"Robert BADINTER avocat abolition peine mort" par Amadou Bal BA

40 ans d’anniversaire de la victoire du 10 mai 1981, Robert BADINTER, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, de François MITTERRAND, et son combat mémorable en faveur de l’abolition de la peine de mort, est un incontournable. La peine de mort est désormais abolie dans toute l'Europe occidentale, marquant un progrès irréversible de l'humanité.

Robert BADINTER, Ministre de la Justice de François MITTERRAND, avocat de l’abolition de la peine de mort

Dans le prolongement de mes séries d’articles sur les 40 ans d’anniversaire de la victoire du 10 mai 1981, Robert BADINTER, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, de François MITTERRAND, et son combat mémorable en faveur de l’abolition de la peine de mort, est un incontournable. «C’est la mort que vous réclamez. Pas la justice» dit Robert BADINTER, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice de François MITTERRAND d’octobre 1981 à février 1986. La peine de mort, cette sanction qui rend chacun de nous complice d’un assassinat commis par l’État, est le combat de la vie de Robert BADINTER. La peine de mort c’est une exécution, «un meurtre judiciaire» suivant Victor HUGO, une vengeance publique d’un autre temps. «Lors de la reconstitution, il traversait la foule, entre des gendarmes. Sous les coups, les insultes, les crachats, son visage était devenu celui du Christ. Ceux qu'emporte la haine ne savent pas quel présent ils font à l'objet même de leur haine» écrit Robert BADINTER dans «l’Exécution».

La France, pays des droits de l’Homme, pendant deux siècles rechignait à l’abolition de la peine de mort. On disait que l’opinion publique n’était pas favorable à l’abolition de la peine de mort. La France ayant connu deux guerres mondiales et de nombreuses coloniales, dont celle de l’Algérie, au cours de laquelle François MITTERRAND, Ministre de la Justice, pour soulager sa conscience, avait de bonnes raisons à se faire pardonner, en abolissant la peine de mort : «Je rends toujours hommage à François Mitterrand. Il avait vécu avec la peine de mort, y compris comme ministre de la Justice, en Algérie. Mais il fallait du courage et de l’intuition. Mitterrand avait le sens de l’histoire, il savait que le moment était venu de mettre un terme à la peine de mort et que l’impopularité que suscitait cette décision nourrirait en définitive son image : lui qui était taxé d’être un Machiavel, un politicien très habile, voulait montrer qu’il avait aussi des convictions profondes» dit Robert BADINTER. Sous la IVème République, Robert BADINTER ne faisait pas partie des cercles intimes de François MITTERRAND. «La première fois que j'ai rencontré François Mitterrand, ce devait être en 1953, avant qu'il ne devienne ministre de Pierre Mendès France. Je l'ai croisé ensuite à quelques reprises, mais ce n'est qu'à l'automne 1958 que nous sommes devenus amis. Le souvenir marquant que je garde de lui sous la IVe République est lié à un match de tennis. Ce jour-là, j'arbitrais un match, dans un tennis privé, qui l'opposait à Félix Gaillard. Le match a duré 3 heures et demie. Et finalement Mitterrand a gagné. C'était le triomphe de la volonté sur la technique» dit Robert BADINTER. Habité par une force de volonté, ne lâchant rien, François MITTERRAND, en dépit de l’hostilité de l’opinion publique a fini par faire abolir la peine de mort. Dans sa politique pénale, François MITTERRAND supprime les tribunaux d’exception, diverses lois scélérates, comme la loi anticasseurs du 8 juin 1970, tendant à réprimer les manifestants, après les événements de 1968 (texte rétabli insidieusement en 2019 par le président MACRON), et la loi d’Alain PEYREFITTE du 2 février 1981 dite «sécurité et liberté». François MITTERRAND réaffirme, avec force, la présomption d’innocence. En dehors de l’abolition de la peine de mort, une autre mesure emblématique d’une Gauche humaniste, aura été la loi du 5 juillet 1986, garantissant aux piétons et aux cyclistes, victimes d’un accident de circulation, une pleine réparation des dommages, quel qu’ait été leur comportement, sauf s’ils ont commis une faute inexcusable.

En dépit de la grande hostilité de l’opinion publique, François MITTERRAND a inscrit l’abolition de la peine de mort dans ses 110 propositions (proposition n°53), en vue des présidentielles de 1981. Politiquement, l’abolition de la peine de mort était considérée comme un sujet à éviter, car la grande majorité des Français étaient en faveur du maintien de la peine de mort. Robert BADINTER à la veille de la fameuse émission de «Cartes sur table» a eu l’intuition politique de rédiger une note pour François MITTERRAND : «Je me doutais bien que la question serait abordée le soir même. J'ai donc dit à Mitterrand, avec qui je travaillais les émissions de télévision, qu'il fallait se préparer. Ça l'a rendu nerveux. Il m'a dit : "Laissez-moi tranquille avec votre obsession. Assez avec cette histoire de peine de mort, ça n'intéresse pas les Français !». Sur ce, j'ai pris une feuille de papier et, en gros caractères, j'ai fait taper des citations des grandes religions, des grands écrivains et, bien entendu, de Jaurès et de Blum. Puis je suis allé rue de Bièvre et j'ai demandé à sa secrétaire de la glisser dans le dossier de Mitterrand en espérant qu'il la lirait avant l'émission» dit Robert BADINTER. En effet, le 16 mars 1981, François MITTERRAND participant à l'émission politique «Cartes sur table» présentée par Alain DUHAMEL et Jean-Pierre ELKABBACH sur Antenne 2, a exprimé sa conviction personnelle sur l’abolition de la peine de mort : «Dans ma conscience profonde, qui rejoint celle des églises, l’église catholique, les églises réformées, la religion juive, la totalité des grandes associations humanitaires, internationales, et nationales, dans ma conscience, dans le for de ma conscience, je suis contre la peine de mort. Et, je n’ai pas besoin de lire les sondages, qui disent le contraire. Une opinion majoritaire est pour la peine de mort. Eh bien moi, je suis candidat à la Présidence de la République, et je demande une majorité de suffrages aux Français, mais je ne la demande pas dans le secret de ma pensée. Je dis ce que je pense, ce à quoi j’adhère, ce à quoi je crois, ce à quoi se rattachent mes adhésions spirituelles, ma croyance, mon souci de la civilisation. Je ne suis pas favorable à la peine de mort. Je ferai ce que j’aurai à faire dans le cadre d’une loi que j’estime excessive, c’est-à-dire régalienne, un pouvoir excessif donné à un seul homme, disposer de la vie d’un autre, mais ma disposition est celle d’un homme qui ne ferait pas procéder à des exécutions capitales» dit le candidat aux présidentielles, François MITTERRAND. Le candidat socialiste se place dans la tradition humaniste depuis le XVIIIème siècle jugeant barbare la pratique de la torture et de la peine de mort : «Si je prouve que la peine de mort n’est ni utile ni nécessaire, j’aurai fait triompher la cause de l’humanité», écrit le philosophe et juriste italien Cesare BECCARIA (1738-1794), en 1764, dans son traité «Des délits et des peines».

Robert BADINTER, avocat de l’abolition de la peine de mort, a été fortement influencé par Victor HUGO (1802-1885), dont le premier de tous ses combats, le plus long, le plus constant, le plus fervent, est sans doute celui qu’il mène contre la peine de mort. «C'est de France, c'est de cette enceinte, souvent, que se sont levées les plus grandes voix, celles qui ont résonné le plus haut et le plus loin dans la conscience humaine, celles qui ont soutenu, avec le plus d'éloquence la cause de l'abolition. Vous avez, fort justement, monsieur Forni, rappelé Hugo, j'y ajouterai, parmi les écrivains, Camus. Comment, dans cette enceinte, ne pas penser aussi à Gambetta, à Clemenceau et surtout au grand Jaurès ? Tous se sont levés. Tous ont soutenu la cause de l'abolition» dit Robert BADINTER, ce 17 novembre 1981 à l’Assemblée nationale. L’exécution de Louis XVI (1754-1793), pendant la Révolution, avait auparavant profondément divisée la société française. Dès l’enfance, Victor HUGO est fortement impressionné par la vision d’un condamné conduit à l’échafaud, sur une place de Burgos, puis, à l’adolescence, par les préparatifs du bourreau dressant la guillotine en place de Grève (actuelle Place de l’Hôtel de ville de Paris). Hanté par ce qu’il appelle «meurtre judiciaire», il va tenter toute sa vie d’infléchir l’opinion en décrivant l’horreur de l’exécution, sa barbarie, en démontrant l’injustice, les vrais coupables étant la misère et l’ignorance, et l’inefficacité du châtiment. Utilisant tour à tour sa notoriété d’écrivain et son statut d’homme politique, Victor HUGO met son éloquence au service de cette cause. La préface de Victor HUGO de son livre, «dernier jour d’un condamné», constitue, à elle seule, un réquisitoire contre la peine de mort. Victor HUGO avoue que l’écriture du roman l’a libéré d’une culpabilité ; l’auteur «n’a plus senti à son front cette goutte de sang qui rejaillit de la Grève sur la tête de tous les membres de la communauté sociale. Se laver les mains est bien, empêcher le sang de couler serait mieux». Réfutant les arguments habituellement avancés en faveur de la peine capitale, en particulier celui de l’exemplarité, Victor HUGO plaide en outre pour «un remaniement complet de la pénalité sous toutes ses formes, du haut en bas, depuis le verrou jusqu’au couperet». Victor HUGO condamne la peine de mort et réclame, à sa place, la détention perpétuelle. Victor HUGO est bien le défenseur de l’inviolabilité de la personne humaine à travers d’autres écrits, notamment dans «Hans d’Islande», «Claude Gueux». Il plaide pour l’acquittement de Armand BARBES, (1809-1870) condamné à mort pour tentative de coup d’Etat du 12 mai 1839, et finalement amnistié par Louis PHILIPPE, William TAPNER (1800-1859), assassin, incendiaire et voleur de Guernesey sera exécuté le 10 février 1854 ; à Guernesey, la peine de mort ne sera abolie qu’en 2003, et John BROWN (1800-1859) militant antiesclavagiste américain est exécuté en 1859.

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, professeur émérite à la Sorbonne, avocat depuis 1951, ancien président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, sénateur des Hauts-de-Seine de 1995 à 2011, écrivain, passionné de musique classique et de ski, Robert BADINTER, avec son projet d’humanisation des prisons et son souci constant de faire abolir la peine de mort, a toujours voulu faire progresser la Justice. Le combat de Robert BADINTER, pour l’abolition de la peine de mort, a commencé au jour de l'exécution de Claude BUFFET, un ancien légionnaire et délinquant récidiviste (1933-1972) et de Roger BONTEMS (1936-1972), poursuivi pour vols, braquages et complicité de meurtre, le 28 novembre 1972, à Paris, dans la cour de la prison de la Santé. Tous deux avaient été condamnés à mort par la Cour d'assises de Troyes pour avoir pris en otage et égorgé, à la Centrale de Clairvaux, une infirmière et un gardien. Leur grâce avait été refusée par le Président Georges POMPIDOU (1911-1974). Il le relate dans son livre «l’exécution». Quelques années plus tard, c’est Patrick HENRY qui est promis à l’échafaud. Qu’importe, si Robert BADINTER n’a pas pu sauver l’innocent, il sauvera le monstre. Car ce n’est pas le kidnappeur et meurtrier d’enfant qu’il doit défendre, mais la sanction capitale qu’il doit éradiquer. Le procès de Patrick HENRY s’apprête à entrer dans l’histoire comme celui qui verra disparaître la peine de mort en France.

«Il y a quelque chose de la possession physique dans l'éloquence. Dans ses moments de lyrisme, mon maître s'exclamait : Plaider, c'est bander. Convaincre, c'est jouir» écrit Robert BADINTER, dans son livre «l’Exécution». Aussi, son discours du 17 novembre 1981 devant l’Assemblée nationale est resté dans l’Histoire : «J'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France» dit-il. Dans le passé la France avait réalisé d’importantes réformes, sans pourtant abolir la peine de mort : «Je regarde la marche de la France. La France est grande, non seulement par sa puissance, mais au-delà de sa puissance, par l'éclat des idées, des causes, de la générosité qui l'ont emporté aux moments privilégiés de son histoire. La France est grande parce qu'elle a été la première en Europe à abolir la torture malgré les esprits précautionneux qui, dans le pays, s'exclamaient à l'époque que, sans la torture, la justice française serait désarmée, que, sans la torture, les bons sujets seraient livrés aux scélérats. La France a été parmi les premiers pays du monde à abolir l'esclavage, ce crime qui déshonore encore l'humanité. Il se trouve que la France aura été, en dépit de tant d'efforts courageux l'un des derniers pays, presque le dernier - et je baisse la voix pour le dire - en Europe occidentale, dont elle a été si souvent le foyer et le pôle, à abolir la peine de mort. Le pays a élu une majorité de gauche ; ce faisant, en connaissance de cause, il savait qu'il approuvait un programme législatif dans lequel se trouvait inscrite, au premier rang des obligations morales, l'abolition de la peine de mort» dit Robert BADINTER. Jusqu’en 1981, tous les gouvernements ont été tétanisés par une opinion réfractaire à l’abolition de la peine de mort : «Il n'a jamais, jamais été établi une corrélation quelconque entre la présence ou l'absence de la peine de mort dans une législation pénale et la courbe de la criminalité sanglante. On a, par contre, au lieu de révéler et de souligner ces évidences, entretenu l'angoisse, stimulé la peur, favorisé la confusion» dit Robert BADINTER. Par conséquent, cette bataille commencée en 1972 s'achève avec le vote de l'abolition, le 30 septembre 1981. Depuis lors, l'abolition s'est étendue à la majorité des États dans le monde, plus de cent pays. La peine de mort est désormais abolie dans toute l'Europe occidentale. Elle marque un progrès irréversible de l'humanité sur ses peurs, ses angoisses, sa violence.

Juif laïc, discret et pudique, son exemplarité, sens de la Justice, ses grandes intégrité et droiture, ainsi que sa résilience sont un héritage familial. Pendant l’Occupation, son père, arrêté à Lyon par Klaus BARBIE (1913-1991) et mort à Sobibor, et son oncle ayant été déporté, il dira, à 16 ans, «je suis devenu un homme». Robert BADINTER, résidant non loin du Jardin du Luxembourg, est né le 30 mars 1928, à Paris 16ème, de Juifs originaires de la Bessarabie (Russie), Simon BADINTER (1895-1943) et Charlotte ROSENBERG (1899- date de décès inconnue), mariés à Paris le 7 juin 1923. Sa grand-mère maternelle, Idiss (1863-1942), est arrivée en France en 1907. De 1957 à 1965, il est marié à l'actrice Anne VERNON, de son vrai nom, Édith Antoinette Alexandrine VIGNAUD. Fille d’ouvriers, Anne VERNON, avec sa boulimie de lecture, déclare dans son autobiographie «Grâce au ciel j’étais née dans un nid d’amour habité par deux êtres beaux et joyeux» écrit-elle. Ces sept ans de mariage d’amour furent l’occasion pour Robert BADINTER de côtoyer le milieu du cinéma et d’y trouver des clients. Robert BADINTER épouse, en secondes noces, le 1er juillet 1966, à Villennes-sur-Seine (Yvelines), Elisabeth BLEUSTEIN-BLANCHET, une fille d’un publicitaire, Marcel BLEUSTEIN-BLANCHET (1906-1996), qui lui donne trois enfants (Judith, Simon et Benjamin).

Robert BADINTER réalise ses études supérieures aux facultés de Lettres et de Droit de l'université de Paris, où il obtient la licence en lettres en 1947 et la licence en droit en 1948. Il obtient une bourse du gouvernement français pour compléter sa formation aux États-Unis, et obtient en 1949 la maîtrise en arts de l'université Columbia. Revenu en France, il s'inscrit comme avocat au barreau de Paris en 1951 et commence sa carrière comme collaborateur d’Henry TORRES (1891-1966). «Mon père rêvait pour mon frère aîné, très doué pour les études, de l’Ecole normale supérieure. Beaucoup de grands hommes politiques et d’intellectuels en sortaient. Finalement, c’est mon frère qui a repris l’entreprise familiale et moi qui suis devenu professeur de droit. C’était mon ambition. Mais, à l’époque, on ne pouvait pas passer l’agrégation avant 25 ans. J’avais 21 ans et il fallait que je gagne ma vie. C’est ainsi que je suis devenu avocat. Par hasard, pas par vocation. Plus tard, j’ai rencontré mon maître, au sens intellectuel du terme. Ce fut Henry Torrès, grand avocat d’avant-guerre. Je lui dois tout, y compris les valeurs sur lesquelles a reposé ma vie professionnelle. Il m’a inculqué une certaine idée de la justice et du métier d’avocat» dit Robert BADINTER.

Robert BADINTER obtient un doctorat en droit à la faculté de droit de Paris en 1952 avec une thèse sur «Les conflits de lois en matière de responsabilité civile dans le droit des États-Unis». Lauréat du concours d'agrégation de droit en 1965, il devient ainsi maître de conférences, puis occupe des postes de professeur d'université de droit à l'université de Dijon, à celle de Besançon, d'Amiens, avant d'être nommé, en 1974 à l'université Paris I, où il enseigne jusqu'en 1994, date à laquelle il devient professeur émérite. Parallèlement à sa carrière universitaire, il fonde en 1965 avec Jean-Denis BREDIN le cabinet d'avocats «Badinter, Bredin et partenaires», où il exerce jusqu'à son entrée dans le gouvernement en 1981. Il participe à la défense du baron Edouard-Jean EMPAIN après l'enlèvement de celui-ci et exerce autant comme avocat d'affaires (Boussac, talc Morhange, Empain, l'Aga Khan, etc.) que dans le secteur du droit commun.

Lorsqu’il était Garde des Sceaux, Robert BADINTER était impopulaire : «J’étais détesté par une majorité de Français. J’étais devenu l’incarnation du laxisme et le protecteur du crime ! On a même mis une bombe sur le paillasson de mon appartement» dit-il. La reconnaissance est venue bien plus tard. «Ce qui est difficile n’est pas l’impopularité, mais l’hostilité ; on se résigne à ne pas être aimé, être détesté c’est tout autre chose. Juste après avoir aboli la peine de mort et fait voter la loi d’amnistie, lorsque j’allais au restaurant, il y avait généralement des gens à une table proche pour s’exclamer à voix très haute «Ma voisine a encore été cambriolée, cela ne m’étonne pas avec tous ces criminels qu’on a remis en liberté» dit Robert BANDINTER. De nos jours, célébré et adulé par tous comme l’honneur et la conscience de la Gauche, Robert BADINTER a pourtant mis des années à conquérir sa place dans la popularité auprès des Français. Le cardinal Jean-Marie LUSTIGIER (1926-2007), qui recevait la confession des forces conservatrices l’avait prévenu au lendemain de l’abolition : «On ne touche pas à la mort impunément» révèle-t-il dans son ouvrage «les épines et les roses». En fait, depuis la Seconde Guerre mondiale, l'abolition n'a cessé de progresser dans le monde. «A ce moment de mon existence déjà longue, me retournant vers ce qui fut un combat passionné, je mesure le chemin parcouru vers l'abolition universelle. Mais, tant qu'on fusillera, qu'on empoisonnera, qu'on décapitera, qu'on lapidera, qu'on pendra, qu'on suppliciera dans ce monde il n'y aura pas de répit pour tous ceux qui croient que la vie est, pour l'humanité tout entière, la valeur suprême, et qu'il ne peut y avoir de justice qui tue. Le jour viendra où il n'y aura plus, sur la surface de cette terre, de condamné à mort au nom de la justice. Je ne verrai pas ce jour-là. Mais ma conviction est absolue : La peine de mort est vouée à disparaître de ce monde plus tôt que les sceptiques, les nostalgiques ou les amateurs de supplices le pensent» écrit Robert BADINTER dans «Contre la peine de mort», en 2006. L'abolition de la peine de mort trouve son fondement dans les droits de l'homme, dont le premier est le droit à la vie. La Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948 proclame : «Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne».

En septembre 1981, la France était le 35ème État à abolir la peine de mort. Aujourd'hui, sur les 198 États membres des Nations unies, 129 sont abolitionnistes en droit et en fait. L'Europe tout entière, à l'exception de la Biélorussie, a banni la peine de mort. Les protocoles 6 et 13 à la Convention européenne des droits de l'homme interdisent le recours à cette peine inutile, inhumaine et dégradante. L'article 2 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proclame : «Nul ne sera condamné à mort ni exécuté». Instrument de portée universelle, le deuxième protocole facultatif de 1989 au Pacte international relatif aux droits civils et politiques oblige tout État partie à abolir la peine de mort. Tous les statuts des juridictions pénales internationales, notamment la Cour pénale internationale créée par le Traité de Rome de 1998 pour juger les responsables des crimes contre l'humanité excluent la peine de mort. En dépit de la survivance de la peine de mort dans certains États, notamment la Chine, l'Inde, les États-Unis, la marche vers l'abolition universelle s'avère irréversible. Il existe cependant, des formes déguisées d’application de la peine de mort dans les pays dictatoriaux, à travers des disparitions, le poison, ou des jugements sommaires. Les guerres locales coûteuses et injustes des pays occidentaux contre des pays faibles, sont une application ignominieuse de la loi du Talion. Il est vrai que «la loi du plus fort est toujours la meilleure» disait Jean de la FONTAINE (1621-1695).

  Références bibliographiques

 1 – Contributions de Robert BADINTER

BADINTER (Robert), «Plaidoirie à l’Assemblée nationale pour l’abolition de la peine de mort» Paris, 17 novembre 1981 ;

BADINTER (Robert), Après l’abolition, Strasbourg, Conseil de l’Europe, 258 pages ;

BADINTER (Robert), BADINTER (Elizabeth), Condorcet, un intellectuel en politique (1743-1794), Paris, Fayard, 2014, 672  pages ;

BADINTER (Robert), Contre la peine de mort, Paris, Fayard, 2006, 330 pages ;

BADINTER (Robert), Idiss, Paris, Fayard, 2019, 240 pages ;

BADINTER (Robert), L’abolition de la peine de mort, Paris, Dalloz, 2007, 224 pages ;

BADINTER (Robert), L’abolition, Paris, Fayard, 2000, 327 pages ;

BADINTER (Robert), L’exécution, Paris, Fayard, 2014, 2334 pages ;

BADINTER (Robert), Les épines et les roses, Paris, Fayard, 2011, 396 pages ;

BADINTER (Robert), LYON-CAEN (Antoine), Le travail et la loi, Paris, Fayard, 2015, 80 pages.

 2 – Autres contributions

BARDIAUX-VAIENTE (Marie, Gloris), KERFRIDEN (Malo), L’abolition le combat de Robert Badinter, Paris, Glénat BD, 2019, 128 pages ;

BECCARIA (Cesare), Des délits et des peines, traduit de l’italien par Alessandro Fontana et Xavier Tabet, Paris, Gallimard, 2015, 240 pages ;

CASSIA (Paul), Robert Badinter, un juriste en politique, Paris, Fayard, 2009, 569 pages ;

DREYFUS (Pauline), Robert Badinter à l’épreuve de la justice, Paris, éditions Toucan, 2009, 368 pages ;

HUGO (Victor), Claude Gueux, Paris, EAN, 1995, 96 pages ;

HUGO (Victor), Hans d’Islande, Paris, EAN, 1981, 576 pages ;

 HUGO (Victor), Le dernier jour d’un condamné, Paris, EAN, 160 pages ;

FREREJEAN (Alain), Robert et Elisabeth Badinter, Paris, Archipel, 2018, 270 pages ;

VERNON (Anne), Hier, à la même heure, Paris, Acropole, 1988, 222 pages.

Paris le 14 février 2021 par Amadou Bal BA -

 

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