LANCEURS D’ALERTE – 4 – Olivier Thérondel / Tracfin

Un « dossier Cahuzac » a-t-il été dissimulé et vidé de son contenu à Tracfin ?

Ce que l’alerte d’Olivier Thérondel permet de révéler.

Selon des documents judiciaires que j’ai pu consulter, le traitement du dossier Cahuzac par Tracfin semble avoir suivi des voies complexes, à un rythme étrangement lent et qui évitent longtemps de croiser celle de l’information judiciaire menée depuis le 20 mars 2013 par les juges d’instruction du pôle financier du TGI de Paris, Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire. Si le « comment » est aujourd’hui révélé, le « pourquoi ? » de ce dysfonctionnement reste à éclairer. Le prochain procès du lanceur d’alerte Olivier Thérondel, le 21 mars 2014, pour « violation du secret professionnel », sera-t-il l’occasion pour la justice de répondre à cette question ?

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Le 11 juin 2013, Jean-Baptiste Carpentier, directeur de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), adresse une plainte contre X pour violation du secret professionnel au procureur de la République de Paris. Très vite, Marie-Eve F., commandante de police en fonction à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (direction régionale de la police judiciaire, à Paris), commence son enquête. Le 16 juillet, à 13h30, elle auditionne Charlotte C., conseillère juridique au sein de Tracfin. Le 4 septembre 2013, à 9h40, c’est au tour d’Olivier Thérondel d’être entendu par l’officier de police judiciaire. Enfin, deux jours plus tard, la commandante Marie-Eve F. adresse son « Rapport » - par voie hiérarchique - au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris.

Ayant pu lire l’ensemble des procès-verbaux, rapport et documents annexés, rédigés et rassemblés au cours de cette enquête judiciaire, je suis en mesure de confirmer et de préciser les affirmations et les questions troublantes exprimées par Olivier Thérondel lors de notre entretien. Ainsi, c’est bien le 4 avril 2013 qu’une déclaration de soupçon concernant Jérôme Cahuzac a été reçue par TRACFIN, via « le canal sécurisé ERMES et par mail sur la messagerie du secrétariat de direction » du service de renseignement, « transmise au département de l’analyse » et, dès le lendemain, à « la division de l’enrichissement et de la détection des fraudes (…), sous forme papier et sous forme informatique ». La déclaration de soupçon a été émise par un « professionnel (une banque parisienne dont je connais le nom) ayant reçu les fonds émanant de Singapour ». Elle était assortie d’une « demande d’entraide émanant de la cellule renseignement financier de Singapour », demande reçue le 9 avril par la division internationale de Tracfin. Jusque là, la procédure semble tout à fait normale.

Mais, dès lors, le traitement du dossier Cahuzac par Tracfin semble suivre des voies complexes, à un rythme étrangement lent et qui évitent longtemps de croiser celle de l’information judiciaire menée depuis le 20 mars 2013 par les juges d’instruction du pôle financier du TGI de Paris, Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire. Ainsi :

  • Dès le 5 avril, à 17h52, le service informatique de Tracfin « a anonymisé le dossier de déclaration de soupçon », ce qui « consiste (selon la déposition de la conseillère juridique du service de renseignement) à enlever tous les éléments d’identité et de fonds du système informatique »[1]. Résultat, « à partir de cette date, les personnes qui ont accédé au dossier informatique n’ont eu accès qu’à son numéro ». De même, « le dossier de demande (d’entraide) de Singapour a été anonymisé dès le départ ». Il apparaît, lors de l’audition de Charlotte C., que « le process d’anonymisation a fait un peu de bruit sur le plan syndical », de même que « l’effacement de données du système informatique » y est confirmé ;
  • Lors de la même audition du 4 septembre 2013, la commandante de police judiciaire qui poursuit l’enquête note que ce n’est que le 15 avril, soit onze jours après la réception de la première déclaration de soupçon concernant le rapatriement de fonds non-déclarés de Jérôme Cahuzac, que la direction internationale de Tracfin « a sollicité des renseignement complémentaires et demandé si Tracfin pouvait communiquer ces informations à l’autorité judiciaire ».
  • En ce milieu du mois d’avril 2013, l’embarras, pour ne pas dire la confusion, semble régner au sein de la direction de Tracfin. En effet, le 16, suite à la double question de la division internationale quant à des renseignements complémentaires et aussi quant à une communication du dossier Cahuzac à « l’autorité judiciaire », la première « demande » de cette équipe de fonctionnaire « a été transmise (…) au département des enquêtes » du service de renseignement, mais rien n’est dit à propos d’une transmission des informations très importantes déjà récoltées aux juges. Une phrase de la déposition de Charlotte C. démontre que la direction de Tracfin mesurait parfaitement l’enjeu légal de ce point : « Ce temps (la grande dizaine de jours déjà écoulés depuis la première déclaration de soupçon) a été nécessaire pour nous assurer que nous pouvions enquêter dans la mesure où une information judiciaire était en cours »… En clair, cela signifie, sans doute, que la décision a alors été prise de conserver les informations de Tracfin hors de la connaissance des juges Van Ruymbeke et Le Loire.
  • En réponse à une question de la commandante de police judiciaire qui l’interroge sur l’exactitude des « informations divulguées » par Olivier Thérondel (encore non-identifié, alors), la conseillère juridique de Tracfin répond positivement, mais légèrement de biais : « Disons que la personne qui les a rédigé (sic) est interne à Tracfin… »

De fait, la crédibilité et la sincérité du témoignage du contrôleur des Douanes qui a travaillé à Tracfin entre 2004 et 2013 sont incontestables, ce qui apparaît clairement à la lecture des procès-verbaux et du rapport rédigés par la commandante Marie-Eve F. entre mi-juillet et début septembre 2013, l’officier de police judiciaire semblant d’ailleurs y accorder complètement crédit tout au long de son enquête.

Lors de sa propre audition, réalisée le 4 septembre 2013, Olivier Thérondel décrit très précisément comment il a constaté, en avril 2013, une véritable manipulation du « dossier » Cahuzac, lequel était alimenté à cette époque par de nombreuses déclarations de soupçon. Il raconte aussi comment il a été intimidé par sa hiérarchie qui constatait qu’il n’obéissait pas complètement à l’instruction de ne plus toucher au dossier de M. Cahuzac » parce qu’il n’obtenait pas « cette instruction par écrit ». La tension entre le fonctionnaire et son « chef », Stéphane D., est alors devenue telle que celui-ci a fini par se montrer menaçant. La déposition d’Olivier Thérondel, enregistrée par l’officier de police judiciaire qui l’interroge, en fait foi : « L’après-midi, mon chef m’a de nouveau demandé de ne plus m’occuper de ce dossier (…). Il m’a pris seul dans une salle de réunion. Il m’a dit ’’Fais gaffe à toi, ils sont en train de désintégrer tous les dossiers, c’est le problème du directeur, ne t’en mêle pas, tu vas t’attirer des emmerdes’’. »

A partir de ce moment, le soupçon d’Olivier Thérondel prend une forme de plus en plus nette. Le 4 septembre 2013, à propos de cette étrange période de la mi-avril 2013, il déclarera ainsi spontanément à la commandante Marie-Eve F. : « Les jours ont passé, il ne se passait rien (…) et je voyais que le dossier ne partait pas en enquête. Dans la base (de données), le dossier était toujours enregistré dans les dossiers ’’à examiner’’ alors qu’en deux jours les autres dossiers sont orientés. (…) Il était (pourtant) assez simple pour Tracfin de faire un signalement au Parquet (procureur de la République). J’ai eu le sentiment qu’il y avait une volonté d’étouffer cette affaire. »

Le 22 avril 2103, Olivier Thérondel révèle sur un blog ouvert sous la bannière de Mediapart « les rapatriements de fonds (encore secrets, donc susceptibles d’être l’objet d’un blanchiment) par M. Cahuzac ». De ce jour, le fonctionnaire entre dans la spirale dangereuse de l’« alerte ». « Mon but était de faire pression pour que le dossier soit adressé au Pôle financier (c’est-à-dire aux juges d’instruction Van Ruymbeke et Le Loire) », affirme-t-il à l’enquêtrice de la police judiciaire. Avant de préciser : « Je ne me suis fait aucune illusion sur le fait que je serai identifié. Mais j’ai décidé d’assumer. J’ai choisi entre mon métier et ma conscience. »

Dans son « rapport » du 6 septembre 2013, transmis au procureur de la République (TGI de Paris), la commandante de police judiciaire Marie-Eve F. relevait bien : « Convoqué et entendu librement, Olivier Thérondel a reconnu les faits. Il a justifié ses actes par la crainte que Tracfin n’enterre ’’l’affaire Cahuzac’’, son ministre de tutelle. » Ainsi font, paraît-il, les lanceurs d’alerte, tels que Florence Hartmann vient d'en dresser le portrait multiple, un « profil » où le visage d’Olivier Thérondel apparaît à propos.

Antoine Peillon


[1] Cette procédure d’exception, en faveur de certaines « personnes politiquement exposées », a été mise en œuvre à Tracfin depuis 2011 par son actuel directeur (nommé à ce poste le 11 septembre 2008).

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