Fiscalité : Les géants du Web (enfin) dans le viseur de l’Europe

Experts de l’évasion fiscale, les géants du Web à l’instar d’Apple, Airbnb ou encore Google sont désormais dans le viseur de l’Union européenne qui entend bien remettre l’équité fiscale au goût du jour. Et ainsi contraindre ces multinationales à verser des impôts à la hauteur des revenus engrangés. Une nouvelle qui en ravira plus d’un.

Airbnb est omniprésent en France : en 2016, plus de 300 000 hôtes étaient répertoriés, et ils pourraient être pas moins de 450 000 fin 2017. Et ce sont plus de 8,3 millions de voyageurs qui ont eu recours à Airbnb en France l’an dernier. L’activité de la plateforme n’a cessé de croître ces dernières années dans l’Hexagone, tout comme ses revenus. Pourtant, la somme versée au Fisc français par la multinationale californienne est dérisoire.

Airbnb a en effet payé moins de 100 000 euros d’impôts en 2016, une somme ridicule au regard des cent millions d’euros de bénéfice que la plateforme aurait enregistré au cours de cet exercice. Pour contourner les règles, Airbnb France se présente comme une filiale chargée de la promotion et du marketing, qui ne réalise donc aucun bénéfice. Les réservations sont en effet facturées via l’Irlande. Pourquoi l’Irlande ? Tout simplement parce que l’île d’émeraude présente l’un des taux d’imposition les plus bas d’Europe.

Les géants du Web comme Facebook et Google observent la même logique qu’Airbnb et concentrent leurs revenus dans les pays d’Europe à la fiscalité la plus avantageuse. Pour des courses réalisées en France, Uber parvient ainsi à tordre le cou à la fiscalité, en facturant depuis les Pays-Bas, où les taux d’imposition sont plus faibles. Après avoir payé 600 000 euros d’impôts en France en 2015, la plateforme de streaming Netflix s’est elle aussi expatriée aux Pays-Bas en 2016, afin d’échapper à l’imposition française pour les années à venir.

Des pratiques légales, mais immorales

Devant cet état de fait, plusieurs Etats ont décidé de réagir, et ce au niveau européen, en demandant à ce que les taxes ne portent non plus sur les bénéfices — qui sont donc facilement transférables d’un pays à l’autre —, mais sur le chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays.

La France, suivie par l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie souhaitent ainsi combattre des pratiques qui, sans être illégales, sont préjudiciables aux Etats qui voient leur échapper des recettes fiscales conséquentes, alors même que des revenus qui se comptent en centaines de millions sont réalisés sur leur territoire. Ces quatre pays, fer-de-lance de la lutte contre l’évasion fiscale des géants du Web, défendent donc le principe d’équité fiscale en Europe.

Pour Facebook, Google, Airbnb ou encore Apple, les conséquences pourraient être très douloureuses. Le montant dérisoire d’impôts payés par Airbnb devrait par exemple s’envoler, puisqu’avec les millions de nuitées que la plateforme enregistre chaque année dans l’Hexagone, et un chiffre d’affaires estimé à 130 millions d’euros en 2016, l’addition pourrait se compter en dizaines de millions d’euros, bien loin des 100 000 euros versés l’année dernière.

L’étau se resserre. Et ce alors qu’un premier coup de semonce avait résonné à l’oreille des géants du Web dès mai dernier : la Commission européenne avait ordonné à Apple de verser au gouvernement de Dublin plus de 13 milliards d’euros, pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux non justifiés en Irlande. Pas de doute, l’Union européenne compte bien en faire rentrer les géants du Web dans le rang.

 

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