"Maison des Potes, Universités 2021" par Amadou Bal BA

«La Maison des Potes de Samuel THOMAS et sa lutte contre le racisme : La France républicaine n’a pas dit son dernier mot» par Amadou Bal BA - 

Devant l’avancée des forces du Chaos et leur tapage médiatique, la France républicaine n’a pas dit son dernier mot. La Maison des Potes, de Samuel THOMAS, a organisé du 27 au 30 octobre 2021, des universités européennes contre le racisme et les discriminations, réunissant des intervenants de 16 pays différents, à l’avenue Maurice Ravel, à Paris 12^ème, un bel arrondissement. Le racisme n’est pas une opinion, mais un délit. Toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite. En effet, l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 punit d’un an d’emprisonnement et/ou de 45 000 € «ceux qui auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une religion». Le code pénal français sanctionne les propos racistes et négationnisme. Cependant, en France, les forces du Chaos s’abritent derrière le principe de la liberté d’expression, élevé au rang de règle constitutionnelle, pour justifier l’injustifiable. L’exception, ce sont les abus à la liberté d’exception, (diffamation raciste, injure raciste, provocation à la haine raciale). Ainsi, en cas de détournement de fonds dans une entreprise, le patron dit «on n’aurait dû jamais confier la caisse à un Arabe» ; ce qui constitue une diffamation raciste. Un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la dignité d’une personne en raison de sa religion ou de ses origines tombe sous le coup de la loi, est une injure raciste. L’appel, l’incitation ou l’exhortation à la haine raciale, c’est notamment le cas d’un tweet «trop de Noirs dans l’équipe de France ! Trop de Juifs à la télé !». L’auteur de ce tweet en affirmant péremptoirement qu'il y a «trop de Noirs» et «trop de Juifs», laisse clairement entendre «qu'il faut qu'il y en ait moins, renferme, de façon implicite, un tel appel, à la discrimination envers les groupes ainsi visés» dit la Cour de Cassation, chambre criminelle, 15 octobre 2019.

Dans cette libération extraordinaire de la parole raciste la charge de la preuve repose sur le discriminé. En effet, en France on a  recensé en 2019, plus de 1,200 000 infractions à caractère raciste par an qui donnent à lieu à 7283 plaintes, pour seulement 843 condamnations. La réponse pénale est donc particulièrement faible, d'autant plus que des mouvements, comme le Rassemblement national, Éric ZEMMOUR et divers groupes d'extrême-droite, peuvent mettre en danger, en toute légalité, le sacro-saint principe d'égalité. Comment a-t-on pu dans cette France républicaine accepter la légitimité et la légalité d'organisations dont le fondement, si elles avaient le pouvoir étatique, est d'instaurer un système ségrégationniste digne de Vichy ?

On sait que Marine LE PEN a déjà ordonné à ses mairies de mettre en œuvre un système de préférence nationale qu'elle appliquera, si elle gagnait les présidentielles. Nous suivrons, très attentivement et après 7 années de procédure, le procès du 4 janvier 2022 que la Maison des Potes, de Samuel THOMAS a engagé contre cette organisation.

Dans sa lutte contre le racisme et les discriminations, la Maison des Potes, avec d'autres organisations antiracistes et un collectif d’avocats, ont initié divers procès, en accord la promesse républicaine d'égalité. A chaque fois qu’un attentat raciste est commis, on se contente de les juger, dans s’attaquer aux idéologues du racisme qui les ont inspirés. Le juge estime qu’il n’y aurait pas de lien direct entre le délinquant et ses maîtres à penser, même le mis en cause a un lien direct avec ceux qui incitent à la haine, notamment le Rassemblement national et Batskin. C’est le cas de l’assassinat, le 1^er mai 1995, de Brahim BOUARRAM, un jeune marocain, jetés à la Seine, à Paris, par des militants néonazis qui suivaient un cortège de Jean-Marie LE PEN. C’est aussi le cas dans l’assassinat, le 18 avril 1995, de Imad BOUHOUD, un jeune Beur de 19 ans, jeté à la Seine au Havre, par Michael GONCALVES et David BEAUME, deux skinheads néonazis attachés aux idées racistes et xénophobes. La cour d’assises de Seine-Maritime dans son arrêt du 12 décembre 1997, a relaxé Serge AYOUB, dit «Batskin», un militant d’extrême-droite, né le 29 octobre 1964, à Bagnolet. A l'issue d'une terrible agonie, James DINDOYAL, un Mauricien de 24 ans, est décédé au Havre (Seine-Maritime) au début du mois de juillet 1990. Dans la nuit du 18 au 19 juin 1990, deux skinheads, Joël GIRAUD et Régis KERHUEL, l'avaient jeté à la mer après l'avoir forcé à boire un mélange de bière et de produits toxiques. Régis KERHUEL était le meilleur ami de Serge AYOUB, alias «Batskin», chef des Jeunesses nationalistes révolutionnaires.

Par ailleurs, la cour d'assises de l'Essonne a condamné, le 4 juin 2021, en appel deux anciens skinheads à huit et cinq ans d'emprisonnement pour la mort de Clément MERIC, un militant antifasciste, tué lors d'une rixe à Paris le 5 juin 2013, à Paris IXème. L’ombre de Batskin, un adepte des bagarres à la batte de baseball, a plané dans ce procès : «Clément Méric a été victime d'une agression par des bras armés par des poings américains, mais aussi par une idéologie violente qui a été un poison tant pour les accusés que pour les victimes» dira maître Cosima OUHIUN, avocat de la famille de Clément MERIC. Dans la nuit du 8 au 9 mai 1990, quatre skinheads ont pénétré dans le cimetière juif de Carpentras (Vaucluse) et exhumé le corps d'un homme dont ils ont simulé l'empalement, avant de saccager trente-quatre autres tombes. Le Front national, lui, se dit victime d'une «manipulation ignoble» et récuse tout lien entre ses discours xénophobes, les sorties antisémites ou négationnistes de Jean-Marie Le Pen et les passages à l'acte des profanateurs, que la justice mettra des années à identifier. C'est dans l'une des circonscriptions de Carpentras qu'est élue en 2012, à 22 ans, Marion Maréchal, la petite fille de Jean-Marie Le PEN. Un symbole qui a permis de «laver l'affront» fait au nom de la Petite entreprise familiale, s'enorgueillira le patriarche.

Il a des avancées d’autres pays européens qui sanctionnent les cerveaux et les financeurs d’extrême-droite, les bras armés, sauf en France, encore dans le déni. Ainsi, en Grèce, le chef du parti d’extrême-droite a été condamné pour les crimes commis par ses adhérents. En Allemagne, le procès de l’assassinat de 8 Turcs et une policière a duré plusieurs années, mais les idéologues, ceux qui ont été impliqués dans les réseaux et le financement, ont été condamnés pénalement et civilement.

On a sentiment que la législation française en matière de lutte contre le racisme n’est pas adaptée ou que la façon dont les magistrats l’interprètent est fort discutable, du moins c’est une faille grave dans le système juridique français. Ainsi, dans l’affaire des policiers d’Evreux qui ont créé un groupe WhatsApp, et qui se livraient, dans ce groupe, à des injures racistes, antisémites, sexistes et homophobes. En effet, persuadés de l’imminence d’une «guerre raciale», pour laquelle ils affirmaient stocker des armes, ces policiers proféraient d’injures à l’encontre de tous les «ennemis de la race blanche» : les femmes (des « putes », même les policières), les Noirs (des «nègres»), les Arabes (des «bougnoules»), les gens du voyage (des «putain de manouches»), les Juifs (des «fils de pute» qui «dirigent le pays» en compagnie des « gauchistes»), les homosexuels (des «pédés»).  Pour «vivre heureux, vivons casher», il faudrait rester discrets. «On est fichés F, F comme fachosphère». C’est un de leurs collègues, Alex, un policier noir, qui a découvert ce groupe, avec un grand courage, a porté l’action en justice, en décembre 2019. Cette affaire a été retentissante sur le plan médiatique, notamment de la part de Médiapart et Arte Radio, mais elle ne sera jugée que devant le tribunal de police d’Evreux ; en effet, c’est une infraction à caractère contraventionnelle de 5^ème classe, avec une amende de 1500 € d’amende. Lorsque des policiers, détenteurs de la force publique et officiers de police judiciaire, commettent des injures à caractère raciste, cela peut des conséquences graves dans le maintien de l’ordre, lorsqu’ils interpellent des racisés, dont certains sont étouffés à mort ou accusés de «rébellion» quand ils protestent contre les tutoiements ou les injures racistes. Pour cet aspect dérisoire de la sanction pénale de l’affaire, le tribunal de police d’Évreux doit rendre son jugement le 5 novembre 2021. Sur le plan disciplinaire (avis du conseil de discipline du 30 juin 2021), cinq policiers de Rouen (révocation de 3 fonctionnaires et fin de contrat pour deux agents) avaient été révoqués par le ministère de l’Intérieur, par décision du 11 septembre 2021. Trois agents ont demandé leur réintégration dans les rangs de la police. Le tribunal administratif l’a acceptée pour l’un d’entre eux, mardi 26 octobre 2021, mais l’a refusée pour les deux autres. La faible sanction pénale a été donc considérée par le tribunal, comme une sanction disciplinaire, une révocation disproportionnée.

La jurisprudence actuelle est particulièrement restrictive en ce qui concerne la qualification d’incitation à la haine raciale. Ainsi, donc Eric ZEMMOUR fait souvent l’objet de relaxe à la suite de poursuite pénales, la chambre criminelle de la Cour de cassation interprète, de manière stricte, la provocation à la haine raciste. Le 6 mai 2014, Eric ZEMMOUR avait déclaré sur RTL, qu’il y avait en France, des «bandes d’étrangers qui dévalisent, violent et dépouillent». Le 22 septembre 2015, il a été relaxe par le tribunal correctionnel de Paris. Le Procureur de la République avait pourtant requis une amende de 5000 € pour «propos sans nuance » qui «rejaillissent sur des groupes visés dans leur ensemble» et «stigmatisent» les populations immigrées. Pourtant Eric ZEMMOUR avait déjà été condamné par la 17^ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, le 18 février 2011, pour «délit de provocation à la discrimination à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leurs appartenance à une race», pour avoir déclaré, sur Canal +, dans l’émission «Salut les terriens» du 6 mars 2010, que «la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c’est comme ça, c’est un fait» et qu’il est normal que la Police contrôle plus régulièrement cette population, étant donné qu’elle abrite le plus de trafiquants. A chaque fois qu’il est condamné, il conteste la légitimité des juges «Les juges se sont imposés comme un pouvoir alors qu’ils n’ont aucune légitimité démocratique», dit-il. Eric ZEMMOUR, le 21 octobre 2019, face Bernard-Henri LEVY, sur la chaîne CNews, a tenu des propos graves, négationnistes, en prétendant que le Maréchal Philippe PETAIN (1856-1951), dont il est le grand admirateur, aurait «sauvé» les Juifs français, sous l’Occupation. Il a été relaxé, au motif que ces propos ont été prononcés «à brûle-pourpoint lors d'un débat sur la guerre en Syrie».  La Cour d’appel de Paris a relaxé, le 8 septembre 2021 Eric ZEMMOUR, qui était poursuivi pour «injure» et «provocation à la haine» après une violente diatribe contre l’islam et l’immigration prononcée en septembre 2019, devant la «Convention de la Droite» de Marion MARECHAL LEPEN. En effet, Eric ZEMMOUR prétendait notamment que «tous nos problèmes aggravés par l’immigration sont aggravés par l’islam». Il évoquait une «islamisation des rues», une «opération d’occupation» et une «extermination de l’homme blanc hétérosexuel catholique». Eric ZEMMOUR avait également décrit le voile et la djellaba comme «les uniformes d’une armée d’occupation» de la France. La Cour d’appel de Paris a relaxé Eric ZEMMOUR au motif que «aucun des propos poursuivis ne visent l’ensemble des Africains, des immigrés ou des musulmans mais uniquement des fractions de ces groupes». Il a déjà dit que s’il était élu président de la République, il interdira les prénoms étrangers, comme «Mohamed» et abroger toutes les lois contre le racisme.

Face à un tract, «Islam assassin, Islam dehors» de Mme Christine TASSIN, présidente de l’association «Interdire l’Islam», le MRAP et la LICRA avaient déposé plainte. La 17^ème chambre correctionnelle a condamné l’auteur de ce tract pour «provocation à la haine raciste» mais la Cour d’appel du 28 mai 2020 l’a relaxé en arguant que ce n’était pas les Musulmans qui étaient visés, mais l’Islam en tant que religion. La Cour d’appel a relaxé la prévenue au motif que «les termes du slogan «Islam assassin islam dehors» ne permettent pas à eux seuls de considérer qu’ils viseraient l’ensemble des musulmans, plutôt que leur religion qui est le premier sens du mot Islam quand les mots «assassin» et «dehors» évoquent des personnes et la présence d’un poignard ensanglanté et de sang qui coule fait référence aux attentats commis par des personnes musulmanes au nom de leur vision de l’islam ainsi que l’avaient justement souligné les premiers juges qui avaient également souligné que les autres formules utilisées «Grand remplacement qu’on leur prépare», «invasion qu’on leur impose», «cinquième colonne des coreligionnaires, de plus en plus nombreux pénètrent sur le territoire français» renvoyaient nécessairement aux musulmans dans leur ensemble». En cassation, la décision de la Cour d’appel a été cassée aux termes d’une motivation plus satisfaisante (Cour de Cassation, chambre criminelle, 16 mars 2021, LICRA et MRAP). En effet, la Cour d’appel «n’a pas légalement justifié sa décision et n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations».

En réalité devant certains manques d’audace du juge français, la jurisprudence européenne, est venue poser certaines règles come le droit au regroupement familial ou a obligé l’Etat français à négocier avec les familles dont un des leurs a été étouffé à mort par les forces de l’ordre.

Que faire face à la montée des forces du Chaos et des menaces pesant la France républicaine ?

 Au risque de me répéter, je le redis la France républicaine, la seule France, n’a pas dit son dernier mot. Si on est citoyen, on abandonne les postures stériles de commentateur en allant voter aux présidentielles d’avril 2022 ; la République est gravement en danger. Il y a une offre politique suffisante, avec six candidatures de gauche en lice. Chacun sélectionnera le ou la candidate de son choix. Pour ma part, j’ai choisi Mme Anne HIDALGO pour qui «la République n’est pas un éteignoir des identités personnelles. La République est tout l’inverse : c’est une formidable multiplicatrice des identités. Ni uniformité, ni communauté. Être reconnue comme citoyenne, c’est la possibilité d’affirmer toutes mes identités sans qu’aucune d’elles ne prenne définitivement le pas sur les autres. C’est la richesse des tons et la variété des palettes qui en fait l’unité» dit-elle, dans son livre, «une femme française».

 Références bibliographiques 

 1 – Réglementation

La loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse, notamment son article 24 ;

Loi n°72-546 du 1^er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme ;

La loi n^o 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot ;

Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.

2 – Jurisprudence et doctrine

TGI de Paris, 17 chambre, 18 février 2011, Sos-Racisme contre Eric Zemmour ;

Cour de Cassation, chambre criminelle, 16 mars 2021, cassation partielle, n°J20-83-325 F-D ;

Cour de Cassation, chambre criminelle, 15 octobre 2021, n°18-85365 ;

Commission nationale consultative des droits de l’Homme, La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, année 2020, Paris La Documentation française, l’essentiel, 30 pages spéc page 8 ;

DERIEUX (E.), «Affaire Zemmour : distinction entre diffamation et provocation à la discrimination raciales», Legipresse, avril 2011, pages 240-243.

Paris, le 30 octobre 2021 par Amadou Bal BA -