"Me Malick SALL Ministre Justice et l'Histoire" par Amadou Bal BA

Maître Malick SALL né à Danthiady, issu des profondeurs du Sénégal, homme politique atypique, est solidaire avec les déshérités. Il a entrepris à travers sa politique pénale d'humaniser les prisons, de rendre la détention l'exception à travers un bracelet électronique, et à reste à l'écoute des questions majeures concernant la Justice au Sénégal.

Maître Malick SALL, Garde des Sceaux à un moment décisif de l’Histoire du Sénégal

Maître Malick SALL, avocat d’affaires international depuis 1982, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice du Sénégal, connaît parfaitement le monde du droit et ses arcanes ; il a du métier, comme on le dit familièrement, dans un contexte où l'indépendance de la Justice, à tort ou à raison, est devenue le cheval de bataille de l’opposition dénonçant une instrumentalisation de la Justice. Maître Malick SALL est animé de la volonté de consolider et conforter la légalité républicaine. Il a aussi pour ambition d’améliorer le fonctionnement de la justice, ainsi le régime carcéral, qui doit rester l’exception. Il a été considéré par un opposant comme l’un des quatre hommes les plus influents du gouvernement sénégalais. En effet, la contribution de maître Malick SALL à la victoire du président Macky SALL, à travers son mouvement «M.T.M, Malick pour Tous, Tous pour Macky», a été déterminante aux présidentielles du 24 février 2019. Il a été choisi à ce poste, en raison justement de cette contribution et de la grande confiance que le président Macky SALL a en lui.Connu et reconnu au Fouta-Toro, si maître SALL a été plébiscité par ses compatriotes, c'est non seulement en raison de son discours neuf et de sa façon de faire la politique, sans langue de bois, mais aussi et surtout, pour sa compassion et sa bienveillance auprès des déshérités. C'est pour cela que maître Malick SALL, dans son Jihad du cœur, au plus près des besoins de la population, est une pièce essentielle du dispositif du président Macky SALL. En raison de cette grande proximité et de cette confiance que lui accorde le Chef de l’Etat, devenu personnalité politique de premier plan au Sénégal, maître Malick SALL, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, est également l’objet souvent d’attaques injustes d’une partie de l’opposition.

I – Maître Malick SALL, avocat d’affaires, Garde des Sceaux Ministre la Justice,

issu des profondeurs du Sénégal et partisan de la Justice Sociale

Né le 2 avril 1956, à Danthiady, dans le N’Guénar, au Fouta-Toro, dans le Nord du Sénégal, maître Malick SALL est issu d’une famille aristocratique, paysanne et maraboutique détenant, encore de nos jours, les fonctions de chef de village et d’Iman, pour la mosquée. Son père, M. Tapsirou Baïdy Dieynaba SALL, était un paysan, et surtout un grand savant des sciences islamiques, un vrai marabout, comme il en existe très peu de notre temps. Un homme détaché des choses matérielles de la vie, il parlait aux esprits ; dans ses soliloques avec ce monde parallèle, on l’appelait affectueusement «l’homme à la grosse voix». Issu d’une fratrie de quatre enfants, son grand-frère, Mamadou Baïdy SALL, est le chef de village de Danthiady, dont le fondateur est un de ses ancêtres, Thierno Demba SALL. Par conséquent, et comme bien des Sénégalais, notamment originaires du Fouta-Toro, une contrée particulièrement défavorisée, Maître Malick SALL est issu d’une famille de condition très modeste. Cependant, par son travail, par son intelligence des situations, sa capacité à affronter l’adversité et à vaincre différents obstacles, maître Malick SALL a su se hisser au sommet de l’Etat ; cela force l’admiration. En effet, Maître Malick SALL est une incarnation de la méritocratie républicaine ; il a su braver briser le plafond de verre, réussir ses études de droit, et devenir un important avocat d’affaires, puis un homme politique, particulièrement influent au Sénégal. De ce point de vue maître Malick SALL est un exemple pour la jeunesse sénégalaise, de résilience et d’abnégation, même quand c’est difficile, on peut s’en sortir. La leçon de vie qu’il administre à la jeunesse sénégalaise, parfois gagnée par le pessimisme serait que quelles que soient nos origines et les handicaps à la base, rien n’est perdu d’avance. Le message d’espoir et d’espérance qu’il nous livre serait que par le travail, la rigueur et la discipline, on finira un jour par y arriver. Rien n’est donné, tout est à conquérir par la rigueur, la discipline et le travail. Vivez donc pleinement vos rêves !

Maître Malick SALL, après ses études à l'école primaire de Danthiady, a fréquenté le lycée Faidherbe, devenu lycée El Hadji Omar Foutiyou TALL, à Saint-Louis jusqu'en 3ème. Vivant dans des conditions très précaires, sans soutien financier, il a abandonné ses études pendant 2 mois. Sa mère, Mme Maïrame Ousmane WANE dite «Madina Haby», originaire de Madina Torobé, a saisi Amadou Sada DIA, son oncle maternel et député, de la situation désespérée, pour relancer ses études. Malick a été, alors, transféré au lycée Abdoulaye Sadji à Rufisque. Après l'obtention du baccalauréat, il s'inscrit à la faculté de droit de Dakar, puis passe le concours pour l'école du barreau. Il effectue son stage dans le plus vieux cabinet d'avocats de Dakar, dont la fondation remonte à 1945. Amadou Sada DIA souscrit une garantie bancaire pour Malick SALL qui a pu acquérir 40% des parts de ce cabinet d'avocats qu'il a racheté à 100% au départ pour le Canada de son associé.

«Derrière chaque Homme qui a réussi, se cache une Femme remarquable» dont on a perdu les traces de son auteur est attribué tantôt à Winston CHURCHILL (1874-1965), tantôt au poète et académicien français, Gabriel-Marie LEGOUVE (1764-1812). Déjà au VIIème siècle, le Prophète, Mahomet (voir mon article) était plein de reconnaissance à l’égard de sa femme, Khadija. En effet, très souvent, et dans la plus grande discrétion, la Femme joue un rôle considérable dans la réussite de son époux en l'encourageant à la créativité, à atteindre des objectifs de haut niveau, à la réalisation de soi, ainsi qu'à l’atteinte de nobles objectifs. Je veux nommer, Mme Maïmouna SYLLA, SALL, l’épouse de maître Malick SALL, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui lui a donné un fils, Tamsir, en référence à son grand-père paternel. «Ce qu’on attend de l’être avec qui on vit, c’est qu’il vous maintienne au niveau le plus élevé de vous-même» écrit Virginia WOOLF (1882-1941). Cette maxime, Eléonore ROOSEVELT (1884-1962), Danielle MITTERRAND (1924-2011) et Marième FAYE SALL l’ont appliquée, Mme Maïmouna SYLLA-SALL est sur leurs traces.

Maître Malick SALL, bien avant son entrée au gouvernement, n’ayant jamais oublié ses origines modestes, est resté solidaire avec les populations paupérisées du Fouta-Toro, sur ses fonds personnels. Ainsi, à chaque mois de Ramadan, sans aucun calcul politicien, maître Malick SALL, fidèle à sa tradition, par sa constance, son écoute et sa compassion, fait des dons en vivres aux villages du Fouta-Toro. «Je suis née pour partager l’amour et non la haine», fait dire Sophocle à Antigone, dans son dialogue avec Créon. Dans sa recherche de la justice sociale, de l’équité, de la compassion et de la bienveillance,  maître Malick SALL, avocat à Dakar, a choisi de ne pas s’enfermer dans sa villa, mais d’être à l’écoute des Foutankais. Maître SALL a pour ambition de servir et non de se servir. Il redonne ainsi ses lettres de noblesse à la Politique, encore considérée par une partie de la population, comme une affaire sale, des combinaisons et des magouilles, au détriment des pauvres. Ainsi, Maître SALL a initié, notamment, car la liste est longue, une couverture médicale pour les plus démunis, une réfection de certaines classes de notre lycée, des récompenses pour les élèves les plus méritants, une subvention au club de football ayant atteint la demi-finale, une résidence pour les étudiants à Dakar, etc. Maître SALL est devenu une voix qui compte dans l’expression de cette société civile, et une voix crédible qui agit pour le Bien commun. C’est une autre façon de faire de la Politique qui n’est autre que d’agir pour l’intérêt général.

Loin de ceux qui nous rabâchent à longueur de journée «Neddo Ko Bandoum» ou «Neddo Ko banditisme», et qui ne connaissent pas la conception humaniste, de solidarité, de fraternité et d’entraide des Fountankais, pour Maître Malick SALL sa famille, c'est le Fouta-Toro, mais aussi le Sénégal, l'Afrique ; il ne s'intéresse qu'à l'humain et lui attache un caractère sacré : «On ne voit bien qu'avec le cœur, l'essentiel est invisible pour les yeux», a écrit Antoine de SAINT-EXUPERY (1900-1944), dans le «Petit prince». Telle est en permanence la boussole éclairant l'action de Maître Malick SALL. Dans ses actions de solidarité, maître SALL ne prend en considération, ni l’appartenance politique, ni l’origine ethnique. Aussi, il rencontre régulièrement la communauté des commerçants mourides à Ouro-Sogui, pour les accompagner dans leurs projets.

En dépit de l’ingratitude ou des critiques, maître Malick SALL, fidèle à ses actions humanistes et de cœur, a toujours conservé la compassion pour les autres. Maître Malick SALL ne se définit pas comme un professionnel de la politique, mais comme un acteur social. Il a déjà à son actif plusieurs projets sociaux ou culturels. Ainsi, il finance une CMU, une résidence pour les étudiants déshérités du Fouta-Toro, à condition qu'ils soient sérieux dans leurs études. Il est disposé à accueillir des stagiaires à son cabinet ou à leur trouver un maître de stage, l’expérience professionnelle étant un atout déterminant, pour obtenir son premier emploi . Quand on vient de Danthiady on n'a pas le droit à l'erreur, il faut viser l'excellence. Maître Malick SALL reste disponible pour être à l'écoute des projets et besoins des villageois de Danthiady et du Fouta-Toro, a chargé ses collaborateurs, le soin de recueillir les doléances de la population, et de lui en rendre compte.

Esprit curieux, Maître Malick SALL avait fondé une revue de droit qui avait connu un grand succès auprès des universitaires. Défenseurs des valeurs et traditions, ainsi que la riche culture du Fouta-Toro. Maître Malick SALL a lancé une radio, au Fouta-Toro, dénommée «Tabaldé», rappelant ce tabala du chef de village annonçant les bonnes comme les mauvaises nouvelles. Maître Malick SALL, en traditionnaliste, souhaiterait recueillir les coutumes, folklores et l'histoire du Fouta-Toro. Notre patrimoine culturel est si fragile et précieux qu'il est nécessaire de le sauvegarder et le diffuser largement.

 II – Maitre Malick SALL, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

et sa politique pénale

 

A –  Le civisme et le respect de la règle de droit

Il est surprenant de constater que, même dans le domaine de la magistrature, certains juges sont attachés à leurs privilèges ; ils veulent rester affectés, indéfiniment, dans les grands centres urbains et rechignent donc à servir dans les zones reculées où les conditions de vie ne sont pas faciles. Aussi, sur la proposition de Maitre Malick SALL, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, lors du conseil supérieur de la magistrature du mardi 18 mai 2020, le président Macky SALL a procédé à un vaste mouvement de personnels au sein de la justice sénégalaise, au total 138 nominations de juges et de procureurs. Sont concernés par ce mouvement de personnels notamment le Premier président de la Cour administrative d’appel de Dakar, ainsi que le Premier président de la Cour suprême, le Procureur général près de la Cour suprême, le Premier président de la Cour d’appel de Dakar, ainsi les présidents et procureurs des tribunaux de province ; certains magistrats ont été recasés à la Médiature de la Présidence.

Par principe, pour certains, le seul statut d’opposant au Sénégal serait un talisman suffisant permettant de se soustraire à la législation pénale ; une stratégie d’impunité, par un terrorisme intellectuel ou de victimisation, est mise en œuvre, pour échapper à la Loi. Un Etat de droit fort et respectueux de la loi supposerait un minimum de consensus sur certaines règles républicaines : l’interdiction, notamment de faire l’apologie ou de l’excuse du viol, de la pédophilie, de la destruction de biens publics ou privés, le détournement de deniers publics, les menaces ou les voies de fait notamment à l’encontre de certains juges et d’un avocat, un tribunal incendié, les insultes ou diffamation à l’égard du Chef de l’Etat, l’ethnicité ou le racisme, etc. L’opposition qui fait partie de la société, aspirant fort légitimement à prendre un jour le pouvoir, devrait privilégier l’exemplarité, la probité, le respect de la loi et les comportements vertueux. Il y a un minimum de règles à appliquer dans une société, sans lesquelles, c’est l’anarchie et le Chaos. Il n’est pas normal qu’un prétendu opposant se spécialise dans  les insultes à l’encontre du Chef de l’Etat. La liberté d’expression, dans une démocratie, doit toujours se concilier avec l’honneur et la dignité des citoyens. L’Etat de l’Etat, en tant que chef de famille et citoyen, a droit au respect. La jeunesse est encensée de nos jours, à juste raison, à bien des égards. Mais tout ce qu’elle fait ou réclame est-elle pour autant une bonne chose ? L’accès sans condition de tous les bacheliers, sans étude de leur dossier, à l’université, la bourse pour tous, les redoublements indéfinis, mais aussi les saccages de biens publics ou privés (Mise à sac de la direction des œuvres universitaire et du Rectorat de l’Université de Gaston en mai 2018 ; magasins et stations d’essence français incendiés en mars 2021,), à l’occasion de grèves répétitives ayant mis par terre notre système éducatif, sont autant de choses inacceptables. Par ailleurs, doit-on accepter que des jeunes, lors de manifestations politiques, servent de chair à canon, pour un opposant voulant marcher sur des cadavres, pour ses ambitions personnelles, strictement, personnelles et égoïstes ?En effet, au Sénégal, les injonctions contradictoires sont nombreuses.  Le Sénégal n’est pas une monarchie, on a horreur des gaspillages de deniers publics, mais dès l’instant qu’il s’agit d’un dirigeant politique, engager à son encontre une procédure de détournement de deniers publics, ce ne serait qu’une manœuvre politicienne, attentatoire à l’indépendance de la Justice. «Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà» dit un dicton français. On veut que les règles de droit prévalent pour tous, pas pour soi, ni pour ses partisans, c’est toujours pour les autres quand, cela nous arrange. «N’Deyssaane » cette compassion à géométrie variable, pourrait faire exploser l’Etat de droit, si l’on n’y prend garde, au profit d’intérêts politiques partisans ou de puissants lobbies qui se sucrent, en permanence sur notre dos.Dans notre tradition républicaine, fondée sur la grande liberté d’expression, ce qui est louable, certains, parfois par malveillance, parlent de ce qu’ils ne savent pas. Les réseaux sociaux s’enflamment. Si M. Moustapha KA, Directeur du Cabinet du Secrétaire d’Etat chargés des droits humains et de la bonne gouvernance et M. Samba N’DIAYE SECK, Directeur des droits de l’homme, ont été limogés, c’est qu’ils ont outrepassé leurs fonctions devant le Comité des Droits de l’Homme, en sollicitant la réhabilitation de Karim WADE, Ministre du Ciel et de la Terre, qui doit à l’Etat du Sénégal, plus de 300 millions d’euros. Ils ont reconnu leurs fautes. Dans tout Etat républicain, digne de ce nom, chaque agent a une lettre de mission.

Maître Malick SALL estime que le Sénégal est devenu un vrai Etat de droit. Cependant, l'attitude des citoyens, en termes de passe-droits et d'achat de conscience, est une préoccupation majeure. Le premier réflexe de la plupart des citoyens est souvent de contourner la règle de droit à l’occasion d’une démarche administrative, soit en faisant appel à des recommandations soit par la corruption, en vue d’accélérer la procédure, ou bien même d’obtenir un passe-droit, lorsque les conditions posées par la loi ne sont pas remplies. L’application de la règle de droit, dans la société sénégalaise, est un enjeu politique majeur. Chacun exige que la société soit ordonnée, respectueuse des lois républicaines, mais personne ne veut se soumettre aux contraintes de la Loi. Divers puissants lobbies veulent organiser des échappatoires aux lois (Marabouts, syndicats enseignants et étudiants). Mais la règle de droit républicaine devrait s’appliquer à tous, y compris aux magistrats, gardiens, par excellence, de l’Etat de droit.

Être citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des obligations. L’un ne va pas sans l’autre. En particulier, l’histoire immédiate, de notre cher Sénégal, reste fondamentalement marquée par l'incivisme, le manque de respect des règles ; on va jusqu'à pourrir la vie de nos voisins, en jetant des détritus dans la rue. Les obligations, c’est toujours pour les autres et jamais pour soi-même, y compris quand on déverse ses ordures devant la porte de sa maison ; c’est à la commune de tout faire. Le citoyen sénégalais est très exigeant à l'égard des autorités publiques, avec une très longue liste de droits et peu d'obligations. Mais l'Etat, c'est aussi chacun d'entre nous. Mais quand les mauvaises odeurs et la saleté empestent, ou qu'on finit par respirer la poussière de sa merde ou en être incommodé, c'est un juste retour de bâton. Comme le dirait le philosophe latin, Sénèque, il y a des choses qui dépendent de nous et qui peuvent améliorer nos conditions de vie et des choses qui ne dépendent pas de nous. Faisons ce qui dépend de nous. Nous avons cette latitude, cette marge d’action et d’appréciation. En particulier, n’attendons pas des autres qu’ils viennent ramasser notre merde, devant notre maison.

 Comment appliquer la règle de droit dans nos sociétés, quand tout le monde connaît presque tout le monde ?

 «La Justice africaine est fondamentalement conciliatoire» disait le président Kéba M’BAYE (1924-2007). En effet, M. Ousmane CAMARA, premier procureur africain, à Thiès de 1961 à 1962, relate dans ses «mémoires d’un juge africain» l’exigence du métier, souvent rechercher un compromis, en coupant la poire en deux, une sorte de Jugement de Salomon. Le juge doit prendre des décisions réfléchies et objectives dans le silence et la solitude «Quel que soit demain l’endroit où vous serez affectés, n’oubliez pas que vous jugez vos semblables, mais que vous ne siégez pas comme Dieu au Ciel» lui avait dit son mentor. Ainsi, il a été saisi d’un litige, au marché, deux hommes en sont venus aux mains, parce qu’un mouton a happé et ruminé un billet de banque. Il dit alors au Commissaire qui lui demandait conseil «Quand il n’y a pas de bonne solution, on choisit la moins mauvaise. Le propriétaire du mouton est civilement responsable de tout préjudice causé par un animal dont il a la garde, le candidat acheteur a commis une faute d’imprudence en ne laissant pas son argent dans sa poche, jusqu’à la fin des négociations. La responsabilité étant partagée, faites vendre le mouton à un «expert» en la matière, et remettez à chacun des deux protagonistes la moitié de la somme» dit-il. Mais qu’advient-il si on connaissait, personnellement, le mis en cause ? Un cas grave de conscience et de conflit d’intérêts. Ainsi, la gendarmerie de M’Bour était saisie d’un cas de détournement de deniers publics, et l’accusé s’est présenté avec son père, qui n’est d’autre que le maître d’école, à Kaolack de Ousmane CAMARA. Dans son réquisitoire, le procureur Ousmane CAMARA, tout en soulignant la gravité de la faute commise, a trouvé des circonstances atténuantes, notamment l’âge avancé et le statut de délinquant primaire du mis en cause. Le président de séance infligea au prévenu un an d’emprisonnement, avec sursis. Tout le monde est satisfait et soulagé.

Je forme le vœu que l'émergence de ce civisme ne soit pas seulement que folklorique, un épiphénomène d’un jour, un feu de paille. Le vrai citoyen, c'est celui qui se demande chaque jour, chaque instant, qu'est-ce qu'il peut faire pour lui-même, sa famille, sa patrie, l'Afrique et l'Humanité toute entière, pour avancer vers la Lumière, s'éloigner des ténèbres, pour aller vers le Bien souverain. «Il faut cultiver notre jardin. Le travail éloigne de nous trois grands maux : l’ennui, le vice et le besoin» dit un personnage de Voltaire. En d’autres termes, il faut s’appliquer à faire évoluer la société et la rendre meilleure. Or, la forte exigence à l'égard de soi-même est une condition essentielle pour notre développement, notre souveraineté et le bien-être de tous. Si je fais ce que je dois faire, je peux également et légitimement attendre de nos gouvernements qu'ils soient exemplaires et respectueux des devoirs de leurs charges. En effet, l'attentisme, le manque d'initiative et d'autonomie des citoyens tuent nos pays ; car bien des choses dépendent de chacun d'entre nous et l'Etat sera contraint de suivre cette marche forcée vers le progrès et l'amélioration de nos conditions de vie.

B – L’humanisation de la règle de droit et la détention devant rester l’exception

Maître Malick SALL, depuis sa nomination en sa qualité de Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a fait bouger les lignes. Il a réussi, dans des sujets sensibles, à concilier le respect de la légalité républicaine et la nécessité de sauvegarder les droits individuels, ainsi qu’un climat politique apaisé, comme le fut le cas de la libération de Khalifa SALL, ancien maire de Dakar, ayant sollicité la grâce présidentielle. A chaque fois que la situation semble bloquée, une issue a été trouvée dans le respect de la règle de droit et la sauvegarde des droits de la personne. Ce fut le cas pour un journaliste insulteur et diffamateur qui a fait acte de contrition. Dans cette affaire, présumée, de viol et de pédophilie, reprochée à un opposant politique, il a été libéré et mis sous contrôle judiciaire. Pendant ce temps les autorités religieuses recherchent une issue honorable pour tous, dans une situation insurrectionnelle ayant mis gravement en cause l’unité de la Nation. Un autre opposant, fils d’un ancien chef d’Etat, après une longue détention, a été libéré, puis s’est envolé dans un jet privé.

Par ailleurs, Maître Malick SALL, dans son souci d’humaniser l’univers carcéral, a initié divers projets : retrouver la maîtrise et  l’optimisation des ressources budgétaires du Ministère de la Justice, afin de dégager des marges de manœuvre. Un vaste programme est en cours pour rénover, moderniser et créer l’univers carcéral, afin d’améliorer, substantiellement, les conditions de vie des détenus.

Maître Malick SALL, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a fait adopter, par le Conseil des ministres du 20 mai 2020, deux projets de loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale, en vue d’introduire, pour la première fois au Sénégal, le bracelet électronique, comme mode alternatif à la détention provisoire ou à l’emprisonnement à la suite d’une condamnation.

Le bracelet électronique est un outil majeur pour humaniser et moderniser le système pénal. Là aussi, Maître Malick SALL, a secoué ce système judiciaire poussiéreux en vue de le faire entrer dans le XXIème siècle. Maître SALL, dans cette réforme, plaide pour un droit pénal sénégalais raisonné et humaniste, conciliant l’intérêt de l’individu et la protection du droit à la sûreté de la société. Le droit pénal n’est pas un instrument de répression, une loi du talion, la vengeance des temps anciens. En effet, s’il faut certes empêcher les délinquants de nuire, le but de la sanction n’est pas exclusivement de punir, mais d’amender l’individu, le remettre sur le bon chemin. Les peines infligées doivent être utiles et elles ont deux fonctions : «empêcher le coupable de causer de nouveaux dommages à ses concitoyens et dissuader les autres d’en commettre», écrit Cesare BECCARIA (1738-1794), dans «des délits et des peines» de 1764. Par conséquent, la peine ne peut pas avoir fonction que de faire souffrir le délinquant ; cette fonction purement punitive, n’efface pas le trouble à l’ordre public déjà infligé à la société.

Maître Malick SALL a tenu à rappeler, qu’au Sénégal, Etat de droit, la Justice est indépendante. C’est la Constitution, elle-même qui a organisé les garanties nécessaires pour l’indépendance de la Justice. Les droits de la défense sont scrupuleusement respectés. Il y a le réel et le ressenti. On a tendance à chaque fois qu’on perd un procès à trouver des excuses, c’est la faute du juge ou du pouvoir politique. Le pouvoir judiciaire est indépendant de l’exécutif, du pouvoir religieux ou du milieu financier. «Les avocats savent que les juges sont indépendants. Aucun juge ne peut dire que je l’ai appelé, pour faire pression. Le Président de la République ne peut même pas mettre un visage sur 95% des magistrats ; il ne les connaît pas» dit le Garde des Sceaux. Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le chef de l’Etat et le vice-président est le Garde des Sceaux, mais il est surtout composé de magistrats, de la haute hiérarchie. Mais jusqu’ici les jeunes magistrats étaient sous représentés au sein de cette instance ; cela vient d’être corrigé, pour que le Conseil supérieur de la magistrature corresponde mieux à la sociologie du monde judiciaire.

Les récentes promotions et mouvements des magistrats, plus de 135 magistrats concernés, témoignent d’un souci d’équité. En effet, certains magistrats, installés dans les grandes villes, n’avaient pas bougé depuis 20 ans, alors que d’autres sont restés bloqués, dans des centres périphériques. La règle sera une mobilité tous les 5 ans. Cheikh Tidjane COULIBALY, un magistrat qualifié, respecté a été nommé en toute logique 1er président de la Cour suprême. Demba KANDJI, affecté, provisoirement à la Présidence, sera nommé Médiateur de la République. Le Parquet, en relation avec le Garde des Sceaux, contrairement aux magistrats du siège, doit appliquer la politique pénale du gouvernement. Le Parquet, c’est le Ministère public, il représente la société, et fait des réquisitions, mais c’est toujours le magistrat du siège, un juge indépendant, qui décide.

La Justice est égale pour tous, et contrairement à une idée répandue, le bracelet électronique n'est pas réservé aux gens fortunés ; en fait, une mesure facultative, soumise à l’appréciation du déféré ou détenu ; c’est à lui de décider entre la rétention et le port du bracelet électronique. Le bracelet est très discret, et personne ne peut le savoir, sauf l’entourage intime (conjoint).

Dans l’affaire Seydina FALL, alias Bougazelli, impliqué dans un trafic de faux billets, même membre de la majorité présidentielle et député, il n’a bénéficié d’aucune faveur ou protection particulière. Dans l’opinion publique, il y a parfois des amalgames, des raccourcis. Bougazelli a présenté 20 demandes de libertés provisoires qui ont été rejetées. La règle de droit est simple, quand on est placé sous mandat de dépôt, il faut d’abord être entendu par un juge, sur le fond, avant toute libération.

Dans l’affaire Luc NICOLAI, l’intéressé étant condamné définitivement, c’est la partie civile qui a demandé des dommages et intérêts, et une contrainte par corps. L’Etat n’est pas en cause dans cette affaire.

Pour ce qui est des dossiers de trafics de faux billets de banque, une enquête est diligentée. S’il y avait matière à poursuites, l’Etat fera son travail.

S’agissant du protocole du 17 octobre 2018, l’administration des fonds de greffes fait l’objet d’un versement tous les 3 mois. Cependant, le Ministère des finances exige que cette procédure soit organisée, non pas sous forme de protocole, mais de décret. Les procédures en cours ont été retardées par l’état d’urgence sanitaire, mais le décret est en cours de validation. Le Garde des Sceaux a été heureux de faire connaître aux Sénégalais, qu’aucun prisonnier ou détenu n’a été infecté par le Covid 19. La magistrature, pendant le pic de cette crise, a suspendu les audiences non urgentes. Certaines personnes ont été retenues au Cap Mamel ou à Le Dantec. Le Chef de l’Etat a gracié respectivement 2036 et 1021 détenus. Hissène HABRE, qui avait bénéficié de 60 jours d’aménagement de sa rétention, est retourné en prison. Il a été condamné par les instances internationales africaines, le Sénégal est seulement chargé de faire exécuter la peine. Si ses avocats estiment que sa détention n’est pas compatible avec son âge ou la situation sanitaire, ils peuvent toujours saisir les instances africaines qui l’ont condamné.

Par ailleurs, la loi d’habilitation est relative à un état sanitaire, où il y avait urgence à agir, mais toujours dans le respect des recommandations du comité scientifique. Cet état d’urgence peut être levé, avant terme, si la situation sanitaire le permet. Ce qui compte c'est la santé et la vie des Sénégalais.

 III – Maître Malick SALL, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,

et la question de l’indépendance de la Justice

 A – L’exemplarité et la probité de tous

Les succès n’engendrent pas seulement que des ovations. Les réseaux sociaux au Sénégal charriant parfois la boue, et l’atmosphère de guerre civile ou de guérilla que mène l’opposition, n’est pas, parfois, un climat favorable pour une Justice sereine et apaisée. Dans notre tradition républicaine, fondée sur la grande liberté d’expression, ce qui est louable, certains, parfois par malveillance, parlent de ce qu’ils ne savent pas, du moins ce thème recèle de graves injonctions contradictoires. Dès les premières lueurs de l’indépendance, la suspicion de l’instrumentalisation de la Justice a été posée.  L’argument souvent invoqué serait l’impunité des puissants. Ainsi, en décembre 1962, Mamadou DIA (1910-2009), le président du Conseil de l’époque, avait été jugé par une haute Cour de Justice, composée de députés qu’il voulait sanctionner pour des faits de corruption. Il voulait mettre fin au système de la traite arachidière profitant au système colonial et aux marabouts mourides, et donc désavantageant le système agricole sénégalais. «Je sais que cette haute Cour de justice, par essence, et par sa composition a déjà prononcé la sentence avant même l’ouverture du procès. La participation des magistrats que sont le Président, le Juge d’instruction et le Procureur général ne sert qu’à couvrir du manteau de la légalité une exécution sommaire déjà programmée» écrit Ousmane CAMARA, dans ses «Mémoires d’un juge africain. Itinéraire d’un homme libre». Par ailleurs, le Parti Africain de l’Indépendance (PAI) a été interdit au Sénégal, à la suite d’une tentative d’insurrection en 1959, à Saint-Louis, pour obtenir l’indépendance immédiate.

Maître Malick SALL, Garde des Sceaux et garant de la légalité républicaine, informe qu’une enquête sur le littoral est en cours, et s’il avait des infractions, il y aura des poursuites pénales. S’agissant de M. Lamine DIACK, ressortissant sénégalais, faisant l’objet de poursuites pénales en France, le Sénégal, comme tout Etat, et conformément au droit international, lui a accordé sa protection diplomatique (visite du Consul général, aide morale et matérielle. Pape Massata DIACK, séjournant au Sénégal, a été convoqué, inculpé et le dossier a été communiqué à la France. C’est également une règle constante de droit international, les Etats n’ont pas à extrader leurs nationaux.

B – Les pistes de recherches d’une meilleure indépendance de la Justice

 C’est quoi l’indépendance de la Justice ?

Un juge indépendant doit dire le droit, parce que la Justice c’est la soumission du magistrat à la loi, rien que la loi, mais toute la loi. Cette indépendance n’a pas été accordée aux juges pour leur confort personnel, mais en vue de garantir, en toute circonstance, les libertés individuelles et la démocratie. La Justice devrait, en toute indépendance et diligence, lutter notamment contre l’incivisme, le laxisme, la mal gouvernance et la corruption, si l’on veut instaurer les droits relatifs à la vie et à la liberté et qui restent dominés par le droit à un environnement sain.

Quelles que soient l’importance des garanties statutaires pour protéger l’indépendance de la magistrature, le meilleur rempart contre l’arbitraire, c’est avant et surtout, la volonté du juge à ne pas se soumettre à diverses pressions, notamment politiques ou sociales, recherche d’un quelque avantage ou honneur. Fort heureusement, il y a de nombreux magistrats au Sénégal en toute discrétion et  juges qui font correctement leur travail. On a connu un magistrat, démissionner avec grand fracas de ses fonctions, pour par la suite constituer un parti politique à la veille des présidentielles de 2019. Ce n’était donc qu’un politicien déguisé en magistrat.

Il faut un temps, sous maître Abdoulaye WADE, le juge constitutionnel, se bornait à se déclarer incompétent, dans des litiges électoraux, parfois épineux. M. Kéba M’BAYE, confronté à un cas de conscience, a eu l’honneur, au lieu de proclamer les élections présidentielles, de rendre sa démission au président Abdou DIOUF, le lundi 2 mars 2013. Auparavant, confrontée à de nombreux blocages provenant des partis politiques, dans l’impossibilité de proclamer les résultats provisoires du scrutin, Mme Andrésia VAZ, Premier présidente de la Cour d’Appel, avait mis fin aux travaux de la Commission nationale de recensement des votes, pour s’en remettre au Conseil Constitutionnel.

Comment davantage améliorer l’effectivité de l’indépendance de la Justice ?

Aucun système judiciaire n’est parfait, mais le Sénégal, Etat de droit, doit constamment améliorer les garanties de l’indépendance de la Justice, un point constamment agité par l’opposition.

 

  • La présence d’un avocat, dès les premières heures de l’interpellation, est rendue obligatoire par les instances communautaires ; une obligation parfois difficile à honorer à l’intérieur du pays, en raison, parfois de manque de moyens ou de cabinets d’avocats ;

 

  • l’inamovible des magistrats devrait passer de la fiction à la réalité ;

  

  • la présence du Chef de l’Etat et du Garde des Sceaux, au Conseil supérieur de la Magistrature est perçue comme un moyen de pression de l’exécutif ;

 

  • Le Conseil supérieur de la Magistrature devrait être renforcé par une augmentation de membres élus et de personnalités extérieures ;

 

  • Couper le cordon ombilical entre le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, s’agissant d’affaires individuelles.

Tout le monde parle de l’indépendance de la Justice, le dialogue national est en cours. Quelles  réponses concertées, concrètes, justes et durables à mettre en place, et à accepter, par tous ?

Rien n’est tabou, mais à condition que l’opposition ne pratique pas, en permanence l’obstruction ou la chaise vide. Pour négocier, il faudrait l’écoute, la bonne fois et la participation active et constructive de toutes les parties.

L’opposition agite en permanence un chiffon rouge : le 3ème mandat du président Macky SALL ?

Je me réjouis que le président Macky SALL ait été visionnaire dans sa loi constitutionnelle n°2016-10 du 5 avril 2016 limitant les mandats du chef de l’Etat à deux : «La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs», article 27 de la Constitution, JORS du 13 juin 2016. Je me rappelle encore du débat particulièrement violent et fratricide sur ce référendum du 20 mars 2016, l’opposition l’ayant combattu sans retenue, des prêches acrimonieux appelant à voter non ont été dits, et des urnes saccagées. De nos jours, cette même opposition bipolaire ne jure que par la limitation des mandats du présidentiel, faisant ainsi l’unanimité de la classe politique, sur ce point. Toutefois le dissentiment ou le doute restent cette question fondamentale, à partir de quand va s’appliquer cette réforme constitutionnelle ?

 

  • à partir de 2024 ? si le mandat de 2012 entre en ligne de compte ; mais ce serait dans ce cas une application rétroactive de la réforme constitutionnelle du 5 avril 2016, adoptée par référendum le 20 mars 2016 ;

 

  • ou à partir de 2029, si l’on part de la réélection du président Macky SALL au 24 février 2019 ? Lorsqu’une nouvelle loi entre en vigueur, quelle est le sort de la loi ancienne ? C’est une question d’application des lois dans le temps, connue des étudiants de 1ère année en droit civil. Les lois sévères ne régissent que les situations pour l’avenir.

Pour l’instant, le texte constitutionnel est silencieux sur la période transitoire et les travaux préparatoires de ce référendum ainsi que de cette loi constitutionnelle ne donnent aucune indication précise sur ce débat du moment empoisonnant la vie politique. En effet, les travaux parlementaires n’ayant pas vraiment éclairé la volonté du peuple, et ceux travaux de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI, décret 2013-730 du 28 mai 2013) chargée de mener des concertations sur la réforme des institutions et de formuler toutes propositions visant à améliorer le fonctionnement des institutions, ne donnent, non plus, aucune indication sur cette question majeure. Dommage que l’opposition, dans ses combats stériles et toujours dans la posture de la chaise vide, n’ait pas songé, en temps opportun, à clarifier cette question d’importance majeure, lors du débat sur le référendum ou pendant les travaux du Parlement.

Par conséquent, devant cette lacune juridique ou ce débat divisant la Nation, rien n’empêche au gouvernement de saisir le Conseil constitutionnel, pour avis, afin que la réponse à cette question fondamentale soit désormais gravée dans le marbre, qu’on y revienne plus. Les Sénégalais sont lassés de cette campagne électorale permanente et stérile depuis 2016 ; ils ont le droit de savoir ce que proposent les protagonistes politiques, en termes de projets politiques viables pour le Sénégal. Le reste n’est qu’enfumage, et a pour l’instant conduit à divers échecs de cette opposition bavarde, pleurnicharde et avide de pouvoir, sans projet alternatif crédible, autre que les salons de massage ou «ôte-toi de là que je m’y mette !».

 Références bibliographiques

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CAMARA (Ousmane), Mémoires d’un juge africain. Itinéraire d’un homme libre, préface de Amady Aly Dieng, Paris, Karthala, Crepos, 2010, 306 pages ;

DIARRA (Mamadou), Justice et développement, Dakar, NEA, 1973, 262 pages ;

FALL (Alioune, Badara), «Le juge constitutionnel africain, artisan de la démocratie en Afrique ?», in Mélanges en l’honneur de Jean-Marie Breton, itinéraire du droit et terre des hommes, éditions Mare et Martin, 2007, pages 63-82 ;

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NIANG (Yaya), Le contrôle juridictionnel du processus électoral en Afrique noire francophone : les exemples du Sénégal et du Bénin, thèse sous la direction de Alioune Badara Fall et Babaly Sall, Universités de Montesquieu Bordeaux IV et Gaston Berger de Saint-Louis, 2018, 514 pages ;

RADDHO, De l’indépendance du pouvoir judiciaire au Sénégal, éditions Raddho, 2007, 202 pages ;

Union des Magistrats du Sénégal, L’indépendance de la Justice, Dakar, colloque des 28 et 29 décembre 2017.

Paris, le 28 mars 2021 par Amadou Bal BA -

 

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