Bosman, qui es tu ?

L’Arrêt Bosman est l’un des arrêts fondateurs du football moderne. Il mit fin aux quotas de joueurs étrangers qu’un club de la Communauté européenne pouvait recruter ou aligner. Dès lors, tout club peut recruter autant de joueurs étrangers qu’il veut. Mais cette règle n’a pas toujours prévalu dans le football européen.

Petit rappel pour les plus jeunes, ou les trop vieux.

A l’expiration d’un contrat de 2 ans (le 30 avril 1990) Jean Marc Bosman refuse de signer le nouveau proposé par son club, le Racing Football Club de Liège, car 4 fois inférieur au précèdent. Il est placé sur la liste des transferts, mais le club ne reçoit aucune offre. Libre, il est contacté par l’USL Dunkerque.

Pour recruter un joueur étranger, certaines conditions devaient se cumuler : à l’échéance du contrat, le joueur est libre de conclure un nouveau contrat avec le club de son choix. Celui-ci doit alors en informer immédiatement l’ancien club qui doit alors informer l’association nationale. Cette dernière est tenue d’établir le certificat international de transfert.

Pour qu’un contrat prenne son effet, l’URBSFA (ligue belge) doit transmettre à la FFF (Fédération Française de Football) le certificat de transfert avant le 1er match de championnat de Dunkerque, le 2 août 1990.

Cependant, le RCF doute de la capacité de Dunkerque à payer le montant du transfert, et demande à l’URBSFA de ne pas envoyer le certificat. Le contrat est sans effet et le club belge suspend Bosman, qui ne jouera aucun match.

Le TPI de Liège condamne Liège et URBSFA à verser payer l’intégralité du salaire proposé lors du renouvellement nouveau contrat à Monsieur Bosman, sur plusieurs mois pour combler son manque à gagner. En outre, la juridiction de renvoi a des présomptions graves laissant penser que malgré le statut de « liberté » qui lui avait été attribué, M. Bosman a fait l’objet d’un boycott de la part de l’ensemble des clubs européens susceptibles de l’engager.

Bosman accuse aussi la clause de nationalité de provoquer des entraves nuisant l’épanouissement de sa carrière. Limiter les quotas de joueurs étrangers d’un club empêche donc un joueur de ce rendre dans n’importe quel pays. Mais qu’est ce que c’est que cette clause ?

La clause de Nationalité

A partir des années soixante, de nombreuses associations nationales de football ont adopté des règles limitant la possibilité de recruter ou d’aligner en compétition des joueurs de nationalité étrangère. La nationalité étant définie comme la possibilité pour le joueur d’être qualifié pour jouer dans l’équipe représentative d’un pays. La clause de nationalité était née.

L’objectif de cette clause est en premier lieu conserver le lien traditionnel entre le club, le joueur et son pays. En second lieu, ce dispositif est censé être nécessaire pour créer une réserve de joueurs nationaux suffisante pour mettre les équipes nationales en mesure d’aligner des joueurs de haut niveau dans tous les rôles de l’équipe. Enfin, elle contribuerait à maintenir l’équilibre sportif entre les clubs en empêchant les plus riches d’entre eux de s’attacher les services des meilleurs joueurs.

En 1978, l’UEFA supprime les règles limitant le recrutement de joueurs d’autres États membres mais fixe à deux le nombre de joueurs pouvant participer à chaque match (limite non applicable aux joueurs établis depuis plus de cinq ans dans l’État membre concerné). Finalement, en 1991, l’UEFA adopte la règle dite « 3 + 2 » limitant à trois le nombre de joueurs étrangers qu’un club peut aligner lors d’un match de première division de leurs championnats nationaux, ainsi que deux joueurs ayant joué 5 années d’affilée dans le pays concerné, dont trois ans dans le secteur junior. Un joueur y ayant fait ses classes en somme.

Une entrave à la liberté de circulation

Pour étayer son argumentation, Bosman s’appuie sur l’article 48 du Traité de Rome de 1957. Cet article dispose que « la libre circulation des travailleurs constitue une liberté fondamentale dans le système des Communautés et implique l’abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail ».

En résumé, l’article vise à faciliter l’exercice d’activités professionnelles de toute nature sur le territoire de la Communauté pour les ressortissants communautaires. Il s’oppose aux mesures qui pourraient défavoriser les ressortissants lorsqu’ils souhaitent exercer une activité économique sur le territoire d’un autre État membre.

La Cour de Justice des Communautés Européennes prend l’affaire en main et tranche : des dispositions qui empêchent ou dissuadent un ressortissant d’un État membre de quitter son pays d’origine pour exercer son droit à la libre circulation constituent des entraves à cette liberté.

Pour reprendre les termes utilisés lors du verdict de la Cour Européenne l’article 48 du Traité de Rome s’oppose aux indemnités de transfert concernant un joueur en fin de contrat. De même, cet article met fin aux quotas limitant le nombre de joueurs étrangers alignés lors d’un match. Dernier point, l’article 48 n’a pas d’effet rétroactif. Il ne peut être invoqué concernant les indemnités payées ou en cours d’exécutions.

Le contrat

3 types de contrats sont à distinguer :

  • l’affiliation, qui lie le joueur à l’association nationale
  • l’affectation, qui lie le joueur à un club
  • la qualification, qui est la condition nécessaire pour qu’un joueur puisse participer aux compétitions officielles.

Le transfert est défini comme l’opération par laquelle le joueur affilié obtient un changement d’affectation. En cas de transfert temporaire, le joueur reste affecté à son club, mais est qualifié pour un autre club.


La règlementation de l’époque précisait qu’un joueur professionnel ne pouvait quitter l’association nationale à laquelle il était affilié tant qu’il était lié par son contrat. A la fin de son contrat, tout club d’une autre association nationale devait s’acquitter d’une somme d’argent envers l’ancien club du joueur.

Le transfert international était validé si et seulement si l’ancienne association nationale reconnaissait que toutes les obligations financières, y compris une somme éventuelle de transfert, avaient été réglées. Ces informations devaient figurée sur un certificat de transfert.

Un club peut demander une indemnité de formation ou de promotion lors du départ de son joueur vers un autre club.


Ici, le joueur arrive à la fin de son contrat. Le club propose de lui parapher un nouveau, à hauteur de 30 000 francs belges (BEF) par mois, contre 120 000 BEF pour le précédent (1€ s’échangeait contre 40,33BEF). Le joueur refuse et est approché par un club étranger lorsque son contrat prend fin. L’engagement définitif du joueur coute 4 800 000 BEF au club dunkerquois. Comme le club belge a douté de la capacité du club français à payer ses créances, la fédération belge n’a pas transmis le certificat de transfert à son homologue française, provoquant l’annulation du contrat.

Aujourd’hui, en vertu entre autres du Code de Fonctionnement de l’Union Européenne, la libre circulation des travailleurs est assurée à l’intérieur de l’Union, et cela implique l’abolition de tout type de discriminations.

Plus de 20 après, Jean Marc Bosman est tombé en dépression et alterne désormais emplois précaires et chômage. Une bien triste fin pour celui qui fût à l’origine d’une des plus importantes révolutions du football…

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