LES EXPORTATIONS D’ARMES DE LA FRANCE UNE MENACE POUR LA SÉCURITÉ DES ÉTATS

En pleine crise du COVID, le ministère des armées reconnait que le réarmement : « du monde s’illustre par l’accroissement des arsenaux, la dissémination non contrôlée d’équipements conventionnels modernes et l’utilisation toujours plus innovante des technologies civiles à des fins militaires. Cette tendance manifeste est une réelle menace pour la sécurité des États. »

En pleine crise du COVID, le ministère des armées reconnait dès le 1er chapître du rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France 2020[1] que le réarmement : « du monde s’illustre par l’accroissement des arsenaux, la dissémination non contrôlée d’équipements conventionnels modernes et l’utilisation toujours plus innovante des technologies civiles à des fins militaires. Cette tendance manifeste est une réelle menace pour la sécurité des États. »

L’association Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) salue cette prise de conscience du gouvernement sur les conséquences des transferts irresponsables des pays producteurs d’armes.

ASER rappelle que le préambule du traité sur le commerce des armes des Nations Unies[2] (TCA) affirme qu’il n’y a pas de paix ni de sécurité sans le respect des droits de l’Homme.

C’est d’ailleurs ce que la justice a reconnu, suite à sa saisie par ASER et 6 autres ONG[3], dans le rendu de son ordonnance du 7 février 2020 lorsqu’elle précise qu’un lien existe entre les autorisations d’exportations d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis « et les souffrances de la population yéménite ».

Cette ordonnance, communiquée au Secrétariat général du gouvernement, au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et au ministre de l'économie et des finances et au ministre de l’action et des comptes publics, devrait amener le gouvernement français à une interprétation plus rigoureuse des critères du TCA, particulièrement son article 6.

Alors que le rapport d’expert des Nations Unies de septembre 2019 pointe la responsabilité des États exportateurs d’armes aux pays de la coalition, le gouvernement français a autorisé l’exportation de plus de 29 milliards€ et près de 3 milliards€ de livraison d’armes qui viole les engagements internationaux de la France.

Un débat au Parlement est urgent et nécessaire pour expliquer sur quelles bases le gouvernement peut autoriser des exportations d’armes en direction de pays responsables de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité dans la guerre au Yémen qui a fait plus de 230 000 morts depuis mars 2015[4].

 

ASER est membre du Réseau d'Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies

 

[1] https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2020/06/Rapport-au-Parlement-2020-sur-les-exportations-darmement-de-la-France-Ministere-de-la-defense-juin-2020.pdf

[2] Le TCA compte par 106 États parties et 32 pays signataires dont les États-Unis : https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2017/03/Traite-sur-le-Commerce-des-Armes-ONU-2013.pdf

[3] Association des chrétiens contre la torture, Stop Fueling War, Salam For Yemen, Action contre la faim, Médecins du monde et Sherpa

[4] Programme des Nations Unis pour le Développement https://www.arabstates.undp.org/content/rbas/en/home/library/crisis-response0/assessing-the-impact-of-war-on-development-in-yemen-.html

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.