Violences à l'Université

Une étudiante, voit son contrat doctoral interrompu en raison d'une inscription au casier judiciaire datant de plus de 3 ans. Ce motif est extrêmement inquiétant pour tous ceux qui se préoccupent du tournant répressif de nos institutions.

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Violences dans l’université

Il y a violence et violence dans nos universités. Il y a les violences inacceptables et visibles.

Régulièrement, les communautés universitaires voient les forces de l’ordre intervenir sur les campus. Bien antérieure aux attentats, cette pratique se normalise, et pour la seule année 2018, Tolbiac, Rennes, Grenoble, Lille II, Strasbourg, Angers, Montpellier 3, Bordeaux, Paris IV, ont connu ces épisodes dramatiques.

Il y a les violences moins visibles mais plus inquiétantes car plus insidieuses. Une jeune femme étrangère en est aujourd’hui le triste symbole et risque d’être renvoyée à la précarité.

Les faits ? Le contrat doctoral et la mission d’enseignement d’une doctorante, enseignante dans une université parisienne, sont menacés de rupture en raison d’une inscription à son casier judicaire, il y a déjà quelques années lorsqu’elle commençait ses études. Que lui est-il reproché ? Un jet de café froid dans un verre en plastique sur des militants.e.s de groupes d’extrême droite à l’intérieur d’une université française. Militants qu’elle craint aujourd’hui encore de croiser sur son chemin.

L’enjeu ? Un contrat doctoral sanctionne un parcours d’excellence obtenu au prix de maints efforts. Il s’obtient à l’issue d’une procédure de concours extrêmement sélective dont l’issue, après le dépôt d’un dossier exigeant, est l’exposition de son projet de recherche devant un jury d’une dizaine de professeurs. Madame X a exposé sa recherche devant un tel jury qui a remarqué la pertinence et l'excellence de son projet. Il porte précisément sur la violence, celle faite aux femmes. L’obtention d’un tel contrat doctoral, valable 3 ans, permet de salarier les jeunes chercheur-e-s, de financer leurs recherches, mais en retour, il rémunère en CDD des fonctions d’enseignement dont aucune université ne peut se passer aujourd’hui.

Quelles raisons ont pu conduire une institution portant le nom de Diderot, à se priver d’une chercheuse talentueuse dont la recherche fait précisément honneur aux valeurs que ce nom illustre signifie ? Diderot rime pour nous avec valeurs de combats contre les violences de l’obscurantisme, de l’intolérance et de tous les arbitraires.

Aux yeux de la communauté des chercheur-e-s, enseignant-e-s, doctorant-e-s, étudiant-e-s, la décision administrative ne peut qu’apparaître arbitraire et profondément injuste.

Un peu comme avec la violence, qui peut être légale et légitime, ou légale et illégitime, ou les deux à la fois illégitime et illégale. Nul n’a le droit de condamner des étudiants d’appartenir à des groupes politiques légaux ; nul ne peut reprocher à d’autres de s’opposer à leurs opinions et pratiques. S’opposer dira-t-on ! On est en démocratie. S’opposer donc, mais pas par la violence…  S’il ne convient pas de mélanger tous les degrés, raison, forme de violence ; on conviendra que la question de la violence, ses formes, ses raisons, ses degrés hante nos démocraties. Celles et ceux qui s’organisent et font barrage dans les Universités se trouvent donc poursuivi.e.s par les tribunaux et par les administrations universitaires. 

Les tribunaux font leur métier, ils sanctionnent. Madame X s’est acquittée des jours amendes correspondants à son comportement d’étudiante. Le motif de la rupture de son contrat ne porte pas sur les faits, mais conformément au droit, à l’inscription de ce fait sur un casier judicaire. Mme X avait un droit d’effacement. Elle ne l’a pas réclamé. Est-ce par méconnaissance ; par confiance dans l’Etat de droit de la Nation de Diderot, celle des Droits de l’homme, de la liberté, de l’égalité et de la fraternité ? Si l’effacement avait eu lieu, l’administration universitaire n’aurait rien su de cette affaire et l’aurait donc tranquillement maintenue dans son office. Ces circonstances font de la rupture de contrat un acte brutal, illégitime et disproportionné, une sorte de double peine au vu de la nature et de l'ancienneté des faits.

Néanmoins, l’Université a proposé à Mme X qu’une fois l’effacement prononcé, elle soit réintégrée, si l’effacement arrive dans la période d’un an, puisqu’un contrat doctoral ne peut s’obtenir que dans la première année d’inscription en thèse. Or, rien ne garantit que l’administration judicaire traite ce dossier dans ce délai. Tout indique qu’un effacement ne s’obtient pas dans de tels délais. Mais considérons la proposition. Est-elle motivée par l’erreur administrative initiale qui a consisté à faire signer le contrat avant d’avoir vérifié l’inscription au casier judiciaire ; car en effet, l’erreur ici est du côté de l’administration universitaire.

Les conséquences de cet imbroglio sont évidentes et violentes. Une précarisation de la chercheuse désormais sans emploi, sans rémunération. Comment poursuivra-t-elle ses recherches ? L’administration fautive ne s’en préoccupe pas. Une division de la communauté universitaire par une administration qui prend ses décisions sans concertation avec les intéressé-e-s : étudiant-e-s privé-e-s de ses cours, non remplacés, collègues enseignant-e-s, pair-e-s, qui après une concertation collégiale conformes aux usages universitaires, ont tous demandé le maintien de son contrat, du directeur de son UFR, à la direction de son département, de son laboratoire, de son école doctorale. Un risque d’embrasement nouveau au sein d’une université encore traumatisée par les événements de l’an dernier. La surdité administrative, le mutisme d’une présidence détenant le pouvoir de décider du sort de cette doctorante sont violents. Que penser d’une université dont les décisions épousent sans latitude interprétative, les réquisits du droit administratif ?

Les étudiant.e.s engagé.e.s, avec lesquel.le.s nous sommes solidaires, cherchent à être entendu.e.s. Nous, personnels, enseignant.e.s et enseignant.e.s chercheur.e.s, avec tous ceux qui refusent de faire de l’Université en général et de Paris-Diderot en particulier un lieu de l’injustice, nous demandons avec elles et eux la révision sans délais de la décision de rompre le contrat de Madame X.

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