Vers une administration plateforme : « Le numérique pour transformer l’État »

Le e-gouvernement prend forme. Le secrétaire d'État, Thierry Mandon, a fait un point le 17 septembre sur les chantiers engagés dans la numérisation de l’appareil administratif, avec pour objectif final, un État plus transparent, performant et surtout moins coûteux.

Le e-gouvernement prend forme. Le secrétaire d'État, Thierry Mandon, a fait un point le 17 septembre sur les chantiers engagés dans la numérisation de l’appareil administratif, avec pour objectif final, un État plus transparent, performant et surtout moins coûteux.

Nouveau système d’authentification en ligne des usagers, élaboration d’une structure d'information commune à l'ensemble des institutions, open data, etc. le gouvernement compte sur « le numérique pour transformer l’État » et redéfinir le socle d’une nouvelle administration électronique.

La France de la souveraineté numérique

Il y a un an tout juste, Arnaud Montebourg, alors ministre du Redressement productif, lançaient à l'Élysée trente-quatre plans industriels. Trente-quatre plans de bataille pour « hisser la France au meilleur niveau de la compétition mondiale ». Cloud-computing, big data, hôpital numérique, réseaux électriques intelligents, e-éducation, objets connectés ou encore souveraineté télécoms ; une chose est sûre, le numérique est bien présent dans cette feuille de route, et acteurs publics (BPI France), industriels (Airbus, Thales), opérateurs téléphoniques (Numéricable) ou organismes de recherche (Telecom ParisTech, Inria) travaillent ensemble pour préparer activement la Nouvelle France Industrielle. Et ce 17 septembre, le Secrétaire d’État à la Réforme de l'État et à la Simplification, Thierry Mandon, présentait sa stratégie lors du Conseil des ministres.  

Un premier ensemble d’actions sur « le numérique pour transformer l’État » émerge : une place de marché de services, dont l’ouverture est prévue pour 2015, sur laquelle tous les logiciels libres, interfaces de programmation (API) et applications développés par l’État sont référencés et réutilisables d’une administration à une autre : « les administrations doivent accepter que leurs données relèvent du bien commun, dans le respect des règles de sécurité adaptées » précise le Secrétaire d’État. Cette règle signifie que toute donnée collectée par une administration aura vocation à être partagée.

Le programme France Connect, « un système d'authentification univoque et sécurisé de l'usager », qui permettra à un usager de naviguer sur tous les sites de service public (assurance maladie, CAF, etc.) grâce à une « identité numérique ». Les résultats de cette politique sont déjà visibles grâce au site impots.gouv.fr, avec 15 millions de déclarations enregistrées cette année, soit une progression de 10% par rapport à l’an passé.

Par ailleurs, précisément au moment où Paris adhère à l'initiative « Partenariat pour le gouvernement ouvert »lancée en 2011 par la Maison Blanche, l’Open data est également un projet phare,  avec la création d’un poste d'administrateur général des données, publié ce 17 septembre au Journal officiel. Le futur titulaire – dont le nom devrait être communiqué prochainement – aura pour rôle de superviser l'utilisation des données par l'administration et ses opérateurs, y compris en proposant des « évolutions législatives ou réglementaires ».

Voilà donc, la stratégie politique et technologique ambitieuse pour accélérer le mouvement du numérique au coeur de l’administration française. Des choix et des chantiers qui devraient également affecter positivement l'activité des autorités locales, comme par exemple le programme « Territoire de soins numérique ». Lancé dans le cadre des investissements d’avenir, le projet vise à « moderniser le système de soins en expérimentant, dans certaines zones pilotes, les services et les technologies les plus innovants en matière d’e-santé ».

« L’État plateforme » : la fin du guichet physique

Aussi, parmi les autres chantiers, on peut noter l’arrivée d’un « État plate-forme », autour duquel les développeurs pourraient construire de nouveaux services, à partir des données publiques disponibles. Et l’objectif est ambitieux : dans un délai d'un an, la totalité des démarches administratives concernant l'État qui ne requièrent pas de présence au guichet seront réalisables en ligne.

En simplifiant les relations entre les administrations et les citoyens mais aussi en réduisant la charge administrative des entreprises, le gouvernement ne veut pas se contenter de libérer les énergies en donnant plus de temps aux entrepreneurs pour élaborer une stratégie innovante ou d'exportation. Il veut leur permettre aussi d'alléger leurs coûts de fonctionnement ; de la même manière, cet « État plateforme » permettra au portefeuille du gouvernement de réaliser des économies substantielles.

Pour accélérer cette numérisation, un fonds du Programme d’investissements d’avenir sera mobilisé. Entre 100 et 150 millions d’euros devraient être déboursé pour ce vaste chantier.

En matière d’e-gouvernement, la France figure au quatrième rang du classement de l’ONU, « UN e-Government survey 2014 » – elle était septième en 2003 –  derrière Singapour et devant les Pays-Bas, et première en Europe. Cette classification est calculée sur trois indices clés : le capital humain, les services en ligne et les infrastructures de télécommunication. Mais la mutation vers une France numérique n’en est qu’à ses débuts.

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