"La conception de la fonction présidentielle en République démocratique du Congo "

Dr. Martin MULUMBA : « La conception de la fonction présidentielle en République démocratique du Congo ». Thèse de doctorat en droit public, spécialité droit constitutionnel et institutions politiques. Cette thèse de 500 pages, a été préparée à l’école doctorale de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction de Madame Marie Anne Cohendet, professeure à l’Université Paris Panthéon Sorbonne, et a été soutenue publiquement dans la salle 1 Aile Soufflot de la même Université devant un jury présidé par Monsieur Jean GICQUEL, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, avec comme membres : Madame Alix TOUBLANC, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ; Monsieur Jacques DJOLI, professeur à l’Université de Kinshasa (invité) et premier rapporteur , Madame Dominique REMY-GRANGER , chargée de cours à Sciences Po Paris et à Paris 1 , et Monsieur François Paul BLANC , professeur à l’Université de Perpignan , deuxième rapporteur.

Dr. Martin MULUMBA Dr. Martin MULUMBA

L’étude s’est intéressée à un sujet brûlant et parfois polémique qui, sous la forme d’une problématique de recherche a été formulée de la manière suivante : comment les présidents de la République démocratique du Congo conçoivent-ils leur fonction ?

 
La question est d’autant plus pertinente que depuis la Loi fondamentale du 19 mai 1960 jusqu’à la Constitution du 18 février 2006, en passant par les textes constitutionnels de 1964, 1967 et tous les textes de la période de transition y compris la Constitution de 2003, quelles que soient donc les modifications intervenues, l’élection du président de la République a toujours été consacrée comme le seul et unique mode d’accès et d’alternance au pouvoir. Or, dans les faits, il en va différemment : le recours à la force s’impose à l’évidence ; en dépit de la constance d’une démocratie virtuelle et textuelle, le pouvoir politique s’est toujours construit et ne s’est exercé que dans l’unique profit du président de la République. D’où le questionnement de la thèse : Pourquoi en est-il ainsi ?

 
Répondre à cette question n’était pas sans intérêt : d’abord et surtout un intérêt historique, car la fonction du Président de la République, analysée dans son exercice factuel depuis l’indépendance, semble, en plongeant manifestement ses racines dans un passé lointain, être le fruit d’une longue évolution, un héritage du passé en quelque sorte. Le sujet présente ensuite un intérêt théorique, pédagogique et pratique considérable car le président de la République fait partie des questions fondamentales du droit constitutionnel et, s’agissant du Congo, cet intérêt est rehaussé par l’actualité dans ce pays.

 
La mutation de la fonction présidentielle en quasi dictature, éclairée par l’étude du fondement historique et anthropologique du « statut » du président, celui d’un élu du peuple (première partie) et par la mise en œuvre de pouvoirs quasi monarchiques (deuxième partie).

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La thèse appréhende le dévoiement des fonctions à travers d’abord les sources qui fondent ce statut et permettent de saisir son évolution et ensuite au regard des modalités mises en œuvre pour substituer la force à la démocratie en vue d’accéder au pouvoir. Ces sources d’une fonction institutionnelle contrariée sont multiples. Il y a d’abord l’héritage d’une conception patrimoniale du pouvoir dont l’exercice est ainsi fondé sur une double forme de sacralisation ; il s’agit d’une sacralité consubstantielle à la chefferie traditionnelle où le respect du pouvoir du chef est assuré par les croyances ancestrales : le chef traditionnel est un personnage prédestiné à diriger les autres ; il est le détenteur d’un pouvoir mystique et accède héréditairement à la fonction qu’il exercera à titre viager ; il s’ensuit que le concept d’alternance est d’autant moins concevable qu’il faut appartenir à la famille du chef pour prétendre au pouvoir. La seconde source de sacralité procède du comportement de Léopold II et de ses successeurs. Lors de la Conférence de Berlin de 1885, le roi des Belges, sous couvert de l’Association Internationale du Congo(CIC) dont il était l’initiateur et le président, réussit, par un habile détournement des pouvoirs de cette association, à obtenir une autorité souveraine sur l’Etat indépendant du Congo, devenu une souveraineté liée à sa seule personne.

 
En faisant valider par les grandes puissances son ambition personnelle de posséder le bassin du Congo, il deviendra le premier chef du nouvel Etat ainsi crée. Décryptant minutieusement les modalités d’exercice de ce pouvoir sur l’Etat indépendant mais privatisé du Congo, la thèse révèle une source exemplaire de la personnalisation de la fonction présidentielle qui se perpétue en République démocratique du Congo. L’ambition de Léopold II, qui parvint à faire de cet Etat un domaine personnel , et son exercice autoritaire du pouvoir , ont marqué les esprits des Congolais , notamment celui des hommes politiques qui ont , en quelques sorte , chaussé les bottes du Roi dont la contribution post mortem à la construction de la fonction présidentielle telle qu’elle a été mise en œuvre depuis l’indépendance est clairement démontrée dans cette étude : un pouvoir détourné par le président qui utilise l’Etat congolais comme un patrimoine personnel.

 
Sur ce legs colonial associé aux pratiques culturelles ou traditionnelles des chefferies sont venues se greffer les normes occidentales, sources formelles cette fois du statut présidentiel ; ces sources formelles, que sont les modalités de désignation du président confirment l’évolution de l’institution : initiée par le suffrage indirect mis en œuvre en 1960 , le statut présidentiel sera fondé à partir de 1967 sur le suffrage universel direct dont l’objet initial était de susciter une légitimité présidentielle forte , mais qui fut rapidement utilisé comme l’outil par excellence de renforcement d’un pouvoir militaire autoritaire : cela déboucha sur un système d’élection à candidat unique dans une fonction théoriquement limitée dans le temps mais viagère dans les faits.

 
L’étude démontre ainsi que l’accès démocratique au pouvoir est perverti par l’usage de la force ; c’est, après l’exception démocratique de la désignation de Joseph Kasa-Vubu , une constante , clairement analysée dans le second volet de la première partie , dont les principaux développement sont le coup d’Etat de Mobutu , la prise de pouvoir par les armes de Laurent Désiré Kabila , puis , sous un couvert quasi dynastique , celle de son fils , Joseph Kabila ; la principale conséquence que ce rejet de la démocratie implique est le refus par les présidents successifs de toute alternance dans l’exercice de la fonction présidentielle, refus facilité par la faiblesse des textes qui assurent une prééminence de la fonction présidentielle telle que son titulaire a la capacité d’orienter à son profit l’évolution de la constitution ; succédant à un roi , le premier président congolais a pu confondre son mandat avec un règne ; ses trois successeurs également , le dernier de surcroît succédant à son père hors élections dans une république !

 
Tout ceci permet de comprendre l’extravagance des prérogatives que les présidents du Congo, à l’instar du reste de Léopold II, se sont attribuées.

 
La thèse consacre la seconde partie sur le pouvoir d’un monarque, l’étude démontre que la monarchisation de la présidence, traduite notamment par l’émergence d’une famille, est caractérisée par la concentration des pouvoirs entre les mains du président et corrélativement par la neutralisation de tous les contre-pouvoirs prévus par la Constitution. Le premier développement de cette seconde partie analyse le pouvoir d’un seul homme qui semble être la caractéristique principale de l’exercice de la fonction présidentielle dans ce pays par les différents présidents.

 

Cette concentration de pouvoirs est non seulement facilitée, voire légitimée en quelque sorte par les textes constitutionnels notamment par l’absence de véritables contreseing dans les faits, mais elle est surtout renforcée dans la pratique par les manœuvres politiciennes et clientélistes. Le concept de « chefferie » transforme le président en gardien des coutumes « au nom de l’unité de l’Etat ». En tant que « chef coutumier » placé au sommet de l’Etat, il n’est plus à même d’accepter la contestation ou le contrôle de son pouvoir. Cette « chefferie présidentielle » est, à partir du « règne » de Mobutu, sans véritables contre-pouvoirs. L’analyse en spécifie clairement les deux raisons : la première est textuelle : l’omnipotence présidentielle suscite sans difficulté un affaiblissement des textes, et se trouve renforcée, c’est la seconde raison, par la violence d’Etat instrumentalisée par le président de la République, pourtant garant du bon fonctionnement des institutions !

Cette thèse à partir d’un constat , celui de la faillite du plus grand pays d’Afrique , incapable depuis 1960 , depuis la fin de la colonisation belge , d’assumer clairement et pacifiquement son indépendance , est une interrogation sur la vraie nature de la fonction présidentielle de cette République démocratique du Congo , formellement un Etat de droit fondé sur une démocratie élective alors même que le pouvoir ne s’y conquiert , ne s’y conserve et ne s’y transmet que par la force des armes, voire même appuyée par une forme d’hérédité.

 
L’étude éclaire singulièrement les cheminements de l’échec absolu de la démocratie dans ce pays, elle consacre d’amples développement qui ont été particulièrement appréciées par le Jury sur l’histoire institutionnelle et constitutionnelle du Congo, seule à même d’éclairer les tenants du désastre que vit ce grand géant de l’Afrique noire francophone.

 
L’analyse démontre une inadéquation persistance entre la théorie démocratie décrétée dans les différents textes constitutionnels depuis l’indépendance léguée par les belges et la pratique autoritaire, voire hégémonique du pouvoir des présidents congolais successifs. La souveraineté du peuple pourtant garantie dans toutes ces constitutions congolaises est parfois refusée et souvent confisquée. Il existe ainsi au Congo qu’une démocratie de façade affichée pour servir simplement de décor à un pouvoir personnel, un pouvoir clos comparable à bonnet qui ne porte que sur une seule tête.

 
En République démocratique du Congo comme dans la plupart pays de l’Afrique noire, au lieu que la droite commande et éclaire la politique, c’est toujours la politique qui domine le droit, au point que le droit semble disparaitre laissant une grande place à une politique sans éthique ni morale.

 
Ainsi, comme disait le président Obama lors de son voyage au Ghana, « L’Afrique n’a pas besoin des hommes forts, mais plutôt des institutions fortes, capables de résister… », le Congo-Kinshasa n’a pas besoin des présidents auto proclamés qui s’éternisent au pouvoir, mais des présidents librement et démocratiquement élus par le peuple congolais, et exerçant dans les faits un pouvoir limité et réellement encadré.

 
L’analyse démontre bien que la République démocratique du Congo est triplement maladie, d’abord une maladie causée par l’attitude égoïste de ses dirigeants qui ont toujours une conception du pouvoir politique comme une fonction à vie ; ensuite une maladie venant du comportement de sa classe politique , qui est constituée en grande partie par « des trafiquants politiques », qui ont fait de la politique un fonds de commerce , un service à se rendre et non à rendre au peuple , et enfin , la maladie découlant de l’attitude un peu fantaisiste de quelques amis du Congo, qui parfois acceptent l’inacceptable et tolèrent l’intolérable au détriment du peuple Congolais.

 
Etant la plus haute fonction de l’Etat, la fonction présidentielle n’est pas un pouvoir au-dessus ou en dehors de l’Etat, c’est un pouvoir de l’Etat et dans l’Etat, son exercice ne peut être contraire ou en opposition avec les règles qui fondent l’Etat dont la Constitution, son titulaire ou détenteur doit l’exercer conforment aux règles prévues dans le texte constitutionnel, et ces règles doivent toujours être celles qui garantissent l’existence d’un Etat de droit démocratique et non celles d’un pouvoir autoritaire ou personnel.

 
C’est pourquoi, cette étude propose une réelle restauration constitutionnelle visant l’encadrement dans les faits de l’exercice de la fonction du président de la République, devenue en République démocratique du Congo, un véritable obstacle à tout épanouissement démocratique.

 
Jugée par les deux rapporteurs comme bien équilibrée, bien construite, convenablement rédigée, après un débat de plus 3 heures, la thèse a été acceptée par le jury avec mention « Très honorable », avec autorisation de publier !

Dr. Martin Mulumba au centre, lors de la présentation de sa thèse Dr. Martin Mulumba au centre, lors de la présentation de sa thèse

On notera qu’outre ce doctorat en droit public (droit constitutionnel), Martin Mulumba est aussi détenteur d’un master 2 de recherche en droit constitutionnel et droits fondamentaux, et d’un diplôme approfondi d’Administrateur d’élections et bonne gouvernance, tous obtenus à la même Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

 
Chercheur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, aujourd’hui spécialiste de la fonction présidentielle en Afrique noire francophone en générale et en République démocratique du Congo en particulier, le Dr Martin Mulumba intervient dans les colloques, conférences, séminaires et médias pour éclairer sur la pratique du pouvoir politique et les difficultés ou les résistances à l’avènement et à la stabilité de la démocratie souvent constatées en Afrique !

 

Rédaction @DBNEWS

11 février 2019

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