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Billet de blog 27 mai 2022

Couple binational : le parcours du combattant

Si on m’avait dit auparavant, qu’en 2021 je serais mariée, j’aurais éclaté de rire ! Pourtant, par amour, on est capable de tout.

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Thé bissap (feuilles de bissap (hibiscus), menthe et sucre)

Bien qu’unique, notre histoire n’en est pas moins tout à fait ordinaire, comme beaucoup d’autres, s’écrivant à l’occasion d’un séjour humanitaire. Les rencontres s’improvisent facilement à Mbour, au Sénégal. Propice au vivre ensemble, la vie se déroule dehors, à l’extérieur des maisons, au contact permanent de ses voisins. Le hasard et la « teranga », (hospitalité bien connue qui fait la fierté des Sénégalais et sénégalaises) font alors le reste. Il suffit d’une musique, d’une invitation autour d’un thé pour qu’une amitié naissante devienne avec le temps, une histoire d’amour. 

Telle est notre histoire qui se déroule sur fond de crise sanitaire, période pendant laquelle, une circulaire n’autorise que les couples mariés ou pacsés à se retrouver. Seuls, ces deux engagements qui lient deux personnes sont inscrits aux motifs impérieux et permettent de franchir les frontières. La reconnaissance des couples en union libre est pourtant bien acquise en France depuis des décennies, mais elle ne s’applique pas aux couples franco-étrangers.

Au sortir du confinement, un collectif se forme et s’organise pour obtenir les mêmes droits à se retrouver. De nombreux couples manifestent pour dissocier les déplacements dictés par l’amour de ceux répondant aux impératifs du tourisme, d’où le slogan du collectif Love Is Not Tourism. En octobre 2020, un dispositif spécial, nommé laissez passer, sera mis en place pour les couples non mariés, selon des critères très restrictifs.  

La constitution du dossier est lourde pour prouver l’antériorité de la relation notamment, le conjoint ou la conjointe de nationalité étrangère doit avoir déjà séjourné au moins une fois en France. Un premier écrémage est fait par les consulats. Selon le gouvernement, environ 2 000 dossiers ont été adressés au ministère de l’Intérieur qui prétend avoir accepté 78 % des demandes. Le constat a posteriori est que très peu l’ont été pour le continent africain.

Nous décidons de tenter notre chance, tout en sachant que nous ne cochons pas toutes les cases pour obtenir ce sésame. Notre demande, soigneusement argumentée, n’obtiendra aucune réponse du Consulat de France à Dakar malgré trois relances entre novembre et janvier. Pour rappel, le délai de traitement annoncé par le ministère était de 10 jours.

Les autorités sénégalaises, plus ouvertes que l’administration française, me délivrent quant à elles, régulièrement l’autorisation spéciale d’embarquer me permettant ainsi, de me rendre aussi souvent que je le peux au Sénégal. Car j’ai la chance de disposer de moyens financiers et d’une activité professionnelle me le permettant.

Mais à chaque séjour, vient le temps de la séparation, qui s’avère chaque fois plus difficile et douloureuse. L’annonce de Jean Castex, le 29 janvier 2021, interdisant toute sortie du territoire français hors UE sans motif impérieux, sonne le glas et nous prive cette fois, de toute perspective de proches retrouvailles. Pourtant le nombre très faible de couples dans notre cas ne pouvait en rien mettre en danger la sécurité sanitaire de la France ! Compte tenu du fait que certains déplacements sont admis dans les motifs impérieux et d’autres non, n’y aurait-il pas rupture d’égalité ?

C’est un véritable coup de massue ! Whatsapp, nous permet d’entretenir et maintenir le lien au quotidien mais l’amour à distance, ça reste compliqué, frustrant, triste. Nous sommes sans perspectives. Nous prenons aussi conscience d’un véritable déséquilibre dans notre relation, Jacob me le fait remarquer. Je connais sa famille, ses ami·es, son environnement ; lui ne connaît du mien que ce que je lui en ai raconté.

Pour rester ensemble, ce que nous souhaitons absolument, le mariage administratif finit par s’imposer à nous. Ayant connaissance des délais interminables d’obtention du CCAM*, si nous décidons de nous marier au Sénégal, nous optons pour la procédure de mariage en France, à Nantes, misant sur des délais plus courts.

Mi-mars 2021, notre dossier de mariage est prêt à être déposé en mairie. Le service de l’état civil, par sa bienveillance, nous accompagne et nous conseille. Notre dossier est suivi de près et l’ambassade de France à Dakar relancée autant de fois que nécessaire. Jusque-là, tout se déroule bien, dans un timing parfait. Les bans sont publiés un mois et demi plus tard, le 27 mai.

Entre-temps, le 9 avril 2021, saisi en référé par plusieurs couples et l’Association de soutien aux Amoureux au Ban Public, le Conseil d’État rend la décision** suivante : « Mariages binationaux : entrer en France pour se marier doit pouvoir être possible ». On connaît dès lors la suite et la mauvaise volonté du ministère de l’Intérieur qui feint d’ignorer les avis du Conseil d’État et se refuse à inscrire le mariage aux motifs impérieux, mais à ce moment-là c’est une véritable lueur d’espoir pour tous les couples binationaux et nous nous y accrochons. Les planètes semblent vraiment s’aligner.

Dès qu’on entame la démarche avec le Consulat de France à Dakar ça se gâte ! L’obtention de ce visa en vue mariage binational se révèle être un véritable parcours du combattant du début à la fin. Interrogé par mail sur la démarche à suivre pour faire une demande de visa, le Consulat de Dakar nous délivre de mauvaises informations, qu’heureusement nous ne suivons pas, guidés parallèlement par des membres du groupe Whatsapp « conjoints France Sénégal » que je viens de rejoindre. Nous réussissons in extremis, en quelques jours, à constituer un dossier conforme avant mon départ pour Mbour, le 31 mai 2021.

Premier piège déjoué ! Nous nous heurtons ensuite, à l’impossibilité de prendre rendez-vous pour déposer la demande de visa : « Il n’y a actuellement pas de rdv disponible pour ce type de motif ». Interrogé régulièrement par mail, la réponse du Consulat est toujours la même, il faut être patient. Les jours filent et on ne voit toujours rien venir. Nous finissons par interpeller le ministère de l’Intérieur et celui des Affaires étrangères et européennes  en nous appuyant sur la décision en référé du conseil d’État concernant l’instruction des visas mariage. France Diplomatie réagit sous 24 h, demandant au Consulat de traiter notre demande. À quelques heures de mon départ, miracle, des créneaux s’affichent et nous finissons par obtenir un rendez-vous le 21 juin à 9 h 45. Hourra !

Mais, le Consulat qui n’a vraisemblablement pas apprécié notre démarche, refuse le visa dès le lendemain de sa réception pour motif 2 : « Vous n’avez pas fourni la preuve que vous disposez de ressources suffisantes… ». Nous sommes effondrés et dégoûtés, persuadés que le dossier n’a pas même été instruit car le motif invoqué est plus que discutable compte tenu des éléments financiers produits.

Soutenus par un couple qui se trouve dans la même situation et le collectif des ABP Strasbourg, nous prenons contact avec une avocate du cabinet Quai des libertés à Nantes. C’est dur mais on ne se laisse pas abattre et dès lors, avec A. et M. nous nous soutenons au quotidien dans cette épreuve.

Nous déposons un recours à la CRRV*** et une seconde demande de visa, le 9 juillet à Dakar, étayée d’éléments professionnels et financiers supplémentaires, sur les conseils de l’avocate.

Ce nouveau refus, le 23 juillet, au même motif est d’une violence inouïe et plus difficile à avaler. Comment l’administration française peut-elle nous empêcher de nous marier alors même que la mairie et l’ambassade ont validé la sincérité de notre relation par nos auditions ? Par sa décision, le Consulat ne remet pas non plus en cause notre relation.

Fort heureusement, la mairie ayant fixé une nouvelle date de mariage, notre avocate peut lancer un référé suspension en urgence auprès du TA**** de Nantes. S’ensuit un véritable marathon administratif pour produire tous les éléments nécessaires à l’avocate avant mon départ pour Mbour le 31 juillet : un aller sans retour tant que Jacob n’aura pas obtenu son visa. Nous sommes clairement déterminés à rentrer ensemble à Nantes.

L’audience est fixée au 17 août. Dans son mémoire en réplique, le ministère de l’Intérieur abandonne aussitôt le motif de refus du Consulat pour en substituer un nouveau : « Doute sur l’intention de retour au pays à l’issue du visa », s’arrogeant au passage le droit d’apprécier la normalité de ce que doit être notre vie matrimoniale, jugeant qu’elle n’est nullement entravée au prétexte que je peux me rendre facilement au Sénégal. Sa mauvaise foi va jusqu’à nous inviter à nous marier au Sénégal, arguant que le droit au mariage ne prévoit pas de choisir le pays de célébration du mariage ni sa date. En d’autres termes, mariez-vous si vous y tenez, mais pas sur le territoire français. Nous restons tout de même dubitatifs quant à cette affirmation.

Finalement, à cette même audience, la décision du juge du tribunal administratif nous est favorable et le visa est délivré le 25 août. C’est un grand soulagement pour nous.

Cette fois, nous avons pris l’avion ensemble, début septembre et 1 mois plus tard, nous nous sommes mariés, à Nantes, le 1er octobre, entourés d’ami·es et de ma famille. Jacob est reparti au Sénégal, le 15 décembre, 3 jours avant l’expiration de son visa court séjour pour demander le visa long séjour conjoint de Française valant titre de séjour, qu’il a obtenu en une quinzaine de jours. De retour à Nantes depuis le 23 janvier, il travaille désormais et nous organisons petit à petit notre vie de couple ici.

Nous sommes conscients que la chance a été de notre côté ; une petite fenêtre s’est ouverte cet été sur une courte période et nous l’avons saisie. Ce n’est malheureusement plus le cas actuellement. Outre les délais d’instruction des visas toutes catégories confondues, qui se sont considérablement allongés au Consulat de France à Dakar, les refus en vue de mariage continuent de pleuvoir. De plus, il n’est plus possible de saisir le TA en urgence même lorsqu’une date de mariage proche est fixée par la mairie. Les délais d’audience des recours au fond sont de l’ordre de 6 à 8 mois.

Nous tenons enfin à remercier du fond du cœur, toutes celles et ceux qui nous ont soutenus et aidés d’une quelconque manière.

Par ce témoignage, nous tenons aussi à dénoncer les pratiques et les décisions de refus pour des motifs plus que contestables, invoqués par les Consulats français dans de nombreux pays, africains en particulier. Nous voulons aussi délivrer un message d’espoir à tous les couples qui sont encore dans la tourmente. On finit par y arriver. On peut parfois sombrer, mais ne lâchez rien, votre couple en vaut la peine, il est légitime et surtout, ne les laissez pas gagner.

* CCAM : Certificat de capacité à mariage

** Conseil d'État, décision contentieuse n° 450884 du 9/04/2021, confirmée par les décisions n° 453113 du 17/06/2021 et n° 457726 du 19/11/2021, puis par la décision au fond n° 450885 du 29/04/2022

** CRRV : Commission de recours contre le refus de visa

*** TA : Tribunal administratif

Un témoignage de Valérie, collectif des Amoureux au ban public Nantes (en construction), mai 2022

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