La souveraineté de la Tunisie à l'aube des présidentielles !

La pression de la société civile en Tunisie à l'aube des présidentielles 2019 pour appliquer la constitution qui stipule l'approbation parlementaire des contrats d'exploitation des richesses et ressources naturelles, dont certains datent de l'époque coloniale et continuent d'échapper aux législations en vigueur.

La COTUSAL; Compagnie Tunisienne des Salines exploite depuis 1949 les salines tunisiennes en vertu d’une concession pour exploitation d’une durée de 50 ans, renouvelable.
Cette entreprise passant entre les mailles du filet des nationalisations après l’indépendance a pu garder comme beaucoup d’entreprises non tunisiennes tous les avantages (concessions signées par H.Bourguiba).

Les gouvernements successifs n’ont fait que prolonger le contrat et la convention d’exploitation.
Même si le chiffre d’affaires (15 ME) et le gain net (moins de 5millions d’euros) annuels de la société à 65% française et 35% tunisienne sont dérisoires dans le monde des affaires et devant le volume des exportations du phosphate par exemple (plus de 100 fois plus important), la question de souveraineté reste très BONNE :

- La Cotusal exploite les ressources naturelles tunisiennes selon la convention de 1949 et non selon le code des mines ! Un manque à gagner de plus de 15 millions de dinars pour la Tunisie !
- Ben Ali avait élargi le champ d’action de cette société avant l’apparition de concurrents qui répondent eux au code des mines ! Concurrence déloyale ou concurrence coloniale
- la Cotusal paie à la Tunisie l’équivalent d’un franc français par hectare depuis 1949
- Mehdi Jomaa, l'ancien chef du gouvernement a concédé en 2014 à la Cotusal une nouvelle durée d’exploitation de 30 ans et une superficie supplémentaire de plus de 11000 hectares toujours selon la convention de 1949 violant clairement la constitution tunisienne et l’article 13 qui stipule clairement que les ressources naturelles sont la propriété du peuple tunisien et que la souveraineté de l’Etat est exercée sur ces ressources en son nom.
Il insiste également sur l’approbation du parlement de tout contrat d’exploitation de ces richesses.
Mehdi Jomaa, candidat aux présidentielles et futur garant d’une constitution qu’il aurait déjà violée ?

En 2019, Youssef Chahed a utilisé la carte de l’intérêt national pour mettre fin (en 2029) à cette convention obsolète et coloniale, bien évidemment sous la pression de la société civile.
La Cotusal a dû s’aligner tout simplement ! (L’une des rares choses positives accomplies par ce gouvernement qui a raflé toutes les « médailles » de l’échec)

Ceci dit, le sel reste une belle porte d’entrée pour revoir les autres contrats d’exploitation de nos richesses selon l’article 13 de la constitution.
Loin du sentimentalisme, loin de l’émotion je pense que nous devons modestement faire une lecture plus approfondie de l’histoire toute moderne et récente (post 2011) pour comprendre un tas de choses et se poser les bonnes questions :
Sommes-nous maîtres de notre destin ?
Sommes-nous, tunisiens, propriétaires ou simples locataires en Tunisie ?
Quel candidat serait le meilleur garant de la constitution ?
Loin de tout protectionnisme ou de tout interventionnisme, quelle serait la meilleure version du libre échange ?

Serait-ce un libre échange plus responsable plus fier plus digne qui stimulerait une spécialisation intelligente de la Tunisie afin de lui permettre de mieux négocier les prix de ce qu’elle produit ?

En attendant la vérité, la réalité nous dit déjà un bon nombre de choses.

Dr Amine Manai

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