Loi Macron : quel impact sur les entreprises ?

Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, plus connu sous le nom de loi Macron, a été adopté dans la douleur et aux forceps du 49-3 le 19 février dernier. Pendant qu’il est examiné par le Sénat, penchons-nous concrètement sur l’impact sur les entreprises.

Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, plus connu sous le nom de loi Macron, a été adopté dans la douleur et aux forceps du 49-3 le 19 février dernier. Pendant qu’il est examiné par le Sénat, penchons-nous concrètement sur l’impact sur les entreprises.

Loi Macron : Christian Jacob réagit au "passage en force" avec le 49-3 - C à vous - 17/02/2015 © C à vous

Loi Macron, les grandes lignes


Avant toutes choses, il est bon de rappeler dans les grandes lignes en quoi consiste cette fameuse loi Macron avec un petit rappel des faits. Présenté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron (et porté en premier lieu par Arnaud Montebourg, avant son départ du gouvernement), le projet de loi a pour objectif de stimuler la croissance et l'activité à travers diverses mesures telles que :

  • Faciliter l'installation des professionnels du droit
  • Assouplir le travail dominical
  • Libéraliser le transport par autocar

Remis en cause à la fois par les économistes - qui doutent ouvertement de l’efficacité de ces réformes - par une partie de la gauche - qui trouve le projet trop libéral - et par l’opposition - qui le trouve peu ambitieux - le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est loin de faire l’unanimité.

Le gouvernement a même dû recourir à l’article 49-3 pour imposer le passage du projet de loi devant le Sénat. Pour comprendre plus en détail les enjeux de la loi Macron, lisez cet excellent article sur francetvinfo.fr.

Les conséquences de la loi Macron sur la fiscalité des entreprises


De nombreuses dispositions sont prises par la loi Macron en termes de fiscalité et de droit des entreprises : l’assouplissement du travail le dimanche et la nuit, les règles encadrant le transport en autocar, celles encadrant les professions réglementées (huissiers, notaires, commissaires-priseurs…) mais aussi le prêt entre entreprises.

De nombreux domaines de la vie des entreprises vont être touchés de près ou de loin par la loi Macron, en particulier la fiscalité. Parmi les mesures fiscales les plus importantes on retrouve :

  • La dispense pour les petites sociétés de publier leur compte de résultat
  • L’extension des crédits inter-entreprises
  • L’assouplissement des conditions d’application des réductions ISF-PME ou Madelin
  • L’assouplissement des modalités de déplacement du siège social d’une SARL

Pour que les entreprises puissent appliquer au mieux et au plus vite ces nouvelles mesures, les fiscalistes ont la possibilité de suivre des formations adaptées au sein d’écoles de comptabilité.

La loi Macron peut-elle relancer l'économie française ? © FRANCE 24

Loi Macron et droit du travail


Si l’assouplissement du travail dominical et la réforme des professions réglementées sont les points les plus emblématiques du projet de loi, d’autres domaines du droit du travail sont visés par la réforme. C’est le cas du licenciement économique, par exemple, avec les aménagements suivants :

  • La possibilité pour l'employeur de retenir un périmètre inférieur à celui de l’entreprise pour l’application des critères d'ordre des licenciements.
  • L’obligation de proposer aux salariés un reclassement sur le territoire national.
  • L’absence de contrôle administratif pour les licenciements de moins de 10 personnes en 30 jours (dans les entreprises de 50 salariés et plus).

Retrouvez le détail de ces aménagements, qui font débat à la gauche du gouvernement en particulier, dans cet article de l’express.fr. Pour de nombreux commentateurs du projet de loi, ces articles concernant le licenciement économique revient à donner un coup de pouce aux « faillites organisées », comme en témoigne cet article de l’Observatoire des Multinationales.

Prochaine étape pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, l’examen du texte par le Sénat. Les débats devraient commencer dès le mois d’avril.

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