entre vous êtes des acteurs incontournables de ce secteur qui représente plus 500 000 entreprises, 2 millions d'emplois et qui fait face à des mutations structurelles. Et la période de crise que nous avons vécue nous a montré les changements auxquels nous étions en train de faire face et les adaptations indispensables de notre commerce pour ne pas être en quelque sorte victimes de grandes plates-formes qui ont beaucoup profité de cette crise, soyons lucides, parce qu’elles ont une offre totalement numérisée. Nous corrigeons certains biais, vous l’avez vu, par notre action depuis le début, et la France est leader pour qu’ils payent un juste impôt et qu’on rattrape cette concurrence déloyale. Mais nous devons nous-mêmes tirer les leçons de cette période de confinement au-delà des aides : adapter le commerce aux nouveaux modes de consommation, protéger et dynamiser le commerce sur les territoires, avoir une vraie stratégie de compétitivité. 

Pour toutes ces raisons, j’ai demandé à Bruno LE MAIRE et Alain GRISET d’organiser dans les prochaines semaines des Assises du Commerce qui se tiendront au mois de novembre et qui permettront de donner un cadre un peu aux leçons à tirer de la crise et de la concurrence internationale et de bâtir une stratégie de modernisation de notre commerce. Voilà pour la crise, voilà pour le plan d’urgence et d’aide et tout ce qui a été fait qui était indispensable. 

Maintenant, deuxième élément, je veux parler de la relance. En effet, vous êtes au cœur de la relance depuis plusieurs mois conduites par vos ministres et, ce France Relance a touché tous vos secteurs. Près de la moitié du plan de relance a bénéficié directement ou indirectement aux PME/TPE, en particulier dans le domaine artisanal et commercial et pour les professions libérales. J’ai noté, président, votre point sur l’industrie du futur. J’y reviendrai tout à l’heure sur des simplifications, mais évidemment dans le cadre du plan d’investissement de France 2030 nous prendrons pleinement en compte le sujet des petites structures industrielles pour y répondre et leur donner toute la place qui convient dans justement nos choix d’avenir. Le plan de relance, vous le savez, nous l’avons construit en Européens, décliné en franco-français, mais ça n’est pas simplement un plan avec des annonces. Là aussi, ce sont des chiffres qui sont sur le terrain. Ce sont 40 milliards d’euros d’ores et déjà mobilisés, ce seront 70 milliards d’euros sur les 100 milliards d’euros qui, d’ici la fin 2021, seront mobilisés sur nos territoires. Donc quand on parlait des 100 milliards à l’été 2020, je vous rappelle, je ne parle pas d’il y a 10 ans, ce n’était pas 100 milliards pour les 10 années qui viennent. On en a déjà la moitié qui sont des réalisations concrètes et vous en aurez les trois-quarts qui seront concrètement déployés sur le terrain d'ici fin de l'année ou tout début de l’année prochaine. 

Alors je ne vais pas ici tout couvrir, mais il y a quelques points sur lesquels vous êtes des acteurs clés. Vous l'avez évoqué et je veux y revenir parce qu'ils me paraissent très importants dans le moment que nous vivons. Le premier point, c'est la jeunesse. 2020, vous l'avez dit président, a été une année record pour l'apprentissage : 525 600 contrats d'apprentissage signés. Et quand on parle de ce chiffre, les trois-quarts sont faits dans les TPE et les PME, les trois-quarts. Et pour moi, c'est l'exemple même de ce que nous devons faire dans le pays, parce que ce n'est pas que le fruit de l'argent, du tout. D'ailleurs, ce n'est pas une part essentielle du plan de relance. 

C’est réforme, confiance, investissement. Réforme, on a changé en 2018 les règles. On en a beaucoup parlé ensemble, je me souviens d'un temps pas si ancien, parce que tout passe très vite dans la vie d'une nation, enfin il y a quatre ans et demi, je serais venu devant vous, vous m'auriez dit, président, j'en suis sûr, « l'apprentissage ça ne marche pas du tout, pour les jeunes qui sont en apprentissage, les règles sont absurdes, il n'a pas le droit de prendre un escabeau. L'apprenti en boulangerie, il n'a pas le droit d'arriver avant 8 heures du mat. L'apprenti dans le BTP, comme il est aux 35 heures, quand il a fini ses 35 heures, il attend au camion parce qu'il n'a pas son permis non plus et il ne peut pas revenir. Vos règles sont absurdes, c'est pour ça qu'on n'en prend pas ». Et donc réforme en 2018 et confiance, c'est-à-dire qu'on est sorti des guerres qu'on connaissait entre l'Education nationale, le travail, les régions ; on a dit ceux qui savent, c'est ceux qui font. Moi, je ne sais pas comment on forme un boulanger, mais je pense qu'un bon boulanger sait former un futur boulanger, donc on va lui demander de nous faire la feuille de route. Et c'est ce qui s'est passé. Et assez étonnamment, ça marche. Donc on a fait quelque chose de bon sens qui est une réforme de simplification. On a dit aux acteurs principaux quelles sont les règles pertinentes parce qu'il y a rarement un apprenti, il y a rarement une alternance s’il n'y a pas un maître d'apprentissage ou d'alternance. Et donc c'est ce qui s'est passé. La réforme était bonne, elle a commencé à se déployer et elle reposait sur la confiance. Et ensuite, au moment de la crise, on a eu peur que tout ça casse. Donc en effet, on a investi avec des aides supplémentaires qui étaient légitimes et ma volonté est en effet de les conduire le plus loin possible et d'enjamber les échéances de l'été/automne prochain. 

Mais, Président, l'humilité me conduit à vous dire qu'il est un peu compliqué pour moi de stipuler jusque-là, et donc je m'engage aussi loin que je peux sur ce volet. Néanmoins, je pense que vous avez raison, il faut donner de la visibilité et ce qu'on a vécu montre que cette aide était pertinente. Mais elle est pertinente, et j'insiste sur ce point aussi pour tous nos compatriotes qui nous écoutent, parce que vous faites ce choix qui est toujours un risque et un investissement pour vous. Prendre un jeune, c’est un investissement pour son maître. C'est du temps en plus, c'est du temps qui va se rajouter au quotidien. C'est une réorganisation à faire dans des entreprises où il n'y a pas beaucoup de monde et donc c'est un vrai investissement. Et c'est un risque parce que parfois, ça se passe mal et donc des complications qu'il faut gérer. Je pense que c'est un risque d'avenir et donc je vous remercie d'être contributeurs aux trois quarts de cet effort. Je pense qu'on peut faire beaucoup plus si on pérennise cette aide, si on continue à vous faciliter les choses, si on facilite des sujets très concrets après, de transport, d'horaires. On a encore des choses à améliorer, je suis très lucide, mais merci d'avoir été au rendez-vous, cette année, de l'apprentissage. Moi, je ferai tout ce que je peux pour continuer ces efforts et les améliorer. Je compte sur vous pour qu'on continue dans le temps à y aller. C'est ça, la relance. 

Deuxième élément important de la relance, c'est le numérique. En effet, je le disais en parlant des Assises du commerce, la crise a accéléré le rapport au numérique de nos concitoyens, mais qui est un rapport plus compliqué qu'on ne le dit. Nos concitoyens ont recours au numérique, mais ils veulent aussi de la proximité dans le même temps, du contact. La solitude liée au numérique, parce que c'est une c'est une illusion de convivialité, n'est pas faite pour nous. Ce qu'il nous faut repenser pour en particulier les TPE et les PME, c'est un bon usage du numérique et je pense que le numérique est un instrument formidable de modernisation, de conquête de nouveaux marchés. Or, on le savait avant crise, l'une de nos faiblesses, c'est vrai pour les commerces, c'est vrai pour les artisans et c'est vrai pour les TPE et les PME françaises quand on se compare avec les autres Européens, nous étions moins numérisés que les voisins et donc on a mis la numérisation au cœur du plan de relance. On avait fixé un objectif de 100 000 entreprises pour justement accéder aux dispositifs d'aide au numérique. On nous disait : "vous êtes très ambitieux". Vous avez parfaitement montré qu'on n'était pas assez ambitieux puisqu'au moment où je vous parle, 112 000 entreprises ont déjà bénéficié du dispositif d'aide à la numérisation des TPE, 112 000, ce qui veut dire qu'on va là aussi, dans les réallocations, réabonder et compléter les choses. On doit continuer la transformation par le numérique, qui est une chance qui ne se substitue pas au physique, mais on doit aider les TPE et les PME à se numériser, à se moderniser pour fidéliser leurs clients et accéder à de nouveaux clients. Deuxième élément très important de la relance, qui a montré que ça marchait. 

Et ensuite, vous l'avez fait avec les territoires. Je veux ici remercier nos élus parce que beaucoup d'élus locaux ont été les partenaires d'artisans, de commerçants pour créer des plateformes locales, avec aussi d'ailleurs nos agriculteurs. Il n'y a pas de fatalité. Les plateformes, ce n'est pas forcément uniquement fait pour Amazon, je ne veux pas faire de publicité ici, ou d'autres. On peut faire des plateformes locales si on sait nous-mêmes à la fois numériser et donner du sens. Ils l'ont fait avec de vrais succès sur le terrain. Les libraires ont fait un travail remarquable pour ce fameux "on clique et on va collecter le livre", pour essayer de le dire en français. Ça a formidablement marché, mais ça a été fait dans tous les secteurs. Il faut poursuivre ce travail d'innovation et donc la relance, c'est vous aider aussi à numériser. Troisième sujet, c'est la transition écologique. Et là aussi, vos professions sont des acteurs essentiels de cette transition. On se bat, je le dis pour celles et ceux qui sont dans le BTP ici, pour continuer à relancer la construction neuve. Les chiffres sont un peu meilleurs, mais on a eu un cycle très compliqué, on le sait à la fois sur le plan électoral et on a encore des difficultés dans certains territoires. Il faut rester lucide. Néanmoins, on a une formidable opportunité qui est la transition écologique, parce que c’est un levier formidable d’investissement, en particulier pour la rénovation des bâtiments. Notre transition écologique a plusieurs piliers. Enfin, il y en a deux très importants : le changement de nœud, nos façons de nous déplacer et donc notre investissement dans les transports collectifs, dans le changement de notre parc automobile, notre stratégie industrielle et d’usage, et la rénovation thermique de nos bâtiments. C’est un levier pour les TPE et les PME. D’autant plus que nous avons maintenant mis en place une stratégie de soutien à la demande avec les aides, MaPrimeRénov, avec des aides qui d'ailleurs seront complétées encore, sont complétées par le Gouvernement au moment où je vous parle, pour faire face aux défis du pouvoir d'achat. Mais ce sont des bons investissements là aussi pour nos compatriotes, parce qu'avec ces investissements, ils améliorent leur cadre de vie et ils réduisent leur consommation énergétique. Et donc, ils ont un retour sur investissement assez rapide, ce d'autant plus qu'on les aide à investir. Donc c'est un levier formidable de création d'emplois et de soutien à l'activité. C'était au cœur du plan de relance. Et là, on voit aussi les chiffres qui se déclinent avec de véritables résultats. Mais j'ai aussi voulu, sur le plan de relance, et je conclurai sur ce point, qu'on facilite les choses parce que c'est un levier important. C'est pourquoi, et je veux ici le rappeler pour que ça rentre bien dans toutes les pratiques, nous avons simplifié l'accès des artisans à la commande publique et le développement de l'emploi local. D'abord avec la passation des marchés publics en procédure simplifiée pour les travaux, avec un seuil qui a été relevé à 100 000 euros jusqu'à la fin de l'année 2022. Ensuite, l'accès des artisans et PME aux marchés publics a été simplifié grâce à la possibilité aux acheteurs publics de réserver 10 % des marchés globaux aux artisans et aux PME pour assurer que ceux-ci bénéficient pleinement de la relance. Ces deux éléments de simplification - là-dessus, on va regarder au moment de la clause de revoyure de novembre, ce qu'on peut encore améliorer - ce sont des éléments importants, mais qui montrent notre volonté avec les acteurs locaux d'aider à la commande pour les TPE et PME, et qui est très cohérente avec la réforme de la commande publique et de l'achat public que nous avons passé il y a quelques années et qui, déjà, permettait d'avoir des lots plus petits et de préserver les acteurs de terrain. Voilà, pour la relance, et on va continuer d'améliorer les choses. Mais je pense que ce sont des éléments importants avec des résultats d'ores et déjà tangibles. Alors si de nombreux voyants sont au vert, je rappelais les chiffres de l'emploi, de l'activité, vous rappeliez, président, que tous les secteurs n'avaient pas retrouvé leur chiffre d'avant-crise. 

Il y a en effet des préoccupations qui demeurent. Et c'est le troisième point sur lequel je voulais revenir. La première préoccupation, je le sais bien, ce sont les sujets de trésorerie, et en particulier les conditions de remboursement des prêts garantis par l’État, dont les premières échéances devraient intervenir en mars 2022, après deux années de report. Nous avons déjà assoupli les échéances de remboursement et beaucoup d'entre vous ont déjà commencé à rembourser ces prêts. C’est une bonne chose parce que ça montre que l'activité est repartie, c’est une forme de normalisation. Mais tous ne pourront pas le faire au même rythme pour les raisons que j'évoquais tout à l'heure, parce qu'il y a des secteurs qui sont encore en grande difficulté, parce qu’il y a des territoires qui sont encore en grande difficulté. Il ne faut donc pas que ces échéances soient appliquées de manière mécanique et qu'elles freinent les investissements et la reprise, ou qu'elles mettent les entreprises en grande difficulté. Et donc les principes que nous allons suivre sur le remboursement des prêts garantis par l’État est simple. C'est toujours le même pragmatisme : là où il y a des secteurs qui sont en grande difficulté, on continuera à réaménager, parce qu’on ne va pas, au moment du remboursement, fragiliser des entreprises qu'on a sauvées quelques mois plus tôt. Ce serait absurde. Ensuite, on le sait bien dans des secteurs où il y a des besoins d'investissement en trésorerie, qui ne sont pas couverts par les frais classiques parce que, il faut se dire les choses aussi, il peut arriver qu'il y ait des tentatives de restructurer sa trésorerie qui n'a rien à voir avec la crise avec le PGE, ça arrive parce que ce n’est pas le but du jeu non plus. On va faire attention. Mais à côté de ça, quand il y a un besoin d'investissements, de relance, il ne faut pas qu'il soit freiné par la trésorerie. Et donc, ce que j'ai demandé au ministre de l'Économie et des Finances, qui a encore mené ces derniers jours des concertations avec l'ensemble des banques, c'est de veiller à ce que les banques accompagnent de manière individualisée les entreprises qui en exprimeraient le besoin pour, à chaque fois, examiner les conditions d'un aménagement des conditions de remboursement de ces prêts. Aucune d’entre elles ne doit être fragilisé par le début de ces remboursements. Je serai très clair là-dessus. Au fond, et c’est du bon sens, il y a des entreprises qui étaient très fragilisées avant-crise. Les dispositifs de gestion et de sortie de crise ne vont pas corriger cela, et ce n’est pas leur vocation. Mais je ne veux pas que la crise et la sortie de crise mettent en difficulté financière les entreprises quelle qu’en soit la taille. 

Ensuite, deuxième préoccupation, ces effets de la crise sur l'ouverture de vos droits sociaux. En effet, mécaniquement, la crise a réduit les revenus d’activité 2020 de certains indépendants. J’ai été beaucoup sollicité sur le terrain sur ce point, j’ai reçu beaucoup de courriers, parce que ça peut conduire à baisser le montant d’indemnité journalière en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité par rapport à la situation d’avant-crise. Ce qui est profondément injuste. C’est pourquoi pour les arrêts de travail, où les congés maternité, les effets de la crise seront neutralisés dans le calcul des indemnités journalières. Autre sujet sur les droits liés à la crise, la crise a révélé un enjeu particulièrement important de continuité des droits pour les femmes entrepreneures pour lesquelles la reprise d’une activité, même pour un faible nombre d'heures, après une période de chômage, peut conduire paradoxalement à diminuer le niveau d'indemnités de congé maternité. Ce qui fait partie de nos charmes, si je puis dire. J'y reviendrai tout à l'heure pour la réforme du chômage. C'est une absurdité, nous allons corriger cela aussi. De la même manière, pour préserver les droits à la retraite des indépendants les plus touchés par la crise sanitaire, ils auront un nombre de trimestres de retraite validés en 2020 et 2021, équivalent à la moyenne des trimestres validés lors de leurs 3 derniers exercices. Ce que je dis là, je ne considère pas que ce soit des cadeaux, je vous le dis en toute sincérité. C'est corriger des inégalités qui existent entre statuts. C'est d'ailleurs ce qui est présidé à l'esprit de la réforme des retraites que nous voulions conduire. Parce que pourquoi couvrir des risques pour les salariés qu'on ne va pas couvrir alors que ce sont des risques aujourd'hui socialisés pour des indépendants ? Et donc, je pense qu'il faut qu'on corrige en période de crise ces éléments. C'est la réponse qui sera apportée sur ces préoccupations. Je tiens à le dire aussi pour qu'il n'y ait pas parmi vous les uns les autres qui puissent être freinés dans leur capacité à se projeter sur l'avenir en ayant peur pour leurs droits présents. 

Troisième sujet de préoccupation, on en parlait en entrant, les matières premières. Depuis le début de la relance, on a les matières premières qui ont flambé en termes de prix et parfois se sont raréfiées avec des vraies difficultés. Tension sur les marchés, tension sur les délais, capacité à honorer les chantiers. Vous le vivez tous, je ne vais pas ici vous raconter votre quotidien, mais qu'il s'agisse du bâtiment, de la sous-traitance industrielle, du secteur alimentaire, il y a une vraie tension dans tous ces marchés. Alors un comité de crise sur ce sujet a été mis en place, une médiation avec l'ensemble des acteurs des filières concernée, engagée. Il n'y a pas de recette miracle à court terme, mais on doit pouvoir mieux s'organiser. Comment nous allons continuer de faire ? Le Gouvernement a demandé aux acheteurs publics de l’État, dont les contrats de commande publique en cours d'exécution, de veiller au cas par cas à ne jamais appliquer les pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou à des pénuries d'approvisionnement des entreprises. Ça aussi, c'est du bon sens, mais je pense que c'est important ici de vous le dire et de l'affirmer. Et je veux ici très solennellement inviter l'ensemble des collectivités locales et des établissements publics à suivre cet exemple et donc à ne pas appliquer de pénalités quand nous sommes dans ce contexte-là. Sinon, les artisans du bâtiment et des travaux ne s'en sortiront pas. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et c'est aussi un mécanisme de soutien aux entreprises. Ensuite, je vais très clair, ces tensions démontrent que nous sommes, nous, Français et nous, Européens, trop dépendants pour certains biens essentiels, de certains marchés, parfois très lointains, et surtout qui se sont trop concentrés dans quelques mains. Et c’est ça que nous avons commencé à mettre au cœur de la relance, mais surtout, pour moi, c’est un des axes du plan d’investissement et de France 2030, c’est de rebâtir l’indépendance française. La rebâtir, ça ne veut pas dire qu’on va arrêter le commerce avec les autres. Il ne nous a pas échappé que je suis patriote, mais je ne suis pas pour un nationalisme de fermeture, et ce serait absurde d’ailleurs pour tous les secteurs que vous présentez. En revanche, coopérer et échanger ne veut pas dire dépendre. Et lorsque sur telle ou telle matière première ou matériaux, on dépend en totalité d’un ou deux marchés, on prend des risques colossaux. Celui de la rupture, quand la crise est là, ou celui de montée de prix totalement inconsidérée. Mais ce que vous vivez sur le bois, ce qu'on vit sur tel ou tel matériau de construction, on le vit aussi sur les semi-conducteurs et sur, j’allais dire, quasiment la totalité des secteurs productifs où nous sommes en concurrence avec le reste du monde. Et donc, nous devons assumer des choix français et européens pour rebâtir cette stratégie d'indépendance et nous le mettons au cœur de notre plan de relance, mais nous allons le mettre aussi au cœur de la stratégie française en tant que président de l'Union européenne à partir du 1er janvier prochain. 

Quatrième sujet de préoccupation de court terme, vous l'avez aussi évoqué, président la pénurie de main d'œuvre. J’ai envie de dire, malheureusement, ça n'est pas un sujet totalement nouveau, mais c'est un sujet qui est en train de s'aggraver et qui, je crois, ne peut pas être compris par nos compatriotes. Est-ce qu'on ne peut pas comprendre qu'on a tant investi pour protéger l'emploi, l'activité économique ? On est en train de repartir et qu'au même moment, on peut avoir des emplois qui ne sont pas pourvus dans des secteurs en tension. Et des artisans, des patrons de TPE, de PME, parfois de plus grands groupes, qui disent : « Je ne peux pas honorer telle ou telle commande ou tel ou tel contrat parce que je ne trouve pas les gens pour travailler ». C'est une réalité dans beaucoup de territoires et beaucoup de secteurs. Alors pour faire face à cela, il y a plusieurs réponses que nous allons renforcer. 

D'abord, il y a le sujet de l'incitation à l'emploi. Nous sommes en effet dans cette situation paradoxale compte tenu du taux de chômage et du taux d'emploi que j'évoquais tout à l'heure. Et donc, nous devons continuer d'inciter à la reprise à l'emploi. Il y a pour ça, principalement, deux leviers. Le premier, c'est de continuer à encourager, renforcer le plan 1 jeune 1 solution. Vous l'avez dit, merci de vos mots, président. Ce plan a permis à plusieurs millions de nos jeunes de s'insérer professionnellement le plus rapidement possible. Et au-delà des chiffres que j'ai cités tout à l'heure pour l'apprentissage, de s'insérer par l'emploi. Et donc, nous allons continuer d'investir massivement dans ce plan, l'accompagner. Et je veux vous le dire, moi, je ne suis pas pour des revenus sans contrainte dans le contexte de notre pays. Nous devons absolument réengager la nation tout entière dans cette culture du travail et du mérite. C'est un combat qui est un combat culturel. Et donc, de manière très claire, il faut qu'un jeune, quand il va vers l'apprentissage ou l'emploi, y soit rémunéré le mieux possible. Et il faut qu'à tout moment, dans la vie, on gagne plus quand on travaille que quand on ne travaille pas. C’est du bon sens et c’est comme ça que ça doit marcher. Et donc, ce plan 1 jeune 1 solution, c'est ce qu'il permet pour le jeune et c'est ça que nous allons continuer d'accroître à la fois pour qu'il y ait de plus en plus de jeunes qui rentrent sur cette plateforme, mais qu'on les accompagne. Et vous avez compris que le mécanisme, c'est toujours le même. C'est de dire : « On assume d'accompagner et d'investir pendant quelques années dans le jeune, parce qu'on sait que ce n'est pas l'employeur qui peut le payer plus compte tenu du temps qui passe à former et autre. Mais nous, c'est notre intérêt d'investir plutôt que de le laisser se déqualifier ». C'est un investissement de la nation. Ce n'est pas un coût, en quelque sorte de réparation. Je fais bien le distinguo entre ces deux types de dépenses. Donc nous allons continuer. 

Ensuite, pour l'incitation à la prise, c'est de continuer d'investir massivement dans la formation des demandeurs d'emploi et des salariés, parce que quand il y a des secteurs en tension, c'est aussi parfois qu'on ne trouve pas la ressource et les formations. Et donc, sur ce volet là, vous le savez, on a désormais dans le plan de relance beaucoup d'investissements. Le Gouvernement, dans les prochains jours, va être amené à renforcer les investissements pour la formation des demandeurs d'emploi, tout particulièrement et des salariés, pour aider et là en lien avec vous. Les branches professionnelles sont en lien avec les territoires pour aider à former là où il y a besoin de territoire de sur les 6, 12, 24 mois avenir. C’est comme ça qu’il faut faire. Et là encore, c’est un bon investissement. Et donc, le ministre de l’économie et des finances aura à refléter dans le budget qu’il va présenter pour 2022, un investissement supplémentaire dont justement la formation des demandeurs d’emploi et des salariés en la matière. Et puis, l’incitation, c’est aussi, comme je le disais, s’assurer qu’il n’est jamais plus rentable de ne pas travailler. Ça peut arriver. Et c'est ce qui est au cœur de la réforme de l'assurance chômage. Alors, je sais tous les débats qu'il y a eu sur ce sujet. Elle a été très controversée, mais je vous le dis très sincèrement, comme je le dis depuis l'automne 2019. Cette réforme est bonne dans ses fondements. Elle est bonne dans ses fondements parce qu’elle corrige les situations d'aberrations que nous avions, en particulier, je ne veux pas rentrer dans la technique, mais à cause des mécanismes, ce qu'on appelle le salaire journalier de référence et ensuite, parce que les délais de référence qui étaient prises dans notre système sont complètement déconnectés de ce qu'on voit dans les autres pays européens. 

Alors, il y a eu la crise, elle a été suspendue, et on a dit : il faut attendre que l'économie retrouve une tension suffisante sur le marché du travail pour la passer. La tension sur le marché du travail est là. Les chiffres que j'évoquais tout à l'heure le montrent. Et donc, il est légitime que cette réforme se mette en place dans les prochaines semaines de manière complète parce que c'est une réforme qui permettra qu'on ait malheureusement dans certains cas, des périodes chômées qui puissent être mieux rémunérées que des périodes travaillées. Et c'est cette réforme qui permettra d'aller pleinement vers une stratégie de reprise de l'activité et d'incitation au travail. Donc, je l’assume. A côté de l'incitation à reprendre le travail pour les jeunes par la formation, par la réforme de l'assurance chômage, il y a le sujet de l'attractivité des métiers. Et vous l'avez dit. Il y a des métiers où on le sait, on a du mal à recruter et où, d'ailleurs, il faudra qu'on continue à avoir un débat honnête parce que ce sont des métiers où on a fait de plus en plus d'immigration de travail. Beaucoup de métiers et c'est une réalité. On le sait bien, on ne veut pas le dire de notre pays. C'est parfois d'ailleurs des secteurs qui tiennent, qui ont tenu historiquement ou avec du travail détaché ou dans certains endroits avec une part d'immigration illégale. On a des secteurs qui n'attirent plus suffisamment les jeunes ou moins jeunes travailleurs français. Et donc ce débat, il faut le poser de manière lucide, complète, honnête. Mais ça veut dire aussi qu'il y a un travail à faire, branche par branche, parfois territoire par territoire, pour rendre ces métiers plus attractifs. Et d'ailleurs, j'étais il y a quelques mois avec les professionnels de la restauration, de l'hôtellerie et du tourisme qui réfléchissent sur ce volet-là pour aider alors parfois sur les salaires, parfois sur l'aménagement des horaires et des cycles. Je sais et je salue les syndicats ici présents à la réflexion, mais on doit mener ce travail ensemble. Et je suis d'ailleurs prêt à ce que l’État continue par des simplifications, des mécanismes d'intéressement plus simples pour les salariés, d'accompagner justement les, si je puis dire, la rémunération sans peser sur les bilans des entreprises pour les salariés du secteur. Mais nous devons sur ce point très clairement améliorer l'attractivité de nos emplois. L’État, vous le savez, prend sa part sur ce volet-là et je veux ici le redire, chaque année, 30 milliards d'euros sont investis, investis pour soutenir les bas salaires. 

Il y a des débats qui sont légitimes sur le pouvoir d'achat est très important et le Gouvernement va y répondre, qui sont liés au prix de l'énergie qui monte au prix de l'essence et il faut être très vigilant parce qu'on a beaucoup de nos concitoyens qui sont dans la détresse à cause de cela. Et donc il faut les accompagner par des politiques ciblées. Mais je veux aussi ici qu'on soit tous lucides sur ce qu'on a fait durant ces quatre dernières années. C'est la plus grande politique de notre histoire d'augmentation de la rémunération au SMIC plus 170 euros par mois. Ce n’est pas un treizième mois, c'est un treizième mois et un demi mois en plus. Plus 170 euros par mois d'augmentation, mais qui n'a pas été payé par les employeurs, qui n'a pas pesé sur ni l'emploi ni la compétitivité, qui a été pesé par un investissement de l'État sur les bas salaires, avec la prime d'activité, avec les allègements de charges, avec nos dispositifs qui fait que chaque année, on prend 30 milliards d'euros d'investissement sur les bas salaires pour permettre d'améliorer le pouvoir d'achat de celles et ceux qui travaillent sans peser sur l'emploi, le bilan de l'entreprise ou notre compétitivité. Ça, c’est une politique d’emploi et de pouvoir d’achat ! Et donc on a commencé à corriger ce delta, 170 euros par mois ce n’est pas rien. Mais il faut continuer de le compléter par des mécanismes, des politiques d’attractivité branche par branche qui sont parfois plus simples et plus complètes : aider à trouver un logement, aménager les cycles horaires, etc. Et donc là je souhaite que le Gouvernement à vos côtés puisse vous aider pour améliorer l’attractivité de vos métiers dans les secteurs qui sont confrontés à ces défis. Enfin, c’était le quatrième point sur lequel je voulais conclure mon propos, l’avenir. On a déjà commencé beaucoup à en parler mais au fond les indépendants, les TPE/PME que vous êtes sont confrontés à des spécificités qui, si on veut relever le défi, doivent être traitées, regardées avec méthode et essayer d’apporter une réponse. Alors il y a un travail remarquable qui a été fait par le ministère délégué et les ministres depuis plusieurs mois pour préparer ce plan mais on n’a pas attendu aujourd’hui pour travailler sur ce sujet. Je veux ici quand même dire aussi que beaucoup de choses ont été prises en compte depuis 4 ans pour vos secteurs et vos professions : le soutien à la création d’entreprise, la réforme du régime social des indépendants qui suscitait une très forte irritation. Personne ne nous croyait. Mais depuis son adossement au régime général le 1er janvier 2018, la situation s’est largement améliorée. En tout cas, vous savez, quand on est président de la République, il y a une chose, on ne mesure pas à l’applaudimètre, aux engueulades. Donc quand soudain un sujet disparaît des interpellations, c’est que progressivement il commence à être réglé. Donc ça va mieux, quand même, qu’avant le 1er janvier 2018. Je pense aussi aux baisses de charge, à l’exonération dégressive des cotisations d’assurance maladie et maternité qui a créé un gain de pouvoir d'achat pour chacun d'entre vous. Tout ça, c'est déjà fait. Je pense aussi à l'unification des déclarations sociales et fiscales, à la possibilité offerte de moduler en temps réel vos cotisations. C'était, je le rappelle, des demandes historiques de vos représentants. Tout ça a été fait. Mais je sais aussi qu'il y avait du retard pris depuis des décennies, que ces mesures de bon sens que j'évoque ne suffisaient pas et que vous avez souvent eu le sentiment, pas totalement illégitime pour manier la litote, d'être un peu les angles morts de beaucoup de politiques publiques, les abandonnés. Parce que vous couvriez beaucoup de secteurs, parce que vous couvrez généralement des secteurs où on fait rarement grève ou des manifestations. Et donc, la capacité à se faire entendre est différente. Néanmoins, je considère justement qu’il faut y apporter une réponse pour non seulement donner du courage, pour que vous continuez à investir et embaucher. C'est notre intérêt. Donner du courage pour que vous continuerez à animer nos territoires, cette économie de proximité, et donner du courage pour que vous continuiez à embaucher des jeunes et transmettre, ce qui est fondamental. Et donc ce plan Indépendants, les ministres le déclineront en détail et reviendront avec vous, le feront vivre. 

Il comprend une vingtaine de mesures, et pour moi autour de trois exigences qui correspondent à vos valeurs, à nos valeurs : d'abord, protéger face aux accidents de la vie ; ensuite, mieux accompagner la création et la transmission ; et enfin, simplifier les démarches. Alors protéger d'abord. Les trois-quarts des créateurs d'entreprise optent pour le statut de l'entreprise individuelle. De plus en plus jeune, près de 1 sur 2 a moins de 30 ans et, très clairement insuffisamment informés, ils le font souvent sans en mesurer complètement les conséquences. Et ça, c'est une réalité. Et ils réalisent souvent trop tard que leur patrimoine personnel n'est pas protégé. Il y a une loi qui nous a fait ferrailler sur certains sujets, pas sur celui-là, qui était la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques que j'ai eu l'honneur de porter nom dans une vie antérieure, qui avait tempéré ce principe en rendant la résidence principale insaisissable pour la liquidation des dettes professionnelles. C'était une première évolution qu'on avait portée ensemble. Mais très clairement, il convient d'aller plus loin pour étendre cette insaisissabilité à l'ensemble du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel. Aujourd'hui, vous le savez, l'ensemble du patrimoine d'un indépendant peut être saisi en cas de défaillance professionnelle. Désormais, sauf s'il en décide autrement, bien sûr, il faut laisser cette possibilité, mais elle doit être explicite, choisie, pas du tout tacite, seuls les éléments indispensables à l'exercice de son activité professionnelle pourront être saisis en cas de défaillance. Son patrimoine personnel, même quand il s'agit d'un deux roues ou d'un véhicule personnel, parce que c'est, comme souvent, l'exemple qui m'est remonté après cette loi, son patrimoine personnel sera insaisissable par l'effet de la loi, sans qu'aucune formalité préalable contraignante soit nécessaire. De manière très concrète, on n'aura plus ces situations d'angoisse que souvent beaucoup d'entrepreneurs découvrent quand les choses commencent à aller mal où, en plus du fait que tout va mal, le seul bien qui reste, qui est la voiture et qui est souvent la voiture du foyer, est saisi. Non, il sera mis fin à ce risque pesant sur le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel en cas de difficultés professionnelles. Et ce statut simple, plus protecteur, deviendra la forme incontournable pour l'exercice d'une activité en nom propre. En conséquence, l'EIRL sera supprimé pour l'avenir. 

La protection sociale est également un enjeu crucial pour les indépendants. Elle diffère encore à certains égards de celle des salariés. C'est là-dessus un sujet de réflexion, de préoccupation parce qu'on doit tous aller vers des sécurités collectives qui soient plus universelles. Ça correspond d'ailleurs à notre gestion des risques. On gère de moins en moins les grands risques de la vie en société en les faisant financer par le travail. Ils sont de plus en plus socialisés. Et si on regarde, nos grands risques ne dépendent plus de notre activité professionnelle. On doit donc continuer à mener ce chantier de convergence des droits sociaux entre les salariés et les indépendants. Et pour moi, c'est un chemin de cohérence et de justice. Majoritairement, les travailleurs indépendants ne disposent pas de couverture du risque des accidents du travail et des maladies professionnelles, et ce malgré les risques associés à certains de ces métiers. Les indépendants peuvent adhérer à un système facultatif. Celui-ci est peu connu et il coûte cher aux personnes qui y ont recours, si bien qu'il est aujourd'hui très peu utilisé. Je vais vous dire le chiffre qui, quand je l'ai découvert, d'ailleurs, m'a moi-même étonné. Seuls 45 000 indépendants en 2020 bénéficiaient ainsi du dispositif de l'assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles. C'est beaucoup trop peu, tant les conséquences d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent être dramatiques et a fortiori pour l'activité d'un indépendant. Et c'est cette situation qui conduit d'ailleurs tant d'indépendants, ensuite, à aller vers la grande pauvreté en cas de drame parce que c'est bien la situation qu'on vit dans beaucoup de situations. Est-ce qu'on peut créer un système de couverture qui ne serait pas financé par les intéressés ? Non, c'est une assurance. Moi, je pense que vos professions ont intérêt à bâtir et améliorer ce système. Je pense que ce ne serait pas juste pour les mêmes principes que j'évoquais qu'on dise : "Ce sont les salariés qui vont payer les cotisations que vous ne payez pas sur le risque professionnel." Ce serait insensé. Je serai complètement démagogique, je me paierai un succès d'estrade aujourd'hui, je ne saurais pas l'expliquer demain si je suis dans une assemblée de salariés. Ce n'est pas le sens de nos relations. Mais on ne peut pas en rester là. Nous devons donc renforcer l'attractivité du dispositif actuel pour rendre effective cette couverture nouvelle pour les travailleurs indépendants qui souhaiteraient mieux se couvrir contre ce risque. C'est pourquoi il y a des choses que l'on peut malgré tout améliorer à court terme et donc, dès janvier 2022, l'accès à cette protection volontaire sera facilité et tout en garantissant les mêmes droits qu'avant, son coût sera réduit de 30 % parce qu'il y avait une surprime de 30 % qu'on peut supprimer. Concrètement, pour un indépendant qui a un revenu de l'ordre de 40 000 euros par an, cela peut représenter un gain de près de 600 euros sur sa couverture facultative. En faisant ce geste, cette avancée, c'est un effort pour améliorer l'attractivité, mais c'est aussi un appel à la mobilisation collective. Il faut vous saisir de ce sujet qui relève des branches professionnelles de vos secteurs et des représentants professionnels que vous êtes. On ne peut pas laisser cette situation perdurer. Elle est trop dangereuse pour chacun. Il faut donc bâtir un cadre avec le financement et négocier pour couvrir le risque justement accident du travail et maladie professionnelle. C’est indispensable. 

Second pilier, vous accompagner. En effet, alors que la crise a davantage exposé les travailleurs indépendants aux risques inhérents à leurs activités, l'amélioration de l'accompagnement à la reconversion des travailleurs indépendants apparaît plus que jamais nécessaire. Vous l'avez évoqué, président, en parlant de ce sujet important. J'avais moi-même pris des engagements comme candidat, et j'avais mené cette bataille de l'ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants. C'était un engagement fort. Beaucoup, d'ailleurs, dans votre profession m'ont parlé et après de longues discussions et négociations, depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'un dispositif d'assurance chômage spécifique : l'allocation des travailleurs indépendants. Je pourrais vous dire : promesse tenue, succès formidable ; on l'a créé. Mais je suis malgré tout lucide. Et donc je regarde la réalité. On a passé dans les textes. Enfin, un premier bilan de cette mesure que je crois bonne sur le fond et que j'assume devant vous. Je pense qu'il faut créer cela. Il faut permettre d'ouvrir l'assurance chômage aux indépendants parce que là encore, on a socialisé ce risque. Pour les travailleurs, c'est une réforme du début du quinquennat, on a transféré de l'assurance chômage à la CSG. Donc, on a socialisé le risque pour le travailleur et le paye sur ses cotisations propres quand il est salarié. Donc, il faut améliorer le système pour qu'il soit beaucoup mieux ouvert aux indépendants. Mais très clairement, la réforme n'a produit que très peu d'effets, très peu d'effets. Alors, il y a une raison à ça, c'est qu'au fond, la plupart des gens qui gèrent le système n'avaient pas tellement envie qu'elle se fassent ; il faut dire ce qui est. Et donc les conditions qui ont été posées ont été si contraignantes que vraiment, c'était des gens très, très motivés qui sont allés chercher la réforme. Et je les en remercie. Ce qui me permet de dire que ce n'est pas un ensemble vide, mais c'est très peu. Or, très clairement, il y a eu un déficit d'information. Il y a eu la période de crise pour avoir recours aux dispositifs de l'ATI, mais les critères pour en bénéficier était trop restrictifs. Il faut être lucide. C'est pourquoi je veux qu'on change ces critères et c'est le fruit des discussions qu'il y a eu avec vous et de l'analyse des résultats, et donc c'est pour ça que je veux bouger les choses. On va les bouger. La condition d'un revenu d'un montant supérieur à 10 000 euros sera maintenue uniquement pour la meilleure des deux années précédant la demande. Pourquoi ? Parce que si c'est uniquement la dernière année, c'était une contrainte extrêmement importante, et c’est rarement l'année où tout va bien qu’on cherche à se réorienter. Je dis ça, c’est un élément de bon sens, mais enfin, c’est à y réfléchir, c'est assez logique. Donc on donne plus de temps de période de référence. Ensuite, alors que la plupart des travailleurs indépendants cessent leur activité sans passer par une liquidation ou un redressement judiciaire, ils étaient exclus du dispositif. C'était la contrainte la plus dure. Désormais, tout travailleur indépendant qui cesse une activité non viable pourra bénéficier une fois tous les 5 ans de cette assurance chômage. Ce qui veut dire qu'on n’a plus besoin de passer par cette case. Et là, c'est un vrai changement. Donc c'est la modification qui est un vrai changement, parce que beaucoup d'entre vous avaient envie, avaient besoin de passer par l'assurance chômage, c'était juste, mais ils ne passaient pas par la case liquidation ou redressement judiciaire, ils étaient juste dans une activité non rentable. Le critère était trop restrictif. Et on va continuer, et je pense que c'est la bonne méthode pour notre pays en général, à évaluer et donc on va faire passer ces changements. On va évaluer. Je pense que sur la base de ces changements, on aura beaucoup plus d'indépendants qui auront recours à ces systèmes. Normalement, on devra d'ailleurs le retrouver dans nos chiffres et y compris pour éviter parfois le pire. Et il faudra 18-24 mois après, procéder à une évaluation et changer ce qui ne marche pas. C'est comme ça qu'on avance. Ensuite, face aux mutations majeures de notre économie. Les dirigeants de PME et de TPE ont besoin aussi d’acquérir et de développer des compétences qui les aideront à faire face aux défis de notre temps, et qui les aideront à aller vers plus de croissance. Et là aussi il y a une situation qui est injuste, c’est le rapport des indépendants à la formation. Aujourd’hui, 16 % des indépendants ont bénéficié d’une action de formation financée par un fond d’assurance formation en 2019. Bien souvent, pour des raisons d’ailleurs toute simples, parce que s’absenter pour se former, c’est une baisse de chiffre d’affaires, c'est annulé, des rendez-vous avec des clients, c’est annuler des déplacements indispensables et donc, on ne se forme pas ou plus. Alors on se forme sur les heures de la famille, encore les heures de repos, mais ça n’y suffit plus. Et c'est une vraie inégalité qui, d'abord, ne se justifie pas et ensuite, c'est une inégalité, moi, j'essaie de regarder toujours l'intérêt de la nation qui détruit de la valeur pour tout le monde, qui est mauvaise pour tout le monde. Parce qu'un dirigeant qui ne se forme pas, c'est un dirigeant qui sera moins prêt que d'autres aux changements. Et quand on regarde, on nous dit toujours : « Vous, les Français, vous êtes moins bons que les Allemands pour faire grandir votre TPE PME ». D'abord, ça m'énerve quand on dit ça, comme vous. Moi aussi, je suis un Gaulois réfractaire pour ceux qui n'avaient pas compris ma célèbre formule. Donc, ça m'énerve. J'essaie de comprendre. Les Allemands, ils ont beaucoup plus d'entreprises familiales et ils sont beaucoup mieux accompagnés pour les aider à grandir. Et en particulier, ils ont un système qui accompagne mieux leurs dirigeants pour accéder à la formation sur les langues, la comptabilité, l'accès à l'international. C’est des compétences très importantes pour des dirigeants. Mais moi, je veux qu'un dirigeant de PME qui parfois a commencé à créer sa boite à 16 ans ou 17 ans, qui arrive à un moment de développement de son entreprise doit aller vers de nouveaux marchés. S'il a besoin d'apprendre l'anglais, il faut qu'il puisse apprendre l'anglais en restant à la tête de son entreprise. Et c'est un très bon investissement pour lui et son entreprise, mais pour nous de l'aider à acquérir cette compétence pour aller vers ces nouveaux marchés. Je veux qu’il puisse améliorer ses compétences en comptabilité parce qu'il va avoir des bilans plus compliqués à gérer. Peut-être acquérir des compétences en ressources humaines parce qu'il aura plus de gens employés. Ce n'est vrai qu’on est à 16 ans, un bon patron de PTE, de PME puis TI. On peut être un très bon entrepreneur qui sait conquérir des marchés, mais il faut être accompagné tout au long de la croissance de l'entreprise. C'est pourquoi nous doublerons dès janvier le crédit d'impôt pour la formation de tous les dirigeants d'entreprises de moins de 10 salariés. Ce doublement est un début et est indispensable. Alors, il y a la croissance, la formation et il y a la transmission reprise. Et c'est un point très important pour plusieurs raisons. Là aussi, j'explique tout ça parce que pour beaucoup de nos compatriotes, vous, je parle de votre quotidien, mais on parle de mesures techniques. Ce n’est pas vrai, on parle du sens de vos engagements. Et c'est bon pour vous et c'est bon pour le pays une fois encore. La transmission reprise, c'est un sujet essentiel. D'abord parce que je regarde notre pyramide des âges. Alors, la loi Pacte a considérablement amélioré et soutenu, on le sait, la création d'entreprise, mais la transmission reprise, c'est essentiel. 25 % des travailleurs indépendants ont plus de 55 ans. Ça veut dire que c'est un vrai changement, et dans beaucoup de territoires, dans beaucoup de secteurs. Il ne faut pas le sous-estimer. Si on n’aide pas la transmission reprise, ça veut dire qu'on aura des activités qui tomberont, qui ne seront pas reprises. Ensuite, aider à la transmission reprise et accompagner une des valeurs que vous portez. Vous voulez travailler, bâtir, mais vous voulez bâtir pour transmettre. Et les grandes aventures industrielles, économiques, elles sont souvent familiales et elles se font à travers des transmissions qu'on a facilitées. Et puis enfin, c'est bon pour le pays, parce qu’y compris en sortie de crise, on aura beaucoup de gens qui atteignent un certain âge, qui sont fatigués de tout ça, qui veulent pouvoir peut-être transmettre un peu plus vite ou plus facilement. C'est une réalité du terrain et il faut la compagnie et la faciliter. Et c'est bon pour la vie de la nation, parce que qu’un jeune reprenne dans de bonnes conditions l'entreprise familiale ou d'ailleurs une entreprise qui n'est pas celle de ses parents, mais dans un territoire dans lequel ils croient, c'est bon, c'est bon pour nous tous. Et donc, je veux que nous allions beaucoup plus vite et plus fort sur la transmission reprise. Elle est bonne pour renouveler nos capacités de production, elle est bonne pour la vie de nos territoires et pour vous. La reprise d'entreprise constitue aussi un enjeu de compétitivité. Parce que très clairement, quand des dirigeants n’arrivent pas à transmettre, ils restent, ils restent, parfois, trop longtemps, et c’est le moment où ils ne font plus le bon choix d’investissement. C'est d'ailleurs le moment où ils n'investissent plus dans l'entreprise. Et on le sait très bien. On ne va pas se mentir. Et là-dessus, je le dis avec beaucoup d'affection parce que ce sont aussi des situations souvent de détresse personnelle. Mais on a beaucoup de nos anciens qui sont restés très longtemps dans leur entreprise, dans leur commerce, parce qu'ils n'arrivaient pas à le céder dans de bonnes conditions, parce qu'ils ne trouvaient personne, parce qu'ils n'arrivaient pas à accéder au bon prix. Et c'est le moment où les commerces périclitent parce qu'on n'investit plus, parce que c'est de plus en plus dur et parce qu'on arrive à un âge où on a le droit un peu de profiter des vieux jours. Et donc, il est aussi légitime pour les intéressés et pour la vie de la nation d'aider à cela. La dynamisation des transmissions, reprise d'entreprise passera d'abord par un soutien aux repreneurs. Pour rendre les rachats des fonds de commerce plus attractifs, la déduction fiscale de l'amortissement des fonds nouvellement acquis sera désormais autorisée. Le dispositif permettra de réduire le coût de la reprise d'une entreprise de petite taille et les amortissements pourront ainsi être déduits du résultat imposable de l'entreprise. C'est très concret mais c'est très efficace. Concrètement, cela veut dire que pour un entrepreneur individuel qui exerce une activité commerciale, qui acquiert un fonds de commerce d'un montant de 100 000 euros, le dispositif que nous mettons en place lui permettra de déduire du résultat imposable de l'entreprise, l'amortissement pratiqué en comptabilité, soit un montant annuel de 10 000 euros par an pendant 10 ans, ce qui génère ainsi une économie directe d’impôt. C'est clair, c'est concret, c'est simple, c'est ainsi. Ensuite, la dynamisation de la transmission reprise passera par la suppression des freins fiscaux à la cession d'entreprises dans l'autre sens. Désormais, le cédant pourra bénéficier d'une exonération totale des plus-values si la valeur d'entreprise n'excède pas 500 000, alors que c'est aujourd'hui 300 000. Et il pourra bénéficier d'une exonération partielle pour les entreprises de moins de 1 million d'euros, alors que le plafond est à 500 000 aujourd'hui. Enfin, alors que souvent les entreprises sont transmises au moment d'un départ à la retraite, c'est le cas pour un artisan sur deux, par exemple, la crise actuelle, comme je le disais, pourrait accélérer cette tendance. Il faut le permettre. Si des dispositifs spécifiques existent pour alléger la fiscalité des plus-values pour les cessions d'entreprises au moment d'un départ à la retraite, aujourd'hui, les dispositifs sont conditionnés. Un départ à la retraite dans les 24 mois qui suivent ou qui précèdent la cession. Ce qui est objectivement quand même un peu compliqué. Or, dans le contexte de crise, les cessions par les entrepreneurs ayant fait valoir leurs droits à la retraite en 2019-2020 ou 2021 sont rendues beaucoup plus difficiles. Période exceptionnelle. Aussi, pour ne pas décourager les cédants et leur permettre de bénéficier de ces dispositifs dans les mêmes conditions, nous porterons à 36 mois le délai entre le départ à la retraite et la cession de l'entreprise, ce qui permet de le faire 3 ans avant le départ à la retraite. Ce qui, je pense, est un délai raisonnable et d'avoir aussi la possibilité de céder, y compris plusieurs mois après. Simplification. De la création à la transmission et des enjeux de la vie de l'entreprise, c'est de croître, de se développer et, à partir d'un certain moment et dans certaines conditions, l'exercice d'une activité en tant qu'entreprise individuelle, on le sait, ne peut plus répondre aussi à une exigence de croissance. Aussi, pour éviter tous les frottements, les passages qui sont parfois compliqués, un peu lourds, nous allons fluidifier le passage de l'exercice d'une activité en nom propre à l'exercice sous forme de société. Nous faciliterons également le passage du régime micro au régime réel d'imposition en assouplissant encore les conditions d'options pour ce régime. Ces mesures très simples, très concrètes, visent aussi à permettre de passer d'un régime à l'autre avec beaucoup moins de contraintes. Ça fera partie du plan présenté par les ministres. Et donc, ça, c'est le deuxième grand axe : permette de croître plus simplement, faciliter la transmission reprise. 

Enfin, le troisième axe de ce plan indépendant, c’est la simplification. Il faut imaginer Sisyphe heureux. Quand on parle de ce sujet, les ministres le savent bien, je me bats pour la simplification depuis le début. Je n'ai jamais cessé de me battre. Et je vais vous dire : il n'y a rien de plus compliqué que la simplification. Alors, d'abord parce que c'est toujours un sujet d'exécution. On peut vous dire : on s'engage sur les choses. L'exécution après est terriblement compliquée. Il y a toujours des grains de sable. Donc il faut vraiment avoir une mentalité, ce qui est mon cas, notre cas, qui consiste à aller dans le détail et aller jusqu'au bout et ne lâcher personne. Et puis après, il faut être un sentiment de la simplification. Il faut traquer toutes les complexités qu'on va nous remettre autour. Car derrière chaque simplification, il y avait des règles qui avaient leurs défenseurs. Et je le dis avec affection, il se peut parfois que vous soyez vous même producteurs de complexité. Ça peut arriver. Pour vous protéger de telle ou telle autre, pour légitimement dire, il faut des règles pour éviter que ce soit un monde sauvage et que l'un ou l'autre viennent sur mon activité. Regardons dans le détail les éléments de la simplification pour éviter les discours complets qui pourraient nous prendre à contrepied. Néanmoins, la simplification, on a beaucoup de choses à améliorer dans notre pays. Et donc, je le dis parce que la complexité, c'est l'ennemi des plus petits et c'est l'ennemi des gens occupés. S’il y a 10, 15, 100 formulaires à remplir et qu'on passe une bonne réforme, la réforme est tout de suite morte. Les gens qui travaillent plutôt 10 à 12 heures par jour, qui ont très peu de vacances, qui se battent tout le temps et qui n'ont pas d'autres pour les accompagner, ils n'ont pas le temps d'aller chercher 10, 20, 30 formulaires et donc ils préfèrent continuer leur quotidien et se battent pour avoir plus de clients, que faire le parcours du combattant pour accéder à des nouveaux droits ou à des nouveaux dispositifs. C'est ça, la réalité. Et donc, la simplification, c'est aussi un élément d'efficacité pour que tout ce qu'on se dit soit une réalité. Plusieurs mesures tangibles doivent concrétiser cette ambition : aller vers la généralisation de l'auto liquidation qui permettra de moduler les échéances en temps réel, favoriser l'utilisation du téléservice pour permettre aux travailleurs indépendants d'estimer leurs revenus en cours d'année, simplifier le début d'activité des micro-entrepreneurs et l'attestation de vigilance. Simplifications très concrètes qui sont dans le plan et seront poursuivis jusqu'au bout. Plus largement, nous mettrons à disposition des entrepreneurs, dès le début de l'année 2022, des solutions uniques et sans couture pour s'informer d'abord sur le modèle du site Servicespublics.fr à destination des particuliers, dont on voit qu'il marche, qu’il est très consulté et qui permet d'améliorer les choses et s'acquitter de l'ensemble de leurs prélèvements obligatoires sur un portail commun du recouvrement fiscal et social. Ces mesures de simplification pour l'information, pour les liquidations, c'est vous créez en quelque sorte un vrai service unique qui permet, en allant sur la même page et sur le même site, d'être informé et de procéder à l'ensemble des démarches administratives qui vous sont demandées. La mise en place dès début 2022, ce chantier de la simplification qui paraît innocent quand je le dis là, est extrêmement important quand on voit le nombre d'entre vous qui n'ont pas recours à certains dispositifs ou qui perdent ou du temps et parfois de l'argent pour les procédures qui leur sont demandées, les ministres présenteront ces dispositifs et surtout la mise en œuvre très concrète. Parce que je sais que le ministre de l'Economie et ministre délégué aux PME, à vos côtés, iront traquer ces fameux détails que j'évoquais un instant pour simplifier drastiquement les choses. Je ne veux pas être plus long, je l’ai déjà été, mais c’est un continent dont on parle. Parce que, je le disais tout à l’heure, vous qui avez été si longtemps oubliés des politiques publiques, ce sont plus de 3 millions de Françaises et de Français qui travaillent dur, ce sont énormément de secteurs et de métiers différents avec beaucoup de spécificités administratives, ce sont des territoires dont les réalités sont multiples, qui justifient d’avoir cette ambition. Les ministres vont donc décliner dans le détail ce plan à vos côtés dans les prochains jours et prochaines semaines. Il sera traduit dès les lois de finance qui seront présentées début octobre et débattues au Parlement, ce qui me permet de remercier les parlementaires ici présents qui sont des engagés à vos côtés. Et les députés et sénateurs qui sont ici avec vous sont des femmes et des hommes que je connais depuis longtemps et qui défendent vos situations, votre quotidien sur leur territoire mais au Parlement. Et ils auront donc à parachever ce travail. Et dès le 1er janvier prochain, ces éléments que j’évoquais seront des réalités. Ils viendront compléter ce qui a été fait par gros temps, ce que nous avons fait pour relancer et ce que nous continuerons de faire. 
Parce que, vous l'avez compris, notre nation est unique. On en est tous convaincus. D'abord parce qu'il y a peu de nations européennes et je dirais au monde, avec tant de diversité et d'amour de la diversité, de métiers, de savoir-faire, de territoires, de cultures. C'est un trésor et vous le faites vivre et vous le représentez. Ensuite, parce qu’au cœur de l'engagement français, il y a ce rapport passionné avec quelque chose qui est plus grand que nous. On n'est pas un pays qui aime s'adapter au cours du monde, qui aime qu'on lui dise “il faut se réformer parce que des autres se sont réformés”, qui aime unifier les règles parce que les autres auraient décidé qu'il faudrait les unifier. Mais nous sommes un pays de créateurs, d'inventeurs, de femmes et d'hommes qui, chaque jour, aiment à se battre pour des valeurs plus grandes qu’eux : la nation, la République, l'universalisme qu'elle représente, et le faire sur le terrain en retrouvant le sens de leur travail. Et ce que vos professions portent, c'est cela, indépendamment de tout ce qui est spécifique et de la technicité dans laquelle j'ai pu rentrer. Vous êtes des professions de passion, de femmes et d'hommes qui ne comptaient pas leurs heures, qui souvent ont commencé jeunes, qui avaient commencé jeunes à en former d'autres qui voulez transmettre à vos enfants et qui continuerez à former. Cette chaîne, c'est ça l'histoire de la France. Ce sont nos savoir-faire, ce sont nos métiers, ce sont nos territoires, ce sont nos passions françaises. C'est vous qui les avez dans vos mains. Elles sont donc un trésor et nous continuerons. 

Vive la République et vive la France !
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ALERTE ROUGE A L'EXPLOSION FISCALE, SOCIALE ET SOCIETALE MACRONIE 02 Juin 2021 PAR ALAIN SAICHE ...personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même 

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Fable, Jean de La Fontaine, 
Le Pouvoir des Fables,  Livre VIII, fable 4  
 

LE POUVOIR DES FABLES
A M. De Barillon (a)

               La qualité d'Ambassadeur
Peut-elle s'abaisser à des contes vulgaires ?
Vous puis-je offrir mes vers et leurs grâces légères ?
S'ils osent quelquefois prendre un air de grandeur,
Seront-ils point traités par vous de téméraires ?
               Vous avez bien d'autres affaires
               A démêler que les débats
               Du Lapin et de la Belette :
               Lisez-les, ne les lisez pas ;
               Mais empêchez qu'on ne nous mette
               Toute l'Europe sur les bras.
               Que de mille endroits de la terre
               Il nous vienne des ennemis,
               J'y consens ; mais que l'Angleterre
Veuille que nos deux Rois se lassent d'être amis,
               J'ai peine à digérer la chose.
N'est-il point encor temps que Louis se repose ?
Quel autre Hercule enfin ne se trouverait las
De combattre cette Hydre (1) ? et faut-il qu'elle oppose
Une nouvelle tête aux efforts de son bras ?
               Si votre esprit plein de souplesse,
               Par éloquence, et par adresse,
               Peut adoucir les coeurs, et détourner ce coup,
Je vous sacrifierai cent moutons ; c'est beaucoup
               Pour un habitant du Parnasse.
               Cependant faites-moi la grâce
               De prendre en don ce peu d'encens.
               Prenez en gré (2) mes vœux ardents,
Et le récit en vers qu'ici je vous dédie.
Son sujet vous convient ; je n'en dirai pas plus :
               Sur les éloges que l'envie
               Doit avouer qui (3)vous sont dus,
               Vous ne voulez pas qu'on appuie.

Dans Athène (4) autrefois peuple vain et léger,
Un Orateur voyant sa patrie en danger,
Courut à la Tribune ; et d'un art tyrannique,
Voulant forcer les cœurs dans une république,
Il parla fortement sur le commun salut.
On ne l'écoutait pas : l'Orateur recourut
               A ces figures violentes
Qui savent exciter les âmes les plus lentes.
Il fit parler les morts (5), tonna, dit ce qu'il put.
Le vent emporta tout ; personne ne s'émut.
               L'animal aux têtes frivoles
Etant fait à ces traits, ne daignait l'écouter.
Tous regardaient ailleurs : il en vit s'arrêter
A des combats d'enfants, et point à ses paroles.
Que fit le harangueur ? Il prit un autre tour.
Cérès , commença-t-il, faisait voyage un jour
               Avec l'Anguille et l'Hirondelle :
Un fleuve les arrête ; et l'Anguille en nageant,
               Comme l'Hirondelle en volant,
Le traversa bientôt. L'assemblée à l'instant
Cria tout d'une voix : Et Cérès, que fit-elle ?
               Ce qu'elle fit ? un prompt courroux
               L'anima d'abord contre vous.
Quoi, de contes d'enfants son peuple s'embarrasse !
               Et du péril qui le menace
Lui seul entre les Grecs il néglige l'effet !
Que ne demandez-vous ce que Philippe fait ?
               A ce reproche l'assemblée,
               Par l'apologue réveillée,
               Se donne entière à l'Orateur :
               Un trait de fable en eut l'honneur.
Nous sommes tous d'Athène en ce point ; et moi-même,
Au moment que je fais cette moralité,
               Si Peau d'âne (6) m'était conté,
               J'y prendrais un plaisir extrême,
Le monde est vieux, dit-on : je le crois, cependant
Il le faut amuser encor comme un enfant.

 

Source : Abstemius, emprunté à l'anecdote de l'apologue ésopique de L'Orateur Démade

(a) La mission de Paul Barrillon, envoyé comme ambassadeur en Angleterre, fut de rallier le souverain britannique à Louis XIV

 

 

(1) allusion à l'Hydre de Lerne dont les têtes repoussaient après avoir été coupées.
(2) soyez content de, prenez plaisir à
(3) dont l'envie doit avouer qu'ils...
(4) selon la commodité de la versification
(5) en employant une prosopopée, c'est à dire qu'il utilise une figure par laquelle il donne la parole à un défunt ou à un personnage allégorique ...
(6) non le conte de Perrault paru en 1694, mais celui qui est évoqué dans Le Malade imaginaire, ou celui qui termine les Nouvelles récréations et joyeux devis de Bonavenutre des Périers, D'une jeune fille surnommée Peau d'Âne et comment elle fut mariée par le myen que lui donnèrent les petites fourmis

 

 


le pouvoir des fables, Oudry
Illustration : J.B. Oudry

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