37-FICHE A L'ATTENTION DU PRESIDENT de la République française.

Bonjour Monsieur le Président. Cette FICHE a pour but de répondre à votre lettre aux Français dans le cadre du Grand Débat National que vous avez lancé. Elle portera sur le Point N°1: La fiscalité des entreprises. Tout a été essayé, tout a échoué, sauf la méthode que je préconise depuis 2012: La Gestion par "La Méthode du Révisionnisme économique". C'est celle que je vais vous présenter.

37- Fiche de proposition de modifivation du mode de collecte des recettes sociales et d'amélioration de la productivité pour la relance de l'économie (24.01.2019). 

31.01.2019: J'ajoute: Je demande UN RÉFÉRENDUM de sortie de crise par LA NATIONALISATION DES RECETTES SOCIALES: Retraites, Sécurité sociale, Chômage, Dépendance, Allocations familiales, etc, etc... pour LA RELANCE DE L'ÉCONOMIE par la baisse drastique des coûts de production Hors Taxes à l'exportation.

*Toutes les questions posées au cours du Grand débat national, qu'elle soient d'ordre sécuritaire, de plus de subventions pour les communes, les associations, la désertification des zones rurales en matière de santé, des transports,  l'éducation scolaires, de l'avenir professionnel, du prix des carburants, etc, etc, sont tributaires d'une seule réforme de taille: LA RÉFORME DE LA COLLECTE DES RECETTES SOCIALES et de LA RÉFORME DE L'ÉCONOMIE: "L'argent est le nerf des affaires". 

La Question au référendum pourrait être la suivante: Voulez vous accepter la remise à plat du financement des recettes pour les Retraites, la Sécurité sociale et des indemnités chômage pour les NATIONALISER et les PÉRENNISER par la Méthode de Gestion du Révisionnisme économique ce qui permettrait de relancer l'économie à l'exportation de manière concrète et efficace? R: Oui // R: Non //


                                         *EXPLICATIONS*                                                   

                                               Mise à jour au: 21.02.2019 

                     Alain Saiche, 2 Avenue Casteroun, 40230, StVuncent de Tyrosse, à

                                             Monsieur Emmanuel Macron,

                      Président de la République Française, Palais de l'Élysee, 75 000 Paris. 

 

                    FICHE À L'ATTENTION DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,

*sous couvert de Messieurs les Préfets de la Nouvelle Aquitaine, de la Préfecture de la Gironde, de la Préfecture des Landes et de Monsieur Pascal Briffaud, Maire de St Vincent de Tyrosse, avec demande d'organisation d'un Grand débat à St Vincent de Tyrosse, dans le département des Landes.

Bonjour Monsieur le Président,

Cette fiche a pour but de répondre à votre "Lettre aux Français" du 14 janvier 2019 et en particulier au Point N°1 qui porte sur la fiscalité des entreprises.

Tout a été essayé, tout à échoué, sauf la méthode que j'ai préconisée à Monsieur François Hollande, votre prédécesseur, et à vous même depuis que vous avez été élu Président de le République, en mai 2017.

 

Cette fiche portera sur 6 points et 4 questions qui vous seront posées:

Point N°1: Qu'est ce que le "Révisionnisme économique"?

Point N°2: Ce sont les carnets de commandes qui créent des emplois.

Point N°3; Il faut nationaliser les financements sociaux au bénéfice de la productivité des entreprises.

Point N°4: Création d'une TVA SOCIALE et d'un Impôt social.

Point N°5: Comment expliquer le changement à la France?

Point N°6: Conclusion.

Questions:

1- Pour quelles raisons les entreprises ne payent elles aucune charge sociale et que les politiques leur "donnent" en plus, des subventions? ?

2- Pourquoi ne pas créer une TVA SOCIALE?

3- Pourquoi ne pas nationaliser les financements sociaux Retraites, Sécurité sociale et Chômage? 

4- Pourquoi ne pas mettre en application la "Gestion par la Méthode du "Révisionnisme économique" dès 2020 apès négociations entre les partenaires sociaux et débats au Parlement? 

 

*Point N°1: Q'est ce que le "Révisionnisme économique"?

Le révisionnisme désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un  jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.

Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.

Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.

Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune charge sociale: "Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (coûts de production) et de Vente: Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les charges sociales aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche".

Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements".

Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des charges sociales alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement, en conservent les bénéfices et qu'il leur est en outre attribué des "subventions" qui augmentent les dividendes des actionnaires. 

C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "La Méthode de gestion par "Le Révisionnisme économique".

 

  *Point N°2: Ce sont les carnets de commandes qui créent des emplois.

Contrairement à ce qui se dit de manière générale, ce ne sont pas les investissements qui sont directement à l'origine de la création d'emplois: Ce sont les études de marchés, les besoins exprimés par des acheteurs potentiels: Viennent ensuite les investissements et les carnets de commandes. De la même manière, ce sont les commandes supérieures aux capacités de production qui créent des emplois nouveaux et font baisser le chômage.

Ce qu'il faut retenir, de ce qui précède, c'est que plus les charges sociales dites "des entreprises" qui seront payées par les consommateurs à l'achat des marchandises sont élevées, plus elles augmentent les coûts de production et de vente et plus elles nuisent à la compétitivité des entreprises.

La nouvelle méthode de gestion des "charges sociales" que je préconise est basée sur le fait que les entreprises deviennent plus compétitives pour la relance de l'économie par la baisse des prix à l'exportation.

C'est ce que je vais vous expliquer à présent.  

 

*Point N°3: Il faut nationaliser les financements sociaux au bénéfice de la productivité des entreprises.

Puisque tous les chefs d'entreprises s'évertuent à clamer et à faire clamer que leurs "charges" cotisations sociales sont trop lourdes et nuisent à la compétitivité, je propose de les leur retirer intégralement pour les transférer sur une TVA SOCIALE qui serait payée par les consommateurs, de manière Officielle, contrairement à ce qui se passe actuellement: "Les consommateurs les payent déjà "à l'insu de leur plein gré" entretenu par les médias, alors qu'ils sont censés le savoir s'is se rappelaient les fondamentaux en arithmétique: Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient et de Vente"!

Les avantages de ce transfert seraient les suivants:

 1- Nos entreprises deviendraient les plus compétitives des pays industrialisés,

2- Les ventes Hors Toutes Taxes se développeraient,

3-  Les carnets de commandes se rempliraient, 

4- La confiance reviendrait,

5Les investissements reprendraient,

6- Des emplois seraient créés pour satisfaire les commandes clients en temps et en heure,

7- Le taux de chômage baisserait,

8- La balance commerciale retrouverait son équilibre pour devenir excédentaire par la suite.

Enfin, un impôt social serait créé pour les entreprises, impôt social collecté directement sur les bénéfices, outre l'impôt actuel sur les bénéfices, pour suppléer les taxes sociales qu'elles n'ont jamais payées de leurs propres poches. Ce ne serait que justice: "TOUT LE MONDE DOIT PAYER":

1- Les salariés par retenues sur les salaires, au même taux qu'à présent pour la première année, "Fruit" de leur travail, et qui payent en plus l'impôt sur les revenus,

2- Les consommateurs, qui payeront la TVA SOCIALE et qui payent en plus l'impôt sur les revenus, 

 3- Les entreprises, par un Impôt social à créer, en plus de l'impôt sur les bénéfices, "Fruit" du travail des investissements. Cet impôt social serait proposé par Bercy au Gouvernement, à négocier entre les partenaires sociaux et débats au Parlement.

 

*Point N°4: Création d'une TVA SOCIALE et d'un IMPÔT SOCIAL:

Les charges sociales payées actuellement par les entreprises à l'Etat après facturation aux consommateurs feraient l'objet d'une estimation en pourcentages, en fonction des produits, pour être facturées à la consommation, voire, pourquoi pas, ce que je ne recommande pas, à pourcentage Zéro%. 

Cette charge sociale serait collectée par les commerçants, au même titre que la TVA, par exemple comme suit:

Prix de vente Hors Toutes Taxes:            Tant:        €

TVA Tant %:                                                Tant:        €

TVA SOCIALE Tant %                                Tant:        €

                                                        Total:     Tant:   €€€   

Ainsi payée officiellement par les consommateurs à l'achat des marchandises, les consommateurs sauraient ce que coûtent les charges sociales pour les Retraites, Retraites complémentaires, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Vieillesse, Dépendance, etc, etc..

Les réponses à une augmentation des retraites, par exemple, par la population ou les syndicats ferait l'objet d'une étude préalable et serait annoncée de manière précise: Vous voulez augmenter ça de..., ça coûtera tant en plus en TVA SOCIALE. A vous de voir...

C'est par la transparence des chiffres qu'un Président est crédible et acquiert LA CONFIANCE de la population.

 

*Point N°5: Comment expliquer les changements à la France?

Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute:

Pourraient participer aux débats:

1- Des représentants du gouvernement,

2- Des représentants du fisc Bercy,

3- Les partenaires sociaux,

4- Des représentants des partis politiques,

5- Des représentants des commerçants,

6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc... 

7- Des personnes sélectionnées parmi les "cent" du Grand débat national,

8- Divers, liste non exhaustive...

 

*Point N°6- Conclusion:

Il faut abattre le dogme selon lequel les entreprises payent elles mêmes des "charges" cotisations sociales alors qu'elles n'en payent aucune. Il y va de la crédibilité de la parole publique et de la confiance à accorder aux élus: "Tous pourris"!

C'est par la vérité des chiffres et par la transparence de données clairement chiffrées et estimées à leur juste valeur pour la gestion des affaires qu'un Président de la République se rend crédible et estimé du Peuple.

Rester en l'état actuel de mécontentement général ne rend pas service à la France et au Peuple de France. Il faut savoir évoluer et reprendre la situation en mains pour que subsistent, sans être bafouées, les valeurs de la République: LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.

En fait, la question des recettes sociales et de la relance de l'économie étant sur l'autoroute de la croissance, le Gouvernement se trouverait à même de prendre tous les autres problèmes à régler à bras le corps, y compris celui du Pouvoir d'achat.  

Fait à St Vincent de Tyrosse le 24 janvier 2019. 

 

PS: 1- Je suis un ancien officier de carrière des Troupes de Marine, subdivision d'Arme Parachutiste, à la retraite, et j'ai effectué une deuxième carrière d'une quinzaine d'années comme Cadre supérieur dans les transports en commun de voyageurs.

2- Je suis gaulliste, plus encarté depuis nombre d'années pour garder mon indépendance d'esprit.

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