"Hausse des droits d'étudiants étrangers censurée" par Amadou Bal BA

Une nouvelle gifle retentissante au président Emmanuel MACRON : la hausse prohibitive des droits d'inscription des étudiants étrangers a été censurée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 11 octobre 2019

Celui qu’on avait élu pour faire barrage à la peste brune, le président Emmanuel MACRON, ne cesse de lepéniser chaque jour, à travers notamment son odieuse loi sur l’immigration, son débat sur l’immigration qui nous jette en pâture, et son projet, maintenant avorté, d’augmenter, substantiellement, de façon prohibitive et discriminatoire, les droits d’inscription des étudiants étrangers. Après l’affaire Sylvie GOULARD, c’est une nouvelle gifle retentissante à ce pouvoir arrogant et fascisant, qui va finir dans la honte et le déshonneur.

En effet, le Conseil Constitutionnel, saisi par diverses organisations (CGT, CFDT), dont la fédération des étudiants et stagiaires sénégalais de France l'association des étudiants égyptiens en France et l'association des jeunes guinéens de France, a réaffirmé, dans sa décision 11 octobre 2019, le principe de gratuité de l’enseignement public, en se fondant sur le préambule de 1946 : «La Nation garantit l’égal accès … de l’adulte à l’instruction … L’organisation de l’enseignement public gratuit … à tous les degrés est un devoir de l’État ». Il résulte de la combinaison de ces dispositions que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public. Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient 4 perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants» dit le juge constitutionnel. L’Administration ne devrait pas abuser de ses pouvoirs dans la fixation du montant de la participation des étranges. En effet, ce pouvoir réglementaire s’exerce sous le contrôle du juge, les montants de ces droits doivent être fixés dans le respect des exigences de gratuité de l'enseignement supérieur public et d'égal accès à l'instruction. Bravo à M. Laurent FABIUS, juge au Conseil constitutionnel !

Par ailleurs, je vous inviter à rester vigilants, au regard des méthodes pernicieuses et sournoises qu’utilise l’Administration, avec de nombreuses circulaires pourrissant la vie des racisés et des faibles (enquêtes CAF très sélectives dirigées contre les racisés, refus arbitraires de pensions de réversions, retardements abusifs des naturalisations ou regroupements familiaux ou même parfois l’ouverture d’un compte bancaire, etc.). Ni vu, ni connu, mais toujours dans ces distinctions arbitraires et fort injustes.

La stigmatisation, la prédation et la violence à l’égard des faibles (retraités, chômeurs, Africains et Arabes). C’est un saccage du principe des «Jours Heureux» ce système social mis en place au sortir de la guerre mondiale.

A condition de nous éloigner du Mal, de progresser constamment vers le Bien souverain, vers l’Excellence, on pourra encore infliger de sévères défaites à tous les esprits lepénisés. De nouvelles claques, plus retentissantes, attendent encore le président MACRON, si nous nous inscrivons, massivement, sur les listes électorales, pour les prochaines échéances électorales à venir, avant le 31 décembre (municipales des 15 et 22 mars 2020, régionales de 2021 et présidentielles de 2022).

Conseil constitutionnel, décision 2019-809 du 11 octobre 2019.

Paris, le 11 octobre 2019, par Amadou Bal BA 

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