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Billet de blog 28 mai 2023

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²lacr²-Un Quarteron d'homosexuels au coeur du pouvoir, @EmmanuelMacron!

Combien avez vous de pacsés homosexuels dans le Gouvernement, Monsieur Emmanuel Macron? Je n'ai Rien contre eux, mais j'estime que le mariage avait du bon! Il m'a appris à respecter les femmes. On parlait d'Amour! Il y a trop de divorces et de femmes monoparentales Plus de problèmes de violences faites aux femmes! Vous êtes Responsable du Mariage pour Tous

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Alain Saiche

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

PAR QUI SERA FINANCEE LA DETTE DE LA FRANCE 2022?

PRÉSIDENTIELLE 2022-2027

LEGISLATIVES 2023.

LETTRE OUVERTE A TOUS LES FRANÇAIS

VOICI LE GRAND DÉBAT NATIONAL DEMOCRATIQUE 2023

JE DEDIE MON ARTICLE AU PEUPLE DE FRANCE

Dans cet article à lire et à relire, au point N° 6-1, j'ai écrit que le Président Emmanuel Macron était un "fainéant politique", avec, bien entendu, des explications appropriées. En mauvais Machiavel qu'il est, il ne m'a toujours pas répondu sur le sujet.

De quoi s'agissait il? De la pratique des "Arnaques aux cotisations sociales des entreprises".

²08-Sortez la Vérité de sous le boisseau, Journalistes, Economistes, Editorialistes et Chroniqueurs! ÉDITER

LA FRANCE EST LE CERCUEIL DE L'ECONOMIE ET DE LA DEMOCRATIE FRANÇAISES GRÂCE A EMMANUEL MACRON QUI SE CONDUIT EN DESPOTE SUR LE FINANCEMENT DES RETRAITES!

Comment expliquer ces changements à la France?

Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute.

Pourraient participer aux débats:

1- Des représentants du gouvernement,

2- Des représentants du fisc Bercy,

3- Les partenaires sociaux,

4- Des représentants des partis politiques,

5- Des représentants des commerçants,

6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc...

7- Divers, liste non exhaustive.

I------------------I

PRÉSIDENTIELLE 2022-2027

LEGISLATIVES 2023.

LETTRE OUVERTE A TOUS LES FRANÇAIS

PRÉSIDENTIELLE 2027-2032

VOICI LE GRAND DÉBAT NATIONAL DEMOCRATIQUE 2023

Le népotisme est la tendance de certains Députés, Sénateurs, Président de Départements, Présidents de Régions, Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, par extension de certains dirigeants d'autres institutions, à favoriser l'ascension des membres de leur famille, ou plu généralement ///dans la hiérarchie qu'ils dirigent, au détriment des processus///

Je vous présente Dolos de France Roi des Arnaques!

La situation de l'emploi (arrivées massives de nouveaux actifs, notamment des femmes, sans départs à la retraite, pas de renvoi des travailleurs immigrés, faible mobilité, pénurie du travail qualifié )-renforcement de la compétitivité pour créer des emplois-mise au-point d'un programme quinquennal de développement de la formation professionnelle-rôle du pacte national pour l'emploi...

²gope²-Le traite européen de 2005 et "La sagesse de Raymond Barre contre celle de @NicolasSarkozy et de @gerardlarcher @f_patriat et @BrunoRetailleau sur l'augmentation des Retraites à 64 ans! ÉDITER

Les prélèvements sociaux sont compris dans les cotisations sociales et intégrés dans le calcul des coûts de production et de Vente! Je défie le monde entier de me démontrer le contraire de mes échanges épistolaires 2017-2018-2019 entre Emmanuel Macron et moi, Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun 40 230 St Vincent de Tyrosse.

²REA²-D'@EmmanuelMacron à @fhollande, @JeanCastex et @Elisabeth_Borne!. ÉDITER

François Hollande avait parfaitement compris le système des Arnaques aux cotisations sociales des entreprises et que les cotisations sociales et fiscales étaient comprises dans les calculs des coûts de Production!

Il en était de même pour Emmanuel Macron, Secrétaire général chargé de l'économie, puisque c'est ce que j'expliquais à François Hollande.

Par la suite, Emmanuel a été nommé Ministre du Budget.

Tout a alors commencé lorsque Manuel Valls, alors Premier Ministre, a eu un différend avec Emanuel Macron au sujet de l'augmentation de la CSG qu'Emmanuel Macron a mis en place.

Cette augmentation a été dénommée "Marge de manoeuvre Macron", et c'est lui qui l'a appliquée!

Elle était destinée à servir de base pour l'élection présidentielle de 2017, quand François Hollande a décidé de ne pas se représenter.

Toute la Droite avait compris que l'Arnaque aux cotisations sociales des entreprises était calculée à partir du Calcul des Coûts de Production: Bruno Le Maire, Gérard Larcher, Gérald Darmanin, Olivier Dussopt, Alain Griset, Gabriel Attal, Olivier Véran, Rima Abdel Malak, Edouard Philippe Jean Castex, etc, etc ... tout comme Charles de Courson, qui le savait "mais ne disait Rien" ...

Et, sur les coûts de Production, seules les Bénéfices étaient pris en compte à entre 5% pour payer le pain, par exemple, et 25 à 33% sur les autres Marchandises, Y COMPRIS LES COÛTS DE PRODUCTION, DEDUITS, EUX, A 100%, PAYES PAR LES ENTREPRISES!

Les "Républicains, QUI LE SAVAIENT se sont inscrits aux partis "en marchefr" et se sont fait élire Ministres de Ceci et de Cela ... avec l'approbation de Gérard Larcher, soutenu par le Sénat.

Je n'ai Rien contre les Pacsés, mais j'estime que les homosexuels pacsés entre eux n'ont pas leur place au Gouvernement!

Les homosexuels entre eux, tels Olivier Dussopt et Gabriel Attal, Ministre du Travail et Ministre de l'Action et des Comptes publics depuis 2022, actuellement Ministre de l'Education nationale depuis 2023, ne devraient pas faire partie de votre Gouvernement.

Alors que Gabriel Attal est en couple avec Stéphane Séjourné, conseiller politique d'Emmanuel Macron jusqu'en 2021, Le Monde juge qu'ils forment un couple au cœur du pouvoir.

Ce vendredi 13 août 2021, Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance en charge des petites et moyennes entreprises se rendra à Carros et Cagnes-sur-Mer.

Alain Griset vit en couple avec un homosexuel.

ILS NE REPRESENTENT AUCUNEMENT LA PARITE!

Cela est inconstitutionnel, Laurent Fabius!

1- Après un stage à l'Assemblée nationale française auprès de Marisol Touraine pendant la campagne présidentielle, Gabriel Attal entre en 2012 dans le cabinet de la ministre de la Santé, avec l'aide de Benjamin Griveaux, lui aussi membre du cabinet, dont il est l'adjoint.

Gabriel Attal vit en couple avec Stéphane Séjourné.

2- Depuis le 20 mai 2022, Gabriel Attal a été nommé comme ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics!

3- Le 24 novembre 2017, Olivier Dussopt est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, au sein du second gouvernement Édouard Philippe¹⁷^,¹⁸. Si le décret de nomination ne précise pas son portefeuille exact, il est présenté par la presse comme de facto chargé de la Fonction publique¹⁹^,²⁰^,²¹.

Selon Contexte, « il lui arrive aussi de reprendre des dossiers auxquels Gérald Darmanin s’intéresse moins, comme la déontologie des fonctionnaires, les chantiers outre-mer »²¹.

Aussitôt entré au gouvernement, il est chargé de la réforme de la fonction publique, qui prévoit notamment la suppression de 120 000 emplois¹¹.

Alors qu'il s'inscrivait jusqu'alors dans l'opposition au second gouvernement Édouard Philippe, Olivier Dussopt est nommé secrétaire d'État en novembre 2017 dans ce même gouvernement.

En 2020, Olivier Dussopt est nommé ministre délégué chargé des Comptes publics dans le gouvernement Jean Castex.

Le 20 mai 2022, il est nommé ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion dans le gouvernement Élisabeth Born

RESUME:

4- Olivier Dussopt a donc servi comme secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, au sein du second gouvernement Édouard Philippe¹⁷^,¹⁸ et enssuite comme ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion dans le gouvernement Élisabeth Borne.

5- Gabriel Attal entre en 2012 dans le cabinet de la ministre de la Santé, avec l'aide de Benjamin Griveaux, lui aussi membre du cabinet, dont il est l'adjoint.

Depuis le 20 mai 2022, Gabriel Attal a été nommé comme ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics!

VOUS M'AVEZ RETIRE 3 ARTICLES NUMEROTES 1, 2 ET 3?

JE VOUS LES REMETS IN FINE!

Le népotisme est la tendance de certains Députés, Sénateurs, Président de Départements, Présidents de Régions, Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, par extension de certains dirigeants d'autres institutions, à favoriser l'ascension des membres de leur famille, ou plu généralement ///dans la hiérarchie qu'ils dirigent, au détriment des processus///

La taxation des Riches est indispensable, sans aucune retenue de restriction sur les Prix de vente! Quelles sont les 3 missions de la DGCCRF? La DGCCRF agit en faveur: du respect des règles de la concurrence; de la protection économique des consommateurs ; de la sécurité et de la conformité des produits et des services.

IL N'Y A JAMAIS APPEL A CASSEROLADE LORSQUE LE PEUPLE DE FRANCE EST MECONTENT:

LES FRANÇAIS LE FONT SAVOIR NARURELLEMENT A LEUR MANIERE!

JUQ'A OU PEUT ALLER LEUR MECONTENTEMENT?

NUL NE PEUT LE SAVOIR!

Et prenez garde à ne pas aller trop loin sur le financement de l'allongement de l'age de départ à la retraite:

Les Salariés ne veulent absolument pas travailler 2 ans de plus, d'autant que "vous ne savez même pas ce que c'est que "TRAVAILLER"!

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse;

Bonjour Syndicalistes de Toutes les origines partisanes ou non:

VOUS DEVEZ AVOIR LE COURAGE RAISONNE DE DIRE LA VERITE A LA FRANCE ET AU PEUPLE DE FRANCE!

Je défie le Président de la République de me démontrer le contraire de mes échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi!

Cc Bonjour #Syndicats Bonjour @BinetSophie @CGT, @CfdtBerger @CFDT, @ChabanierCFTC @CFTC, @LaurentEscure @UNSA_officie, @fhommeril @CFECGC, @SouillotFo @force_ouvriere: Il faut avoir le courage de dire la Vérité au @peupledefrance.

Mon article a pour but de vous demander de dire la Vérité à la France entière et à Tous les Français, majeurs ou non, en âge de comprendre CE QU'EST L'ECONOMIE et que les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour payer les Retraites, les Retraites complémentaires, Les cotisations Santé Sécurité sociales, Complémentaires santé, le Chômage, un Revenu universel, Tickets restaurant et tous les autres tickets, les Allocations logement, Bref, l'Etat ne paye Rien de tout cela!

Toutes ces "Cotisations", appelées vulgairement "Charges", sont comprises dans les Calculs des Prix de Production et intégrés pour calculer les Prix de Vente Hors taxes, y compris les Dessous de tables!

L'ETAT DOIT DONC, POUR CALCUER SON BUDGET 2023, LE RECHERCHER "A L'EQULIBRE"DANS TOUS LES CAS DE FIGURE, Y COMPRRIS PAR DES EMPRUNTS A LONGS, MOYENS ET COURTS TERMES PRIVES OU PUBLICS A REMBOIURSER INTEGRALEMENT A TERMES ECHUS!

Mes Calculs porteront donc sur les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises organisées par le Pouvoir d'Emmanuel Macron Président de la République, étant bien Compris que LES ENTREPRISES NE PAYENT QUE 25 à 33% D'IMPÔTS SUR LEURS BENEFICES.

Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?

Pour réaliser des profits, les distributeurs appliquent différentes marges sur le prix des produits vendus. Ces marges représentent la rémunération du distributeur, sans quoi celui-ci perdrait de l’argent. Or, le SRP ne prend pas en compte la totalité des revenus des distributeurs liés à la vente d’un produit. Autrement dit, le seuil de revente à perte ne correspond pas au prix de vente du produit au consommateur.

Pour mieux comprendre, voici un détail des différents revenus que perçoivent les distributeurs.

Les revenus des distributeurs

Les revenus des distributeurs sont réalisés grâce aux marges. Il en existe deux types : les marges "avant" et les marges "arrière".

La marge avant, la plus connue, représente la différence entre le prix net sur la facture et le prix de vente au consommateur.

On distingue deux types de marges arrière :

Les ristournes, remises, rabais… accordées par le fournisseur,
Les services de coopération commerciale liés à la vente des produits (référencement d’un produit dans le catalogue du distributeur, emplacement des produits dans un linéaire …).

Le SRP prend donc en compte seulement une partie des marges des distributeurs. La marge avant n’est pas prise en compte dans son calcul.

Ainsi, un relèvement du SRP peut se traduire soit par une augmentation directe des prix, soit par une baisse des marges des distributeurs. L’augmentation des prix n’est donc pas "mécanique". De plus, si effectivement la hausse du SRP est reporté directement sur le prix du produit vendu, cela se fera dans des proportions moindres.

NON, Monsieur Le Président, VOUS N'ENTREZ PAS DANS UNE ARENE, VOUS ENTREZ DANS LES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES.

Cela me donne l'impression que la moitié des hommes et des femmes politiques sont malhonnêtes.

L'Etat fait des bénéfices sur tout ce qu'on achète ET ACCORDE, DE PLUS, DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES.

LES SUBVENTIONS N'ONT PAS LIEU DÊTRE!

C'est une espèce de VOL LEGAL ORGANISE!

Qu'en pensez vous, Monsieur Emmanuel Macron?

Archive in édite de *L'Invisible Geôle*.

Emmanuel Macron Tweets protégés @EMacronprive Paramètres de conversation Fermer

Emmanuel Macron J’ai une question pour vous. Bien que je n’ai aucun problème prendre des critiques constructives ...

PREMIER ARTICLE QUI A ETE RETIRE PAR Emmanuel Macron ET OU SES AFFIDES

Défendre la Démocratie est une obligation morale.

BILLET DE BLOG

10 NOV. 2022 ²lic²-Bonjour @J_Bardella @MLP_officiel @RN_officieL, @MathildePanot @Francois_Ruffin @ParlementNUPES @JLMelenchon @FranceInsoumise, @ChJacob77 @lesRepublicains, @Fabien_Roussel @faureolivier @yjadot + @Renaissance. Ne prenez pas les Français pour des Imbéciles! Par @AlainSaiche

10-11-2022 « Inciter au retour à l’emploi » Cette escroquerie intellectuelle teintée de populisme bon teint est en bonne place sur l’affiche. S’il y a bien une raison à la dévaluation de la parole politique elle est ici inscrite. C’est triste et inquiétant.

@CFECGC

Voici la position de la @CFECGC

Bruno Le Maire: La prime ne règle pas le pb du pouvoir d’achat, en fait, elle l’aggrave car elle n’est pas reconductible alors que l’inflation, elle, est pérenne. La maximisation des dividendes est LE pb. En céder au salarié ne règle rien.

Quand une entreprise a de quoi verser des dividendes à ses actionnaires, elle doit récompenser ses salariés. Le dividende salarié, c’est le profit pour tous.

*L'invisible Geôle* @AlainSaiche 9 nov2022.

²ldm²-Bonjour 36 000 Maires de France, @davidlisnard @C_desmaires @l_amf @C_desmaires, Régis Gelez, Maire de @villetyrosse @LesLandes40 @Prefet75_IDF @prefpolice @Gendarmerie @AssembleeNat . Le Pouvoir est corrompu par la Dette sociale et financière. Par @AlainSaiche. Cc @afpfr twitter.com/AlainSaiche/…

*L'invisible Geôle*Alain Saiche

²ldm²-Bonjour @CEMA_F @CEMAT_FR @CEM_AAE et @amiralVandier. Voici mon avis sur l'économie, telle que pratiquée par @EMacron2 @EmmanuelMacro à l' @Elysee @Elysee_Com. Je vous souhaite une bonne lecture. Par

@AlainSaiche. Citer le Tweet *L'invisible Geôle*@AlainSaiche· 9 nov.

²ldm²-Bonjour Monsieur Jean-François Bohnert, Président du Parquet financier @pr_financier. Voici la déposition que je vous fais, cf mon Blog @Mediapart, avec Copie conforme à Monsieur @EMacon2 (@EmmanuelMacron). Je vous en souhaite bonne réception. Signé: @AlainSaiche. twitter.com/AlainSaiche/st…

²lar²-La Russie a l'âme russe @francediplo @EmmanuelMacron n'a rien d'un diplomate.

En Marche vers le 10ème 49.3. L’exécutif dézingue le législatif qui se marre. Y a pas que la dinde qui va se faire fourrer pour Noël -

Bonjour Emmanuel Macron.

VOUS M'AVEZ RETIRE TOUS MES ARTICLES CI-APRES!

Les vols d'articles sont interdits!

Je vous les remets!

²ups²-J'interdis de mentir sur le financement des Retraites et des Retraites complémentaires à @EmmanuelMacron! ÉDITER

²upm²-J'interdis au Premier Ministre de mentir sur le financement des retraites e des Retraites complémentaires à @EmmanuelMacron! ÉDITER

²fss²-J'interdis à la Cour des comptes de mentir sur les financements Retraites et des Retraites complémentaires à @EmmanuelMacron! ÉDITER

²jacé²-J'interdis au Conseil d'Etat de mentir sur les financements Retraites et des Retraites Complémentaires à @EmmanuelMacron! ÉDITER

²icc²-J'interdis au Conseil constitutionnel de mentir sur les financements Retraites et des Retraites complémentaires à @EmmanuelMacron! ÉDITER

²san²-J'interdis aux députés et sénateurs de mentir sur les financements des Retraites et des Retraites complémentaires à @EmmanuelMacron! ÉDITER

²iblm²-J'interdis à Bruno Le Maire de mentir sur le financement des Retraites et des Retraites complémentaires à @EmmanuelMaron! ÉDITER

²mdf²-Je demande aux 36 000 Maires de France de combattre les Arnaques de l'exécutif de @EmmanuelMacron! ÉDITER

Vous n'auriez pas du mener la France par la Dette avec Covid FranceFR, mais normalement Sans Covid FranceFR!

C'est ce qui s'appelle "faire de la gestion "Menticidaire "soft".

Tous les économistes ont été informés, de même que les chroniqueurs et les journalistes.

Voici donc présentées les GOPE avec LE DENI AMPHIGOURIQUE de Nicolas Sarkozy contre le référendum du 29 mai 2005 sur la Constitution européenne où La France des Français avait voté massivement NON avec 55% des voix: Nicolas Sarkozy, Président de la République, l'a fait ratifié par le parlement le 14 février 2008.

*Bref, il faut:

1- Sortir des Grandes Orientations de Politique économique Européenne (GOPE),

2- Exiger que la BCE (Banque centrale européenne) cesse d'être LA PLANCHE A BILLETS DES BANQUES LOBBIES "de Bruxelles" pour fabriquer des billets pour le rachat des dettes d'Etats afin de devenir LA PLANCHE A BILLETS DES ETATS.

3- Exiger que L'Union européenne ne bloque pas les comptes des épargnants en cas de faillite des banques, comme cela est prévu actuellement,

4- Exiger le retrait de la "confiscation" des sommes des épargnants supérieures à 100 000 € comme cela est le cas actuellement,

5- Exiger le retrait de l'article de loi qui prévoit des pénalités sur les déficits d'investissements supérieurs à 3% du PIB, le but caché et inavoué étant d'imposer indirectement la règle de la "Participation-Public-Privé", autrement dit "Règle des 3 P destinée à favoriser les privatisations futures!

6- Exiger l'Arrêt du rachat des dettes des Etats par la BCE, cette opération destinée à fournir des liquidités aux Banques lobbies "de Bruxelles" et à leur permettre de faire de la cavalerie avec de l'argent qu'elles n'auraient pas à leur disposition!

*L'on voit alors ce qu'il peut advenir de la BCE percluse des dettes des Etats! QUEL CRÉDIT LUI APPORTER?

*Je n'ai à priori rien d'autre à ajouter pour l'instant, sauf à vous préciser que je n'ai aucune ambition politique, que je ne brigue AUCUN MANDAT et que mes motivations sont "Le Ras-Le-Bol des forfanteries et des forfaitures économiques qui violent mon esprit rationnel mathématique tout en asservissant nos compatriotes.

Pour en conclure, tout en souhaitant bonne chance ainsi à tous les candidats, il vous appartient de lire mes explications supplémentaires ci après qui reflètent l'idée du PREMIER TEMPS tout en vous préparant au DEUXIEME TEMPS.

- La baisse du Pouvoir d'achat? Tous les prix augmentent,

- La baisse du Gaz? Tous les prix augmentent,

- La baisse du prix du Pétrole? Tous les prix augmentent,

- La rénovation thermique est à revoir? Je m'en occupe, à l'insu du plein gré de la population.

- Les Retraites ont augmenté: Oui, mais moins que ce qui était prévu,

- L'inflation diminue? Non, car la Dette a augmenté, et on ne peut prétendre l'invraisemblable,

- J'ai augmenté les subventions pour l'achat d'une voiture électrique nouvelle génération? Oui, mais cette façon de procéder est inconstitutionnelle, car discriminatoire aux revenus des ménages et ne bénéficie qu'aux ménages plus qu'aisés et aux Riches. Ce n'est ni plus ni moins qu'une espèce de vol organisé a l'insu de votre plein gré avec les subventions aux entreprises que vous accordez.

- Je mobilise pour augmenter l'âge de départ à la retraite? Oui mais la majorité des Français n'en veut pas, car il s'agit d'Arnaques aux cotisations sociales des entreprises. Il y a assez d'argent pour les payer.

Cependant les retraites des fonctionnaires sont payées par les emprunts de la Dette qui augmente tous les mois, tout comme les emprunts de la Dette.

Bref, vous savez tout faire, COMME LES ELEVES DE LA PROMOTION FOCUS, QUI A COMMENCE A VOIR LE JOUR EN 2007 AVEC François Hollande, ET CONTINUE AVEC VOUS DEPUIS 2012 et continuera jusqu'en 2022.

VOUS NE POURREZ JAMAIS RESISTER A L'INFLATION PAR LA DETTE! VOUS VOUS COUCHEREZ AVANT!

Le ridicule des contradictions ne tue plus, mais la démocratie se meurt quand même!

²lem²-Le mensonge incroyable d'@EmmanuelMacron est ici, @PeupledeFrance1, à l'@AssembleeNat et au @Senat. ÉDITER

Nous savons exactement où nous voulons aller avec le PLF2023. Nous avons présenté un budget qui ne tient pas l'équilibre entre la protection de nos compatriotes et des entreprises.

*Le Conseil d'orientation des retraites prévoit un excédent du système de 3 milliards cette année 2022. Et sur le plus long terme, le COR est formel : les dépenses sont maîtrisées et décroîtront même à partir de 2035.

Chacun devrait se poser la question: "Ou est la vérité"? Monsieur Emmanuel Macron m'a tenu un langage épistolaire entre 2017-2018 et 2019 qui est le suivant, comme par exemple ce qui suit": Pour moi, personne n'est au dessus ... même les grandes entreprises qui violent les gens en "jouant le jeu" tel que nous le connaissons. C'est toujours du vol.

²jiv²-Journalistes d'investigation: "Paroles pour découvrir @EmmanelMacron". ÉDITER

DEUXIEME ARTICLE QUI M'A ETE RETIRE

DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022-2027

ET DES LEGISLATIVES 2022

A LA REPUBLIQUE MONOCRATIQUE MONOTHEISTE MACRONIENNE.

La vérité se trouve dans ce que j'ai appelé: LES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FICALES DES ENTREPRISES.

J'interdis formellement de me retirer mes articles de Blogs.

Emmanuel Macron l'a, lui, bien compris, et qu'il m'a écrit, et vous devez le vérifier vous même:

La véritable écologie sera sera basée sur l'économie politique!

Bonjour Monsieur le Président,

Vous m'avez écrit à plusieurs reprises, par messages Twitter, à partir de l'année 2017, Monsieur le Président, puis,... par l'extrait suivant de nos échanges épistolaire 2017-2018-2019,...

Copie intégrale du message que //.../... Vous m'avez écrit, le 06 août 2017 .../..

Emmanuel Macron

Bonjour Alain. As tu écrit à François Hollande sur le sujet?

La première fois que j'ai vu tes écrits, c'est quand tu m'as montré. Pour moi, personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même les grandes entreprises qui violent les gens en "jouant le jeu" tel que nous le connaissons. C'est toujours du vol.

Je ne le défendrai pas et quand je les trouverai et je le ferai. Ils ont fini avec. Je commence à la maison avec des politiciens corrompus, en les nettoyant, car sans une politique appropriée, ils continueront à s'en tirer avec leurs crimes parceque les corrompus les couvriront. Cela a-t-il du sens?

C'est complexe, il faut être intelligent à ce sujet. Vous devez vous débarrasser de la protection avant de pouvoir la voir, puis vous l'éliminez et vous vous en débarrassez aussi.

Tenez-les à leurs crimes.

Vous venez de lire la copie intégrale du message de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française, qui fait partie de ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi.

Vous pouvez remarquer, électrices et électeurs, que Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, reconnait de manière l'on ne peut plus explicite, que les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, etc, etc...

Bien enrtendu, sa reconnaissance explicite ne s'est pas passée du jour au lendemain, car nos échanges épistolaires ont été longs. Le Président avait bien insisté sur le fait que"je devais le convaincre".

Au travers de cet article, à destination du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, c'est également et surtout pour vous que j'écris; pour vos enfants et tous les enfants de France nés et à naître.

Vous trouverez, ci après, quelques uns de mes articles sur les Arnaques aux cotisations sociales des entreprises. Elles ont été reconnues par le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, en personne, lors d'échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi. Vous en trouverez l'essentiel en cours de lecture. Il lui reste à présent à se remettre sur le bon chemin.

*Le 21 Août 2018, vous m'avez recontacté: "Bonjour Alain, comment ça va? ... "Je suis de retour à Paris et mes réformes reprendront demain. Je voudrais vous demander quelque chose. Je vais relire votre article aujourd'hui mais je veux que vous me vendiez votre idée.

Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne?

Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas.

Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse. J'ai mis en oeuvre une mesure positive pour 2019 et continuerai de le faire. (NB: Cette mesure positive est celle d'organiser de grands débats que je réclamais à François Hollande et à tous les partis politiques depuis 2013, ainsi qu'à lui même depuis 2017). L'idée du Grand Débat est de "mon invention", pas de la sienne, contrairement à ce qui se dit.

Puis: "Je vais discuter plus en détail de vos idées avec mon équipe au début de la nouvelle année... Pardon, je vais répondre bientôt. ok?

Suivent d'autres échanges, puis,

Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?

-Pressentant que le Président voulait "m'acheter", prendre la main pour me "bloquer" par la suite et le lui faire comprendre, je lui ai répondu: "-A la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse, les Landes 40.

"Et ils sauront que c'est vous?

-Ils savent où j'habite, me téléphoneront pour me demander de passer la prendre où me l'apporteront s'ils ont du carburant...

"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République.

À la Une du Club et vous trouverez ci après, quelques uns de mes articles sur les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises.

Elles ont été reconnues par le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, en personne, lors d'échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi. Vous en trouverez l'essentiel en cours de lecture. Il lui reste à présent à se remettre sur le bon chemin.

S'ensuivent ensuite de longs et nombreux messages sur la situation au sujet des dégradations commises par les "Gilets jaunes".

Il y a déjà eu 11 morts "collatéraux" et plus de 2 000 blessés du côté des manifestants "Gilets jaunes", le plus souvent pacifiques, et plus de 1 000 blessés du côté des forces de l'ordre mobilisées par Christophe Castaner, Ministre de l'Intérieur, pour faire face à une situation inédite depuis les événements de 1789:

"Une révolte populaire du fait de décisions économiques dont le Président Emmanuel Macron lui même a reconnu légitimes".

Si les gilets avaient été Bleus, Blancs et Rouges, il y en aurait eu beaucoup plus, c'est ce que j'ai écrit au Président de la République afin qu'il trouve une solution pour se sortir de l'impasse dans laquelle il se trouvait.

Il a fallu que je lui explique que les Gilets étaient mécontents de l'augmentation des prix du carburant et de la gestion des affaires publiques et que cela n'avait Rien à voir avec une Prise de Pouvoir par l'Elysée au cours de nos échanges épistolaires 2017-2018-2019!

Je pense avoir réussi, mais à quel prix?

En fait, il a eu peur de ma réponse: "A la "Gendarmerie de Ville Tyrosse".

Il a eu peur que je lui dise la Vérité sur les Arnaques aux cotisations sociales des entreprises:

IL M'A FALLU EXPLIQUER CE QUI SUIT A François Hollande en 2012 et à Emmanuel Macron de 2012 à 2027:
Le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, sous la pression de "La Finance", qui était l'adversaire déclaré de François Hollande, mène, sans s'en rendre compte, et sous ses ordres directs, les députés et les sénateurs de son parti "en marche", à leur suicide collectif économique, comme une secte et comme un troupeau de moutons et de bœufs à l'abattoir politique.

Comment expliquer ces changements à la France?
Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute.
Pourraient participer aux débats:
1- Des représentants du gouvernement,
2- Des représentants du fisc Bercy,
3- Les partenaires sociaux,
4- Des représentants des partis politiques,
5- Des représentants des commerçants,
6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc...
7- Divers, liste non exhaustive.

NB: Ce que je vous écris est l'exacte Vérité. Je venais de recevoir un des gendarmes qui s'est excusé de me dire qu'il était dans l'impossibilité de me recevoir car il n'y avait plus de carburant pour me voir et qu'il repasserait pour ce faire.
L'objet de sa visite était le suivant: "Je faisais l'objet d'une demande d'inscription pour la Légion d'honneur" à titre militaire, titulaire de la Médaille militaire, Chevalier de l'Ordre national Mérite depuis 1973, avec citation sur la Croix de guerre des TOE, 3 citations sur la Valeur militaire, plus ajouté à cela, celle du combattant volontaire.
Cela m'a bien fait sourire, car je savais depuis toujours que je ne l'aurais pas, depuis longtemps, à cause de mes écrits au vitriol sur les détournement de biens sociaux que j'avais dénoncés depuis 1986, dans mes souvenirs, alors que je venais d'être désigné pour prendre le commandement de la Police militaire.
J'avais libéré un homme enlevé le matin même au cours d'une opération particulière, et j'en avais fait libérer deux autres après, à des jours différents, en Algérie.
Je ne rendais des comptes qu'au Chef d'Etat major.
J'avais envoyé nombre de "lettres ouvertes" à la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse même sur le sujet!
-

Le 23 février 2019, après avoir reçu officiellement ma "Fiche à l'attention du Président de la République qui vous a été transmise par l'intermédiaire du Maire de St Vincent de Tyrosse et le Préfet des Landes, vous m'avez écrit:

"Je vous remercie. Cela facilitera beaucoup les choses. Merci d'avoir fait ça... ///... puis, à nouveau: "Merci pour votre soutien et votre confiance en moi. Cela fait beaucoup. Il sera plus facile et mieux de pouvoir faire quelque chose avec votre proposition maintenant qu'elle est soumise. Merci beaucoup Alain.

Le 27 février 2019: ...///... "J'ai reçu une copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République...

Le 7 mars 2019: "Je répondrai dès que possible.

Le 8 mars 2019: "Nous discutons de votre proposition. Merci pour votre patience.

Le 27 mars 2019: "Je vais répondre bientôt. Désolé...

*A ce jour, j'attends encore la suite que vous voudrez bien donner à vos écrits.

Actuellement, je constate tout simplement, Monsieur le Président, que vous ne prenez absolument pas le bon chemin pour relancer l'économie et apaiser les esprits.

Il appartient donc à chacun de vos compatriotes de se faire eux même une opinion, en fonction de la situation telle qu'ils la ressentent.

Honni soit qui mal y pense.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme.

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Vous venez de lire la copie intégrale du message de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française, qui fait partie de ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi.

²éem-Voici ce que m'a écrit M @EmmanuelMacron, Président de la République française. ÉDITER

L'or est un métal précieux, le plus pesant et le plus inaltérable après la platine, très tenace, extensible dont on a extrait une grande quantité en Amérique. Le poinçon d'Etat: il indique en carats la teneur en or à partir de 3 grammes. Ce qu'il faut savoir pour reconnaître l'or véritable? Le poinçon de responsabilité. Qui peut en acheter?

²lor²- L'or reste aujourd'hui encore dans le monde entier un actif impérissable. ÉDITER

L'État-providence désigne l’ensemble des interventions économiques et sociales de l’État dans un sens plus restreint, uniquement l’intervention de l’État dans le domaine social, qui vise à assurer un niveau minimal de bien-être à la population, en particulier à travers le système de protection sociale. État-gendarme", du ressort exclusif de l’État: justice, police, défense nationale, diplomatie...

Incorporés dans les coûts de production, les marchandises vendues ne représentent qu'entre 20 à 40% des bènéfices nets.

LE SEUIL DE REVENTE À PERTE : QU'EST-CE QUE C'EST?

Copie de la Fiche économique N° E O5.

Fiche économique E 05

Date de publication : 07/01/2019 - Commerce/services

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite "loi alimentation" prévoit un relèvement de 10 % du seuil de revente à perte au plus tard le 1^er juin 2019 et renvoit à l’ordonnance du 12 décembre 2018 pour la mise en oeuvre.

"Le relèvement du SRP – seuil de revente à perte – va mécaniquement remonter de 10 % le prix de centaines de produits du quotidien" selon Les Echos du lundi 3 décembre 2018.

Est-ce que cela est bien vrai ?

Pour répondre à cette question, notre économiste vous présente une définition du seuil de revente à perte, et son mode de calcul.

1 - Définition et mode de calcul

2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?

1 - Définition et mode de calcul

Le seuil de revente à perte – ou prix d’achat effectif – représente la limite de prix en dessous de laquelle un distributeur ne peut revendre un produit sous peine d’être sanctionné. Il est défini par l’article L. 442-3 du code de commerce comme suit : "Le prix d’achat effectif est le prix unitaire net figurant sur la facture d’achat, minoré du montant de l’ensemble des autres avantages financiers consentis par le vendeur exprimé en pourcentage du prix unitaire net du produit et majoré des taxes sur le chiffre d’affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette revente et du prix du transport".

Il y a une différence entre la revente à perte et la vente à perte. Le SRP concerne l’activité de revente, et non la vente directe par un fabricant.

Il existe des exceptions où le distributeur peut revendre en dessous du prix d’achat effectif :

quand la date de péremption d’un produit expire sous peu,
lorsqu’un produit technique est obsolète ou démodé,
pendant les soldes (elles sont définies par l’article L. 310-3 du code de commerce, pour en savoir plus voir notre fiche sur les promotions et les soldes),
si, dans une même zone d’activité, un prix plus bas est légalement pratiqué pour le même produit,
dans le cadre d’une cessation ou d’un changement d’activité,
lorsqu’on achète un produit à un certain prix, puis qu’on achète le même produit moins cher, on peut alors revendre les produits anciennement stockés en se basant sur le prix d’achat des produits moins chers nouvellement stockés.

Comment le seuil de revente à perte est-il calculé ?

Le prix d’achat effectif est calculé de la façon suivante :

2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?

Pour mieux comprendre, voici un détail des différents revenus que perçoivent les distributeurs.

Les revenus des distributeurs

Les revenus des distributeurs sont réalisés grâce aux marges. Il en existe deux types : les marges "avant" et les marges "arrière".

La marge avant, la plus connue, représente la différence entre le prix net sur la facture et le prix de vente au consommateur.

On distingue deux types de marges arrière :

Les ristournes, remises, rabais… accordées par le fournisseur,
Les services de coopération commerciale liés à la vente des produits (référencement d’un produit dans le catalogue du distributeur, emplacement des produits dans un linéaire …).

Le SRP prend donc en compte seulement une partie des marges des distributeurs. La marge avant n’est pas prise en compte dans son calcul.

Voici un exemple pour illustrer ces propos.

Imaginons qu’un fabricant vende un produit à un distributeur, dont le prix unitaire net est de 100 €. On suppose que les avantages financiers représentent 30 % du prix de ce produit, soit 30 €. Le montant total des différentes taxes est de 5 €, et le prix du transport est de 5 €.

Le seuil de revente à perte est alors de :

SRP = 100 – 30 + 5 + 5 = 80 €

Si le SRP est relevé de 10 %, alors celui-ci passera à 88 € (soit une augmentation de 8 €).

Imaginons ensuite que la marge "avant" du distributeur soit de 20 %, le produit est alors vendu à 120 € au consommateur.

Si la hausse du SRP se traduit directement par une hausse des prix, alors le prix du produit augmentera dans ce cas ci de 8 €. Ainsi, au lieu de vendre le produit au consommateur 120 €, il sera vendu 128 €, soit une augmentation de 6,7 %. Et non pas 10 %.

Il faut donc bien faire attention à trois points :

le prix de vente au consommateur ne correspond pas au seuil de revente à perte,
une hausse du SRP ne se traduit pas mécaniquement par une hausse du prix du produit,
si la hausse du SRP est directement reportée sur le prix du produit, la hausse n’est pas aussi importante sur le prix d’achat.

²c-Vous n'avez qu'un seul choix, LE MAUVAIS, M @EMacron2: @LUnionEuropenne. ÉDITER

Avertissement:

La BCE est un Bien des États de l'UE, c'est à dire, à moins que l'on ne me prouve le contraire, un "Bien public".

Cela signifie que la BCE, bien public, ne devrait pas être autorisée à fabriquer des billets pour les banques afin que celles ci prêtent des fonds aux États moyennant Royalties.

En outre, racheter les dettes des États aux banques qui ont prêté et continuent de "prêter" aux États endettés ne pourrait il pas être considéré comme un moyen détourné de permettre aux banques de faire de la Cavalerie avec de l'argent qu'elles n'auraient pas autrement?

Si de plus la BCE prête aux banques à taux négatif, cela signifie clairement qu'elles bradent les billets qu'elle fabrique avec sa "planche à billets, bien public"!

*Ne pourrait on admettre alors des détournements de biens sociaux sous couverture "légale", c'est à dire par tromperie?

*Voilà la question que chacun doit se poser quand il est "légal" que les actifs des banques soient couverts par une loi qui autorise l'UE à bloquer les comptes bancaires des particuliers et à "piocher" dans leur épargne.

Pour être tout aussi clair, le Brexit ne doit pas être considéré comme une déclaration de Guerre à l'UE et encore moins entre les 2 Irlande!

*Le Royaume uni est libre de rétablir son indépendance vis à vis de l'UE et des Technocrates de Bruxelles et de laisser sa frontière ouverte avec l'Irlande du Nord et la République d'Irlande.

*FREXIT ou NON FREXIT? VOILÀ LA QUESTION!

Voulez vous que Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, devienne Président de l'Union €uropéenne avec toutes les conséquences désastreuse pour Notre économie, l'Economie française?

MISE A JOUR AU: 20 février 2020

*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

LA PETITION N°1531/2012: BANQUE CENTRALE €UROPEENNE SE DOIT D'ETRE INDEPENDANTE DE LA FINANCE ÉDITER

Ma pétition, déposée en 2012, demande de: DIRE ET JUGER INCONSTITUTIONNELS les textes qui interdisent à la BC€ de prêter directement l'argent en provenance des Etats et de l'impôt des contribuables. Vous savez, ces textes qui imposent aux Etats à passer par des Banques-Lobbies intermédiaires, lesquelles empruntent à la BC€ l'argent de nos impôts pour le reprêter aux Etats! Pourtant, AUCUN ARTICLE DE NOTRE CONSTITUTION NE LE PREVOIT.

LA REPONSE COMMUNIQUEE AUX MEMBRES DE LA COMMISSION EST LA SUIVANTE:

Objet: Pétition 115/2012 présentée par Alain Saiche, de nationalité française, sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne.

1. Résumé de la pétition

Le pétitionnaire suggère d'abroger la disposition qui interdit à la Banque centrale européenne (BCE) de prêter directement de l'argent aux Etats, de supprimer l'article interdisant aux Etats membres de dépasser un déficit de 0,5% de leur PIB pour investir, de maintenir l'interdiction pour la BCE de racheter la dette des Etats membres et d'interdire au Président de la BCE d'intervenir en la matière. Il souhaite également rappeler à Mario Draghi, actuel président de la BCE, qu'il est tenu de se conformer à la législation. Selon le pétitionnaire, toutes ces mesures pourraient contribuer à améliorer la situation économique actuelle.

2. Recevabilité

Déclarée recevable le 7 mai 2013, la Commission a été invitée à fournir des informations (article 202 du paragraphe 6 du règlement).

3. Réponse de la Commission, reçue le 30 avril 2014

L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. Il contribue également à garantir que les banques centrales atteignent leur principal objectif, à savoir la stabilité des prix, en évitant que les les achats massifs sur le marché primaire susceptibles de générer de l'inflation.

Si elle ne peut acheter sur le marché primaire, tout comme les banques centrales nationales, est cependant autorisée, en vertu de son statut, et afin d'atteindre les objectifs du SECB, à acquérir les obligations d'Etat et d'autres titres négociables en quantités limitées sur le marché dit secondaire. Cette règle s'applique également aux banques centrales qui acceptent ces obligations, de même que nombre d'autres instruments financiers en garantie.

Les taux d'intérêts que les gouvernements aux banques qui leur ont prêté de l'argent sont fixés en fonction du risque qu'elles courent en achetant ces obligations d'Etat dans le cadre de leurs obligations commerciales.

La plupart des mesures proposées par le pétitionnaire nécessiteraient de modifier le traité.

En ce qui concerne le président de la BCE, la commission tenue de respecter l'indépendance dont jouit la BCE dont la conduite de sa politique, n'est pas habilitée à se prononcer.

Quant aux investissements publics, la Commission rappelle qe les valeurs de référence pour la dette et les déficits résultent du traité. L'inobservation de ces dispositions ayant été l'une des causes de la crise, le pacte de stabilité a été considérablement renforcé ces dernières années. Si les gouvernements ne doivent pas dépasser les limites fixées pour le déficit budgétaire global, ils restent néanmoins maitres en matière de fiscalité et de dépenses, notamment pour les investissements. Dans la limite de leur marge d'action budgétaire, ils peuvent donc adopter des mesures d'assainissement en privilégiant les investissements.

JE RETIENS DONC : L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. CQFD.

Tout le reste n'est que MENSONGE et sornette par le MENTICIDE MONOCRATIQUE de Monsieur Emmanuel Macron Président de la République française.

2- Le vol légalisé(extrait de l'article contribuables associés)

Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Depuis le 1^erjanvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.

La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.

C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.

Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.

La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.

La directive BRRD est passée en catimini.

C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.

Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.

Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.

Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.

Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat…

La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.

Une atteinte au droit de propriété

Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?

Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.

La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.

Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.

Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…

L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…

Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les

gaspillages scandaleux d'argent public!

ANNEXE II:

Qu'estce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?

1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?

Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.

Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.

L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.

SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende.

2-Qu'est ce qu'un crime économique?

La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contôle.

Conclusion.

Après lecture de cette lettre ouverte, il appartient à chacun de se forger une opinion pour savoir: "Pour qui voter et pour quel parti"?

LE CYNISME EST EN TOUS LES ELUS DE DROITE, DE GAUCHE ET DE PARTOUT AILLEURS!

Dénonçant le "cynisme" de son prédécesseur, Emmanuel Macron a vertement répondu à François Hollande qui, jeudi 29 novembre, affichait son soutien au mouvement des Gilets jaunes.

J'interdis formellement de me retirer mes articles de Blogs.

Chaque lecteur pourra, après lecture de ma lettre, se poser la question suivante: "Y a-t-il, en France, des faits probants qui pourraient laisser penser qu'il y ait des conflits d'intérêts, des prises illégales d'intérêts, voire des crimes économique?

1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?

Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.

SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende.

2-Qu'est ce qu'un crime économique?

Développer l'économie par un Plan de relance basé sur la baisse des coûts de production Hors Taxes et Hors Taxes sociales des entreprises pour développer les exportations par une remise à plat de la collecte des recettes pour financer les retraites, le revenu universel, la Sécurité sociale, le chômage, la Dépendance, etc, etc...

Je vous souhaite une bonne lecture tout en restant à votre disposition pour répondre aux questions que vous voudriez me poser sur mon Blog Médiapart. Lisons donc les extrait d'échanges épistolaires 2018-2019 entre le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, et moi même. En voici la teneur, d'une très grande valeur ajoutée.

BILLET DE BLOG 13 AOÛT 2021

²ups²-J'interdis de mentir sur le financement des Retraites à @AmmanuelMacron Éditer

Bonjour la France, Françaises, Français. J'interdis à nouveau, par ce présent article, à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, et à Elisabeth Borne, Première Ministre, de présenter à l'Assemblée nationale, une loi de finances 2022 basée sur la pratique des Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises pour payer les Retraites, la Sécurité sociale et le Chômage.

BILLET DE BLOG 9 NOV. 2022

²lao²-Lao Tseu vous dirait: "Enseigne par tes actes" @EMacron2, @Elysee! ÉDITE

Le langage politique est destiné à rendre vraisemblable les mensonges respectable et à donner l’apparence de la solidité à ce qui n’est que vent. “Ceux qui savent ne parlent pas, ceux qui parlent ne savent pas. Le sage enseigne par ses actes, non par ses paroles. Lao-Tseu. De Lao-Tseu, ... à valoir "sur les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises.. Les subventions accordées par Emmanuel Macron à l'Elysée par Covid France19 FR sont des Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises.

Je défie Geoffroy Roux de Bézieux, le MEDEF et la Medef international de me démontrer le contraire.

15 AVR. 2021 PAR ALAIN SAICHE

Mon coup de coeur pour tous les enfants de France nés et à naitre? Aider le Président de la République et tous les chefs de partis à créer une union nationale sur une saine gestion des recettes des cotisations sociales: Retraites, Sécurité sociale, Chômage, Vieillesse, et de la Dépendance, par la mise en application de "La Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique".

Les entreprises ont obligation de déclarer des bénéfices, selon l'article 42 du code du commerce.

Défendre la Démocratie à cause des Arnaques aux cotisations sociales des entreprises est un besoin vital, impératif et de tous les instants.

Les retraités, appauvris par l'augmentation de leur CSG, au titre pompeux d''aide "intergénérationnelle, se sont vus imposés, de manière dictatoriale monocratique, au "Quoi qu'il en coûte macronien". Le cas concret qui vous est expliqué ci-après en est l'illustre démonstration: un de mes voisins, devenu employeur de son aide à domicile, attend toujours...

Définition, synonymes et exemples d'utilisation du mot « Amphigourique »Amphigourique Catégorie : Mot Complexe | Rhétorique

Définition

Figure de rhétorique qui consiste à écrire un discours ou un texte de manière volontairement burlesque, obscure ou inintelligible. Par extension, écrit ou discours dont les phrases, contre l’intention de l’auteur, ne présentent que des idées sans suite et n’ont aucun sens raisonnable.

Synonymes :

Incompréhensible
Embrouillé
Inexplicable
Mystérieux
Inconcevable
Bizarre
Curieux
Déconcertant
Étrange
Insondable
Inintelligible
Indéchiffrable
Obscur
Abstrus
Confus
Nébuleux
Laborieux
Embarrassé
Lourd
Ennuyeux
Compliqué

13 AVR. 2021 PAR ALAIN SAICHE

"Il est certains esprits dont les sombres pensées Sont d'un nuage épais toujours embarrassées; Le jour de la raison ne le saurait percer. Avant donc que d'écrire, apprenez à penser. Selon que notre idée est plus ou moins obscure, L'expression la suit, ou moins nette ou plus pure. Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément." Boileau, L'Art poétique.

LETTRE OUVERTE À LA FRANCE ET AUX FRANÇAIS.

PRÉSIDENTIELLE 2027

GRAND DÉBAT NATIONAL DEMOCRATIQUE 2023.

L'homosexualité d'Olivier Dussopt déclarée au Grand jour!

Olivier Dussopt révèle son homosexualité dans Têtu : début de polémique Annonay De

Alexandre Berthaud dimanche 26 mars 2023 à 12:17 Par

France Bleu Drôme Ardèche

Après avoir rendu publique son homosexualité dans une interview au magazine Têtu, le ministre du travail, l'Ardéchois Olivier Dussopt, essuie quelques critiques l'accusant d'utiliser ce coming out pour "faire diversion" de la réforme des retraites.

Olivier Dussopt, ministre du travail © Radio France - Claire Leys

Une petite polémique a débuté ce week-end du 26 mars, après le coming out du ministre du travail, Olivier Dussopt, dans une interview au magazine gay Têtu. Des voix s'élèvent sur les réseaux sociaux pour se demander si cette révélation n'est pas là pour faire diversion au moment où la réforme des retraites est plus contestée que jamais. L'Annonéen explique que sa vie privée "n'est ni un secret, ni un sujet [...] on a le droit de militer sans faire de sa situation personnelle un élément politique" dit Olivier Dussopt, qui explique aussi qu'il veut protéger son conjoint.

L'homosexualité d'Olivier Dussopt dévoilée au grand jour sans problème.

²ma²- La Charte MISSIONS @BrigitteMacron est une IMPOSTURE, @EMacron2 @Europe2022FR ÉDITER

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vicent de Tyrosse.

Bonjour Madame Sophie Binet CGT, Laurent Berger CFDT, Cyril Chabanier CFTC, Laurent Escure UNSA officiel, François Hommeril CFECGC, Frédéric Souillot Force ouvrière. Il faut organiser un Référendum sur la Retraite et insister pour ne parler que de ça avec une demande de l'organiser au niveau national. C'est comme cela que "Vous gagnerez"!

Désolé, mais la prochaine loi que vous avez prévu de promulguer sera Inconstitutionnelle!

LE POINT DE DEPART A LA RETRAITE A TAUX PLEIN APRES 44 ANS DE COTISATIONS SOCIALES SANS DECOTE EST LE POINT DE DEPART DES RETRAITES COTISATIONS SOCIALES A TAUX PLEIN! UN POINT C'EST TOUT!

Les provisions pour amortissements sont comprises dans les calculs des Coûts de Production!

Transformés en Prix d'Achat, ils sont obligatoirement transformés en Prix d'Achat pour rapporter des Bénéfices dont la plupart font la culbute et même plus que la Culbute! Cela étant, vous payez obligatoirement les impôts sur le Revenu, retenus à la Source pour payer le tout!

Article

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis 2016.

²fds²-La Loi est inconstitutionnelle, @LaurentFabius @Conseil_constit. ÉDITER

Le Piège fatal des Voleurs d'héritage du "Pacte de Responsabilité" (Cela ne s'invente pas mais est existentiel) d'Emmanuel Macron, ancien Ministre du Budget, avec la participation de Pierre Gattaz, ancien Président du MEDEF, de Manuel Valls, ancien Premier Ministre, et de François Hollande, Président de la République française de 2012 à 2017.

Le Pacte de "Responsabilité" (sic) est du vol organisé par les organisations financières France avec les subventions aux cotisations sociales des entreprises. Emmanuel Macron le sait mais n'en parle pas: Vrai, ou Faux? Je le défie de me démontrer le contraire, avec des arguments irréfutables!

DEMONSTRATION.

Archive in édite de *L'Invisible Geôle*.

Emmanuel Macron Tweets protégés @EMacronprive Paramètres de conversation Fermer Emmanuel Macron

J’ai une question pour vous.

Cette lettre a pour but d'appeler votre attention sur le fait que les inégalités sociales actuelles entrainent la population de notre pays dans des manifestations jamais égalées en forme de brutalités et de dégradations matérielles.

S'ensuivent ensuite de longs et nombreux messages sur la situation au sujet des dégradations commises par les "Gilets jaunes".

"Une révolte populaire du fait de décisions économiques dont le Président Emmanuel Macron lui même a reconnu légitimes".

Je pense avoir réussi, mais à quel prix?

Le Conseil d'orientation des retraites prévoit un excédent du système de 3 milliards cette année 2022. Et sur le plus long terme, le COR est formel : les dépenses sont maîtrisées et décroîtront même à partir de 2035.

En exclusivité, recevez les Planches à billets des Banques lobbies de Bruxelles, et recevez, en retour, les agios qui auront servi à REMBOURSER LA DETTE DE LA FRANCE!

Cette opération est magnifique d'audace et de Tromperies!

De la même manière, toutes les cotisations sociales sont incorporées à 100% sur les coûts d'exploitation, et fiscalisées à 0%, 5%, 10% 25%, 30%, 35%,40%, 45%, 50%, voire plus, éventuellement, par rapport aux magouilles éventuelles sur les prix de vente, dont les prix des ventes dits et appelés, malicieusement: VENTES A PERTE. NE CHERCHEZ PLUS OU EST L'ARNAQUE!

Les milliards sont là.

Les entreprises ne payent pas de charges sociales. Elles payent des cotisations sociales. Celles ci sont totalement incorporées dans les calculs des coûts de production et les prix de ventes. Les entreprises payent ensuite uniquement les bénéfices tirés des ventes, a savoir entre 0,01% et 40%, de manière générale, voire même 80% et même plus, sur les prix de vente, en fonction des magouilles éventuelles .

Les marges brutes, pour être rentables et à titre d'exemple, doivent se monter à environ à 80% pour un restaurateur, sur les produits vendus.

Dire que les charges sont trop élevées est tout simplement du chantage pour faire baisser les coûts de production; "la preuve? actuellement, il est encore demandé de le faire, alors que les prix ne baisseront jamais mais que les prix augmenteront toujours.

La vérité se trouve, tout simplement, dans ce que j'ai appelé: LES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FICALES DES ENTREPRISES.

Emmanuel Macron l'a, lui, bien compris, et qu'il m'a écrit, et vous devez le vérifier vous même:

Bonjour Monsieur le Président,

Vous m'avez écrit à plusieurs reprises, par messages Twitter, à partir de l'année 2017, Monsieur le Président, puis,... par l'extrait suivant de nos échanges épistolaire 2017-2018-2019,...

Copie intégrale du message que //.../... Vous m'avez écrit, le 06 août 2017 .../..

Emmanuel Macron

Bonjour Alain. As tu écrit à François Hollande sur le sujet?

La première fois que j'ai vu tes écrits, c'est quand tu m'as montré. Pour moi, personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même les grandes entreprises qui violent les gens en "jouant le jeu" tel que nous le connaissons. C'est toujours du vol.

Je ne le défendrai pas et quand je les trouverai et je le ferai. Ils ont fini avec. Je commence à la maison avec des politiciens corrompus, en les nettoyant, car sans une politique appropriée, ils continueront à s'en tirer avec leurs crimes parce que les corrompus les couvriront. Cela a-t-il du sens?

C'est complexe, il faut être intelligent à ce sujet. Vous devez vous débarrasser de la protection avant de pouvoir la voir, puis vous l'éliminez et vous vous en débarrassez aussi.

Tenez-les à leurs crimes.

Vous venez de lire la copie intégrale du message de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française, qui fait partie de ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi.

Bien entendu, sa reconnaissance explicite ne s'est pas passée du jour au lendemain, car nos échanges épistolaires ont été longs. Le Président avait bien insisté sur le fait que "je devais le convaincre".

Vous trouverez, ci après, quelques uns de mes articles sur les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises.

Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inquiète pas.

Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse. J'ai mis en œuvre une mesure positive pour 2019 et continuerai de le faire. (NB: Cette mesure positive est celle d'organiser de grands débats que je réclamais à François Hollande et à tous les partis politiques depuis 2013, ainsi qu'à lui même depuis 2017). L'idée du Grand Débat est de "mon invention", pas de la sienne, contrairement à ce qui se dit.

Puis: "Je vais discuter plus en détail de vos idées avec mon équipe au début de la nouvelle année... Pardon, je vais répondre bientôt. ok?

Suivent d'autres échanges, puis,

"Et ils sauront que c'est vous?

-Ils savent où j'habite, me téléphoneront pour me demander de passer la prendre où me l'apporteront s'ils ont du carburant...

À la Une du Club et vous trouverez ci après, quelques uns de mes articles sur les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises.

S'ensuivent ensuite de longs et nombreux messages sur la situation au sujet des dégradations commises par les "Gilets jaunes".

"Une révolte populaire du fait de décisions économiques dont le Président Emmanuel Macron lui même a reconnu légitimes".

Je pense avoir réussi, mais à quel prix?

En fait, il a eu peur de ma réponse: "A la "Gendarmerie de Ville Tyrosse".

Il a eu peur que je lui dise la Vérité sur les Arnaques aux cotisations sociales des entreprises:

IL M'A FALLU EXPLIQUER CE QUI SUIT A François Hollande en 2012 et à Emmanuel Macron de 2012 à 2022 CE QUI SUIT:
Le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, sous la pression de "La Finance", qui était l'adversaire déclaré de François Hollande, mène, sans s'en rendre compte, et sous ses ordres directs, les députés et les sénateurs de son parti "en marche", à leur suicide collectif économique, comme une secte et comme un troupeau de moutons et de bœufs à l'abattoir politique.

Comment expliquer ces changements à la France?
Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute.
Pourraient participer aux débats:
1- Des représentants du gouvernement,
2- Des représentants du fisc Bercy,
3- Les partenaires sociaux,
4- Des représentants des partis politiques,
5- Des représentants des commerçants,
6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc...
7- Divers, liste non exhaustive.

Les marges brutes, pour être rentables et à titre d'exemple, doivent se monter à environ à 80% pour un restaurateur, sur les produits vendus.

La vérité se trouve, tout simplement, dans ce que j'ai appelé: LES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FICALES DES ENTREPRISES.

Emmanuel Macron l'a, lui, bien compris, et qu'il m'a écrit, et vous devez le vérifier vous même:

L'objet de sa visite était le suivant: "Je faisais l'objet d'une demande d'inscription pour la Légion d'honneur" à titre militaire, titulaire de la Médaille militaire, Chevalier de l'Ordre national Mérite depuis 1973, avec citation sur la Croix de guerre des TOE, 3 citations sur la Valeur militaire, plus ajouté à cela, celle du combattant volontaire.

Cela m'a bien fait sourire, car je savais depuis toujours que je ne l'aurais pas, depuis longtemps, à cause de mes écrits au vitriol sur les détournement de biens sociaux que j'avais dénoncés depuis 1986, dans mes souvenirs, alors que je venais d'être désigné pour prendre le commandement de la Police militaire.

J'avais libéré un homme enlevé le matin même au cours d'une opération particulière, et j'en avais fait libérer deux autres après, à des jours différents, en Algérie.

Je ne rendais des comptes qu'au Chef d'Etat major.

J'avais envoyé nombre de "lettres ouvertes" à la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse même sur le sujet!

NB: Ce que je vous écris est l'exacte Vérité. Je venais de recevoir un des gendarmes qui s'est excusé de me dire qu'il était dans l'impossibilité de me recevoir car il n'y avait plus de carburant pour me voir et qu'il repasserait pour ce faire. L'objet de sa visite était le suivant: "Je faisais l'objet d'une demande d'inscription pour la Légion d'honneur" à titre militaire, titulaire de la Médaille militaire, Chevalier de l'Ordre national Mérite depuis 1973, avec citation sur la Croix de guerre des TOE, 3 citations sur la Valeur militaire, plus ajouté à cela, celle du combattant volontaire.

J'avais libéré un homme enlevé le matin même au cours d'une opération particulière, et j'en avais fait libérer deux autres après, à des jours différents, en Algérie.

Je ne rendais des comptes qu'au Chef d'Etat major.

J'avais envoyé nombre de "lettres ouvertes" à la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse même sur le sujet!

Le 7 mars 2019: "Je répondrai dès que possible.

Le 8 mars 2019: "Nous discutons de votre proposition. Merci pour votre patience.

Le 27 mars 2019: "Je vais répondre bientôt. Désolé...

*A ce jour, j'attends encore la suite que vous voudrez bien donner à vos écrits.

Actuellement, je constate tout simplement, Monsieur le Président, que vous ne prenez absolument pas le bon chemin pour relancer l'économie et apaiser les esprits.

Il appartient donc à chacun de vos compatriotes de se faire eux même une opinion, en fonction de la situation telle qu'ils la ressentent.

Honni soit qui mal y pense.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroyn, 40 230, St Vincent de Tyrosse.

---

NON, Monsieur Le Président, VOUS N'ENTREZ PAS DANS UNE ARENE, VOUS ENTREZ DANS LES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES.

Cela me donne l'impression que la moitié des hommes et des femmes politiques sont malhonnêtes.

L'Etat fait des bénéfices sur tout ce qu'on achète ET ACCORDE, DE PLUS, DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES.

LES SUBVENTIONS N'ONT PAS LIEU DÊTRE!

C'est une espèce de VOL LEGAL ORGANISE!

Qu'en pensez vous, Monsieur Emmanuel Macron?

Il faut créer des "Zones d'éducation prioritaires", Monsieur Pap Ndiaye, Ministre de l'éducation nationale, Madame Sylvie Retailleau, Ministre de la Recherche, et la Porte parole du Gouvernement FR et de celui de l'Elysée.

Ces Zones seraient, en particulier, chargées d'effectuer des Mathématiques et de la recherche et de l'Economie.

LE SEUIL DE REVENTE À PERTE : QU'EST-CE QUE C'EST?

Copie de la Fiche économique N° E O5.

Fiche économique E 05

Date de publication : 07/01/2019 - Commerce/services

"Le relèvement du SRP – seuil de revente à perte – va mécaniquement remonter de 10 % le prix de centaines de produits du quotidien" selon Les Echos du lundi 3 décembre 2018.

Est-ce que cela est bien vrai ?

Pour répondre à cette question, notre économiste vous présente une définition du seuil de revente à perte, et son mode de calcul.

1 - Définition et mode de calcul

2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?

1 - Définition et mode de calcul

Il y a une différence entre la revente à perte et la vente à perte. Le SRP concerne l’activité de revente, et non la vente directe par un fabricant.

Il existe des exceptions où le distributeur peut revendre en dessous du prix d’achat effectif :

quand la date de péremption d’un produit expire sous peu,
lorsqu’un produit technique est obsolète ou démodé,
pendant les soldes (elles sont définies par l’article L. 310-3 du code de commerce, pour en savoir plus voir notre fiche sur les promotions et les soldes),
si, dans une même zone d’activité, un prix plus bas est légalement pratiqué pour le même produit,
dans le cadre d’une cessation ou d’un changement d’activité,
lorsqu’on achète un produit à un certain prix, puis qu’on achète le même produit moins cher, on peut alors revendre les produits anciennement stockés en se basant sur le prix d’achat des produits moins chers nouvellement stockés.

Comment le seuil de revente à perte est-il calculé ?

Le prix d’achat effectif est calculé de la façon suivante :

2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?

Pour mieux comprendre, voici un détail des différents revenus que perçoivent les distributeurs.

Les revenus des distributeurs

Les revenus des distributeurs sont réalisés grâce aux marges. Il en existe deux types : les marges "avant" et les marges "arrière".

La marge avant, la plus connue, représente la différence entre le prix net sur la facture et le prix de vente au consommateur.

On distingue deux types de marges arrière :

Les ristournes, remises, rabais… accordées par le fournisseur,
Les services de coopération commerciale liés à la vente des produits (référencement d’un produit dans le catalogue du distributeur, emplacement des produits dans un linéaire …).

Le SRP prend donc en compte seulement une partie des marges des distributeurs. La marge avant n’est pas prise en compte dans son calcul.

Voici un exemple pour illustrer ces propos.

Le seuil de revente à perte est alors de :

SRP = 100 – 30 + 5 + 5 = 80 €

Si le SRP est relevé de 10 %, alors celui-ci passera à 88 € (soit une augmentation de 8 €).

Imaginons ensuite que la marge "avant" du distributeur soit de 20 %, le produit est alors vendu à 120 € au consommateur.

Il faut donc bien faire attention à trois points :

le prix de vente au consommateur ne correspond pas au seuil de revente à perte,
une hausse du SRP ne se traduit pas mécaniquement par une hausse du prix du produit,
si la hausse du SRP est directement reportée sur le prix du produit, la hausse n’est pas aussi importante sur le prix d’achat.

ET LE CHOC DES VÉRITÉS

PAR LA CULTURE DE L'ESPRIT.

Bonjour La France, Françaises, Français.

Mise à jour au 03.12.2021

*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

C'était en 2015, et Monsieur Emmanuel Macron était à l'époque Ministre de l'économie depuis 2014, ne loubliez surtout pas!

De 2012 à 2016, Monsieur Emmanuel Macron était, ne l'oubliez jamais, Secrétaire général adjoint chargé de l'économie.

Voici, pour vous en convaincre, copie de 2 Tweets sur le sujet:

1- Le tweet de Monsieur Emmanuel Macron, Ministre de l'économie,

Emmanuel Macron @EmmanuelMacron Officiel du gouvernement - France13 juil. 2015

Accord historique pour la zone euro. Avec @fhollande, la France a joué son rôle jusqu'au bout, pour une Europe responsable et solidaire.

2- La réponse que j'avais faite à son Tweet:

*L'invisible Geôle*@AlainSaiche· 13 juil. 2015 En réponse à @EmmanuelMacron

Bonjour @EmmanuelMacron @Elysee @fhollande Tant que @ecb ne prêtera pas directement aux Etats Rien de viable ne sera possible! @BFMTV @itele

MISE A JOUR AU: 20 février 2020

*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

LA PETITION N°1531/2012: BANQUE CENTRALE €UROPEENNE SE DOIT D'ETRE INDEPENDANTE DE LA FINANCE ÉDITER

Ma pétition, déposée en 2012, demande de: DIRE ET JUGER INCONSTITUTIONNELS les textes qui interdisent à la BC€ de prêter directement l'argent en provenance des Etats et de l'impôt des contribuables. Vous savez, ces textes qui imposent aux Etats à passer par des Banques-Lobbies intermédiaires, lesquelles empruntent à la BC€ l'argent de nos impôts pour le re prêter aux Etats! Pourtant, AUCUN ARTICLE DE NOTRE CONSTITUTION NE LE PREVOIT.

LA REPONSE COMMUNIQUEE AUX MEMBRES DE LA COMMISSION EST LA SUIVANTE:

Objet: Pétition 115/2012 présentée par Alain Saiche, de nationalité française, sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne.

1. Résumé de la pétition

2. Recevabilité

Déclarée recevable le 7 mai 2013, la Commission a été invitée à fournir des informations (article 202 du paragraphe 6 du règlement).

3. Réponse de la Commission, reçue le 30 avril 2014

La plupart des mesures proposées par le pétitionnaire nécessiteraient de qualifier le traité.

En ce qui concerne le président de la BCE, la commission tenue de respecter l'indépendance dont jouit la BCE dont la conduite de sa politique, n'est pas habilitée à se prononcer.

Quant aux investissements publics, la Commission rappelle que les valeurs de référence pour la dette et les déficits résultent du traité. L'inobservation de ces dispositions ayant été l'une des causes de la crise, le pacte de stabilité a été considérablement renforcé ces dernières années. Si les gouvernements ne doivent pas dépasser les limites fixées pour le déficit budgétaire global, ils restent néanmoins maitres en matière de fiscalité et de dépenses, notamment pour les investissements. Dans la limite de leur marge d'action budgétaire, ils peuvent donc adopter des mesures d'assainissement en privilégiant les investissements.

Tout le reste n'est que MENSONGE et sornette par le MENTICIDE MONOCRATIQUE de Monsieur Emmanuel Macron Président de la République française.

ANNEXE I:

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?

1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?

Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.

SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende.

2-Qu'est ce qu'un crime économique?

Conclusion.

Après lecture de cette lettre ouverte, il appartient à chacun de se forger une opinion pour savoir: "Pour qui voter et pour quel parti"?

ANNEXE 2

Article 40 du CPP modifié:

Ce qu'exigent la France et les Français, c'est la tolérance Zéro sur l'Arnaque aux cotisations sociales des entreprises qui portent sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, des indemnités Chômage, de la Dépendance, de la Vieillesse, etc, etc... pratiquée par le pouvoir en place, et l'application de l'Art 40 du CPP, dont copie ci jointe, à l'encontre des contrevenants.

Article 40 du CPP:

Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 74 JORF 10 mars 2004

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

LE VOL LEGALISE (Extrait de contribuables associés)

Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Depuis le 1^er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.

C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.

La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.

La directive BRRD est passée en catimini

Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.

Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.

Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat…

Une atteinte au droit de propriété

Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.

L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…

Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

L'apartheid économique qui vous est décrit ci-après, ou, si vous préférez, la segrégation économique systémique qui sépare les "sachants, c'est à dire le pouvoir politique, des "subissants, c'est à dire la population laborieuse que sont les Gaulois de la France moderne du XXI è siècle, a créé les banlieues et les "gilets jaunes. Jusqu'où peut aller un pouvoir monocratique avec matraques et LBD..?

²prf- Bonjour @pr_financier, DCCRS, @Gendarmeries, @PoliceNationale, @Prefpolice. ÉDITER

Vous m'avez retiré mon article sur ma pétition N° 1531/2012? Je le remets!

Bonjour Monsieur Jean-François-Bohnert, Président du Parquet Financier, Messsieurs les Directeurs de la DCCRS, de la Gendarmerie, de la Police nationale, UNSA POLICE, Police SCSI, Préfecture de police Paris, Préfecture de police 75 IDF, AC PHFMI, Gerald Darmanin, Marlène schiappa, Personnel du Ministère de l'Intérirur, Place Beauvau, cette lettre ouverte a pour bur de vous transmettra mon analyse de la situation catastrophique dans laquelle se trouve notre pays.

Et, surtout, ne le retirez pas: "Si ce n'est toi, c'est donc ton frère"!

La Banque Centrale Européenne doit prêter directement aux Etats pour éviter de donner des agios aux banques! L'article 123 de la FUE interdit à la BCE de racheter les dettes d'Etats: C'est pourtant ce que fait Mario Draghi, son Président, avec l'aval des Chefs d'Etats, des Chefs des Gouvernements et des €urodéputés! Ce sont les deux raisons qui poussent au FREXIT IREVERSIBLE, SAUF NOUVEAUX TRAITES.

C'était en 2015, et Monsieur Emmanuel Macron était à l'époque Ministre de l'économie depuis 2014, ne loubliez surtout pas!

De 2012 à 2016, Monsieur Emmanuel Macron était, ne l'oubliez jamais, Secrétaire général adjoint chargé de l'économie.

Voici, pour vous en convaincre, copie de 2 Tweets sur le sujet:

1- Le tweet de Monsieur Emmanuel Macron, Ministre de l'économie,

Emmanuel Macron @EmmanuelMacron Officiel du gouvernement - France13 juil. 2015

Accord historique pour la zone euro. Avec @fhollande, la France a joué son rôle jusqu'au bout, pour une Europe responsable et solidaire.

2- La réponse que j'avais faite à son Tweet:

*L'invisible Geôle*@AlainSaiche· 13 juil. 2015 En réponse à @EmmanuelMacron

Bonjour @EmmanuelMacron @Elysee @fhollande Tant que @ecb ne prêtera pas directement aux Etats Rien de viable ne sera possible! @BFMTV @itele

Point n'est besoin de commentaires: "les faits sont là! Et bien là"!

Et voici mon article par lequel je demandais un référendum sur le fonctionnement de la BCE.

Je demande 1 REFERENDUM à @fhollande @Elysee: La #BCE doit PRÊTER AUX ETATS: OUI? NON?

*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

Cela me donne l'impression que la moitié des hommes et des femmes politiques sont malhonnêtes.

L'Etat fait des bénéfices sur tout ce qu'on achète ET ACCORDE, DE PLUS, DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES.

LES SUBVENTIONS N'ONT PAS LIEU DÊTRE!

C'est une espèce de VOL LEGAL ORGANISE!

Qu'en pensez vous, Monsieur Emmanuel Macron?

*AUJOURD'HUI: 03.05.2015.

*Bonjour Toulemonde, Bonjour La France, Bonjour L'€urope.

*En décidant de faire fonctionner la planche à billets pour créer une manne financière pour les banques lobbies "de Bruxelles" en leur rachetant pour 1 000 milliards de dettes d'Etats, Mario Draghi, le Président de la BCE, s'est mis Hors La Loi en enfreignant, EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE, l'article 123 de la FUE qui interdit formellement cette manipulation financière qui permet de faire de la cavalerie bancaire.

Les Etats, ne pouvant rembourser leurs dettes en totalité ou en partie dans les délais, privent les banques de liquidités. Elles ne peuvent donc plus prêter ni payer leurs dettes et elles ne peuvent plus fonctionner normalement! C'est ce qui s'est passé en d'autres temps aux USA.

J'ai, dès le début de l'opération, le 13 mars 2015, déposé plainte auprès du Médiateur de l'U€ contre Mario Draghi et demandé qu'il soit puni à la hauteur de son forfait.

Précédemment, en 2012, j'avais déposé une pétition à la Commission €uropéenne pour justement le lui interdire, pétition qui a été jugée recevable. Vous en trouverez copie en fichiers joints. Cette affaire est actuellement à l'examen à la Commission des pétition à Bruxelles.

*Certes nous sommes en 2015, mais tous les discours politiques sur l'U€ ne font pas avancer les choses et pour l'instant la situation économique est toujours aussi mauvaise, d'autant que Notre Pays, La France, perd 6,5 millions d'€uros par milliards d'€uros empruntés aux banques lobbies de Bruxelles au taux de 0,7 % au lieu de pouvoir les emprunter directement à la BC€ au taux extrêmement bas de 0,05 % comme le font les banques lobbies.

Retour en arrière et un peu d'histoire:

Peu de bruit sur ce 20 décembre 2014 passé et sur les résultats tangibles de la réunion du Conseil €uropéen, hors des souhaits d'investissements de 315 milliards à abonder par les Etats et le retour en France de François Hollande plus tôt que prévu. Sans commentaire. Tout va bien.

*Aussi, pourquoi Manuel Valls, PM, est il allé à l'échec programmé à Berlin le lundi 22 .09. 2014? Tout simplement parce que Angela Merkel, la Chancelière allemande a fait, à sa manière, la même analyse que moi.

Et que, si "croissance" il y aura... Ce sera au bénéfice de L'Allemagne... Lisez moi donc jusqu'à la fin de mes explications.

Emmanuel Macron était alors Ministre des finances à l'Elysée, sous la présidence de François Hollande.

*Reprenons donc, même si c'est un peu longuet:

Le 18.09.2014, la BC€ met la somme de 82,6 milliards d'€uros aux bénéfices des banques lobbies "de Bruxelles" à un taux préférentiel de 0,05% pour les réinvestissements à longs termes "grands travaux", limités à 0,50% du PIB pour les Etats.

Le pacte €uropéen de stabilité budgétaire signé par Nicolas Sarkozy, c'est ça! Merci Sarkozy! Autrement dit, les Etats emprunteront cet argent aux banques et les investissements se feront en "Partenariat-Public-Privé" (3P) qui se termineront en privatisations par la suite! Comme pour les autoroutes! La ruine, quoi! AVEC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES! Merci Sarkozy et Bravo Hollande!

Lisez moi jusqu'au bout pour bien comprendre cette nouvelle "arnaque", le jour même de l'annonce de la conférence de presse du Président François Hollande! Et ce n'est CERTAINEMENT PAS UN HASARD, puisque je l'avais prédit!...

*La baisse de la valeur de l'€uro par rapport au dollar, en outre, créera une situation où, à moyen terme, le prix du pétrole, fixé en dollars, fera augmenter le prix des carburants avec toutes les conséquences prévisibles à venir. La relance de l'économie par ce biais ne sera donc pas durable, si tant est que l'on puisse dire qu'elle "est en cours" ou se fera!

Ceci étant, l'annonce faite par Mario Draghi, connue le 4 septembre 2014, sur le taux directeur de la BC€ qui était abaissé à 0, 05% n'est qu'un effet d'annonce destiné à préparer le discours de François Hollande du 18 septembre 2014, sur "la relance du futur" 2017 .

Cela ne fait QUE ressortir la haute valeur de mes démonstrations, lesquelles seraient encore plus renforcées si le taux directeur était amené à 0%. J'y reviendrai le moment venu, car cela était envisagé. Cette opération médiatique n'est qu'un leurre de plus pour les ignorants du système que je décris. Aussi lisez moi jusqu'à la fin pour bien comprendre.

Commençons par un APPEL A LA REVOLUTION CULTURELLE DES ESPRITS ET DE LA CONSCIENCE DE TOUTES LES CLASSES POLITIQUES et lisons:

*PREAMBULE: François Hollande, Président de La République, ne réussira son combat contre le monde de la finance (la mauvaise) QUE s'il tient compte de mes écrits: C'est sur résultats qu'ii sera jugé en 2017 et même avant. Il n'y a pas d'autre alternative.

L'Avenir le jugera.

Armand de Franceville, Nom de Plume.

"LA FRANCE EST DANS UN SITUATION CATASTROPHIQUE", a déclaré Pierre Gattaz, patron du MEDEF, aux médias, le 21 juillet 2014. Croyons qu'en la matière il sait de quoi il parle, en particulier après avoir lu mes articles au sujet de la situation financière par ailleurs. Ceci étant...

*Ce qui ne vous a pas été dit par François Hollande, Président de La République Française, au cours de son interview télévisé du 14 juillet 2014, c'est que le pacte de "responsabilité", voué à l'échec économique de par son contenu auquel il ne changera RIEN, lui permettra dans peu de temps de dire que le chômage a baissé, sans préciser que ce sera grâce aux investissements de l'U€ sur les grands travaux et la construction, lesquels seront financés par les banques qui EMPRUNTENT à 0,05 % à la BC€ et REPRÊTENT aux Etats A UN TAUX BIEN SUPERIEUR! Nous allons continuer encore de FINANCER LES BANQUES! Comme si les Etats ne pouvaient pas EMPRUNTER DIRECTEMENT A LA BC€! Méditons sur le sujet...

*Le 04 juillet 2014, Martin Schultz, Président de la commission €uropéenne, tout frais élu à ce poste, a déclaré aux médias que TOUT allait bien, les banques empruntent beaucoup à la BC€ au taux de 0,15% . Tout cela est fort bien, mais TOUT irait mieux si c'étaient les Etats qui pouvaient emprunter directement à la BC€ sans passer obligatoirement par les banques pour leur payer des royalties avec l'argent de Nos impôts qui augmentent et augmenteront toujours pour ce faire! C'est LA LE CERCLE VICIEUX dans lequel nos dirigeants se sont mis et restent, embourbés dans leurs mensonges permanents à ce sujet, pris dans la spirale de l'euphorie du pouvoir et de tous leurs avantages laissés à l'appréciation de chacun.

*Voilà démontré une fois de plus le système bancaire €uropéen qui pousse les Etats à la récession par l'emprunt, les peuples à l'appauvrissement et le monde de la mauvaise finance à l'enrichissement avec l'argent des contribuables! Ceci étant, reprenons les débats qui sont LE BUT DE MON COMBAT:

*Qu'attendre des réunions des chefs d'Etats dans un avenir proche, sans changement notable de la politique menée par la BC€?

*La réponse est claire: RIEN!

CAMPAGNE POUR UN PACTE D'HONNEUR PATRIOTIQUE.

*AVERTISSEMENT: Toute politique €uropéenne qui ne tiendrait pas compte de cet écrit sera vouée à l'échec programmé et à la ruine des Etats.

*Ceci étant dit et bien dit, le problème politique n'est pas la victoire du Front National à l'élection €uropéenne du 25 mai 2014, mais bel et bien l'autisme, l'aveuglement et le bal des égo politiques.

*En clair, cela signifie que seule une union patriotique faisant fi des égo, derrière un seul homme, le chef de l'Etat, François Hollande, qui avait déclaré au cours de la campagne électorale en 2012 que son adversaire était le monde de la finance, sera le gage de la réussite du changement de politique €uropéenne qui permettra à la BC€ de prêter directement aux Etats sans passer par les banques lobbies de Bruxelles.

Armand de Franceville, Nom de Plume.

*Pour un Pacte d'Honneur Patriotique National et €uropéen: Combattons le système des banques lobbies de Bruxelles qui endettent les Etats et appauvrissent les Peuples de L'Union €uropéenne.

*Campagne d'information et de formation de Tous les élus de Notre Patrie, de Notre Pays, La France, sur le système économique réel mis en place au sein de l'Union €uropéenne qui mène irrémédiablement à la ruine des Etats et à la misère des Peuples.

*Ne nous y trompons pas. Surtout pas d'euphorie: L'accord sur l'union bancaire qui a été signé le 22 décembre 2013 n'est qu'une petite avancée vers la reconnaissance du fait que l'Union €uropéenne était mal gérée financièrement au détriment des Etats et des peuples de l'Union €uropéenne, mais CE N'EST PAS UN BON ACCORD. En effet, nul ne peut l'ignorer à présent, ce n'est que lorsque la BC€ cessera d'alimenter les Banques-Lobbies "de Bruxelles" et que Mario Draghi, son Président, cessera d'enfreindre la loi et de racheter les dettes d'Etats avec l'argent en provenance de l'impôt des contribuables que les Etats en difficulté financière se remonteront correctement.

*De plus, aucun article de Notre Constitution ne prévoit que les contribuables, via l'impôt, servent de caution aux Banques-Lobbies "mal gérées", rachètent leurs dettes et leur servent de matelas financier inépuisable via l'impôt et les taxes.

*Entre temps, il y aura encore beaucoup de larmes à verser et beaucoup de plumes à y laisser si les peuples de l'Union revotent une nouvelle fois en 2017 pour des candidats qui n'y connaissent rien en gestion financière et sont disposés à laisser poursuivre le mécanisme avec une certaine complicité tacite des hommes et femmes politiques qui viennent d'être élus.

*Les électeurs ont changé la donne en votant, en mai 2014, pour des représentants courageux qui n'hésiteront pas à "se battre" pour faire déclarer Inconstitutionnelle la loi lobbies qui interdit à la BCE de prêter aux Etats les fonds en provenance de Nos impôts.

Cela étant, l'adoption à l'arraché du budget €uropéen pour la période 2014-2020 par le parlement européen ne fait que renforcer ce qui était écrit auparavant. Lisons et relisons donc pour bien s'imprégner des enjeux financiers qui échappent à tout entendement:

*COMMENT LUTTER LEGALEMENT CONTRE "LA FINANCE" OU *COMMENT LES BANQUES DEVIENNENT DE PLUS RICHES ET LES ETATS DE PLUS EN PLUS PAUVRES!

La véritable situation dont il faudrait que les partis politiques prennent conscience concerne bien entendu la situation relative aux emprunts des Etats et du déficit budgétaire de 0,5% du PIB à observer faute à être sanctionné par la commission.

Ceci étant, les réunions qui se succèdent à Bruxelles font avancer les choses mais ne les résolvent pas. Tout continue donc à chaque fois comme avant en attendant les changements.

NOTE LIMINAIRE.

1)- Les remboursements annoncés de 137 Milliards d'€uros faits par les banques à la B.C.€. le 28 janvier 2013 met en valeur la démonstration faite dans la lettre adressée à Mario Draghi le 6 septembre 2 012 sous le titre: "Le plus grand tour de passe-passe de tous les temps".

Si les banques ont pu rembourser, La Palice aurait dit que c'est parce qu'elles avaient de l'argent. Avec l'argent remboursé, la B.C.€. possède des liquidités pour les re prêter aux *Banques-Lobbies* qui se feront alors un malin plaisir de re prêter aux Etats qui le voudraient pour investir, sans dépasser les 0,5% du PIB en matière de déficit budgétaire. La "boucle lobbyenne" serait alors bouclée.

La question qui se pose alors est de se demander la provenance de ces liquidités soudaines. Le rachat des dettes des Etats qui avait été annoncé en toute précipitation à Paris devrait y être pour quelque chose, surtout que ce rachat de dettes par la B.C.€. est interdit de par la loi.

2)- En outre, l'annonce de Jacqes Delors faite à la télévision il y a peu de temps (décembre 2012) précisant qu'il jugeait nécessaire un changement de traité européen ne fait que renforcer la teneur de cette lettre ouverte écrite bien auparavant. Relisons la donc avec la plus grande attention:

AVANT PROPOS.

L'échec de la réunion des Chefs d'Etats et des Chefs de Gouvernements de l'Union €uropénne qui s'est tenue à Bruxelles les 22 et 23 novembre ainsi que le 13 décembre passés met d'autant plus en valeur cette lettre qu'elle a été écrite bien avant et que la compétitivité en matière de résultats à obtenir est encore à revoir.

De la même manière, le refus du Parlement européen de valider le budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020 et les décisions à l'emporte pièces prises par la Commission au sujet de Chypre laissent songeurs quant à ce qui peut nous attendre si nous n'y prenons garde.

Et si le budget a tout de même été voté le 23 novembre 2013 après maintes et maintes tractations à la veille du sommet €uropéen qui devait se tenir deux jours après, il a été amputé de 6%, ce qui a entrainé la ire des €uro parlementaires en général.

Partant, relisons ou lisons:

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Monsieur le Président de la Banque Centrale Européenne (B.C.E.),

C'est avec stupéfaction que je vous ai entendu déclarer que vous alliez racheter les dettes de certains pays de L'Union européenne.

En effet, et si j'ai bien compris votre "manœuvre", vous allez, de ce fait, réinjecter l'argent de la B.C.E. (Argent des contribuables de L'Union européenne) à nouveau dans les banques, lesquelles disposeront de très substancielles * liquidités*.

Tout d'abord, Monsieur Draghi, cela est interdit de par les textes en vigueur, et nos Amis Allemands le savent bien. Informés de cette manipulation INTERDITE, ils ne devraient pas l'accepter, sauf à subir eux mêmes la pression des Lobbies de Bruxelles...

Entre nous, je vois mal Madame la chancelière, Angela Merkel, ainsi que le Bundestag se faire prendre au piège grossier que vous leur tendez. Les Allemands ne sont pas des idiots, fort heureusement. Qu'en serait il de L'Union européenne, si cela était!

Allons plus loin dans les explications si vous le voulez bien: L'argent en question (Celui du "rachat"), redistribué aux banques sera, une fois de plus disponible pour être revendu aux Etats, lesquels, à nouveau, pourront dépenser cet argent en payant de nouveaux intérêts d'emprunts.

Ainsi, le tonneau des danaïdes de la dette, qui sera vide provisoirement, sera à disposition des *Lobbies*, lesquels, en se frottant les mains, -seul effort qu'ils auront à faire- pourront le faire remplir de nouveau par les Etats (avec l'argent des contribuables, *pas celui des Lobbies*), et le tour est joué!

Je ne vous dis pas Bravo, Monsieur le Président de la B.C.E., mais je vous mets un "Blâme" personnel pour "jet de poudre aux yeux" à tous les citoyens de L'Union européenne.

Ceci étant, compte tenu que votre proposition est contraire aux textes, je considère que vous devenez un handicap pour *la sortie de crise* de tous les Etats de L'Union européenne et qu'il ne vous reste plus qu'à en tirer les conclusions qui s'imposent.

Partant de votre proposition, inacceptable en l'état, il en ressort donc bien que la seule solution réalisable pour sortir de ce que les *Lobbies* tentent de nous faire appeler "crise" est celle qui consiste à abroger la *Loi-Lobbies*.

Monsieur José Manuel Barroso, qui me lira en copie, ne serait ce que par obligation, ne saurait manquer de faire appliquer les textes en vigueur et de faire la proposition qui consistera à supprimer cette "Loi-Lobbies" au cours de la prochaine réunion des Chefs d'Etats.

Les Etats pourront alors emprunter à moindres frais l'argent des contribuables à la B.C.E. et faire sortir leur Pays respectif de la "misère" dans laquelle ils se trouvent, "misère" dont sont responsables ceux qui n'ont aucune notion de gestion et prétendent savoir tout faire.

Enfin, pour ceux qui voudront bien comprendre, le *tour de magie* consiste uniquement à faire payer aux contribuables, et non aux *Lobbies*, d'autres intérêts qui augmenteront à nouveau "LA DETTE", laquelle sera appelée à nouveau: *Crise de la dette*.

Souhaitant que le bon sens l'emporte sur le jet de poudre aux yeux que vous venez de faire,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la B.C.E., l'expression de ma considération distinguée.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme.

NB: Depuis que cette lettre a été écrite (il y a un an passé à présent), j'ai déposé une pétition personnelle sur le sujet présenté, à Bruxelles, laquelle pétition est à présent à l'examen à la Commission des pétitions à Bruxelles, et je vous laisse le soin d'en découvrir la teneur en "Fichiers attachés".

P.S. Pour comprendre la motivation de mon intervention, le mieux, je pense, est de vous reporter à mes lettres ouvertes qui se trouvent sur mon Blog en vous connectant par internet.

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Archive inédite de *L'Invisible Geôle*.

Emmanuel MacronTweets protégés @EMacronprive Paramètres de conversationFermer Emmanuel Macron

J’ai une question pour vous.

²vraf²-Qu'est ce que le Pacte de "Responsabilité" (sic), @EmmanuelMacron? ÉDITER

Le Piédestal, Piège fatal des Voleurs d'héritage de la doctrine d'Emmanuel Macron et François Hollande sur le "Pacte de Responsabilité"!

COMMENCEZ PAR VOUS "FAIRE LES DENTS" AVEC CET ARTICLE QUI VAUT LE MONTANT DE LA DETTE DE VOTRE PAYS, LA FRANCE!

Les augmentations d'impôts de 2013 ont permis d'accorder 50 milliards de subventions aux entreprises sur les années 2014-2015-2016! Les impôts continuent d'être engrangés par Bercy au même rythme et la "marge de manoeuvre Macron" a été "payée": Il y a donc cette même "marge de manœuvre" dans les caisses de Bercy pour l'année 2017! A PRESENT LES RETRAITES SONT LES SUPPLETIFS DES EMPLOYEURS!

²gra²-Souvenez vous de votre ignorance et de votre incompétence en économie. ÉDITER

Bonjour Syndicats: Demandez un Référendum "Réforme des Retraites"!

TOUS LES SYNDICATS DE SALARIES ET DE RETRAITES DOIVENT S'UNIR POUR FAIRE "CONTRE un Référendum sur la Réforme des Retraite et insister pour ne parler que de ça avec une demande d'en organiser un au niveau national par l'Assemblée nationale.

Il faudra parler de de ça pour les Syndicats de salariés avec Elisabeth Borne!

NE LÂCHEZ RIEN!

Le contrôle de constitutionnalité des lois (ainsi que des traités et engagements internationaux) est exercé par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat et, depuis la révision constitutionnelle de 1974, 60 députés ou 60 sénateurs, pour contrôler la constitutionnalité d’une loi entre le moment de son adoption et celui de sa promulgation. La procédure est écrite, inquisitoriale et secrète.

Les lois organiques et les règlements des assemblées parlementaires font l’objet d’une transmission d’office au Conseil constitutionnel.

Une décision déclarant une loi inconstitutionnelle fait obstacle à sa promulgation. Si seule une partie du texte est déclarée inconstitutionnelle, la loi peut être partiellement promulguée si les articles non conformes sont « séparables » de l’ensemble du dispositif. Le Conseil constitutionnel peut aussi déclarer des dispositions législatives conformes à la Constitution sous certaines réserves d’interprétation.

²rdcà²-Reconnaissance d'une loi reconnue comme inconstitutionnelle. ÉDITER

²lpf²-Le Piège fatal des Voleurs d'héritage d'@EmmanuelMacron et @f_hollande!ÉDITER

²icc²-J'interdis au Conseil constitutionnel de mentir sur les financements Retraites! ÉDITER

Bonjour la France, Françaises, Français. J'interdis à nouveau à Monsieur Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, d'approuver toute loi de finances 2022 qui serait proposée par le Parlement, laquelle serait basée sur la pratique des Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises pour payer les Retraites, la Sécurité sociale et le Chômage. Pensez "BIEN COMMUN"!

²ope².Où puis je vous envoyer l'invitation, @AlainSaiche, m'a écrit @EmmanuelMacron? ÉDITER

Archive inédite de *L'Invisible Geôle*. Emmanuel Macron Tweets protégés @EMacronprive Paramètres de conversation Fermer Emmanuel Macron: Le 26 janvier 2019: "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? ... discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?

²jsl²-Je suis un Lanceur d'alerte. Cc @pr_financier, @Gendarmerie nationale. ÉDITER

"Une révolte populaire du fait de décisions économiques dont le Président Emmanuel Macron lui même a reconnu légitimes".

²tfd²-Vous parlez de Monsieur Philippe Séguin? Le voici, Eric Ciotti! ÉDITER

L'intervention, dans la soirée, de Philippe Séguin est un temps fort du débat. Philippe Séguin combat une conception fédéraliste de l'Europe qui selon lui nie la nation, fondement de la citoyenneté républicaine. Vers deux heures du matin est annoncé le résultat du scrutin : la motion n'est pas adoptée mais obtient cent une voix.

²jdc²-Je dédie cet article à @fhollande, @EmmanuelMacron. ÉDITER

Je dédie cet article à Monsieur François Hollande, Président de La République, qui a été Professeur d'Economie à Sciences PO de 1988 à 1991. (Ref: Le JDD, Twitter 11.09.2015, @aprimegroup, retwitté par PPDA). A partir du 07 mai 2017, je le dédie à son successeur Emmanuel Valls qui a fait perdre 50 milliards à La France avec son pacte de "responsabilité".

²lbr-Voici comment faire une bonne réforme du financement des Retraites. ÉDITER

La France et les Français ne veulent plus être gouvernés selon la méthode de gestion par la pratique des Arnaques aux cotisations sociales des entreprises comme vous le faites, Monsieur le Président. Ils veulent l'être par des réformes justes, en commençant par celle des Retraites. Annoncez le pour le 14 juillet 2021. Profitez de vos vacances au Fort de Brégançon pour la mettre au point.

Ne faites surtout pas confiance à Emmanuel Macron ni à aucun de ses Ministres, dont Esisabeth Borne, Olivier Dussopt, Olivier Véran, Gabriel Attal, Brunot le Maire, Pap Ndiaye, Yael Braun-Pivet, Eric Ciotti, et Gerard Larcher! Ce sont des Arnaqueurs, et des Voleurs "à l'insu de leur plein gré!

La France est une démocratie représentative d’opérette, Emmanuel Macron, Brigitte Macron!

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.

Pour voter Macron, votez le Pacte de d'Elisabeth Borne POUR LA REFORME DES RETRAITES avec les Républicains, Eric Ciotti, Stanislas Guérini, Aurore Bergé, Prisca Thévenot, Agnès Braun-Pivet, Gérard Larcher, François Patriat, les Républicains au Sénat, François Bayrou, Laurent Pietraszewski, Critophe Castaner, Edouard Philippe, etc, etc ...

²pvm²-Voter @EmManuelMacron pour la réforme des Retraites, c'est voter pour @ECiotti, @StanGuerini @Republicains_An @gerard_larcher @f_Patriat @Rep_Senat, ÉDITER

Peuple de France, reprenez le Pouvoir et ne vous faites plus dilapider par Emmanuel Macron!

Le pacte de "responsabilité", apuré au 31 décembre 2016, voyait arriver 2017 sans baisse d'impôts, ce qui s'est traduit par une nouvelle "MARGE DE MANOEUVRE" de 50 milliards au titre des années 2017-2018-2019 mise à disposition pour le bluff de "La croissance est là, les impôts vont baisser, la courbe du chômage s'est inversée, etc, etc...!

²lmmm²-Pour "Ceux qui n'auraient pas compris la Marge de Manœuvre @EmmanuelMacron ÉDITER

En exclusivité, recevez les Planches à billets des Banques lobbies de Bruxelles, et recevez, en retour, les agios qui auront servi à REMBOURSER LA DETTE DE LA FRANCE!

Cette opération est magnifique d'audace et de Tromperies!

Les milliards sont là.

Les marges brutes, pour être rentables et à titre d'exemple, doivent se monter à environ à 80% pour un restaurateur, sur les produits vendus.

La vérité se trouve, tout simplement, dans ce que j'ai appelé: LES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FICALES DES ENTREPRISES.

Emmanuel Macron l'a, lui, bien compris, et qu'il m'a écrit, et vous devez le vérifier vous même:

Bonjour Monsieur le Président,

Vous m'avez écrit à plusieurs reprises, par messages Twitter, à partir de l'année 2017, Monsieur le Président, puis,... par l'extrait suivant de nos échanges épistolaire 2017-2018-2019,...

Copie intégrale du message que //.../... Vous m'avez écrit, le 06 août 2017 .../..

Fiche de synthèse n°39 : Le contrôle de la constitutionnalité des lois

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Le contrôle de constitutionnalité des lois (ainsi que des traités et engagements internationaux) est exercé par le Conseil constitutionnel.

Les lois organiques et les règlements des assemblées parlementaires font l’objet d’une transmission d’office au Conseil constitutionnel.

En juillet 2008, a été inséré dans la Constitution un article 61-1 qui prévoit une possibilité de saisine du Conseil constitutionnel, lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Ce droit nouveau, dénommé « question prioritaire de constitutionnalité », est applicable depuis le 1^er mars 2010.

- I. - Les différents contrôles
- II. - Le contenu et l'exécution des décisions

Le contrôle de constitutionnalité des lois permet de vérifier la conformité de ces dernières aux normes constitutionnelles. L’instauration d’un contrôle de constitutionnalité en France en 1958 a renforcé l’autorité de la Constitution et a donné lieu à une jurisprudence aux conséquences importantes.

I. - Les différents contrôles

1. - Le contrôle obligatoire (article 61, alinéa 1, de la Constitution)

Les lois organiques avant leur promulgation et les règlements des assemblées (Assemblée nationale, Sénat, Congrès, Haute Cour) avant leur mise en application sont transmis d’office au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution dans un délai d’un mois (délai pouvant être ramené à huit jours en cas d’urgence à la demande du Gouvernement).

Le contrôle de constitutionnalité ne se limite pas à la vérification de la conformité à la seule Constitution au sens strict. Il s’étend à ce qu’il est convenu d’appeler le « bloc de constitutionnalité ». Celui-ci comprend notamment les principes contenus dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ceux contenus dans le préambule de la Constitution de 1946, les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » et les « principes particulièrement nécessaires à notre temps » au sens de ce préambule de 1946, ainsi que la Charte de l’environnement.

En raison des exigences propres à la hiérarchie des normes, la conformité à la Constitution des règlements des assemblées doit s’apprécier au regard tant de la Constitution (donc du « bloc de constitutionnalité ») que des lois organiques prévues par celle-ci ainsi que des mesures législatives prises pour son application.

2. - Le contrôle a priori des lois ordinaires (article 61, alinéa 2, de la Constitution)

Seules les lois ordinaires votées par le Parlement sont concernées, le Conseil constitutionnel s’étant déclaré incompétent en ce qui concerne les lois adoptées par la voie du référendum.

Le Conseil peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat et, depuis la révision constitutionnelle de 1974, soixante députés ou soixante sénateurs. La saisine ne peut intervenir que pendant le délai de promulgation d’un texte voté, c’est-à-dire pendant quinze jours au plus. La saisine suspend la promulgation du texte.

Le texte de la saisine est communiqué aux autorités compétentes pour saisir le Conseil constitutionnel. Le secrétaire général du Gouvernement assure systématiquement la défense de la loi devant le Conseil constitutionnel au nom du Premier ministre. Il produit à ce titre des observations écrites en réponse aux arguments développés dans la saisine.

Le Conseil doit se prononcer dans le même délai que pour le contrôle des lois organiques et des règlements des assemblées (un mois pouvant être ramené à huit jours en cas d’urgence à la demande du Gouvernement).

Lorsque le Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la Constitution, celle-ci peut être promulguée.

À l’inverse, une décision déclarant la totalité d’une loi contraire à la Constitution fait obstacle à sa promulgation. La procédure législative qui a conduit à l’adoption d’une telle loi se trouve annulée et il n’y a d’autre solution que de la reprendre dès l’origine, sauf si le motif de non-conformité constitue un obstacle déterminant supposant, par exemple, une modification préalable de la Constitution elle-même.

Enfin, le Conseil constitutionnel peut décider qu’une loi est en partie conforme à la Constitution. Dans une telle hypothèse, plus fréquente que la précédente, la loi peut être promulguée à l’exception de ses articles ou parties d’articles déclarés contraires à la Constitution (et à condition que ceux-ci soient « séparables » de l’ensemble du dispositif).

3. - Le contrôle a posteriori des lois ordinaires (article 61-1 de la Constitution)

Jusqu’à une date récente, la Constitution n’organisait aucun contrôle de la loi une fois celle-ci promulguée. Le Conseil admettait toutefois, depuis une décision du 25 janvier 1985, que la constitutionnalité d’une loi promulguée « peut être utilement contestée à l’occasion de l’examen de dispositions législatives qui la modifient, la complètent ou affectent son domaine ».

L’ article 61-1 de la Constitution, introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, a ouvert un droit nouveau au bénéfice des justiciables, permettant que le Conseil constitutionnel puisse être saisi, à l’occasion des procès intentés devant les juridictions administratives et judiciaires, de la conformité aux droits et libertés constitutionnellement garantis de dispositions législatives promulguées.

La loi organique du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’ article 61 1 de la Constitution prévoit que toute juridiction peut être saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité par une partie à une instance. La juridiction doit alors l’examiner sans délai (d’où le caractère prioritaire de cette question, qui prime sur toute autre) et la transmettre à la juridiction suprême de son ordre si elle porte sur une disposition applicable au litige, qui n’a pas déjà été déclarée conforme par le Conseil constitutionnel (sauf changement de circonstances), et qu’elle n’est pas dépourvue de caractère sérieux. La transmission de la question a pour effet de suspendre le cours de l’instance à l’occasion de laquelle la question a été soulevée (excepté lorsqu’une personne est privée de liberté à raison de l’instance ou lorsque la juridiction doit statuer dans un délai déterminé ou en urgence).

Un second filtre est ensuite assuré par le Conseil d’État ou la Cour de cassation, auxquels la question prioritaire de constitutionnalité a été transmise par une juridiction de leur ordre ou qui en sont directement saisis. Ils sont chargés, pour leur part, de vérifier, dans un délai de trois mois, que la question porte sur une disposition applicable au litige, qui n’a pas déjà été déclarée conforme par le Conseil constitutionnel (sauf changement de circonstances), et qu’elle est nouvelle ou présente un caractère sérieux.

La question qui répond à ces critères est alors renvoyée au Conseil constitutionnel qui statue dans un délai de trois mois sur la constitutionnalité de la disposition législative ainsi contestée. Une question qui n’aurait pas été examinée par le Conseil d’État ou la Cour de cassation dans le délai de trois mois qui leur est imparti est automatiquement transmise au Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel peut aussi être directement saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité lorsque celle-ci est posée à l’occasion d’un contentieux dont il est juge (contentieux des élections législatives et sénatoriales ; contentieux des actes préparatoires à l’élection du Président de la République).

Le Conseil n’examine que les dispositions contestées qui sont de nature législative (tel n’est pas le cas des dispositions introduites par une ordonnance non encore ratifiée) et il refuse, comme en contrôle a priori, de connaître de dispositions législatives adoptées par la voie du référendum.

Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel confronte uniquement la disposition contestée aux « droits et libertés que la Constitution garantit ». Le respect des autres exigences constitutionnelles (notamment les règles relatives à la procédure d’adoption de la loi) n’est pas contrôlé à cette occasion : il ne peut l’être que lors du contrôle a priori.

S’il la juge inconstitutionnelle, le Conseil constitutionnel abroge la disposition contestée. Le deuxième alinéa de l’article 62 de la Constitution lui confie alors le soin de moduler dans le temps les effets de sa décision et de déterminer les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition abrogée a produits sont susceptibles d’être remis en cause.

4. - Le contrôle des engagements internationaux (article 54 de la Constitution)

Ce contrôle vise aussi bien les traités que les autres engagements internationaux. La procédure suivie est la même que celle qui s’applique aux lois, le Conseil constitutionnel pouvant être saisi par les mêmes personnes (la saisine n’a toutefois été élargie à soixante députés ou soixante sénateurs qu’en 1992) jusqu’à la ratification du traité. Si le traité n’est pas conforme à la Constitution, cette dernière doit être révisée préalablement à sa ratification.

5. - Le contrôle des propositions de loi de l'article 11, alinéa 3 de la Constitution

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a ouvert la possibilité, sous certaines conditions, d’organiser un référendum sur une proposition de loi portant sur l’un des objets mentionnés au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution (organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, autorisation de la ratification d’un traité).

Conformément à la loi organique du 6 décembre 2013, dès lors qu’une telle proposition de loi présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement est déposée sur le bureau de l’une des assemblées, le Conseil constitutionnel auquel cette proposition est transmise doit vérifier, dans un délai d’un mois à compter de la transmission, qu’aucune de ses dispositions n’est contraire à la Constitution et qu’elle remplit les autres exigences posées par la loi organique.

Ce n’est qu’après que le Conseil constitutionnel a déclaré la proposition de loi conforme à la Constitution que les opérations de recueil des soutiens des électeurs à cette proposition de loi peuvent débuter. Une fois que le Conseil constitutionnel est saisi, le déroulement de la procédure prévue par l’article 11 de la Constitution ne peut être interrompu par un retrait de la proposition de loi.

Depuis l’entrée en vigueur de cette réforme, le 1^er janvier 2015, le Conseil constitutionnel n’a été saisi d’aucune proposition de loi déposée en application du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution.

II. - Le contenu et l'exécution des décisions

1. - Le contenu des décisions

Dans le cadre du contrôle a priori, la procédure est écrite et inquisitoriale. Le texte de la saisine depuis 1983 et les observations du secrétaire général du Gouvernement depuis 1984 sont publiés au Journal officiel.

La procédure mise en œuvre devant le Conseil constitutionnel dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité est prévue par la loi organique du 10 décembre 2009 et le règlement intérieur du Conseil. Les parties sont mises à même de présenter contradictoirement leurs observations. L’audience est publique, sauf cas exceptionnels. Le Président de la République, le Premier ministre et les Présidents des deux assemblées, avisés de toute question prioritaire de constitutionnalité renvoyée au Conseil constitutionnel, peuvent adresser à ce dernier des observations. En pratique, seul le secrétaire général du Gouvernement adresse systématiquement des observations au nom du Premier ministre.

En ce qui concerne les engagements internationaux, les lois organiques et les règlements des assemblées, le Conseil constitutionnel doit vérifier la conformité à la Constitution de l’ensemble du texte.

Lorsqu’il examine une loi ordinaire, s’il est uniquement tenu de répondre aux questions posées par la saisine, le Conseil constitutionnel peut toutefois également se saisir d’office d’autres dispositions de ce texte de loi ou de questions de procédure qui n’ont pas été évoquées dans la saisine.

Lorsqu’il contrôle une loi organique, le Conseil peut être amené à relever qu’une de ses dispositions n’a pas le caractère organique. Dans ce cas, il procède à sa requalification – ce qui autorise la modification par une loi ordinaire de cette disposition, même si elle demeure formellement insérée dans une loi organique.

Le Conseil peut déclarer des dispositions législatives conformes sous certaines réserves d’interprétation, soit en précisant la manière dont elles doivent être interprétées (interprétation neutralisante), soit en les complétant (interprétation constructive), soit en précisant la manière dont elles doivent être appliquées (interprétation directive).

2. - L'exécution des décisions

Un traité déclaré inconstitutionnel ne peut être ratifié qu’après une modification de la Constitution.

Une disposition du règlement d'une assemblée déclarée inconstitutionnelle ne peut être mise en application, tandis que celle d’une loi ne peut être promulguée. S’il s’agit d’une loi, le Président de la République peut cependant promulguer la loi amputée ou demander une nouvelle délibération au Parlement ( second alinéa de l'article 10 de la Constitution).

Dans le cas du contrôle a posteriori, la disposition législative inconstitutionnelle est abrogée. Faisant usage de sa faculté de modulation dans le temps, le Conseil peut prévoir une abrogation à effet différé (en précisant la date de cet effet différé). Cela permet au législateur d’apprécier les conséquences qu’il convient de tirer de la déclaration d’inconstitutionnalité.

Les décisions du Conseil constitutionnel sont publiées au Journal officiel et ont l’autorité de la chose jugée, qui s’attache non seulement au dispositif mais également aux motifs. Elles « s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles » ( article 62 de la Constitution).

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Violences sexistes et sexuelles — Enquête

Stéphane Plaza accusé de violences sur trois anciennes compagnes

Mediapart a réuni de nombreux éléments et récits témoignant de maltraitances exercées par l’agent immobilier popularisé par M6 sur trois de ses compagnes : humiliations, menaces, violences verbales et, pour deux d’entre elles, physiques. L’animateur dénonce des accusations « fantaisistes ».

par Sarah Brethes
Éducation et enseignement supérieur — Enquête

Mayotte : des élèves ont bu de l’eau non potable, l’ARS finit par le reconnaitre

Après avoir assuré, malgré les alertes, que tous les collèges et lycées de l’île étaient reliés au raccordement d’urgence mis en place face aux coupures incessantes sur l’île, les autorités viennent de reconnaître que l’eau n’est pas potable en plusieurs endroits.

par Mathilde Goanec
À l’air libre — Vidéo

« La garde à vue d’Ariane Lavrilleux avait pour but de chercher ses sources »

La journaliste Ariane Lavrilleux vient de passer trente-neuf heures en garde à vue pour avoir publié des informations sur une opération militaire secrète entre l’Égypte et la France. Notre émission spéciale, alors que les menaces contre la liberté d’informer se multiplient, à quelques jours de l’ouverture d’« états généraux de l’information ».

par À l’air libre
Fil d'actualités

La police convoque trois journalistes de Libération, qui dénonce une « procédure inadmissible »

« Libération » a dénoncé jeudi la convocation de trois de ses journalistes, entendus en audition libre par la police judiciaire de Lille après une série d’articles sur la mort d’un jeune Roubaisien tué par un policier, la qualifiant de « procédure inadmissible ».

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Billet de blog

Un budget Sécurité Sociale qui réponde aux besoins

Pour que le budget de la Sécurité Sociale réponde en 2024 aux besoins de la population. Pétition à l’attention du Président de la République.

par Amitie entre les peuples
Billet de blog

Emmanuel Macron face à l'hostie

Le président de la République a annoncé sa présence lors de la messe célébrée par le pape François samedi 23 septembre. Il ne dégustera pas d'hostie mais sa présence est à juste titre contestée…

par Charles Conte
Billet de blog

Baisse du financement de TZCLD : lettre ouverte à Emmanuel Macron

Notre Mouvement ATD Quart Monde partage la vive inquiétude de l’association TZCLD ( Territoires zéro chômeur de longue durée) concernant l'abaissement de la contribution de l'Etat à compter du 1er octobre.

par ATD Quart Monde
Billet de blog

En soutien à Ariane Lavrilleux, pour une protection sans faille du secret des sources

Plus de 40 sociétés de journalistes apportent leur soutien à Ariane Lavrilleux, placée en garde à vue à la suite de ses révélations sur l’armée française. Les SDJ appellent la ministre de la Culture et le président de la République à faire du renforcement de la protection des sources des journalistes et de l’indépendance des rédactions un enjeu prioritaire des « états généraux de l'information ».

par La SDJ De Mediapart

²lacr²-Un Quarteron d'homosexuels au coeur du pouvoir, @EmmanuelMacron!

PAR QUI SERA FINANCEE LA DETTE DE LA FRANCE 2022?

*PRÉSIDENTIELLE 2022-2027*

LEGISLATIVES 2023.

LETTRE OUVERTE A TOUS LES FRANÇAIS

VOICI LE GRAND DÉBAT NATIONAL DEMOCRATIQUE 2023

*PRÉSIDENTIELLE 2022-2027*

LEGISLATIVES 2023.

LETTRE OUVERTE A TOUS LES FRANÇAIS

VOICI LE GRAND DÉBAT NATIONAL DEMOCRATIQUE 2023

Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?

*DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022-2027*

ET DES LEGISLATIVES 2022

Emmanuel Macron

Bonjour Alain. As tu écrit à François Hollande sur le sujet?

La première fois que j'ai vu tes écrits, c'est quand tu m'as montré. Pour moi, personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même les grandes entreprises qui violent les gens en "jouant le jeu" tel que nous le connaissons. C'est toujours du vol.

C'est complexe, il faut être intelligent à ce sujet. Vous devez vous débarrasser de la protection avant de pouvoir la voir, puis vous l'éliminez et vous vous en débarrassez aussi.

Tenez-les à leurs crimes.

---

LE SEUIL DE REVENTE À PERTE : QU'EST-CE QUE C'EST?

Fiche économique E 05

1 - Définition et mode de calcul

2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?

*FREXIT ou NON FREXIT? VOILÀ LA QUESTION!

Voulez vous que Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, devienne Président de l'Union €uropéenne avec toutes les conséquences désastreuse pour Notre économie, l'Economie française?

Définition

Synonymes :

LETTRE OUVERTE À LA FRANCE ET AUX FRANÇAIS.

PRÉSIDENTIELLE 2027

GRAND DÉBAT NATIONAL DEMOCRATIQUE 2023.

L'homosexualité d'Olivier Dussopt dévoilée au grand jour sans problème.

²ma²- La Charte MISSIONS @BrigitteMacron est une IMPOSTURE, @EMacron2 @Europe2022FR ÉDITER

Emmanuel Macron

Bonjour Alain. As tu écrit à François Hollande sur le sujet?

La première fois que j'ai vu tes écrits, c'est quand tu m'as montré. Pour moi, personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même les grandes entreprises qui violent les gens en "jouant le jeu" tel que nous le connaissons. C'est toujours du vol.

C'est complexe, il faut être intelligent à ce sujet. Vous devez vous débarrasser de la protection avant de pouvoir la voir, puis vous l'éliminez et vous vous en débarrassez aussi.

Tenez-les à leurs crimes.

---

Il faut créer des "Zones d'éducation prioritaires", Monsieur Pap Ndiaye, Ministre de l'éducation nationale, Madame Sylvie Retailleau, Ministre de la Recherche, et la Porte parole du Gouvernement FR et de celui de l'Elysée.

Ces Zones seraient, en particulier, chargées d'effectuer des Mathématiques et de la recherche et de l'Economie.

LE SEUIL DE REVENTE À PERTE : QU'EST-CE QUE C'EST?

Fiche économique E 05

1 - Définition et mode de calcul

2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?

ET LE CHOC DES VÉRITÉS

PAR LA CULTURE DE L'ESPRIT.

Ne faites surtout pas confiance à Emmanuel Macron ni à aucun de ses Ministres, dont Esisabeth Borne, Olivier Dussopt, Olivier Véran, Gabriel Attal, Brunot le Maire, Pap Ndiaye, Yael Braun-Pivet, Eric Ciotti, et Gerard Larcher! Ce sont des Arnaqueurs, et des Voleurs "à l'insu de leur plein gré!

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I. - Les différents contrôles

1. - Le contrôle obligatoire (article 61, alinéa 1, de la Constitution)

2. - Le contrôle a priori des lois ordinaires (article 61, alinéa 2, de la Constitution)

3. - Le contrôle a posteriori des lois ordinaires (article 61-1 de la Constitution)

4. - Le contrôle des engagements internationaux (article 54 de la Constitution)

5. - Le contrôle des propositions de loi de l'article 11, alinéa 3 de la Constitution

II. - Le contenu et l'exécution des décisions

1. - Le contenu des décisions

2. - L'exécution des décisions

PRÉSIDENTIELLE 2022-2027

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