http://insecurite.blog.lemonde.fr/2012/04/03/une-evasion-fiscale-massive-continue-malgre-les-promesses-gouvernementales/

Le journaliste Antoine Peillon, grand reporter au journalLa Croix,  vient de publier Ces 600 milliards qui manquent à la France (Seuil), un livre choc dans lequel il montre comment la banque suisse UBS organise, depuis la France, un système massif d’évasion et de fraude fiscale vers les paradis fiscaux. Et elle n'est pas la seule.

600 milliards d’euros : c’est la vertigineuse somme cachée depuis des décennies dans les paradis fiscaux, soit près de 10% du patrimoine des Français. Au terme d’un important travail de recoupement des sources, l’auteur affirme que depuis 2000, UBS France aurait soustrait en moyenne 85 millions d’euros au fisc français chaque année. Il estime ainsi à 590 milliards d’euros l’ensemble des avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux dont une partie en Suisse. Il conclut aussi que « chaque année, plus d’un tiers de l’impôt potentiel sur les revenus français – soit près de 30 milliards d’euros – n’est pas perçu, rien que par la dissimulation de ces avoirs et des produits financiers dans les paradis fiscaux ».

Comment cette évasion fiscale massive a-t-elle été rendue possible ? Pourquoi l’évasion de ce patrimoine fait-elle l’objet d’une telle omerta judiciaire, alors que les institutions de contrôle, la police, la justice, la douane, les services de renseignements, en possèdent l’essentiel des preuves ?

Exploitant une somme impressionnante de données ultraconfidentielles, à l’issue d’une enquête fouillée, l’auteur de ce livre met pour la première fois au jour l’étendue, les circuits, les mécanismes secrets de cette gigantesque fraude fiscale. Il montre quelles techniques sophistiquées – et parfaitement illégales – utilise une grande banque étrangère pour opérer sur le territoire français, pour approcher les fortunes privées, celles du show biz, du sport et des affaires.

D'où vient l'impunité de l'évasion fiscale ?

S’appuyant sur des témoignages exceptionnels, il révèle comment s’organise l’impunité de tous ceux qui participent à ce système qui soustrait à la France une part colossale de sa richesse nationale. Où l’on croise alors d’autres réseaux et circuits de financement, politiques cette fois… Au-delà de ces enquêtes, Antoine Peillon relève en effet le silence de certains initiés issus des milieux politiques, qui ferment volontairement les yeux sur ce système de fraude généralisée. Il faut dire que cette évasion fiscale concerne nombre d'entreprises du CAC 40, à commencer par celles du secteur bancaire. BNP Paribas, le Crédit agricole et la Société générale disposeraient ainsi de centaines d'entités offshore...

Comment prendre au sérieux, dès lors, les grandes déclarations du gouvernement depuis 2007 sur la lutte contre l'évasion fiscale ? N'est-ce pas Nicolas Sarkozy qui promettait en 2007 un « gigantesque plan de lutte contre la fraude » ? N'est-ce pas son ministre du budget - un certain Éric Woerth - qui annonçait en 2009 qu'il avait mis la main sur une liste de 3 000 contribuables français titulaires de comptes en Suisse, et qu'on allait voir ce qu'on allait voir ? Las, Daniel Lebègue, président de la section française de Transparency International (ONG spécialisée dans la lutte contre la corruption), dressait il y a quelques jours le « maigre bilan »  de l'action conduite au niveau international et en France pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale (voir ici). Dans ces conditions, il est difficile de prendre au sérieux les récentes nouvelles annonces de fermeté et de sanctions faites par la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, en janvier 2012. Comme toujours en la matière, il est très facile de parler et de faire voter des lois par le Parlement. La difficulté est d'agir et, notamment, de faire appliquer les lois...

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