Comment profiter des avantages de la Loi Pinel pour votre investissement locatif ?

Entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2014, la loi Pinel est un prolongement de la loi Duflot Certaines conditions, initialement prévues, ont ainsi été revues pour assouplir le premier dispositif. Des éléments qui, conjugués au changement de zonage géographique, devraient aboutir à une relance de l’investissement locatif en 2015.

Entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2014, la loi Pinel est un prolongement de la loi Duflot Certaines conditions, initialement prévues, ont ainsi été revues pour assouplir le premier dispositif. Des éléments qui, conjugués au changement de zonage géographique, devraient aboutir à une relance de l’investissement locatif en 2015.

 

Rentabilité loi Pinel : Comment booster le dispositif Pinel - Gaetan Lefebvre sur BFM business © Alexandre Bruney Gaetan Lefebvre

 

La loi Pinel portée par la modification des zones

Pour rappel, la loi Pinel offre, à tous les contribuables français ayant acheté – entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 – un logement neuf ou en état futur d’achèvement, une réduction d’impôts sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21 %. En échange, ces propriétaires acceptent – entre autres choses – de baisser les loyers perçus à hauteur de 20 % en dessous des prix du marché.

Parallèlement à ce dispositif, le gouvernement a modifié le zonage du territoire français : un classement signalé par les lettres A, B1, B2 et C, déterminant les zones où la demande excède nettement l’offre de logements. Or, ce nouveau découpage – applicable à partir du 1er janvier 2015 - va contribuer à la relance de l’investissement locatif, dans la mesure où les investisseurs pourront réclamer des loyers plus élevés, dans plus de 1 200 communes ainsi reclassées. À noter qu’aucun déclassement n’a été effectué.

La répartition actuelle propose désormais 77 communes dans la zone A bis, 650 communes pour la zone A, 1 536 pour la zone B1, 3 898 pour la zone B2 et 30 509 pour la zone C.

 


 

La loi Pinel ouvre la location à la famille

Autre facteur susceptible de doper l’investissement locatif en 2015 : l’ouverture de la loi Pinel à la location aux ascendants (parents) ou aux descendants (enfants). Ainsi, si le propriétaire respecte les conditions de ressources et de loyers du dispositif, il peut louer le bien à un membre de sa famille, tout en profitant d’une défiscalisation appréciable. Cette ouverture répond à un besoin des parents, de loger leurs enfants ; surtout lorsque ces derniers partent faire leurs études.

Et, à l’épilogue du long débat législatif concernant la location à un membre direct de la famille, il faut retenir que les effets de la loi Pinel ne seront pas réduits. En d’autres termes, l’amendement concernant la suppression de l’abattement fiscal, pendant les 3 premières années, a été supprimé.

Et, cerise sur le gâteau, le dispositif ne permet pas uniquement de bénéficier d’une défiscalisation ; il concerne également la transmission de patrimoine, dans la mesure où il prévoit également un abattement exceptionnel de 100 000 €, au titre des donations aux enfants et petits-enfants, dans le cadre de l’achat d’un logement neuf, jusqu’à la fin de l’année 2016.

 


 

 

Définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, le 18 décembre 2014, appliquée au 1er janvier 2015, la loi Pinel dispose d’arguments attrayants et incitatifs, pour espérer une relance de l’investissement locatif, au cours de l’année à venir. Reste à laisser du temps au temps, pour en constater les effets tangibles et concrets.

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