L’heure est venue de repenser la fonction de la prison

De la même manière que la crise sanitaire a trouvé aux hôpitaux des ressources que l’on se disait incapable de leur allouer avant, il ne sera plus jamais possible de prétendre qu’en France, l'encellulement individuel constitue un objectif inatteignable. Ce doit être la première étape d’un travail sur la fonction de la prison, qu’il faudra un jour avoir le courage de conduire.

Comme à celui de ses écoles, c’est à l’état de ses prisons que l’on juge l’état d’une démocratie. À cette aune, la crise sanitaire que nous traversons comporte un mérite dont l’avenir nous dira ce qu'il en retiendra : celui de revenir à un taux d’occupation plus acceptable dans les prisons françaises. On viendrait à s’en satisfaire, ou pas loin. C’est dire la résignation où nous avons versé, à nous habituer à des prisons surchargées !

Au 23 avril 2020, pour la première fois depuis des temps immémoriaux, le nombre de détenus en France est redescendu sous la barre du nombre de places disponibles en prison, conséquence d'une mobilisation inédite des magistrats – et courageuse, il faut le dire – pour éviter la propagation de l’épidémie de covid-19 dans les établissements pénitentiaires. Cette action volontariste, même si elle a été forcée par la conjoncture, a permis de réduire le nombre de détenus de 72 400 au 1er mars 2020 à 61 100 au 23 avril 2020, soit un taux d’occupation aux alentours de 100 % (contre 116 % un mois plus tôt). Certes cette baisse s’explique aussi par la réduction de l’activité juridictionnelle, qui a mécaniquement réduit les entrées en détention ; et non, le chiffre ne tient pas compte de la différence de situation entre les maisons d’arrêt, notoirement surpeuplées, et les autres établissements pénitentiaires. On se situe encore loin de la possibilité d’un encellulement individuel dont le principe, adopté de longue date (en 1875 !), a été consciencieusement bafoué par des siècles d'habitude et de renoncements.

Mais le premier pas est fait, porteur d’un considérable espoir : de la même manière que la crise sanitaire a trouvé aux hôpitaux des ressources que l’on se disait incapable de leur allouer avant, il ne sera plus jamais possible de prétendre qu’en France, l'encellulement individuel constitue un objectif inatteignable.

Si ces détenus ont été libérés si vite, que ne les a-t-on libérés plus tôt ? Avec plus d’acuité que jamais, la crise sanitaire actuelle remet sur la table le débat de la place et de la fonction de la prison, souvent relégué au rang de préoccupation subsidiaire de la philosophie politique et de l’action publique. C’est notre politique pénale qui vient en réalité de passer à l’encre sympathique, son absurdité souvent – l’illustrent les détentions provisoires et les courtes peines, dont on connait la nocuité.

Depuis vingt ans, le système pénal français est engagé dans une surenchère que le populisme, la désinvolture ou le désintérêt nourrissent tristement. Les décennies ont passé qui n’ont vu aucun gouvernement se saisir de la question carcérale à bras-le-corps pour mettre en œuvre une réflexion rationnelle et prospective à son sujet. Les réformes – à commencer par la dernière, en date du 23 mars 2019 – se sont empilées, sans régler quoi que ce soit au problème de la surpopulation carcérale, à telle enseigne que l’on tendrait à croire la prison comme un compromis inextricable inventé pour éloigner momentanément les problèmes de son champ de vision.

Dans cet « abominable pays laxiste » qu’est la France, peut-être n’aurions-nous pas construit suffisamment de prisons ? La réalité est tout autre. Le parc pénitentiaire français est passé de 47 000 places en 2002 à près de 60 000 aujourd’hui (et 15 000 promises d’ici 2027), sans que le taux de surpopulation ne baisse corrélativement, au contraire. Le mythe des Danaïdes n'a jamais été aussi français. Allongement des durées d’incarcération, durcissement de la législation pénale, contexte sécuritaire ont favorisé l’augmentation chronique du nombre de détenus. Mais ce qui n’est que trop rarement interrogé, c’est la faillite de la prison elle-même.

Le 30 janvier 2020, la France a été condamnée par la CEDH qui a identifié un « problème structurel » de la surpopulation carcérale et intimé aux autorités françaises de prendre des mesures pour résorber une fois pour toutes cette situation en tant qu'elle aboutit à des conditions de promiscuité insupportables dans une démocratie digne de ce nom. La décision n’a pas ému qui que ce soit au-delà du Genepi et des directeurs de prison.

L’indifférence des pouvoirs publics, leur absence de vision pour la justice, la vacuité d'un débat public trop souvent prisonnier de caricatures irrécusables nous empêchent de penser un modèle pénal et carcéral viable, répondant à une autre logique que celle de gestion des flux et conforme à la vision libérale et humaniste que nous autres, héritiers de Beccaria et de Foucault, avons de la justice pénale.

En 2007 déjà, alors que Nicolas Sarkozy rompait avec la tradition républicaine des grâces présidentielles estivales dont on pouvait effectivement interroger l’intérêt, le Sénat observait que l’amnistie était plus souvent mise en œuvre dans les autres pays européens qu’en France. En 2012, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, plaidait pour une loi d’amnistie, considérant qu’il fallait « se défaire résolument de l’idée commune selon laquelle les effectifs des personnes emprisonnées sont liés à l’état de délinquance du pays ». Idée récemment reprise par Adeline Hazan.

En effaçant les peines de moins de six mois, dont chacun s’accorde à dire qu’elles sont contre-productives, et les peines prononcées il y a plus d’un an et non mises à exécution à ce jour, lesquelles n’ont plus grand sens, nous nous donnerions les moyens de relancer le travail de la justice sur des bases saines. Dans la période trouble que nous traversons, remettre les compteurs à zéro constituerait en outre un signe d’apaisement et de cohésion nécessaire, comme l’ont été en leur temps les amnisties votées en 1791 et en 1946. Non, on ne relâcherait pas dans les rues des milliers de criminels en puissance. Et non, la justice n’en sortirait pas affaiblie, au contraire. Pauca sed bona.

Parallèlement, par un dialogue efficace entre la justice et l’administration pénitentiaire, il conviendrait d'établir, juridiction par juridiction, un dispositif de régulation de la population carcérale qui viserait à ne pas dépasser les capacités d’accueil des établissements du ressort.

Enfin, on pourrait imaginer un numerus clausus pénitentiaire, comme l’avait proposé Pierre V. Tournier en 2005, qui reposerait sur un mécanisme de sortie des détenus les plus proches de la fin de leur peine lorsque le nombre de personnes incarcérés dépasserait le nombre de places ouvertes pour assurer un encellulement individuel, sur la base du principe suivant : il ne doit jamais y avoir, dans un établissement pénitentiaire, plus de détenus qu’il n’y a de places disponibles.

Ce serait la première étape d’un travail global sur la signification de la peine, sur la fonction de la prison et sa place dans l’échelle des peines, qu’il faudra un jour avoir le courage de conduire. Il ne s’agit pas de supprimer la prison, mais d’interroger ce que doit être son rôle au XXIème siècle.

De façon étrange ou salutaire, l’ébranlement moral et intime de ces dernières semaines – qui a conduit chacun à éprouver un peu de ce sentiment de privation de liberté que connaissent détenus, étrangers retenus et patients en HP – nous porte à retrouver les grandes questions philosophiques et sociologiques de la punition, de l’enfermement et de la réhabilitation, aujourd’hui désertées par la pensée – à l’exception de quelques travaux remarquables dont ceux de Geoffroy de Lagasnerie.

Dans ces circonstances nouvelles, au regard du bilan d’une culture de l’enfermement qui a prouvé son échec, nous pensons nécessaire de redéfinir le sens de la peine et de clarifier le recours à l’incarcération, pré-sentencielle comprise. Chacun considérera volontiers que la prison ne doit pas être la réponse systématique pour toutes les infractions et que des alternatives intelligentes existent dont la pratique a montré l’efficacité –  à commencer par le bracelet électronique et le travail d’intérêt général, en attendant peut-être que les juridictions s’approprient le nouveau sursis probatoire créé en 2019. D'autres modèles, comme les prisons ouvertes en Finlande ou en Italie, ont aussi montré qu’ils prévenaient efficacement la récidive. Enfin, la justice restauratrice, qui figure dans le code de procédure pénale depuis 2014, est une promesse qui n’a jamais été complètement explorée.

« On ne peut pas demander à des détenus de respecter la société, de pouvoir se réinsérer en elle si on nie la dignité et les droits de ces individus. C'est une évidence et ça n'est pas punir plus durement que de nier les droits de ces individus lorsqu'ils sont en prison. C'est commettre une erreur immense parce que, à travers ces droits, on nie leur part d'humanité ». Ces propos ne sont pas ceux d'un affreux gauchiste, mais d'Emmanuel Macron en mars 2018, lequel estimait alors que la prison devait être « transformée ». C’est la conception de la sanction et de l’enfermement que nous devons réinventer, leur acception que nous devons réévaluer. Pour la première fois depuis trente ans, nous comptons moins de détenus que de places de prison disponibles. Nous ne nous résoudrons pas à considérer qu’il s’agit d’un accident de parcours de la politique pénale.

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