04-ECONOMIE:La République d'AFFABULATEURS députés @AssembleeNat sénateurs @Senat

Bonjour La France. Mon voeu pour La France 2018? Être entendu & compris par le Pdt de La République, Emmanuel Macron, par Tous les députés, Tous les sénateurs et les économiste en matière de relance de l'économie par la baisse des prix de revient Hors Taxes à la production afin de développer les ventes à l'exportation, recréer la confiance par les investissements, facteurs de la création d'emplois

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                         *Bonjour Toulemonde, Bonjour La France, Bonjour L'U€*

                                           MISE A JOUR AU: 26.10.2018.

                             *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

                                                        Préambule.

Un véritable DIALOGUE SOCIAL et LA RELANCE DE L'ECONOMIE doivent passer impérativement par la reconnaissance du MENSONGE D'ETAT du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, soutenu "à la panurge" par sa majorité EnMarche et les ministres du Gouvernement Edouard Philippe", lesquels mènent La France à la faillite économique, à la baisse du pouvoir d'achat et à l'appauvrissement des Français, mis à part les financiers.

JE LES DEFIE TOUS, à commencer par le Président Macron, de démontrer le contraire:

*AUCUNE ENTREPRISE NE PAYE DE CHARGES SOCIALES!

Ce sont les consommateurs, et eux seuls qui les payent préalablement aux entreprises à l'achat des marchandises, produits et services: Elles sont incorporées dans les Prix de Revient et de Vente!

Prix de Vente = Prix de Revient + Bénéfices! (PV = PR + B)

L'article révolutionnaire que je mets en communication tous les jours sur les réseaux sociaux avec pour titre "Cours de "GESTION PAR LA METHODE DU REVISIONNISME ECONOMIQUE", a été transmis à tous les hommes et toutes les femmes politiques et n'a subi AUCUNE CRITIQUE, tant des politiques que des économistes, des éditorialistes et des journalistes, en passant par les philosophes pour une raison bien simple: Nul n'a envie de se faire piéger par le ridicule! 

Vous le trouverez résumé ci après, ce qui me permet d'écrire, en préambule:

"Les entreprises ne payent absolument AUCUNE charge sociale quelles qu'elles soient"! 

*Alors, pour quelles raisons le Président Emmanuel Macron clame urbi et orbi: "Les charges sociales des entreprises sont trop élevées" -alors qu'elles font des bénéfices- et pourquoi il augmente la CSG des retraités et la détourne se sa destination -les caisses de la sécurité sociale- pour augmenter, de manière alambiquée, les salaires "nets" des salariés à la place des chefs d'entreprises?

Le pouvoir qui dirige actuellement Notre Pays, La France, est composé d'AFFABULATEURS EN ECONOMIE que sont:

Le Président Emmanuel Macron, TOUS les ministres du Gouvernement Edouard Philippe ainsi que TOUS les députés et sénateurs du parti "la République en marche" suivis par ses alliés du parti MoDem.

                                           Honni soit qui mal y pense.

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Mon article comporte 5 parties:

1-Partie N°1: Les entreprises ne payent aucune charge sociale!

2- Partie N°2: Il est interdit à tout commerçant (agriculteurs compris) de revendre à perte!

3- Partie N°3: Bonjour Monsieur le Président: Mes voeux pour 2018 en économie.

4-Partie N°4: Il faut organiser de grands débats médiatisés,

5- Partie N°5: Conclusion.

Annex1: Qu'estce qu'un conflit d'intérêt? Une prise illégale d'intérêt?

Annexe2: Qu'est ce qu'un crime économique?

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                                             *Partie N°1:

                 Les entreprises ne payent aucune charge sociale:

*Abordons à présent le sujet: Les futures élections pour une République débarrassée de TOUS ses affabulateurs:

Préparation intellectuelle en économie pour les ELECTIONS €UROPEENNES de 2019 et pour l'ELECTION PRESIDENTIELLE de mai 2022. Si un Président doit être EXEMPLAIRE ET IRREPROCHABLE, il doit en être de même pour Tous les élus, en commençant par ceux qui font les lois: LES DEPUTES!

*LES ENTREPRISES NE PAYENT AUCUNE CHARGE SOCIALE Retraites, Retraites complémentaires, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Chômage, Dépendance, Vieillesse, Allocations familiales, etc, etc...

Celles ci sont incorporées dans les Calculs des "Prix de revient" et répercutées sur les prix de vente: Les consommateurs que nous sommes Tous les leur payent, "à l'insu de leur plein gré", puisqu'ils devraient le savoir... 

Cela étant, je ne critique pas le fait que les charges soient incorporées dans les calculs des Prix de revient et de vente, ce qui est logique en matière commerciale et comptablement légal, MAIS LE FAIT que les hommes et les femmes politique, en parfaite harmonie avec les organisations syndicales patronales déclarent que celles ci sont trop élevées, font croire qu'elles sont payées par les entreprises ALORS qu'elles le sont par les consommateurs et... le pouvoir en place augmente les impôts et taxes pour "donner" des subventions aux entreprises, en pure perte pour les contribuables, d'autant, nul ne pourra jamais me contredire, que les prix ne baissent JAMAIS et qu'ils augmentent TOUJOURS! 

Pour 2018-2019, gare aux prix du Gaz, de l'électricité et du carburant, sans oublier toutes les marchandises liées au taux de l'inflation dont le Gouvernement de Edouard Philippe se garde bien d'expliquer, tout comme le Président Macron, toujours empêtré dans sa complexité légendaire à présent pour ne pas dire les choses tout en les disant de manière alambiquée.

Le dernier exemple en date est celui du pacte de "responsabilité" (sic) appelé également "Marge de manoeuvre Macron en 2014, lequel, ne l'oublions pas, a fait perdre 50 milliards € à l'Etat France avec le couple Hollande/Macron à la barre entre les années 2014-2015 et 2016!

*Depuis, les impôts et taxes diverses continuent d'augmenter... Posez vous la question du pourquoi!

*LE VERROU DE BERCY, QUI CACHE LES ARRANGEMENTS possibles et inimaginables en cas de FRAUDE AVEREE ainsi que toute la transparence souhaitable et souhaitée par les Français est UNE HONTE POLITIQUE pour La France et les Français!

Cherchez l'erreur... "CHERCHEZ LES FAUTES"!     

Notre Président, le Président Emmanuel Macron, est un"CHARLATAN DE FOIRE" en économie.

Avec Tous les membres de son Gouvernement, IL VOUS VIOLE l'esprit mathématique commercial en permanence avec "les charges" des entreprises, le jour, la nuit, toujours et de plus en plus violemment, avec l'augmentation de la CSG pour les retraités!

La preuve en est avec, à compter du 1er janvier 2018, la hausse de 1,7% de la CSG pour les retraités vulnérables, impotents, dépendants, grabataires, atteintes de déficience mentale, ALS, ALZEIMER et autres, obligés de participer à l'augmentation du salaire "Net" des salariés en lieu et place des employeurs, au PRETEXTE FALLACIEUX d'une AIDE INTERGENERATIONNELLE, alors que les bénéfices des entreprises n'ont jamais été aussi importants! 

Cela étant dit et bien dit, J'INTERDIS A TOUT homme, à TOUTE femme politique et à TOUS les  CANDIDATS A LA PRESIDENTIELLE 2022-2027, et enparticulier à Emmanuel Macron, actuel Président de la République, DE MENTIR A LA FRANCE, aux Françaises et aux Français, SUR L'ECONOMIE RATIONNELLE telle qu'elle devrait se pratiquer!

Bien entendu, mes critiques, qui se veulent destructrices de la manière dont est exploité le Peuple de France qui sera appelé aux urnes citoyens en 2019 pour les élections européennes et pour l'élection présidentielle de 2022, se concluent par la présentation d'un Plan de relance de l'économie et de la collecte des recettes des financements sociaux, dans la plus grande transparence, aux Points 1-2-3-4 de mon article ci après

 

Voici donc LE PLAN DE FORMATION "PROFESSIONNELLE" pour TOUS nos fommes/femmes qui font de la politique leur gagne pain, de manière à les rendre APTES à exercer une fonction de politique économique publique et à améliorer leurs connaissances.

C'est ce que je vous propose, POUR LA FRANCE et les Français à l'exclusion de tout intérêt personnel égotique: AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD!

                                          "Homo homini lupus est"!  

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                                             *PartieN°2:

*Il est interdit à tout commerçant (agriculteurs compris) de revendre à perte!

LE SEUIL DE REVENTE A PERTE est défini comme suit par l'Article L 442-2 du Code du commerce: "Le fait pour tout commerçant de revendre ou d'annoncer la revente d'un produit en l'état à un prix inférieur à son prix d'achat effectif est puni de 75 000 € d'amende...

Le prix d'achat effectif est le prix unitaire net figuranr sur la facture d'achat minoré du montant des autres avantages financiers consentis par le vendeur exprimé en pourcentage du prix unitaire net du produit et majoré des taxes sur le chiffre d'affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette revente et du prix du transport.

En clair, cela signifie que les agriculteurs devraient avoir des indicateurs sur le PRIX DE REVIENT DE LEURS PRODUITS, coûts salariaux inclus, prix en dessous duquel ils ne pourraient vendre à perte aux intermédiares, grandes distributions ou en vente directe, NON une loi qui leur impose un SEUIL DE PRIX DE VENTE A PERTE fixé en dessous de leur prix de revient négocié par la France à Buxelles compensées en partie par des subventions!

Il appartient donc à Emmanuel Macron, Président de la République, de ne pas tromper les agriculteurs en leur promettant de relever le "SEUIL DE REVENTE A PERTE en fonction des prix planchers fixés par les technocrates de Bruxelles sans les comparer aux SEUILS DE REVENTE A PERTE REELS qui devraient être pratiqués par les agriculteurs eux mêmes.

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                                               *Partie N°3:  

                  Bonjour Monsieur le Président (Emmanuel Macron):

                               Mes voeux 2018 pour l'économie:

Vous devez être EXEMPLAIRE et non NEGATIONNISTE en économie rationnelle! Je vais vous expliquer pourquoi vous êtes un NEGATIONNISTE en économie et comment redresser l'économie du pays vous en sortir pour prétendre à une réélection en 2022.

*Cela étant, LA POLICE SERAIT PARTOUT CHEZ ELLE EN FRANCE si Tous les hommes et Toutes les femmes politiques pratiquaient "La Gestion par La Méthode du Révisionnisme économique", ce qui serait "LE BIEN POUR TOUS", au lieu de partiquer la gestion par "L'arnaque politico-financière aux charges -cotisations sociales- des entreprises", ce qui mène à LA DETTE et à "L'INJUSTICE SOCIALE POUR TOUS"!

En outre, ne pas créer une TVA SOCIALE par transfert intégral des charges sociales des entreprises -y compris en particulier pour les Agriculteurs- pour les rendre les plus compétitives de l'Union €uropéenne afin de faciliter les exportations, garnir les carnets de commandes et créer des emplois relève de l'Immaturité politique!

Comment ne pas admettre qu'il y a nécessité absolue de redonner confiance à notre jeunesse encore scolarisée, traumatisée par la craine de l'avenir avec le développement des inégalités, sans créer d'emplois qu'ils appellent de toutes leurs forces et qui vivent dans la précarité avec des parents au chômage? 

 

*Dans le domaine de la perception des recettes destinées à financer les dépenses sociales et à faire baisser les prix Hors Taxes à l'exportation pour la relance de l'économie, L'Etat, Monsieur le Président Emmanuel Macron, se doit d'ÊTRE EXEMPLAIRE et sans reproche aucun, ce qui est loin d'être le cas actuellement.

Je vous propose de le devenir et de le faire grâce à "La Méthode de Gestion par LE REVISIONNISME ECONOMIQUE" qui pourrait être débattue en 2018 pour être mise en application à partir de l'année 2019. 

La responsabilité de l'Etat est d'être totalement transparent, a déclaré Bruno Le Maire, Ministre de l'Industrie le 12.01.2018 en réponse à Jean Jasques Bourdin sur une chaine radio télevision en sa matinale! Je suis bien d'accord avec lui, raison pour laquelle je réclame à l'Etat d'être totalement transparent en économie.

Or ce n'est pas le cas, raison pour laquelle je relance à nouveau toutes les instances gouvernementales à faire la transparence non seulement sur l'économe en général, mais aussi et surtout sur les financements socaux, les deux pouvant se rejoindre pour faire baisser les prix à l'exportation et assurer la relance par la croissance tant attendue, toujours annoncée et toujours réléguée.

L'Art de gouverner est un Art d'exécution, pas celui de l'Art du BlaBla amphigourique et de "Fakes news" en économie comme vous le faites!

Cela étant, l'occasion m'a été présentée, le 01 janvier 2018, de vous adresser mes voeux pour Notre Pays, La France, non seulement pour l'année 2018, mais pour toutes les autres années à venir. J'entends bien à ce sujet être à tout le moins entendu et, surtout, bien compris! 

Après avoir écouté vos voeux à La France et aux Français, le 31 décembre 2017 à 20 h 00, Monsieur le Président, je serai d'autant plus bref que le temps presse pour relancer l'économie de Notre Pays, en allant droit au but, d'autant que, en voyage officiel en Chine en ce début d'année (08.01.2018), vous déclarez vouloir exporter plus vers ce pays.

Le 07.01.2018, Edouard Philippe, Premier Ministre, reconnait l'existance d'une cagnotte ce que je dénonce sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter depuis 2014!

Les 50 milliards d'impôts destinés à payer le pacte de "responsabilité" étant apurés au 31 décembre 2016, la même somme entrerait dans les caisses de Bercy, au même rythme, pour les années 2017-2018 et 2019, puisque les impôts n'ont pas baissé en conséquence, tout en rappellant que l'augmentation inconsidérée des impôts 2013 pour ce pacte avaient été, en 2014, appelée "Marge de manoeuvre Macron"! 

*Aussi, pour sortir du marasme économique nuisible à la paix sociale, il vous faut relancer l'économie sans avoir peur de "dire la Vérité aux Français"et reconnaitre non pas vos erreurs, mais vos fautes de Gestion pour sortir des sentiers battus par tous vos prédécesseurs.

Pour ce faire, il vous faudra faire preuve de courage politique et faire amende honorable.

 

De ce qui précède, mes voeux 2018 porteront sur 3 Points à vous rappeler:

*Point N°1: Les entreprises ne payent aucune charge sociale,

*Point N°2: Puisque les charges des entreprises sont trop élevées, retirons les et transférons les sur une TVA SOCIALE qui sera payée par les consommateurs qui les payent déjà "à l'insu de leur plein gré" par remboursement aux entreprises!

*Point N°3: Avantages de ce transfert des charges sociales des entreprises sur une TVA SOCIALE (Surtout pour les Agriculteurs),

           3-1: Nos entreprises deviendraient les plus compétitives des pays industrialisés

           3-2: Les carnets de commandes se rempliraient,

           3-3: La confiance reviendrait par la relance de l'économie,

           3-4: Les investissements reperndraient,

           3-5: La confiance reviendrait,

           3-6: De nouveaux emplois CDI seraient créés, sans pour cela atteindre le plein emploi du fait de la démographie,

           3-7: Le taux de chômage baisserait,

           3-8:La balance commerciale retrouverait son équilibre jusqu'à devenir excédentaire. 

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                                           *Point N°1*

                     *Les entreprises ne payent aucune charge sociale:

De par L'AXIOME commercial suivant: "Il est interdit aux entreprises de vendre à perte", il en découle ce qui suit:

Les entreprises pratiquent à juste raison, comptablement et légalement le CALCUL DES PRIX DE REVIENT ET DE VENTE de leurs marchandises, produits et services en y incorporant Toutes leurs "charges" -cotisations sociales- Retraites, Retraites complémentaires, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Chômage, Vieillesse, Dépendance, etc, etc...

Il n'y aurait rien à y redire si les hommes et les femmes politiques, les organisations patronales et les Médias ne criaient pas sur les toits: "Les charges des entreprises sont trop élevées, le coût du travail est trop cher! "Il faut accorder des subventions aux entreprises"! Bref, il faut augmenter les impôts et taxes diverses existantes, possibles et imaginables pour ce faire! 

C'est alors le cercle vicieux bien connu: "Tout augmente", sauf  les salaires et les retraites qui en arrivent à se faire ponctionner pour, de manière détournée, augmenter le "Net" de la feuille de paye des salariés en lieu et place des employeurs!

Ne pas reconnaitre immédiatement ce fait évident, Monsieur le Président, c'est faire du Négationnisme et être soi même UN "NEGATIONNISTE" 

*Il est donc Impératif de revoir le mode de financement des recettes sociales pour arriver à la solution miracle que je vous propose de mettre en oeuvre à partir de l'année 2019 tout en préparant le terrain en 2018.

C'est ce que je vais à présent vous expliquer dans les Points suivants.

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                                               *Point N°2*

*Puisque les charges sociales  des entreprise sont trop élevées, retirons les et transférons les sur une TVA SOCIALE qui sera payée par les consommateurs qui les payent déjà "à l'insu de leur plein gré" par remboursement aux entreprises à l'achat des marchandises, produits et services, puisqu'elles sont incluses dans les Prix de vente de ces mêmes marchandises, produits et services!

De ce qui précède, il faut impérativement les transférer dans leur intégralité, AUX TAUX ACTUELS, sur une TVA SOCIALE qui sera payée par les consommateurs, ce qu'ils font déjà, je le rappelle, par remboursement de celles ci aux entreprises.

Cette TVA SOCIALE serait collectée par les commerçants au même titre que la TVA.

De plus, cette TVA SOCIALE pourrait apparaitre sur les tickets de caisses et les factures de la manière suivante:

          °Prix de vente Hor Taxes:             Tant:         €

          °TVA: Tant %:                                Tant:         €

          °TVA SOCIALE: Tant %:              Tant:         €

                                                        Total: Tant:    €€€   

*De cette manière, c'est dans la plus grande transparence chère à tous les coeurs que se ferait le financement du système social "à la française".

Tout le monde saurait qui paye quoi, comment, combien et pourquoi. Nul ne trouverait à y redire.

*Bien entendu, le transfert des charges des entreprises sur une TVA SOCIALE entrainerait la création d'un  IMPÔT SOCIAL spécifique sur les bénéfices des entreprises, "Fruit du travail du capiral:

TOUT LE MONDE DOIT PARTICIPER aux financements des dépenses sociales:

          1- Les salariés par retenue sur les salaires, "Fruit" de leur travail" ce qui se fait déjà, et qui payent, en plus, l'impôt sur le revenu,

          2- Les consommateurs, par la TVA SOCIALE, de manière transparente pour tous et qui payent, en plus, l'impôt sur le revenu,

          3- Les entreprises, par un IMPÔT SOCIAL spécifique distinct de l'impôt sur les bénéfices, "Fruit" du travail du capital", tout en leur rappelant qu'elles n'ont jamais RIEN payé, puisqu'elles se font rembourser Toutes leurs cotisations sociales: Retraites, Retraites complémentaires, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Chômage, Vieillesse, Dépendance, etc, etc..., par les consommateurs à l'achat des marchandises, y compris par les enfants qui achètent des bonbons et des pains au chocolat, les mendiants, les chômeurs qui achètent leur pain quotidien et les malades qui achètent des médicaments ou sont hospitalisés,via la Sécurité sociale et les mutuelles! 

*Cet IMPÔT SOCIAL serait à négocier entre le Gouvernement et les partenaires sociaux ainsi que par débats à l'Assemblée nationale et au Sénat.

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                                          *Point N°3*

*Des avantages de ce transfert des charges sociales des entreprises sur une TVA SOCIALE à la relance de l'économie, de la création de nouveaux emplois et de la baisse du chômage à en attendre, 

 Le transfert des "charges -cotisations sociales- sur une TVA SOCIALE aurait les avantages suivants:

1- Les NOUVEAUX CALCULS DES PRIX DE REVIENT  Hors TVA et Hors TVA SOCIALE baisseraient obligatoirement et patriotiquement d'autant que les montants des transferts: Les services du fisc et les associations de consommateurs y veilleraient:

*Avec la même marge bénéficiaire appliquée auc nouveaux prix de revient Hors Taxes, les prix à la consommation locale, régionale et nationale resteraient les mêmes, voir même pourraient baisser -pourquoi pas- légèrement compte tenu de la concurrence commerciale.

Bien entendu, les subventions aux entreprises seraient supprimées. Les financiers doivent comprendre que s'accorder des dividendes dépassant l'entendement est révolu et que les entreprises doivenr être gérées sainement en faisant jouer les règles de la concurrence.

2- Nos entreprises deviendraient ainsi, je le rappelle, les plus compétitives de l'Union européenne et, même, des pays industrialisés,

3- Les ventes à l'exportation se développeraient,

4- Les carnets de commandes se rempliraient, 

5- La confiance reviendrait,

6- Les investissements reprendraient,

7- De nouveaux emplois CDI seraient créés pour satisfaire les demandes clients en temps et en heure, sans pour cela atteindre le plein emploi du fait de la démographie,

8- Le taux de chômage baisserait,

9- La balance commerciale retrouverait son équilibre pour ensuite devenir excédentaire, 

*Et l'on voit bien que c'est par cette remise à plat des financements sociaux que notre économie retrouverait son essort, participant, ainsi, à la relance dans le renouveau, à la recherche de la paix sociale dont La France a tant besoin! 

Cela étant, rien ne pourra se faire sans une transformation profonde des esprits mal habitués à réfléchir sainement. Il faudra donc organier de grands débats médiatiques que je vous propose de méditer à partir du Partie N°4 ci après.

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                                             *Partie N°4:

                    *Il faut organiser de grands débats médiatisés.  

Faire passer le bon messaage et déradicaliser les esprits dérangés par le poids des charges des entreprises qui sont en fait la seule source de financement des dépenses sociales, -ce qui n'est jamais rappelé à la population- de grands débats sont non seulement nécéssaires, mais impératifs!

Le but de ces grands débats serait le suivant, étant entendu que la vérification préalable des comptes des financements sociaux aura été effectuée par Bercy:

1- Définir le QUI paye QUOI actuellement, COMMENT, POURQUOI et COMBIEN,

2- Définir QUI va payer QUOI, à présent, POURQUOI, COMMENT et COMBIEN.

*Pourraient participer à ces débats, par exemple:

3- Des représentants du Gouvernement,

4- Des Hauts représentants du fisc de Bercy,

5- Les Partenaires sociaux du Patronat et du Club des cinq ainsi que d'autres représentations d'entreprises,

6- Des dirigeants des partis politiques,

5- Des  Chercheurs, économistes, sociologues, politologues, philosophes, 

7- Des représentants des Associations de consommateurs,

8- Divers, à voir... (Liste non exhaustive)

*C'est ainsi que, dans la plus grande transparence et pour le plus grand plaisir des parties prenantes, le climat social s'apaiserait dans la réflexion et la recherche de la meilleure des solutions.

J'en arrive à présent à ma conclusion provisoire, pour ne pas être trop long et vous laisser le temps d'approfondir mes propositions... Avant de mettre la dernière main à vos voeux pour La France 2018 et... Après avoir exprimé vos voeux..

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                                           *Partie N°5*

                                           *Conclusion:

C'est par la recherche de l'innovation politique de Gestion des financements du Système social "à la française", telle que je vous l'ai expliquée ci dessus que vous réussirez à sortir Notre Pays, La France, du marasme économique dans lequel tous les hommes et toutes les femmes poliqiques l'ont mené, vous compris.

Je vous souhaite, Monsieur le Président, d'avoir la Volonté de le faire: Pour La France!

Je n'ai rien d'autre à ajouter, hors le fait que c'est par "Le Mode de Gestion via Le Révisionnisme économique" que je vous ai décrit dans mes autres articles de blogs Médiapart que vous gagnerez la partie contre la pauvreté par la relance de l'économie.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme. 

PS: Je suis Gaulliste, plus encarté pour garder mon indépendance d'esprit. 

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                                      *Annexe 1*

*Qu'est ce qu'un "Conflit d'intérêts"? Une "Prise illégale d'intérêts"?

Pris en sa définition un CONFLIT D'INTERÊTS est défini communément comme le conflit d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause la neutralité et l'impartialité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.

Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. En revanche, c'est bien souvent LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS qui bien souvent en découle qui est sanctionnée pénalement. L'article 432 du code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargé d'une mission de service public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.

SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée de 5 ans de prison et de 50 000 € d'amende.

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                                       *Annexe 2*

                     *Qu'est ce qu'un "Crime économique"? 

La Cour de cassation, en France, reconnait le crime économique comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation des denrées et marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échange consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contrôle".

  

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