Au secours de l'épargne des retraités

Des retraités pris en étau entre les gestionnaires de leur épargne et le Covid19. La directive Mifid II peut leur venir en aide.

Les conséquences économiques désastreuses du confinement ne font que commencer. Les petites et moyennes entreprises en paient les frais ; les salariés sont durement touchés. L’État vole au secours des acteurs économiques, déployant aides et compensations inédites. Et les retraités ? Ils sont les victimes silencieuses d’une crise qui a fait fondre leur épargne, sans que cela ne semble intéresser quiconque.

En effet, certaines banques ont l’habitude de faire pression sur leurs clients, surtout les novices en matière de gestion de patrimoine, à leur déléguer la gestion de leur épargne. Les professionnels de la gestion de l’épargne ne se soucient pas outre mesure de leurs besoins ni de leur capacité à résister aux grandes secousses financières.

Lors de la crise du Covid19, les actions comme les unités de compte des assurances-vie se sont effondrées, réduisant substantiellement les économies de ceux qui ont fait confiance à leur banquier. Ils n’ont pas toujours été avertis des risques encourus, particulièrement en période de crise.

Or, la directive européenne, la Mifid II, adoptée par le Parlement français, oblige les banquiers à évaluer réellement la résilience financièreh de leurs clients, et tout particulièrement les retraités plus fragiles par nature, aux chocs boursiers. La loi oblige donc le banquier à tester et faire remplir et signer par ses clients un formulaire, dit profil d’investisseur.

Lorsque la banque ne respecte pas la Directive européenne Mifid II, sa responsabilité est sans aucun doute engagée, lors d’une débâcle boursière. Elle est d’autant plus coupable si elle ne tient pas les épargnants au courant de la situation ni ne leur fait part de conseils sur la conduite à tenir. Le client paie pour la gestion de ses fonds, forfaitairement ou au pourcentage. Le gestionnaire a donc un devoir d’information et de suivi. Sinon, pourquoi utiliser les services d’un professionnel si celui-ci brille par son absence pendant la tempête ?

La nouvelle version de l’article L. 541-8-1 4° du Code monétaire et financier issue de la directive MIFID II rappelle explicitement que le conseiller en investissements financiers est dans l’obligation d’informer ses clients ou investisseurs potentiels.

Il doit préalablement formuler, comme nous l’avons vu plus haut, le profil d’investisseur de son client : son expérience financière, ses connaissances en matière de placement, les risques qu’il est prêt à assumer, le choix des supports financiers et ses objectifs. Au bout de cet exercice, le conseiller fait des propositions à son client.

Ajoutons qu’en matière de courtage, la Cour de Cassation a jugé que l’intermédiaire qui commercialise un contrat d’assurance-vie doit s’enquérir des objectifs et des expériences du client, ainsi que de sa situation financière et lui proposer des placements plus adaptés. (Cass. Com., 22 mars 2017, n° 15-21817).

Les contrats d’assurance-vie ne peuvent être traités à l’égal des autres produits financiers ; leur nature juridique est spécifique. La Cour de Cassation a rendu la norme juridique plus lisible, et c’est bien là son rôle majeur.

Il est donc de plein droit de chacun des investisseurs, surtout les retraités, peu avisés dans ce domaine, de réclamer les pertes subies à la suite d’une crise, telle que celle du Covid19. Surtout, si le « profil d’investisseur » n’a pas été rempli et, quand ils ont été entraînés, malgré eux, et sans le moindre regard sur le suivi de la gestion de leurs fonds, dans des investissements risqués.

 

 

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