Catalogne: Puigdemont libéré, une claque pour Rajoy.

C'est une triple claque: pour Rajoy, pour le parquet allemand, pour Merkel. La justice allemande a décidé de remettre Carles Puigdemont en liberté sous contrôle judiciaire, ce 5 avril.

Le tribunal a refusé dans la foulée la demande d'extradition pour "rébellion" de Madrid, estimant qu'une éventuelle extradition vers l'Espagne ne pourrait se faire qu'au motif de détournement de fonds publics et non de rébellion.

Le tribunal compétent du Schleswig-Holstein, où l'indépendantiste est incarcéré, a ainsi estimé dans un communiqué que les faits de "rébellion" qui lui sont reprochés par la justice espagnole dans le mandat d'arrêt européen ne pouvaient être retenus au regard du droit allemand.

Seules les accusations de détournements de fonds publics, en lien avec l'organisation du référendum d'indépendance de la Catalogne en octobre, peuvent éventuellement constituer un motif de remise à l'Espagne mais ne justifient pas en soi un maintien en détention, a jugé la Cour.

Le tribunal a ainsi rejeté l'argumentation du parquet qui relayait celle de la justice espagnole. Cette dernière a sans cesse appuyé l'attitude répressive du gouvernement monarchique espagnol.  

L e procureur général du Land de Schleswig-Holstein avait défendu le 3 avril, la validité en droit allemand des deux chefs d’inculpation le visant : celui de « détournement de fonds publics » et celui de « rébellion ». Après avoir « évalué en détail le mandat d’arrêt européen » lancé par l’Espagne le 23 mars, à l’encontre de . Puigdemont, le parquet a estimé qu’il était « recevable » et justifiait le maintien de celui-ci en détention en raison d’un « risque de fuite ».A ses yeux, la « haute trahison » définie par l’article 81 du code pénal allemand est suffisamment proche de ce que le droit espagnol qualifie de « rébellion » pour que le dirigeant catalan puisse être extradé d’après ce motif.

A l'inverse ses avocats ont montré que l’accusation de « rébellion » était irrecevable en raison d’absence de violence dans les actes reprochés à leur client.

L’enjeu étiat capital : si le tribunal du Schleswig-Holstein suivait les réquisitions du procureur, que M. Puigdemont est remis à Madrid qui le juge pour « rébellion », il risque trente ans d’emprisonnement. Si seule l’accusation de « détournement de fonds publics » est retenue, il n’encourrait que huit ans de privation de liberté.

Sans surprise, le gouvernement allemand s’est gardé de réagir, mardi, à l’avis du procureur. Il faut dire que ses réquisitions paraissent aller dans le sens de ce qu'il souhaitait, selon lequel principal souci semble être de ne pas froisser le gouvernement espagnol avec cette affaire.

Selon l’hebdomadaire Der Spiegel, le gouvernement d’Angela Merkel aurait décidé de ne pas s’opposer à une extradition de M. Puigdemont au cas où la justice donnerait son feu vert. Le 26 mars, au lendemain de l’arrestation du dirigeant catalan, le porte-parole de Mme Merkel avait déclaré que « l’Espagne est un Etat de droit démocratique », ajoutant que « le gouvernement allemand est convaincu que le conflit catalan doit être réglé par la justice et dans le cadre constitutionnel espagnol ».

Après cette bonne décision judiciaire Puigdemont  ne doit pas être extradé. C'est sa libération et son retour en Catalogne qu'il faut maintenant obtenir 

 

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