62-POINT DE CONVERGENCE pour le #FinancementDesRetraites à l'équilibre

Le seul point de convergence pour obtenir le financement de toutes les cotisations sociales à l'équilibre repose sur un AXIOME IRREFRAGABLE: "Les entreprises ne payent aucune cotisation sociale à l'Etat France pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Dépendance, etc.. Ce sont les consommateurs qui les leur payent au préalable à l'achat des marchandises. Cf Blog @AlainSaiche

  62-    Bonjour La France, Françaises, Français. 

 

                    Mise à jour au 05.04.2020  

             *Afin que nul n'ignore et n'oublie*

Le report de la réforme des retraites annoncé le 16 est une bonne chose: Cela permet au Président de la République, au Parlement et aux partenaires sociaux de travailler en symbiose pour préparer une bonne réforme des retraites et du Revenu universel à l'équilibre pour tous les enfants de France présents et à venir. 

 

1- Note liminaire: 

La réforme des retraites présentée par Edouard Philippe sous la forme d'un 49-3 n'était pas à mettre à la gloire du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron. Voici porquoi:

Le Rapport d'Orientationdes Retraites (COR) est basé sur un FAUX sur la participation des entreprises à 60%! Les entreprises, en effet, ne participent qu'en RIEN au financement des dépenses sociales, dont Retraites, Sécurité sociale, Chômage, Dépendance, etc, etc... Toules leurs charges de cotisations sociales ci avant énumérées sont en effet incorporées dans les calculs des Prix de production; affectées ensuite d'un pourcentage de marge bénéficiaire pour devenir des Prix de Vente, ce sont les consommateurs qui les leur payent au préalable à l'achat des marchandises.

Reversées ensuite aux organismes chargés des recouvrements, au taux "normal", les entreprises en conservent les bénéfices liés à la marge bénéficiaire! Plus même, ces cotisations sociales, payées par les consommateurs à l'achat des marchandises, sont considérées par Bercy comme étant des charges et déduites des bénéfices avant impôts! Et, pour faire bonne mesure, des allégements leurs sont accordés avec, en outre, des... ce qui est appelé pieusement... des... subventions...

C'est ce que j'appelle: L'Arnaque aux cotisations sociales des entreprises! J'y reviendrai plus loin.

 

Imposer aux syndicats de proposer un nouveau mode de financement des retraites en l'encadrant par une négociation sur la pénibilité du travail relève de l'escroquerie intellectuelle et financière habituelles des négociations trompe-l'oeil gouvernementales pour désigner, par médias interposés, l'arbre qui cache la forêt des Arnaques fiscales régaliennes aux cotisations sociales des entreprises, lesquelles privent l'État d'une de ses principales source de revenus qui pourraient être affectées aux financements sociaux Retraites, Sécurité Sociale, Chômage, Dépendance, etc, etc...

Cette proposision faite aux syndicats est d'autant plus surprenente qu'au cours des échanges épistolaires 2018/2019, le Président Emmanuel Macron m'a écrit qu'il mettrait mes idées en application!  Et mes idées de gestion, irréfragables en toute justice fiscale et commerciales, sont des plus justes et équitables, voire incritiquables.

Compréhensibles par M/Mme "Toulemeonde" et leurs enfants, il n'y aurait eu aucune manifestation de rues; aucun débordement!

Quelles pressions a-t-il subies de la part de son entourage cols blancs de l'Elysee ou de Bercy pour arriver à  vouloir imposer une réforme par la force des matraques, des grenades lacrymogènes, des LBD, des canons à eau et des grenades de désencerclement? 

Il s'agit, pour tout Président, de protéger les intérêts de la France et des Français, pas ceux des financiers qui tirent les ficelles!... Par quels moyens de pression?... Bref,... 

J'y reviendrai plus loin.

 

En attendant, préparez vous à un sursaut d'indignation intellectuelle incommensurable après avoir pris connaissance du VADE MECUM D'UN PARFAIT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR OBTENIR ET GARANTIR LE FINANCEMENT DES RETRAITES, de la securite sociale et du chômage A L'EQUILIBRE PERMANENT, sans provoquer de manifestations autres que celles de liesse générale.

LE FINANCEMENT DES RETRAITES A L'EQUILIBRE DOIT ÊTRE UNIVERSEL:

TOUT LE MONDE DOIT PARTICIPER! Les salariés, les consommateurs, les entreprises.  

 

 2-Des négociations sur le financement des retraites.

Bonjour Monsieur le Président Emmanuel Macron, 

Pour faire suite à nos échanges épistolaires par lesquels vous m'aviez exhorté à prendre rendez vous avec ou votre Premier ministre pour discuter de mes idées sur l'économie que vous  m'aviez promis de mettre en place, voici, en retour, ce que je propose de concret pour La France et les Français pour sortir de la galère économique dans laquelle nous nous trouvons.

 

Appliquer votre promesse de campagne sur la réforme des retraites est possible avec des financements adéquats prévisibles, équitables et irréfragables, par glissements évolutifs, est possible sans parler d'âge pivot ou d'âge de retour à l'équilibre.

 

 Il suffit tout simplement, pour ce faire, de revoir et uniquement revoir, avec l'approbation du Peuple, principal intéressé, avec et en même temps débats au Parlement et négociations avec les partenaires sociaux, les sources de financements adaptées à la situation réelle actuelle. 

Il n'y a qu'une décision à prendre: La Bonne! 

En clair: La vôtre, basée sur nos échanges épistolaires 2018-2019, celle pour laquelle je vous propose une mission "conseils" pour une durée de un an en tant que citoyen à la disposition de son pays.  

 

Mal conseillé par Bercy,  nos échanges sont restés sans suite pour l'instant. Cela est d'autant plus regrettable que la réforme que vous allez proposer est injuste et inéquitable sur l'origine des financements: 

"Les entreprises n'ont aucun débours pour participer à son financement alors que vous faites croire le contraire.

 

En effet, toutes leurs cotisations sociales pour soit disant participer au financement des Retraites par répartition sont incorporées dans les "Calculs des coûts de Production" (Prix de Revient) et sont ensuite facturées aux consommateurs à l'achat des marchandises. 

Ce sont donc les consommateurs qui les payent au préalable aux entreprises (avec bénnéfices), et c'est seulement ensuite que les entreprises les reversent aux organismes chargés des recouvrements.

 

Ce faisant, le Conseil d'état, déjà informé de la situation par mes soins, ne manquera pas d'invalider votre projet de réforme telle qu'elle est présentée actuellement, aux motifs d'Inéquité et de tromperie sur la participation des entreprises, raison pour laquelle vous préfabriquez des déficits courants permanents "par anticipation" et par glissements financiers.

La Cour des comptes et le Parquet financier ont également été tenus informés de la situation par mes soins.

 

Cela pourrait être considéré, pourquoi pas, par le Parquet financier, comme étant un délit, au minimun d'un "abus de confiance" par "abus de pouvoir", puisque mis en application par la force, contre la volonté du peuple qui manifeste son mécontentement, ou, pire, à une "Arnaque financière en bande organisée".

 

Juridiquement, votre réforme à l'équilibre telle que présentée PAR TROMPERIE AVÉRÉE COMPTABILISÉE SUR L'ORIGINE DES RECETTES et imposée par le Menticide et le "Menticidaire "soft  par M Edouard Philippe, est constituée de nombre d'infractions aux valeurs fondamentales de la République. 

C'est la raison pour laquelle la réforme du financement des retraites doit être effectuée dans les règles de l'Art, dans la plus grande transparence, la transparence la plus totale. A la réforme du financement des retraites doivent y être associées les réformes des financements de la Sécurité sociale, du Chômage et de la Dépendance liée aux Urgences.

 

Afin de tenir compte de vos propositions épistolaires que vous m'avez faites entre 2018 et 2019, par lequelles vous mettriez mes idées en application,  je souhaiterais que vous restiez dans la droite ligne que vous vous étiez fixée à l'époque et que vous me fassiez parvenir, à mon adresse postale ou en passant par la Gendarmerie de 40 230, St Vincent de Tyrosse, l'invitation que vous deviez me faire parvenir à vous rencontrer, vous ou votre Premier ministre, pour discuter de mes idées.  

Je reste toujours en l'attente de cette invitation afin de vous aider à redresser le financement rationnel et équitable de toutes les recettes sociales Retraites, Sécurité sociale, Chômage, Dépendance pour que notre pays retrouve le calme et la sérénité dès l'annonce que vous en ferez en respectant toutes les règles de la transparence et de l'équité dans la Justice sociale.

 

L'application que je vous propose pourrait être mise en oeuvre dès le 1er janvier 2021 après débats de rigueur au Parlement et négociations avec tous les partenaires sociaux, des représentants du commerce, des économistes, des philosophes, des sociologues, liste non exhaustive à déterminer avec vos conseillers. 

 

Le travail pourrait ainsi reprendre normalement, les grèves cesseraient dans la paix sociale et sociétale retrouvée. Les retraités et les futurs retraités seraient rassurés, tant pour leur avenir que celui de leurs enfants et de tous les enfants de France. 

 

Tout en vous remerciant pour le soin que vous aviez pris à me lire, je reste en l'attente de votre réponse à ma demande de participer à la mise en application de votre programme de réforme des retraites, sous forme d'une "Mission de Conseil" en tant que citoyen disponible pour servir son pays, "mission à durée déterminée que j'estime à un an, c'est à dire jusqu'au courant du premier trimestre 2021". 

 

Je reviens par ailleurs plus en détails sur mes idées dans le projet que je vous soumets ci après.

 

 

VOICI MON PROJET DE PRÉSENTATION SUR LE FINANCEMENT DES RETRAITES  A L'EQUILIBRE, sans âge pivot ni âge d'équilibre, SOIT PAR TRIMESTRES, SOIT PAR POINTS, AVEC POINTS DE CONVERGENCE POUR TOUTES LES PARTIES PRENANTES à améliorer en cours de consultations et de débats.

Adapté à toutes les situations particulières, il ne reste qu'à développer avec vous et vos conseillers pour être présenté en projet de loi au Parlement et aux partenaires sociaux: Nul ne pourrait vous reprocher de présenter un projet de loi gruyère à l'emporte pièce. 

Une quinzaine de jour suffiraient pour le mettre au point après notre rencontre à condition de travailler sans tergiverser. 

Je reviendrai sur cela plus en détails dans ma proposition ci après.

 

 

Ma proposition a d'autant plus de valeur que les propositions faites par le Gouvernement ont été retoquées par le Conseil d'état le 24 janvier 2020 aux prétextes fort justifiés que je n'ai pas à commenter à ce stade.

Comme expliqué ci dessus, les entreprises ne payent pas de cotisations sociales pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Dépendance, etc, etc..., et le Conseil d'Etat, la Cour des comptes et le Conseil constitutionnel en ont déjà été informés par mes soins.

En accordant en outre des subventions qui se chiffrent par dizaines (ou centaines) de milliards aux entrepsises, vous comprendrez aisément que vous ne pourrez jamais vous sortir de la situation inextricable dans laquelle se trouve notre pays, autrement que par une solution rationnelle équitable, JUSTE et irréfragable.  

 

Les entreprises, en effet, incorporent directement toutes leurs cotisations sociales dans les Calculs des Prix de Revient (ou coûts de production), lesquels, affectés d'une marge bénéficiaire, deviennent des Prix de vente.

Cette manière de procéder est légale. Je ne la critique pas, mais il leur appartient de le reconnaitre: "Ce sont bien les consommateurs qui nous payent les cotisations pour les retraites à l'achat des marchandises que nous leur vendons, avant que nous ne les reversions aux organismes chargés de leurs recouvrements respectifs".

-"Il n'y a donc aucun débours de financement de ces cotisations sociales de notre part". 

 

Voilà pourquoi je conteste et critique ouvertement le procédé employé par tous les hommes politiques, les Gouvernements, les Présidents de la République en tête, les financiers, les économistes, les journalistes, les éditorialistes, les philosophes, les sociologues, les écoles de formation à l'économie, en particulier l'École nationale d'administration (ENA), et bien entendu Le Ministère des finances et des budgets de Bercy qui qont croire que les entreprises payent des cotisations sociales, que ces cotisations sociales entreprises sont trop lourdes et... leur accordent en outre ce qu'ils appellent malignement... des subventions...!

 

 Cela étant, il en découle que:

1- Les entreprises ne reversent aux organismes chargés des recouvrements QUE le montant de leurs "soit disant cotisations sociales" aux taux (pourcentages) mentionnés par les textes en vigeur. 

"Elles conservent comptablement, par devers elles, les bénéfices tirés de la marge bénéficiaire des prix de vente payés par les consommateurs à l'achat des marchandises, y compris par les enfants qui achètent des bonbons et par les bébés qui tirent le biberon. 

Tous les hommes politiques le savent à présent: Cela fait plus de 7 ans que je le leur crie via Facebook et Tweetter.

2- Cerise sur le gâteau pour les paradis fiscaux, toutes les cotisations sociales des entreprises, payées par les consommateurs à l'achat des marchandises, sont déduites des bénéfices avant impôt des entreprises, ce qui entraine un Manque à gagner pout l'Etat sur l'impôt sur les bénéfices des entreprises. 

Le manque à gagner? Des centaines de milliards/an imposables: Pertes pour l'Etat et les finances publiques? Je n'ai pas de chiffres... Mais Bercy les a!...

 

Voilà pourquoi je mets sur la table des négociation de la Conférence de financement des retraites à laquelle j'ai demandé à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, une invitation à participer, LE POINT DE CONVERGENCE SUIVANT: 

-"Les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage et la Dépendance: Il est donc IMPÉRATIF de remettre à plat le mode de calcul du financement des dépenses sociales et de faire participer les entreprises par un impôt social pris sur les bénéfices des entreprises suivant des modalités à débattre.

Compte tenu de la situation conflictuelle présente qui risque de durer, JE PROPOSE au Président Emmanuel Macron, de mettre la modification du mode de financement des finances sociales à l'approbation ou au rejet par RÉFÉRENDUM et de l'annoncer à sa prochaine prise de parole pour calmer les esprits et retrouver le calme qui sied entre Français toutes tendances politiques et syndicales. 

La question à poser pourrait par exemple être la suivante: Les entreprise ne payent aucune cotisation sociale pour financer les retraites: 

Voulez vous qu'elles participent au financement réel des cotisations sociales Retraites? (Sécurité sociale, Chômage, Dépendance, etc...)

Réponse 1: OUI

Réponse 2; NON

Rayez la mention inutile.     

Le résultat serait alors sans appel.

 

Je propose donc, pour être l'on ne peut plus clair, de retirer toutes les cotisations sociales des entreprises dans les calculs des prix de production et de vente des entreprises pour faire baisser les prix à la production pour les ventes à l'exportation et relancer l'économie. Elles ne pourraient plus, ainsi, être déduites de l'impôt sur les bénéfices.

 

Le montant de leurs "cotisations sociales actuelles", maintenues, serait mentionné sur les feuilles de paye, transformées en "Impôt social consommateurs", reversées à l'Etat tous les mois, au même titre que l'impôt sur le revenu, et le tour serait joué: 

 

1- Les prix de vente à l'exportation diminueraient et:

 * Les ventes augmenteraient,

  * Les carnets de commandes se rempliraient,

 * La confiance reviendrait,

 *Les investissements reprendraient, 

 *Des emplois durables seraient créés,

 *Le taux de chômage baisserait, sans garantir le plein emploi compte tenu de la démographie,

 *La balance commerciale reviendrait progressivement à l'équilibre.

 

Les prix de vente à la consommation locale et nationale resteraient les mêmes, voire pourraient sensiblement baisser compte tenu de la concurrence.

 

De cetta manière, toutes les parties prenantes participeraient à la bonne marche financière du pays:

1- Les salariés par retenues sur les salaires, comme actuellement,

2- Les entreprises par un impôt social pris sur les bénéfices,

3- Les consommateurs à l'achat des marchandises, ce qui se ferait sans douleur puisqu'ils le font déjà, "à l'insu de leur plein gré"! La différence? Ils y participeraient officiellement avec le plus grand plaisir intergénérationnel national, en conformité avec le pacte social de rigueur adopté à l'issue de la guerre 1939-1945.

 

Pour plus de détails sur le sujet, vous reporter à mes articles de Blogs Médiapart sur Tweetter et Facebook.

 

Bref, les négociations entre les partenaitres sociaux repartiraient de plus belle, les parlementaires se feraient "l'accolade de principe" et continueraient de se battre pour prendre le pouvoir, les manifestations de rues disparaitraient... et toutes  les cotisations sociales Retraites, Sécurité sociale, Chômage, Dépendance, etc, etc... seraient à l'équilibre pour le plus grand bonheur du Peuple qui pourrait dormir tranquille.

 

Armand de Franceville, Nom de Plume,

Alain Saiche, nom patronyme,

2, Avenue Casteroun, 40 230, St Vincent de Tyrosse.

PS: Je suis Gaulliste, plus encarté pour garder mon indépendance d'esprit.  

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