Agrandissement : Illustration 1
«Mali : référendum constitutionnel du 18 juin 2023 en vue d’une élection présidentielle le 4 février 2024» par Amadou Bal BA -
Si cette nouvelle constitutionnelle est adoptée, le dimanche 18 juin 2023, la présidentielle malienne, aura lieu le 4 février 2024, pour le Sénégal, le 24 février 2024.
Je me suis procuré le projet de constitution du Mali, comme le Sénégal, sa devise est «Un peuple, un but, une foi», un vestige de l’éphémère fédération du Mali, de 1959 à 1960.
Le projet constitutionnel soumis au référendum, avec oui ou non, comporte 14 chapitres, un préambule et 191 articles.
«Le peuple souverain du Mali, riche de sa diversité culturelle, linguistique et religieuse, fier de son histoire millénaire et de ses ancêtres, héritiers de grands empires et royaumes, fidèle aux idéaux des martyrs du colonialisme, des pères de l’indépendance et de tous ceux qui sont tombés au champ d’honneur pour la défense de la Patrie» entend promouvoir l’avènement d’un Etat de droit, de démocratie pluraliste, pour une bonne gouvernance, renforcer les acquis démocratiques et les idéaux de la Refondation.
Le titre I, traite des droits et libertés, ainsi que des devoirs de chaque citoyen d’œuvrer pour le bien commun, de protéger et de respecter le bien public, ainsi que défendre la Nation.
Le titre II pose les principes que le Mali est une nation indépendante, souveraine, unitaire, indivisible, démocratique, laïque et sociale. Les langues nationales sont les langues officielles du Mali, et le français est «la langue de travail» et que la laïcité «ne s’oppose pas à la religion et aux croyances», une critique indirecte de la laïcité anticléricale du colon.
Le titre III porte sur le pouvoir exécutif, en somme un régime présidentiel. En particulier, le président de la République est élu, pour «un mandat de cinq ans, au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois» article 48. Pour être candidat aux présidentielles, il faut être «Malien d’origine», sans double nationalité, être âgé d’au moins de 35 ans et au plus 75 ans (article 46). La limite d’âge est de 70 ans au Sénégal. Le gouvernement «conduit la politique de la Nation déterminée par le Président de la République», (article 76).
Le contentieux électoral est confié à une Cour constitutionnelle (articles 144 à 155) composée de 9 membres (2 choisis par le Président de la République, 1 par le président de l’assemblée nationale, 1 par le président du Sénat, 2 par le conseil supérieur de la magistrature, 2 enseignants de droit public, désignés par des recteurs, 2 de l’ordre des avocats). Le mandat des conseillers à la Cour constitutionnelle est de 7 ans, non renouvelable.
S’agissant, de la période transitoire, «jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions (Exécutif, parlement ?) les institutions établies continuent d’exercer leurs fonctions» article 190.
La junte militaire malienne, arrivée au pouvoir le 18 août 2020, par surprise et effraction, avait, dans une certaine mesure, «volé la victoire» du Mouvement M. 5 RFP de Choguel MAIGA qui avait engagé dans une insurrection depuis le 5 juin 2020, en vue de la destitution de Ibrahima Boubacar KEITA, dit IBK (1945-2022, voir mon article).
Nommé premier ministre de transition le 7 juin 2021, M. Choguel MAIGA est venu, le vendredi 30 juillet 2021, livrer sa vision de la transition, «La gravité de la situation exige des pratiques nouvelles, une rupture avec le passé, l’exemplarité dans les actes et les comportements» dit-il. Pour le nouveau premier ministre, le calendrier de la transition, initial du 15 avril 2021, reste maintenu, à savoir :
- 31 octobre 2021 tenue d’une élection référendaire ;
- 26 décembre 2021, élections des conseillers communaux, régionaux, et du district de Bamako ;
- Elections présidentielles et législatives couplées : 1er tour le 27 février 2022, et second tour les 13 et 20 mars 2022.
En Guinée-Conakry, depuis le coup d’Etat du 5 septembre 2021 ayant renversé, Alpha CONDE, président depuis 2010, le pays est toujours dans la transition.
On se souvient de la période initiale de transition, mouvementée entre la CEDEAO, sans doute instrumentalisée, avec un embargo contre le Mali. Après d’âpres négociations, et «l’abandon en plein vol» de la France du Mali, le gouvernement malien, s’est engagé, à nouveau, sur une transition de 2 ans, avec donc
- Un référendum constitutionnel le 18 juin 2023
- Des élections le 4 février 2024
- Le maintien au pouvoir de la junte dans l’attente de la mise en place de ces nouvelles institutions.
Paris, le 9 juin 2023, par Amadou Bal BA -