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Billet de blog 27 nov. 2022

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CGT - Assurance chômage : le gouvernement s'en prend encore aux plus fragiles

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CGT - Assurance chômage : le gouvernement s'en prend encore aux plus fragiles

 Le 22 nov. 2022 sur  Assurance chômage : le gouvernement s'en prend encore aux plus fragiles | CGT

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Selon le gouvernement, le plein-emploi passe par la réforme de l’assurance chômage. Son projet de loi Marché du travail a été adopté le 18 novembre au Parlement. Parmi les mesures dangereuses pour les demandeurs d’emploi, la modulation des indemnités en fonction de la conjoncture économique. Le texte impose d’autres règles inadmissibles.

Les difficultés actuelles de recrutement dans plusieurs secteurs – les transports, l’hôtellerie-restauration et le médico-social - ont bon dos.

Le gouvernement a réussi à faire adopter par le Parlement son projet de loi réformant une nouvelle fois l’assurance chômage. Malgré l’opposition de tous les syndicats contre cette réforme injuste et inefficace, prétendue clé de voûte pour atteindre le plein emploi à 5% en 2027. 

Elle s'appliquera à partir de février 2023. Sauf pour les intermittents du spectacle, les dockers, les contrats de professionnalisation professionnelle. Et les Outre-mer, par peur d‘un embrasement social. Aucune exception en revanche pour les seniors et les apprentis, ceux qui retrouvent le moins facilement un emploi. 

La durée d’indemnisation varie en fonction du taux de chômage 

Le premier article de la loi autorise le gouvernement à modifier par décret les règles d’indemnisation, selon la situation du marché du travail. Les règles seront « plus strictes quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuses quand le chômage est élevé ». 

Concrètement, au-delà des six premiers mois d’indemnisation, si le taux de chômage passe au « vert », c’est-à-dire sous la barre de 9% (dans la période de récession actuelle, il oscille entre 7,2 et 7,3%), la durée des allocations chômage sera réduite de 25%. 

« Pour une personne de moins de 53 ans qui avait droit à 24 mois maximum de chômage, ce ne seront plus que 18 mois. Et pour les plus de 55 ans, 27 mois maximum au lieu de 36, traduit Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle, en charge des négociations sur l’assurance chômage. C’est considérable ! Toutes les économies se concentrent sur ceux qui retrouvent le moins facilement du travail », dit-il.

Même pendant la crise du Covid, le chômage n’était pas monté à 9%.

« C’est une usine à gaz qui sert à masquer le recul des droits des chômeurs », décrit le syndicaliste. Seuls 40% d’entre eux sont indemnisés aujourd’hui. Les indemnités chômage ne sont donc pas un frein à la reprise d’un travail », ajoute-t-il.

Présomption de démission

Autre mesure adoptée : « l’abandon de poste » est assimilé à une démission et ne donne pas le droit aux indemnités chômage, contrairement à une rupture conventionnelle. Rappelons-le, l’abandon de poste est parfois le dernier recours d’un salarié pour qui la situation au sein de l’entreprise est intenable et que la rupture conventionnelle lui est refusée, ou que le harcèlement est difficile à prouver. Les risques psycho-sociaux vont s’aggraver.  

Dernière pépite de la réforme : si un demandeur d’emploi refuse à deux reprises en un an un CDI après un CDD ou un contrat d'intérim sur le même poste, il sera privé d’indemnité.

Un travailleur en contrat précaire qui espère trouver un CDI ailleurs, avec de meilleures conditions de travail, sera obligé de rester sous peine de perdre tout droit au chômage. C’était déjà compliqué de comprendre les règles de l’assurance chômage, la nouvelle réforme les rend encore plus obscures.

La CGT défend :

  • Le droit aux CDI,
  • l’indemnisation de tous les demandeurs d’emploi à hauteur de 80% de leur salaire avec un seuil minimum au niveau du Smic qui doit être porté à 2 000 euros,
  • la création d’une protection sociale intégrale pour aider les demandeurs d’emploi à en trouver un pérenne,
  • le maintien des droits du salarié acquis dans son dernier emploi pendant une période de transition entre deux postes, ou plus favorable en cas d’emploi précaire.

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